Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??... |
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Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous... |
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Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a... |
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Paiement des factures Posée par Nagogo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le... |
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Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire... |
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Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily... |
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Remboursement Posée par Gaspin, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin... |
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J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... |
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Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... |
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Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a... |
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Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3... |
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Je souhaiterais savoir si je suis en infraction le fait de l'acer mon enfant a son père qui a l autorités parental et que l adresse qui l'a communiquer dans la grosse de jugement a changé et qui l'a déménagé et qui... |
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S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... |
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Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... |
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J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... |
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Divorce et droit Posée par Jamila13, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Je suis mariée à un franco-tunisien depuis 2009. je suis tunisienne et je continue à vivre en tunisie. notre mariage a été célébré en tunisie et il est transcrit en france. on s'est marié en tunisie sur la base de la séparation... |
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Je suis marocaine , je me suis mariée à abou dabi/ uae , je suis retournée à mon pays 1an après , je n avais aucun contact de lui depuis il a disparu sans aucune raison , j ai demandé mon divorce au tribunal dans mon pays et je l... |
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Nous envisageons un divorce par consentement mutuel. gagnant beaucoup mois que madame je voudrais me renseigner pour une demande d'aide juridictionnelle. mon foyer fiscal se compose de 4 personnes ( moi , ma femme , et nos 2... |
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Je suis marocain marié au maroc, avec ma conjointe qui elle aussi est de nationnalité marocaine. aujourdh'ui nous souhaitons mettre fin à notre relation. ma femme a pu acquérir un appartement au maroc, sachant que pendant... |
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Procédure appel Posée par Piano, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2468 vues Mme a fait appel du jugement de divorce et a déposé ses conclusions le 3 fév. mon avocat a déposé mes conclusions le 2 mai.de nouvelles conclusions, pièces , pourront elles être déposées? jusqu'à quand ? merci à vous merci de... |
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Je recois encore des prélèvements 14€ sous le nom de avopay divorce je souhaitez savoir si c’est vous et pourquoi car jai bien tout annuler y’a déjà plu d’un mois je pense... |
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Je suis en procédure de divorce avec mon ex-femme. nous avons un enfant ensemble et nous nous sommes mariés en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous n'avons pas de biens ni en tunisie ni en france. récemment... |
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Divorce a distance Posée par Kuhn, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Je suis argentin et je me suis mariee avec unne française il y a plus d'un annee, et je veux divorcer mais je suis a la guerre en ucraine et elle est en belgique, pouvons nous divorcer sans nous deplacer?... |
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Pour demander un divorce sans l’accord de ma femme il faut que je prouve que nous n’habitons plus ensemble depuis au moins 1 an dans le cadre de ma demande de divorce pour altération du lien conjugal. mais en même temps, quitter le... |
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Mon ex a obtenu la garde de mes enfants faisant croire que je les avais kidnappé. ainsi il a obtenu une garde provisoire. il ne s'est ensuite jamais présenté aux 3 audiences. la juge a statué sur les habitudes prises par les... |
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Fausse déclaration Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Mon futur ex-mari a déclaré aux impôts une aide à domicile (pour du ménage), qui n’est autre que sa maîtresse pour «maquiller » l’argent qu’il lui verse tous les mois. bien sûr elle ne vient pas du tout à notre domicile. il a... |
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J'ai 60 ans, je suis en instance de divorce, j'ai 3 enfants à charge (mineurs), j'ai un bien immobilier en (77) en commun avec mon ex-femme, je suis marié en 2005 , régime de communauté mon ex-femme, n'a jamais... |
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Je souhaiterais divorcer, nous sommes mariés sans contrat particulier. je n'ai pas le droit a une indemnité compensatoire car je gagne plus. nous avons une maison avec un crédit. il a gagné une certaine somme dans un procès au... |
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Moi et ma femme vivons en france depuis 2014 avec nos trois filles. j'ai décidé de rentrer définitivement en algérie car les circonstances m'y obligent, ma femme ne veut pas rentrer avec moi, puis-je divorcer en algérie... |
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