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Liquidation apres divorce Posée par Lili, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1644 vues J ai hérité de mon père et réinvestit l argent dans un terrain a construire (acte notarié 60%pour moi 40 % pour monsieur)et la construction jusqu'à la situation hors d eau hors d'air. puis le prêt a deux a fini de payer... Répondre |
Vendre un bien en indivision Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Quelle sont les frais dans le cas d'une vente d'un bien en indivision alors que le divorce par consentement mutuelle ss séparation de bien a durée indéterminée est prononcé depuis deux ans. en gardant une partie des biens en commun ? merci... Répondre |
Divorce à la miable Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1648 vues J’ai entamé une procédure il y a bientôt 2 ans nous avons signé pour le comcemtement à la miable depuis l’avocat adverse ne répond plus mon avocat dit qu’il faut attendre car nous ne pouvons rien faire oui mais... Répondre |
Ordonnance de non conciliation Posée par Moi, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Suite au prononcé d'une onc après une assignation en divorce que se passe t il si la personne ne donne pas de suite après 3 mois mais fais appel de l'onc ? d'après la nouvelle procédure(lois) du divorce. vous... Répondre |
Renseignements sur divorce Posée par M.e, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Je suis en procédure de divorce mon ex a fourni des attestations sur l'honneur fausses comment puis prouver qu'elles sont fausses sachant que c'est personnes atteste des choses qu'il non pas vu mais qu'on... Répondre |
Combien de temps pour recuperer des affaires apres divorce Posée par Kartman, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Voila ca fais 5 ans que je suis divorcer et mon ex femme veut recupere ses affaires alors qu elle mq bloquer de partout et se reveille apres 5 ans a t elle le droit?... Répondre |
Voyage avec enfants + passport Posée par Ndege, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1659 vues J'ai la garde alternée de mes 3 et je compte me rendre aux usa avec eux. dois j'ai demandé l'autorisation à mon ex? rien n'est signalé dans l'onc. parce qu'il s'agit d'une séparation... Répondre |
Départ du domicile conjugal Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Si je quitte le domicile avant l'accord du juge, et que je fasse constater mon départ en déposant une main courante, est-ce considéré comme abandon du domicile conjugal ?'... Répondre |
Prestation complementaire payée avant le divorce suite a ordonnance de non consi Posée par TomtomH, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1655 vues En 2017 j'ai été condamné suite a une ordonnance de non conciliation a payer une prestation complémentairement mensuelle de 500 euros. le tout récent jugement de mon divorce vient de me condamner a payer une prestation... Répondre |
Obliger mon ex-épouse à reprendre son nom de jeune fille Posée par danny0457, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Car mon dernier enfant aura bientôt 18 ans et sachant que j'étais farouchement opposé à ce qu'elle bénéficie de cette disposition. mais le juge a accepté la demande mon ex-épouse... Répondre |
Domicile conjugal : jouissance à titre gratuit mais loué! Posée par BertrandP, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Suite à l'onc, mon ex-femme a obtenu la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit. je suis le propriétaire à part entière de ce bien, obtenu suite à une succession familiale. je viens de découvrir qu'elle a loué ma... Répondre |
Avocat spécialisé dans le droit des pères Posée par John, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Pourriez vous me conseiller un avocat spécialisé dans la défense des droits du père s'il vous plait ? j'habite en lorraine, mais je peux me déplacer jusqu'en région parisienne... Répondre |
Raisons valides pour quitter le domicile familiale Posée par Jean, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1613 vues J'aimerai quitter le domicile familiale pour ensuite divorcer mais je lis que cela peut jouer contre moi au moment du divorce. il n'y a pas de violence mais un désaccord constant sur tout, je vis avec une personne que je... Répondre |
Homologuer une convention parentale auprès d'un juge Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Nous avons divorcé moi et mon ex à l'étranger et nous nous sommes mis d'accord sur la pension alimentaire à verser aux enfants mais sans que notre accord fasse partie du jugement étranger. le jugement de divorce étranger... Répondre |
Pension alimentaire impayé frontalier suisse Posée par Aline, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Mon futur ex mari est frontalier suisse et vit donc en france. il ne règle pas la pension alimentaire .je vis en france avec notre fille. puis je obtenir une saisie sur son salaire en suisse ou a sa banque en france ? et comment... Répondre |
Mon ex m'a volé mes relevés bancaires d’avant le mariage ! que dois-je faire Posée par BEA, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Je suis actuellement en instance de divorce, mon ex m'a volé mes relevés bancaires d’avant le mariage. j’avais une épargne de 15 000 euros. lui a gardé ses relevés bancaires d’avant le mariage. je me suis renseigné auprès de... Répondre |
Le sort de la caution en cas de divorce Posée par Marco, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Merci de m'indiquer le sort d'une caution dans la situation suivante : - mr x caution de melle y célibataire bail en 2012 - mariage en 2013 - préavis pour instance de divorce de mme en 2018 - mr reste dans l'appartement et ne paye... Répondre |
Appel aux enfants Posée par Milie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1678 vues En instance de divorce, la procédure est lancée depuis peu et rien n'est acté pour le moment. À l'amiable, avec le papa des enfants, nous avons convenus de droit de visite et d appels quotidiens ( à la demande des... Répondre |
Cours de cassation Posée par Sohil, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je voulais savoir si je peut demander le certificat de non pourvoi maintenant, ça fait un mois que le délai est expiré ,et ça prend combien de temps pour avoir la réponse. cordialement... Répondre |
Changement d ecole Posée par Angela, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1612 vues En garde exclusive actuellement avec pension alimentaire incluant les frais d école privée, mon ex fait une demande de changement du mode de garde au profit d une garde alternée avec une demande d arrêt de la pension alimentaire... Répondre |
Apres l audition des enfants par le juge Posée par Laura, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Mes enfants ont ete entendu par le juge et je suppose qu'il y aura un rapport disponible aux avocats. quelle est la prochaine etape apres la lecture des rapports ? merci d'avance... Répondre |
Divorce à l amiable Posée par Pupuce, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Maire je vouler avoir un renseignement , je souhaiterais divorcer de mon marie, et souhaite qu'il garde tous les meubles ,ainsi que les electros menagers , comment sa se passe dans ses cas là. svp maître... Répondre |
Puis je mentionner les maîtresses de mon mari pendant l instruction Posée par Isis, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1659 vues ... Répondre |
Héritage récent Posée par Florence, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1620 vues J'ai touché une assurance-vie 1 an avant la séparation, après un mariage de 30 ans, sous le régime de la séparation des biens. ce montant de l'assurance-vie sera-t-il pris en compte pour calculer la prestation compensatoire que je devrai... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par Bull, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Un avocat me dit pouvoir commencer la procédure de divorce même sans attendre la réponse du bureau d aide juridictionnelle dont mon conjoint a besoin . q u en pensez vous merci... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par Bull, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Un avocat me dit pouvoir commencer la procédure de divorce même sans attendre la réponse du bureau d aide juridictionnelle dont mon conjoint a besoin . q u en pensez vous merci... Répondre |
Fin du devoir de secours ? Posée par alain, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1536 vues J'ai été condamné à payer les mensualités du crédit immobilier au titre du devoir de secours, celui-ci si je ne me trompe c'est arrêté le jour du prononcé du divorce (sans appel) donc je voudrais savoir si depuis cette... Répondre |
Frais d'inscription dans établissement public Posée par So, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Est ce que les frais d'inscription dans un établissement public (université) font partis de la pension alimentaire ? pour les établissement privé c'est assez clair mais pas pour le public... Répondre |
Cosignataire d’un bail et pension alimentaire Posée par Vinz, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1540 vues L’audience des mesures provisoires a eu lieu et la partie adverse en fin d’audience pour réclamer la pension alimentaire de 450 euros par enfants donc 900, a invoqué que je vivais en comcubinage sous prétexte que le bail a... Répondre |
Prime d'activité et garde alternée Posée par Ndege, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Tout est dans le titre. quelqu'un aurait-il réussi à bénéficier de la prime d'activité en garde alternée ? j'ai 3 enfants en garde alternée mais la caf refuse de prendre en compte les enfants pour m'octroyer la... Répondre |
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