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Indexation pension alimentaire et aripa caf
Posée par Jean mi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Depuis 2014, je paye ma pension alimentaire de 250 euros pour mes 2 enfants et chaque année le juge avait également prononcé une indexation annuelle, ce qui me portait la pension alimentaire à 260 euros aujourd'hui. cependant...

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Demande de divorce par l'épouse
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1480 vues

Si l'épouse qui demande de divorcé et nous avons des enfants, alors qui va sortir du domicile ?...

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Avant procedure divorce
Posée par durand, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Le demenagement du lieu familial d un parent avec les enfants du couple sans avertissement de celui ci est il legal...

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Indemnité
Posée par Jackot, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

Je suis divorcé je verse une indemnite compensatrice à mon ex celle ci vit en union libre dois je continuer de vous lire repectueusement jacques calibet...

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Refus de divorcer
Posée par Lina, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Il demande le divorce mais refuse de signer le pv d' acceptation alors que je suis d' accord. il ne fais rien depuis 1 an, n' assigne ps. maintenant je souhaite aussi divorcer mais je n' ai...

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Séparation de corps
Posée par Mamily, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Mon mari est parti vivre en guyane depuis 5 ans. je voudrais faire une séparation de corps. comment faire une demande toute seule...

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Vente maison propre payée par prêt commun
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1404 vues

Je reviens sur ce forum car j’ai une question -mon mari et moi (procédure de divorce) avons acheté en 2009 une maison avec un prêt commun de 280ke prêt prélevé sur notre compte joint où nos 2 salaires arrivent mais ….l’acte...

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Acquêts communauté
Posée par mf48, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Nous avons acheté une maison en indivision 50/50 avant le mariage, sachant que la majeure partie des fonds était apportée par monsieur, sans que ceci soit cependant précisé dans l'acte d'achat. nous nous sommes mariés...

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Compte-joint avant lancement de la procédure de divorce à l'amiable
Posée par mandybr, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1365 vues

Pour les comptes-joints et autres produits baancaires. faut.'il séparer les comptes avant le lancement de la procédure de divorce sous le conseil des avocats (divorce à l'amiable) ou doit-on s'en occupper hors de la procédure entre...

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Quel régime matrimoniale s’applique pour mariage célébré au maroc
Posée par Lina, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Je me suis mariée au maroc en 2008, à l’époque j’habitais chez mes parents et mon mari habitait en france et etait de double nationalité marocaine et française qu’il avait obtenu à ses 18 ans car ses parents n’étaient pas...

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Femme marocaine hypocrite
Posée par Bilal, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Tout est dans le titre. ses paroles sont une chose et ses actes en sont une autre il n' y a que ses intérêts qui l' intéresse: titre de séjour, avenir professionel, sa famille. rien pour le couple je...

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Exaquatur
Posée par La malheureuse, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

J'ai un jugement de divorce prononcé en algérie mais mon ex refuse de payer la pension alimentaire et le reste de mes droits. comment faire pour appliquer le jugement à paris, dois je prendre directement un avocat ou...

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Obligations d'un séquestre
Posée par Vincent Vellicos, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Le divorce de notre communauté réduite aux acquets est prononcé, la maison vendue le montant est séquestré chez le notaire parce que je souhaite ressortir mes héritages que j'avais mis dans la communauté. l'ex a retiré...

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Convention d'honoraires refuse (pas signé )avocat au courant
Posée par Aldo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

J'ai reçu une convention d'honoraires d'un avocat, j'ai bien dit que je suis pas d'accord et que je veux plus avancé dans cette affaire avec elle mais également me demande de régler son travail que je sais...

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Sommes nous imposable en tant que stagiaire
Posée par Elisabeth, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1480 vues

Je me permets de demander votre aide concernant la question suivante: "quel est votre revenu net imposable total indiqué sur votre dernière déclaration" je vais divorcer avec mon époux. etant stagiaire (rémunérée), il me...

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Pel propre : devenir des interets acquis au court de l'union
Posée par CHarles, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Dans le cadre d'une communauté réduite aux acquêts, pour un pel dont l'épargne à été constitué avant le mariage et complété au court du mariage exclusivement par des fonds propres , les intérêts reçus pendant le mariage...

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Délai divorce paris
Posée par Maman inquiète, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Nous sommes passés devant le jaf en septembre pour fixation des modalités de garde et contribution (procédure jaf hors divorce). je souhaite engager une procédure de divorce : quels sont les délais à paris pour que le divorce soit...

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Prospection avocat /avocate
Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Mon divorce dure depuis presque 4 ans je ne comprend pas. je suis à la recherche d'un avocat ou avocate sur carcassonne pour reprendre mon dossier et donner une nouvelle dynamique afin d'en finir? pour rappel l'onc a...

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Changement de garde d'enfant
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Je me permets de vous contacter suite à ma séparation survenue en 2019. je dispose d'une garde un week-end sur 2, ainsi que tous les mardis soirs. mon fils supporte de moins en moins cette garde, il estime ne pas me voir assez...

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Assigner ou pas en divorce après une onc défavorable
Posée par Clémence, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

Partie du domicile conjugal le 4 mai 2019, après main courante déposée au commissariat. mon tort a été de ne pas porter plainte j'ai demandé le divorce avec demande de pension alimentaire (là aussi un tort car insuffisamment argumenté)...

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Recuperation affaires personnel
Posée par kartman77, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans et mon ex femme me reclame ses vetements et jouets qu'elle avais laisser je lui avais demander de venir chercher j'ai attendu 2 ans apres j'ai vendu les jouets et donner les vetements et...

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Indemnites a demander pour cet adultere prouve
Posée par FRANKI, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Maître et bien mes remerciements je veux montrer à cette folle, que rien ne peux être omis j'ai été battu maintes fois, dont les preuves médicales sont dans mon dossier judiciaire elle même a été contrôlée...

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Dossier banque de france
Posée par joel, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Ai je le droit après dépôts dossier banque de france de faire valoir l'article 220 du code civil...

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Questionnaire
Posée par Kay, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Lors d'un divorce si -> il y a deux cartes grises au nom de mon conjoint. l'une d'entre elles est un véhicule acheté avant mariage, de ce fait, est-ce que ce véhicule doit apparaitre dans la...

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Divorce en separation de biens
Posée par Yves Geoges, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Le mari a acheté une maison durant la vie commune , l'epouse n'a participée à aucune avance financiere , comment s'effectue le partage??...

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Separation de biens
Posée par Yves Geoges, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1642 vues

Les biens acquis apres le mariage ,par l'epoux ,l'epouse n'a participé à aucun financement...

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Liquidation apres divorce
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

J ai hérité de mon père et réinvestit l argent dans un terrain a construire (acte notarié 60%pour moi 40 % pour monsieur)et la construction jusqu'à la situation hors d eau hors d'air. puis le prêt a deux a fini de payer...

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Vendre un bien en indivision
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Quelle sont les frais dans le cas d'une vente d'un bien en indivision alors que le divorce par consentement mutuelle ss séparation de bien a durée indéterminée est prononcé depuis deux ans. en gardant une partie des biens en commun ? merci...

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Divorce à la miable
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

J’ai entamé une procédure il y a bientôt 2 ans nous avons signé pour le comcemtement à la miable depuis l’avocat adverse ne répond plus mon avocat dit qu’il faut attendre car nous ne pouvons rien faire oui mais...

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Ordonnance de non conciliation
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Suite au prononcé d'une onc après une assignation en divorce que se passe t il si la personne ne donne pas de suite après 3 mois mais fais appel de l'onc ? d'après la nouvelle procédure(lois) du divorce. vous...

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