Une question en divorce ?

J'ai une question concernant l'allocation familiale supplémentaire versée par la sncf. je suis divorcé d'une agent sncf avec qui j'ai eu 2 enfants. je viens d'obtenir la garde alternée par décision de justice et je me pose la...

Mon ex-conjointe a la garde de nos enfants mais ne souhaite pas prendre de mutuelle pour eux. je bénéficie d'une mutuelle familiale obligatoire par mon travail, ai-je l'obligation de lui rembourser tous les frais non pris...

Je suis marocain marié avec une française en 2019 j’ai eu une carte de un an puis une deuxième carte de 1 an pareil vu que j’avais pas passer l’ofi actuellement ma carte séjour et plus valable je ne trouve plus...

Moment déclaré nom divorce au portugal. en étant en france avec un avocat portugais...

Est ce que le contrat de location des affaires et habitation a titre gratuit avec attestation d'habitation chez son ex conjoint avec formulaire téléchargé sur internet et rempli sont valable juridiquement après jugement de...

Je suis algérienne et le suis marié avec un français avec qui j'ai divorce a l'amiable quand j'ai été au consulat d'algérie ici en france pour déclarer le marie il mont dit que c'est un...

Voilà mon mari m’a quitté fin août pour une autre femme et à entamé une procédure de divorce mais il traîne les pattes pour venir chercher toutes ses affaires (sauf les fringue ça il les a récupérer ) ai je le droit de lui imposer...

Pouvez vous me dire si un franco-algerien lance une procedure de repudiation en algerie et que la femme accepte la repudiation,la transcription du divorce en france sera telle rejetté ou accepté? je precise quil ny a jamais eu de...

J'ai étais mariés pendant 8ans, mon mari a toujours gagner plus que moi pendant cette periode, j'ai été longtemps au chomage et depuis notre séparation depuis 1an avec le divorce toujours en cours ma situation a changé j'ai...

Il y a 1 ans j ai fait une opposition au pret du préfet a la délivrance au centre d expertise et de ressources titre cni passeport pour mon enfant dans mon ex conjoint avait fait auprès de la mairie. dans la grosse de jugement nous...

Comment divorcer quand les deux époux vivent à l'étranger et ne comptent pas rentrer en france ? bien cordialement...

Trompée alors que j'étais hospitalisée je l'ai ramené chez sa mère et demandé le divorce suis je en droit?...

Je suis tunisien et j'étais marié avec une française en tunisie . aujourd'hui j'ai mon divorce en france par contre pas encore en tunisie. quoi faire et combien de temps pour avoir mon divorce en tunisie ?...

Si lors du partage devant le notaire l'une des 2 partie renonce au patrimoine doit elle payer les frais de notaire? et les frais de partage non? puisque la personne ne veut rien?...

Je voudrais faire une separation de corps n'ayant plus droit de decider la moindre des choses de la vie courante.ma maison possedant 2 appartements ai je le droit d'en habiter un?si cela s'avérait impossible pourrais je alors déménager? que...

Pourquoi mon ex demande a ce que je liste mes affaires personnels,? avant de pouvoir les récupérais, je me suis retrouver dehors avec plus rien (violence conjugale ) et c'est a moi de lister, très compliquer de lister car je suis...

Suite à des violences conjugales et des menaces de mort ( ordonnance de protection et retrait d'autorité parentale de 6 mois ) j'ai demandé la garde exclusive et le retrait d'autorité parentale de monsieur. monsieur...

Mère de famille de 5 enfants de 15 à 8 ans. j'envisage de divorcer. mon mari est salarié posté en 2x8 dans une usine automobile il gagne en moyenne 2200 euros par mois. je touche actuellement 1100 euros de prestations diverses à la caf...

Mon fils est sous l'emprise de sa femme et ils ne veulent plus nous voir depuis leur mariage. pouvons nous arguer du droit des grands parents pour voir notre petite fille même si il n'est pas question d'un divorce ici ? merci...

Par une onc le juge a accordé à mon ex-épouse l’attribution de notre appartement à titre onéreux. il s’agit d’un appartement dont nous sommes propriétaires 50/50 et nous payons le remboursement du prêt et les charges de copropriété...

Suite séparation en 2011 par jugement mon ancien conjoint me doit une pension de 400€ qu il ne me verse plus depuis 2016 n ayant plus d emploi je ne voulais pas l accable mais là il veux vendre son...

Comme les hommes perdent leur enfant avec le divorce qui donne toujours la garde à la mère. je voudrais faire un enfant avec une mère porteuse. je la mets enceinte et prendra soin d' elle pendant la...

Peut on demander une pension alimentaire avec effet rétroactif au delà de la date de la requête lorsque la personne a menti sur ses revenus 6 mois auparavant pour ne plus payer de pension alimentaire...

Je souhaite obtenir la fiche de renseignement que la maman de ma fille a transmis à l'école parce qu'elle a mis de fausses informations. l'école s'y oppose et ne veut pas me laisser consulter la fiche malgré que je dispose...

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger mon mari a exécuter le jugement le condamnant a payer une pension alimentaire à sa fille. mon mari français travaille en suisse et habite en france. il est frontalier. quelle...

J'ai contacté un huissier de justice pour qu'il fasse une saisie direct sur are de mon futur ex mari car il ne paie pas les pensions alimentaires. 2 mois après la reception du courrier pour cette...

Suite a notre séparation mon ex femme a jeter entièrement tous mes biens personnel et vendu tout ce que j ai acheter a mon nom y a t il une loi qui permet de se retourner et que prévoit la loi...

à toutes et tous, je suis en instance de divorce et une onc a été prononcée, je donne 300 € par mois pour ma fille de 10 ans, pension comprenant actuellement 80 € de frais pour la scolarité dans le privé et la cantine, mon ex...

Je suis marocaine mariée depuis 20 ans.mon mari est marocain residaitcen france avec titre de séjour. je l ai rejoint en 2011 et nous avons été naturalisé français ensemble. nous avons acquis un terrain ensemble mais c est moi qui...

Je souhaiterai avoir des informations concernant mon domicile acheté en france j'ai été mariée en algérie en 1979 et j'ai acheté mon appartement en 1994 est-ce que mon mariage est considéré en communauté ou en indivision je vous serai gré...