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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par Claudia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Pour faire appel d’une décision de non conciliation au sur lendemain,j’ai déposé un dossier d’appel au jaf et mon avocat a déposé un dossier d’appel à la cours d’appel 24 jours après la décision de non conciliation. je suis...

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Femme victime de violence conjugale et divorce
Posée par Tia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Je suis femme marié depuis 3ans une africaine arrivée en france a peine quelque jours mon marie le fais la proposition de faire l amour a 3 aussitôt refusé aussitôt coups s en suivie,ménage, chantage o point mr a bloqué tous mes...

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En divorce face a un escroc avéré
Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Je suis en divorce face à un mari de 35 ans qui a des affaires pour escroqueries en justice et j'ai prouvé qu'il dissimulait de grosses sommes en espèces, pourquoi le jaf n'en fait jamais mention dans ses délibérés?...

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Mesures provisoires
Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1548 vues

Je suis en procédure de divorce , en onc . je n'ai plus de revenus et je voulais savoir si mes précédents revenus et primes comptent dans la décision du jaf ou celui-ci doit prendre en compte ma situation actuelle ? et si il y a un...

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Pension alimentaire
Posée par Sofya, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

J'ai demandé à mon ex épouse de m'envoyer le relevé bancaire pour pouvoir y verser la pension de mes enfants mais malheureusement a chaque fois elle fais des excuses pour me tarder cela fait presque deux mois que...

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Séparation de bien
Posée par Amed, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Moi je suis marié au maroc français naturalisé et j'ai fais venir mon épouse 4 mois après ça fait 3 ans on vie ensemble et la je vien d'acheter un appartement seul et je suis seul sur crédit et mon épouse demande le...

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Etrangère droit divorce en france
Posée par Sana, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

J'aimerai l'avis d'un avocat pour me venir en aide afin de voir ensemble pour savoir quelle procédure constituer qui serait en ma faveur on m a présenté un homme nous avions fais connaissance...

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Acte usuel ou non
Posée par Nani, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Je viens vous solliciter maitre , éyan tout deux l autorités parentale conjointe avec mon ex conjoint, dernièrement mon ex conjoint ma indiqué qu'il s opposer que les deux vendredi ou il l'a sont droit de garde à...

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Separation et partage de la maison
Posée par Rorodile, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Je pose cette question pour un ami qui est un peu perdu. voilà il avait acheté une maison avec son ex-amie (pas de mariage, pas de pacs, pas de sci) puis ils se sont séparés. dans l'acte d'achat, la maison appartient à...

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intervention sur le temps scolaire
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

Dans le cas de parents séparés avec une garde alternée, un parent peut-il s'opposer à ce que l'autre parent viennent bénévolement aider l'enseignant dans la classe dans le cadre d'activité ? cela en évoquant les jours de garde du jugement...

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Jugement de divorce
Posée par c&H20005, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1400 vues

Je me suis mariée à l’étranger (alg), mon mariage a été retranscrit en france. j’ai finis par avoir enfin contact par mail avec mon avocate. pour réponse à mon mail, mon avocate m’a transmis un fichier pdf nommé « jugement de...

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Vente et partage après divorce
Posée par Myriap, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1400 vues

Mon époux a vendu la maison qu'il possédait avec son ex épouse. la répartition des biens a bien etc signée devant notaire avec le texte "bon pour accord" etc.. le lendemain son ex femme a fait connaître son souhait de bloquer les...

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Pension de secours
Posée par Nathys, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Maître des que je reçois mon jugement de divorce par huissier, j ai 1 mois pour faire appel de ma prestation compensatoire !!!si mon mari asquies le divorce pas moi si j ai bien compris,mon divorce n est pas définitif ??est t il...

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Déjà cliente chez vous
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

J ai effectué des démarches de divorce ou tout a bien été effectué , mais je n ai pas eut l acte de divorce final je suis laurent caroline avec mr dubet remi et nous avons effectuer les démarches ave maitre soudant merci...

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Pourcentage des frais extra scolaire
Posée par JAVELIN, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Nous avons signé une convention de divorce avec mon ex mari qui stipule qu'en plus de la pension alimentaire il doit participer au prorata de ses revenus aux frais tels que conduite accompagnée, frais médicaux non remboursés...

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Séparation de corps
Posée par So35, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Je voudrais connaître les modalités d une séparation de corps ? quelle est la procédure et les démarches à effectuer ?...

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Mariage en france divorce amiable en algérie garde d'enfant ?
Posée par Fleur Dz, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Je suis franco algérienne né en france mariée à un français né en france. le mariage a été célèbre en france en 2009 en Île de france. nous vivons actuellement tous les deux en algérie. nous souhaitons lancé une demande de divorce...

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Impot et divorce
Posée par mylene, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

Quelle est la date retenue pour effectuer des déclarations de revenus séparées dans le cadre d'un divorce amiable ? je ne comprends pas si c'est la date de signature de la convention, la date de la convention ou la date de l'enregistrement...

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Fin de la garde alternée a 18
Posée par gpal, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, ma fille a 18 ans depuis aout, elle ne vit plus chez son père depuis 2 ans. depuis 1 an il me verse 100€ par mois mais nous n'avons rien changé sur le jugement sauf...

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Pension alimentaire enfants majeurs travaillant
Posée par louloum, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

J'ai fait appel au jaf pour revaloir la pension alimentaire que je verse à mon ex pour mes 2 enfants de 22 ans et 19 ans. ma situation financière ayant changé j'ai dû mal à joindre le 2 bouts. mon fils de 22 ans est...

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Une annulation d'un divorce prononcé est-elle possible ?
Posée par Caouette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Mon divorce, anciennement appelé "demandé par l'un, accepté par l'autre" a été prononcé le 07 septembre 2004.cependant, la convention régissant la liquidation et le partage des biens (y compris le bien immobilier indivis...

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Donation de soulte
Posée par Jennilyana, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

Je suis pacsée, 1 enfant (mineur), propriétaire à 50%. dans le cadre de ma séparation je souhaiterais racheter le crédit immobilier restant pour conserver la maison et mon conjoint souhaite renoncer à sa soulte si celle-ci revient...

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Refus de communiquer un justificatif de domicile
Posée par ScanRev, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Dans le cadre d'une mutation, je cherche à me rapprocher de l'habitation de mon ex pour que les enfants n'aient plus à faire 1h30 de trajet pour voir leur père. ayant rompu tout contact il refuse de me transmettre un...

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Époux non solvable
Posée par Linou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

Mon divorce est en cours. mon ex époux est parti sans laisser d adresse mon avocate demande au jaf que celui-ci me verse une certaine somme. or, je sais qu'il ne travaille pas ou au black. cette somme me sera t elle versée ?...

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Rachat de soulte avec nouveau conjoint
Posée par JujuDu91, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je suis en cours de divorce et mon ex-épouse, qui ne peut pas financer seule le rachat de soulte de notre maison commune (acheter sous la communauté), souhaiterait donc la racheter avec son ex-conjoint a part égale ce qui...

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Fraude de situation familiale
Posée par Ness, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Je suis en instance de divorce et mon ex m'a envoyer l'assignation et j'ai vu la declaration d'impôt de 2020 je suis pas dessus ni son fils d'ailleurs il a mis célibataire alors qu'on étais ensemble...

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Est ce que mon ex mari peut m'obliger à divorcer après avoir fait une séparation
Posée par Ilczyszyn, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

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Posée par Ilczyszyn, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

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État liquidatif avant divorce amiable
Posée par Patrick38, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Ma femme et moi envisageons un divorce à l'amiable. je compte lui laisser ma part de l'appartement , en contrepartie de quoi je ne verserai pas de prestation compensatoire. le but étant de faire vite car la situation...

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Récompense non versée
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Mon notaire a établi un projet liquidatif me donnant le droit à une récompense.sauf que mon ex mari ne fait aucune démarche pour régler cette dette et selon ma notaire il n y a pas de date limite pour ce règlement. ce que je trouve aberrant...

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