En instance de divorce, notre maison qui était en cours de construction à gagner en valeur suite à un don d’argent des parents de mon futur ex-mari. est ce que je récupère quelque chose de cette plus value au moment du divorce ?... |
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Je suis en cours instance de divorce (nous sommes aux conclusions de fond de divorce). mon futur ex-mari est parti du domicile conjugal qui est en vente. je ne souhaite pas y rester non plus car il y a trop de souvenirs. mon fils... |
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"je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci... |
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Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour... |
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Comptes enfants Posée par fabrice, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Mon ex-conjoint veut prendre la moitié des comptes de nos deux enfants en commun pour leur ouvrir un compte de son coté. est-ce légal ?... |
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Droit de partage Posée par chris, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1660 vues En instance de divorce j'ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint quelques années avant notre mariage . mariés sous le régime de la séparation de biens si le divorce est prononcé avant la vente du bien immobilier y aura... |
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Combien coute une convention d indivision sachant que mon avocats et celui de ma femme est dans votre service alexia... |
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Vacances scolaire Posée par Jordan, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je suis divorcé et j'ai 2 enfants mon employeur refuse mes congé je dois les décaler mais si je decale j'ai pas de vacance avec mes enfants . que dois je faire pour être avec mes enfants pendant les vacances ? merci de... |
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Je suis depuis cinq ans en procédure avec mon mari, abandon de domicile , le jaf a statué le 03/10/2019 en ma faveur compte tenu de mes revenus (conjoint collaborateur sans salaire depuis 20 ans) de ce jugement une somme restant... |
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Le jugement stipule que le père des enfants doit les récupérer le vendredi sortie des classes ou 18h. depuis septembre on faisait à la sortie des classes et maintenant du jour au lendemain il exige de venir les chercher à mon... |
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Remboursement Posée par Neo1633, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement... |
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J'ai 3 enfants, 6 ans, 4 ans et 1 an. le papa veut s'éloigner et prendre la garde des deux plus grandes à temps complet et je garderai le plus petit à temps complet et j'aurais les filles un week-end sur avec le plus... |
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Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??... |
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Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous... |
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Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a... |
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Paiement des factures Posée par Nagogo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le... |
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Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire... |
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Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily... |
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Remboursement Posée par Gaspin, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin... |
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J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... |
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Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... |
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Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a... |
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Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3... |
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Je souhaiterais savoir si je suis en infraction le fait de l'acer mon enfant a son père qui a l autorités parental et que l adresse qui l'a communiquer dans la grosse de jugement a changé et qui l'a déménagé et qui... |
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S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... |
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Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... |
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J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... |
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Divorce et droit Posée par Jamila13, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Je suis mariée à un franco-tunisien depuis 2009. je suis tunisienne et je continue à vivre en tunisie. notre mariage a été célébré en tunisie et il est transcrit en france. on s'est marié en tunisie sur la base de la séparation... |
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Je suis marocaine , je me suis mariée à abou dabi/ uae , je suis retournée à mon pays 1an après , je n avais aucun contact de lui depuis il a disparu sans aucune raison , j ai demandé mon divorce au tribunal dans mon pays et je l... |
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