Par une onc le juge a accordé à mon ex-épouse l’attribution de notre appartement à titre onéreux. il s’agit d’un appartement dont nous sommes propriétaires 50/50 et nous payons le remboursement du prêt et les charges de copropriété... |
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Suite séparation en 2011 par jugement mon ancien conjoint me doit une pension de 400€ qu il ne me verse plus depuis 2016 n ayant plus d emploi je ne voulais pas l accable mais là il veux vendre son... |
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Mere porteuse Posée par Alain, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Comme les hommes perdent leur enfant avec le divorce qui donne toujours la garde à la mère. je voudrais faire un enfant avec une mère porteuse. je la mets enceinte et prendra soin d' elle pendant la... |
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Peut on demander une pension alimentaire avec effet rétroactif au delà de la date de la requête lorsque la personne a menti sur ses revenus 6 mois auparavant pour ne plus payer de pension alimentaire... |
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Je souhaite obtenir la fiche de renseignement que la maman de ma fille a transmis à l'école parce qu'elle a mis de fausses informations. l'école s'y oppose et ne veut pas me laisser consulter la fiche malgré que je dispose... |
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Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger mon mari a exécuter le jugement le condamnant a payer une pension alimentaire à sa fille. mon mari français travaille en suisse et habite en france. il est frontalier. quelle... |
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J'ai contacté un huissier de justice pour qu'il fasse une saisie direct sur are de mon futur ex mari car il ne paie pas les pensions alimentaires. 2 mois après la reception du courrier pour cette... |
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Destruction de bien Posée par dadou, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Suite a notre séparation mon ex femme a jeter entièrement tous mes biens personnel et vendu tout ce que j ai acheter a mon nom y a t il une loi qui permet de se retourner et que prévoit la loi... |
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à toutes et tous, je suis en instance de divorce et une onc a été prononcée, je donne 300 € par mois pour ma fille de 10 ans, pension comprenant actuellement 80 € de frais pour la scolarité dans le privé et la cantine, mon ex... |
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Je suis marocaine mariée depuis 20 ans.mon mari est marocain residaitcen france avec titre de séjour. je l ai rejoint en 2011 et nous avons été naturalisé français ensemble. nous avons acquis un terrain ensemble mais c est moi qui... |
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Je souhaiterai avoir des informations concernant mon domicile acheté en france j'ai été mariée en algérie en 1979 et j'ai acheté mon appartement en 1994 est-ce que mon mariage est considéré en communauté ou en indivision je vous serai gré... |
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J’ai demandé le divorce à mon mari, il veut faire un divorce pour faute (car je lui ai dit que je quittais le domicile car c’était devenu invivable pour moi). est-ce que cela vaut pour acceptation du divorce de sa part? merci de... |
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Je suis en train de terminer de divorcer depuis janvier 2018 onc passée avec pension de secours 250 euros et 250 euros pour l'enfant. actuellement, la garde est élargie week-end et mercredi pour moi nous sommes tombé... |
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Argent Posée par Falco, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Après 30 ans de vie commune sans contact physique j'ai décidé de quitter le domicile en revenant une fois par semaine pour faire ce qui est nécessaire a la maison et je paie les facture edf telephone... |
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Un jugement de divorce a été rendu fin sept 2021, dans la foulée mon avocate m'a transmis, ainsi qu'à l'avocate de mon ex conjoint, l'acte d'acquiescement que j'ai signé immédiatement. entre le... |
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Merci de me dire qui, en cas de divorce, statue sur le montant d une récompense au titre de capitaux mobiliers et d'une rente accident du travail. est ce le juge ? ou quelqu un d autre ? sachant que je possède tous les... |
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Madame ,monsieur . après cinq ans d'indépendance de mon mari .je voulais s'avoir qu'ils sont les démarches à suivre pour divorcer tout en continuant à s'occuper de mon marie... |
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Rachat des biens Posée par Sand, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Je suis divorcée depuis décembre 2020 mon ex me rachete ma part de la maison, nous devions signer chez le notaire le 14 décembre 2021 mais mon ex n a pas fait son prêt et maintenant on me demande de repousser la date de la... |
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Nous sommes tous deux marocains et nous nous sommes mariés en france puis retranscrit notre acte auprès du consulat marocain. aujourd’hui on veut divorcer et un de nous a acquis la nationalité francaise. nous souhaitons divorcer... |
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Je suis burundaise. mon mari est français. nous nous sommes mariés en france en 2012 sous le régime de communauté universelle de bien. mon mari avait un enfant or mariage qu' il a eu avant mariage et dont il a la garde. rapidement... |
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Je suis marocaine et mon mari aussi, nous étions mariés au maroc en 2008 , et aujourd’hui nous souhaitons procéder à un divorce à l’amiable en france , on nous demande la copie intégrale de l’acte de mariage j’ai fait la demande en... |
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Merci de vos réponse marocaine née au maroc et mariée à un franco-marocain depuis 1 an, je viens d'avoir le titre séjour de 1 an après la vignette de l' ofii . maintenant je veux divorcer pour faire un enfant avec un autre... |
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Justificatif Posée par Pupuce, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Maître je souhaiterais savoir quels sont les justificatifs à fournir pour une procédure de divorce... |
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En procédure de divorce nous avons réglé la garde de notre enfant. concernant la liquidation mon épouse a reçu via un accord transactionel une indemnité. la question entre nous est de savoir si elle rentre dans la communauté (pas... |
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J’ai 19 ans, je vivais avec ma mère jusqu’à l’année dernière, mon père versait une pension alimentaire tous les mois. désormais je vis chez mon père pour faire mes études, ma mère doit elle verser une pension... |
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Suite jugement du 1er juillet 2021je devais avoir mes enfants 1 week-end sur 2seulement madame ne respecte pas ce jugement et je n arrive pas à les avoirelle appelle même la gendarmerie parce que je toque avec insistance à la porte... |
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Étant séparé de mon ex compagne, j'ai la garde de mes enfants un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. m'étant moi même éloigné du domicile de mes enfants, je dois faire le trajets pour le passage... |
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Je suis marié au maroc avec un marocain en instance de divorce en france le juge a dis que nous somme divorcé mais attend voir si monsieur fais appel donc le papier n'est pas tamponné part le juge ni par le greffiers. monsieur... |
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Bien à l'étranger Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Je suis marié à une femme de nationalité brésilienne et j'ai fait à mes coûts bâtir une maison sur un terrain au brésil qui, selon ce qu'elle dit lui a été légué par ses parents. comment lorsque le... |
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Le père de mes enfants, mon conjoint, a demandé le divorce et est parti en thaïlande. il ne paie que très irrégulièrement les pensions fixées par le jugement. savez-vous comment saisir en thaïlande ? il a acheté deux biens... |
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