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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Credit voiture un seul nom et divorce
Posée par Louia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Durant mon mariage j’ai contracté un credit voiture a mon nom , que je paie moi seul depuis le début et pour lequel il reste des années de mensualités a payer. je sais que cet achat est un bien commun en cas de divorce mais...

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Qui est le proprietaire d'un vehicule ceder en non propre et a titre gracieux
Posée par joe, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Mtr reprise par mon futur ex mari qui considère que la voiture est a lui puisque c’était sa mère qui me l'avait donnée(décédé). hors ce véhicule a toujours été au nom de sa mère qui me l'a cédé a titre gracieux durant le...

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Que devient la voiture que ma belle mere ma donner en propre?
Posée par joe, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1368 vues

J'aimerais savoir si la voiture que ma belle ma donner a titre gracieux et dont la carte grise est a mon nom propre peut être reprise ou autre...merci de votre réponse .cordialement...

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Saisie sur salaires caf
Posée par Tindouf, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Je fais l’objet d’une saisie sur salaire pour non paiement de pension alimentaire. sauf qu’il existe un accord verbal entre le créancier et moi. d’autant plus que le bénéficiaire vis chez moi et demeure à ma charge. que dois je...

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Remariage et révision de la pension
Posée par pierre, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Je dispose aujourd'hui d'une pension alimentaire de 2x350 euros / mensuel que me verse mon ex femme. j'envisage de me re-marier sous le régime de la "séparation de biens pure et simple" et pour des raisons logistiques et par...

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Faire appel d'un jugement de divorce
Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

J'attends le jugement pour mon divorce.si je fais appel, ce sera uniquement pour contester la prestation compensatoire qui est demandée par mon épouse. le divorce sera t-il prononcé quand m^me et les formalités en conséquences de ce divorce...

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Conversation maître nasio
Posée par Mylene, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Nous aurons effectivement besoin d'avoir un autre avocat pour monsieur car il n'en a pas. nous signons demain la vente finale de la maison, ensuite nous rachetons chacun nos crédit auto sans avoir l'autre en...

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Divorce pour faute / divorce automatique
Posée par Eva, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je viens de recevoir une assignation pour divorce pour fautes de mon futur ex époux avec demande de dommage et internet de 15 000?... j'ai de mon coté abandonné cette procédure pour en finir le plus vite possible alors que c'est moi qui est...

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Vente maison avant le prononcé du divorce et plus value
Posée par riquiqui, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Mon mari et moi avons fait 280000€ de prêt pr acheter une maison. ce prêt c’est fait sur notre compte joint et prélevé chaque mois depuis 2009. cette maison, malgré un prêt à 2 ´, n’appartient qu’à mon mari (titre foncier à son...

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Interdiction sortie de territoire pour l'enfant
Posée par Foret, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel, si les deux parents sont d'accord, est-il possible de spécifier que l'enfant ne pourra pas sortir du territoire français sans l'accord physique et signée chez un...

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Mariage au maroc transcrit en france
Posée par Heli, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Sur la convention d'honoraires, il est stipulé que l'avocat assure uniquement le divorce sur l'acte français, et qu'il appartient au client de faire transcrire le divorce dans l'autre pays où il a été...

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Le partage des biens dans un divorce
Posée par Moira, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

Suite à mon divorce mon ex épouse a choisi une notaire pour procéder au partage de nos biens. un document de travail a été écrit en précisant la date de la première rencontre avec la notaire. plus de 10 mois sont passés avant de recevoir...

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Divorce envisage cause de tutelle avec mon mari malade d'un debut d’alzheimer g
Posée par jeannette 17, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Je veux divorcer malheureusement un debut d'alzheimer de mon mari qui est sous tutelle depuis juillet dernier et ses enfants ont voulue le mettre sous tutelle j'ai eut un proces en debut fevrier la...

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Régime matrimonial d’un couple franco marocain
Posée par Yue, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Je vous remercie d’avance pour votre retour et vos clarifications. je souhaite acheter un bien sans y associer ma femme. nous sommes tous les deux franco-marocain ( nés marocains et français par naturalisation). nous nous sommes...

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Peut on prendre une voiture en lld si on est en instance de divorce.
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

Je suis marié en instance de divorce, j'étais marié en communauté de bien actuellement en procédure de divorce litigieuse. pour mon travail j'ai besoin d'une voiture mais je suis bloqué car j'ai pas les...

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Suppression pension alimentaire suite pacse
Posée par Niko, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1407 vues

Voilà mon ex-femme s'est pacsée il y a 1 an et j'aurais aimé savoir s'il était possible d'arrêter la pension alimentaire en sachant que je suis en garde alternée et que je suis aussi pacsé et que nos revenus sons...

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Saisie directe caf pension impayée
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Je suis divorcé depuis 15 ans, le jugement a confié la garde à la mère et je dois verser la pension alimentaire pour notre fille. depuis 6 ans elle a trouvé une école à proximité de chez moi et a aménagé chez moi la semaine et le...

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En train divorcé jai carte résidence de 10 ans
Posée par Mann, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Maître ma question jetait marié 3 ans est 2 mois jai pas d'enfant pas de violence conjugale on est en train divorcer en divorce non consultation je suis marocain il peux retirée ma carte résidente vu que je travaille en cdi...

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Onc caducité
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Voici ma question, nous avons passé onc le 8 décembre 2016 et sommes séparés de corps,les 30 mois sont finis en juin 2019 ! nous sommes toujours mariée et cela fait plus de deux ans que l’ont vie chacun de notre côté de 2019...

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Divorce a l'amiable
Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

En juillet 2020, ma femme est parti de notre domicile conjugale (je lui ai signé un papier). nous avons décidé de nous divorcer. après étude un peu plus poussé, il s'avère que nous pouvions divorcer qu'en 2022, en effet...

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Partage de la soulte
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

J ai une petite maison de 45 ooo euros avec un terrain de 5000 m2 que je vais vendre 25 000 euros , et je dois faire le partage avec mon ex femme et il reste 45 ooo euros de crédit sur ces biens ,combien va s elévé le montant de la...

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Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bed
Posée par yvonne, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bedache00@gmail.com /)offre de crédit en algérie aux particuliers fiables en algérie, algéria; suisse, france, belgique, portugal...

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Le delais
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Si le partage n est pas fait au bout d un an, le notaire peut demander au juge un délai supplémentaire de combien de temps est il...

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Divorce
Posée par Oulala, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

Je me suis marié en algérie . j’ai 3 enfants et vivons en france. nous avons la double nationalité. nous avons acheté une maison en france. mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie en adressant un courrier au domicile...

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Retraite
Posée par Dom, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Une amie, divorcée, ayant élevé ses 4 enfants touche une petite retraite. peut-elle bénéficier d'une partie de la retraite de son ex mari après avoir passées de nombreuses années en commun...

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Séparation d'un couple non marié non pacsé.
Posée par Paco, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Ma conjointe a quitté le domicile il y a peu , nous avons deux enfants 18 et 13 ans qui sont en garde alternée déclarés à la caf. nous n'avions pas de compte commun. j'ai acheté un terrain et...

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Révision du jugement ou cassation
Posée par nini, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

J'ai reçu par huissier mon acte d'appel du divorce pour faute dans celui-ci aucune prestation compensatoire n'a eu lieu. je viens d'apprendre certaines dissimulations de monsieur aussi bien ressources que...

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Date de procédure
Posée par VeroP, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1472 vues

J'ai quitté le foyer conjugale le 26 octobre. après discussion avec mon mari nous allons faire un "breek" vivre pendant quelques temps séparément voir si il est possible de continuer notre vie de couple ou non. nous allons aller à...

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Divorce
Posée par Amarelys, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1611 vues

Voilà 3 ans que je suis séparée de mon mari,je ne m opposais pas à ce qu il garde le domicile conjugal, jusqu'au jour où sans me prévenir il me dit la mettre en vente et la vide sans m en avertir,je n ai donc pas pu récupérer...

Répondre
 
Divorce impot
Posée par joel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1553 vues

Nous avons fait un divorce par consentement mutuel et déclaration d'impôt sur le revenu 2020 sépare et la date de séparation est du 09/05/2021 est ce que mon x épouse puis je lui réclame sa participation au règlement...

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