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Divorce en algérie en l'absence du conjoint.
Posée par lunatique28, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Moi et ma femme vivons en france depuis 2014 avec nos trois filles. j'ai décidé de rentrer définitivement en algérie car les circonstances m'y obligent, ma femme ne veut pas rentrer avec moi, puis-je divorcer en algérie...

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Plus-value vente maison
Posée par Françoise, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Nous sommes séparés mais pas divorcés avec mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons une maison en commun qui était notre maison principale. elle a été construite en 2016. je vis dans une...

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Dossier suspendu
Posée par t11091977BN@, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Je reviens vers vous pour avoir des précisions sur mon dossier sous la référence dpcm-011 797 merci...

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Jour ferié et droit de visite
Posée par Lc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

L'avocate de mon ex-conjoint m'indique que mes enfants devaient aller avec leur père le mercredi 1er mai 2024. le droit de visite en l'espèce a lieu les semaines paires du mercredi 18 h au lundi matin. et mon...

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Vérification d'opposabilité d'un divorce
Posée par Anna, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1943 vues

Quelle est la durée de vérification d'opposabilité d'un divorce fait en chine et mariage en chine aussi sachant que mon futur conjoint a envoyé son dossier en novembre 2023...

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Week-end de garde prolongée suite à un jour férié.
Posée par PCJtxCC2hhRjZwM, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Le père de mon enfant est chez son père depuis vendredi. sur le jugement il est indiqué un droit d’hébergement de vendredi soir à lundi matin dépôt à la crèche. ce week-end étant suivi d’un jour férié, il l’a gardé aussi...

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Fiscalite de l'indemnite d'occupation
Posée par Calinete, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

Attention aux anciens avis en ligne qui disent que l'indemnité d'occupation est imposable. si on va en mai 2024, sur le site de la déclaration d'impôts, il y a un paragraphe correspondant à" fiscalité de...

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Remboursement credit bien immobilier
Posée par Westerly, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

Nous payons tous les deux ( moitié ) le crédit de l'chat d'un bien, immobilier transmis par licitation à madame. lors du divorce, quel serait les modalités de remboursement possible pour mr ? sachant que le crédit est d'une durée...

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Impots et divorce
Posée par Marie779, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

Je suis séparé de ma femme depuis l’été 2023. nous résidons séparément depuis cette date. nous sommes en instance de divorce et ce dernier devrait être prononcé fin mai 2024. après avoir pris connaissance des articles du cgi je...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Jacinto Picoto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Avec un jugement depuis le 18 /12/24 que nous donne le droit de avoir chez moi mes 2 enfants mineurs , tous les mercredis 9h jusqu’à a 8h p l école le jeudi et un week-end sur 2 , plus la moitié des vacances…. actuellement j ai un...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Jacinto Picoto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Avec un jugement depuis le 18 /12/24 que nous donne le droit de avoir chez moi mes 2 enfants mineurs , tous les mercredis 9h jusqu’à a 8h p l école le jeudi et un week-end sur 2 , plus la moitié des vacances…. actuellement j ai un...

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Divorcé
Posée par Asmar, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Je suis un étranger résident en france d puit 10 ans je suis divorcé avec une française ou maroc . divorcé officiellement où maroc par contre en france pas encore en attente la transcption de divorce as nantes ça perdons bq de...

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Frais avocat déduction impôts
Posée par Lc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Peut- on déduire les frais d avocat ( au motif d’une separation ) dans notre déclaration d impôt svp ? merci...

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Transcription de divorce au scec
Posée par Azedine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

Je suis marié et divorcé en france comment faire pour transcrire mon divorce sur mon acte de naissance français à nantes vu que j'étais naturalisé merci...

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Me remarier au maroc avec conjoint français
Posée par Lilas, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1691 vues

Je suis marié au maroc 2016et divorcé en 2018 et je voudrai me remarier avec la même personne j’ai demandé à un monsieur et il m’a dit de déposer mon divorce au consulat de france au maroc pour une approbation est ce la bonne...

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Pacs - adultere et abus de faiblesse sur personne en situation d'handicap
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver un peu d'aide et une défense pour pouvoir "réparer" ce qui m'a été fait. je suis en couple avec un homme depuis 10 ans et pacsé depuis le 23/11/2019...

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Justifier le devoir de secours
Posée par Dungwador, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

L époux avait été debouté lors de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours lors de l audience des mesures provisoires. l époux n apportait aucune preuve de ses propos. le juge l a donc debouté pour cette...

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Marié en france et non en turquie
Posée par Turkish69, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1916 vues

Je suis actuellement en plein divorce pour violence conjugale nous sommes marié en france et nous avons tous 2 la notionalité turque ce pendants nous ne sommes pas marié en turquie , j'ai plein de preuve a l'appuie des...

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Donation avant divorce par consentement mutuel en franchise de droits et d'impot
Posée par Did, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Mon épouse m'a dit qu'il existe une loi de 2018 qui permettrait de transmettre à son conjoint 80 000 ? en franchise de droit et ou d'impot, et ce, pour faciliter le divorce dans son aspect financier... merci pour votre réponse...

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Mon ex refuse que je parle ou que je vois mon fils
Posée par Mickyblack77, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

L’ex-compagon (de-pacsé) de ma compagne actuelle refuse que ma compagne parle ou voit son fils sous-prétexte que c’est le fils lui même qui refuse de voir sa mère. pourtant un jugement a bien été établi par le juge. ma compagne...

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Explication
Posée par ghanou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la...

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Martinique
Posée par Jess, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Avez-vous des avocats sur la martinique ? cordialement...

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Cassation
Posée par Rachelle, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Mon ex-femme fait un pourvoi en cassation, le divorce a été prononcé en première instance . elle a perdu en appel à savoir que la somme qui lui a été alloué a été diminuée. la cassation a elle des répercutions sur la liquidation du...

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Transcription mariage a l' étranger
Posée par Sofiane3473, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Je me suis remarié au maroc en aout 2022 . mon divorce en france n'a été prononcé qu'en septembre 2022. la mention de divorce apparait bien sur mon acte de naissance (état civil central nantes) cela fait bientôt un an et...

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Jour ferié et dvh
Posée par lemauvaisrôle, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1495 vues

Dans un précédent jugement de divorce, il était explicitement écrit que les jours fériés suivant le dvh était automatiquement inclus dans le dvh. dans un nouveau jugement plus récent, cette mention n'y est pas. suis-je en...

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Récusation de son épouse au maroc
Posée par Tit62, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Je suis français et ma femme marocaine, nous nous sommes mariés au maroc et nous vivons en france. puis je récuser mon épouse devant deux adhouls au maroc si j'estime qu'elle me trompe?...

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Autorité parentale et propriété intellectuelle
Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1804 vues

Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a...

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Audiences
Posée par Perception2017, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Actuellement en procédure de divorce depuis février 2020. une ordonnance de mesures provisoires est en cours depuis février 2022. toujours pas divorcée à ce jour ! une audience de clôture à eu lieu le 6 mai dernier mais monsieur...

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Deux actes de mariage/ suppression par divorce de l'un des deux
Posée par Juliette, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

J'ai un acte de mariage que j'ai conclu le 4.08.2018 au maroc. le 10.10.2028 j'ai conclu un autre mariage en france a strasbourg. j'aimerai garder un seul acte de mariage, nous avons prévu de divorcer en france...

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Obligation époux vente maison en cours de divorce.
Posée par Caro, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

Mon mari et moi-même sommes en procédure de divorce.nous avons comparu avec nos conseils devant le juge le 23 février 2024 pour la mise en place des mesures provisoires. ce dernier m'a attribué la jouissance gratuite du...

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