Une question en divorce ?

Nous avons signé une convention de divorce avec mon ex mari qui stipule qu'en plus de la pension alimentaire il doit participer au prorata de ses revenus aux frais tels que conduite accompagnée, frais médicaux non remboursés...

Je voudrais connaître les modalités d une séparation de corps ? quelle est la procédure et les démarches à effectuer ?...

Je suis franco algérienne né en france mariée à un français né en france. le mariage a été célèbre en france en 2009 en Île de france. nous vivons actuellement tous les deux en algérie. nous souhaitons lancé une demande de divorce...

Quelle est la date retenue pour effectuer des déclarations de revenus séparées dans le cadre d'un divorce amiable ? je ne comprends pas si c'est la date de signature de la convention, la date de la convention ou la date de l'enregistrement...

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, ma fille a 18 ans depuis aout, elle ne vit plus chez son père depuis 2 ans. depuis 1 an il me verse 100€ par mois mais nous n'avons rien changé sur le jugement sauf...

J'ai fait appel au jaf pour revaloir la pension alimentaire que je verse à mon ex pour mes 2 enfants de 22 ans et 19 ans. ma situation financière ayant changé j'ai dû mal à joindre le 2 bouts. mon fils de 22 ans est...

Mon divorce, anciennement appelé "demandé par l'un, accepté par l'autre" a été prononcé le 07 septembre 2004.cependant, la convention régissant la liquidation et le partage des biens (y compris le bien immobilier indivis...

Je suis pacsée, 1 enfant (mineur), propriétaire à 50%. dans le cadre de ma séparation je souhaiterais racheter le crédit immobilier restant pour conserver la maison et mon conjoint souhaite renoncer à sa soulte si celle-ci revient...

Dans le cadre d'une mutation, je cherche à me rapprocher de l'habitation de mon ex pour que les enfants n'aient plus à faire 1h30 de trajet pour voir leur père. ayant rompu tout contact il refuse de me transmettre un...

Mon divorce est en cours. mon ex époux est parti sans laisser d adresse mon avocate demande au jaf que celui-ci me verse une certaine somme. or, je sais qu'il ne travaille pas ou au black. cette somme me sera t elle versée ?...

Je suis en cours de divorce et mon ex-épouse, qui ne peut pas financer seule le rachat de soulte de notre maison commune (acheter sous la communauté), souhaiterait donc la racheter avec son ex-conjoint a part égale ce qui...

Je suis en instance de divorce et mon ex m'a envoyer l'assignation et j'ai vu la declaration d'impôt de 2020 je suis pas dessus ni son fils d'ailleurs il a mis célibataire alors qu'on étais ensemble...

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Ma femme et moi envisageons un divorce à l'amiable. je compte lui laisser ma part de l'appartement , en contrepartie de quoi je ne verserai pas de prestation compensatoire. le but étant de faire vite car la situation...

Mon notaire a établi un projet liquidatif me donnant le droit à une récompense.sauf que mon ex mari ne fait aucune démarche pour régler cette dette et selon ma notaire il n y a pas de date limite pour ce règlement. ce que je trouve aberrant...

Voilà suite à mon délibéré du 5 novembre 21.. j'ai reçu la hier les mesure provisoire. je ne suis pas d'accord sur le montant de la pension alimentaire qui est de 150 euros au lieu de 50 comme ça été dit avec mon avocat...

La femme entre-t-elle avec son copain .et vit-elle avec elle dans la maison et la décision de divorce n'a-t-elle pas été rendue, est-ce considéré comme une trahison en droit français ???...

Après la liquidation patrimoniale j envisage de faire un don à mes enfants. quelle démarche ?...

J' ai saisi le batonnier pour des fautes d'un avocat avec des preuves mais cela va faire bientot 3mois et demi que l'avocat n 'a pas repondu au batonnier pour ses observations ma question...

Merci de votre reponse. je suis en instance de divorce depuis 2020,il y a un bien en commun ou mon ex-femme vit avec 2 de mes enfants et un credit en cours depuis 2019 donc la moitie est payer par moi et l'autre moitie mon...

J'ai eu un don manuel par ma famille sur mon compte perso, qui n'a pas alimenté le credit de ma maison, je suis marié en cours de divorce, et sur le document du notaire du partage, il est spécifié qu'il y a aucune donation au cours...

Lorsqu'un divorce a été prononcé de façon irrévocable et sans possibilité de rétractation au titre de l'article 233 du code civil, chacun des ex-époux est-il automatiquement en capacité d'acquérir un bien immobilier sans courir le...

Mon ex-mari a racheté la maison à notre divorce. il compte la revendre avant 2 ans et a priori il ferrait une très grosse plue-value. ai-je droit a une part sur cette plue-value...

Nous sommes en garde alterné, nous avons rédigé une convention de divorce à l'amiable, semaine paire pour moi et semaine impaire pour monsieur, et nous avions convenu depuis 3 ans pour les vacances d'été, le mois de...

Merci de vos réponse elle s' est servie de moi pour avoir les papiers avec la complicité de sa mère. elle me vole . elle frappe et crie pour que les voisins appellent la police et m' embarque alors que j' ai rien fait...

Notre jugement stipule que pour les fêtes en fin d'année que « s’agissant des vacances de noël, l’enfant sera chaque année au domicile de la mère (moi) et au domicile du père l’autre semaine » ma question est si le 25 décembre...

Nous sommes officiellement divorcé, je juge a jugé irrecevable un moratoire de 3 mois qui m'octroyer résidence dans notre domicile le temps de trouver un logement, pouvons nous légalement continué à vivre ensemble en accord ?...

Une onc a été prononcée, je suis marié sans contrat de mariage, je souhaite acheter un bien immobilier. ce bien sera t il un bien propre? lors de cet achat puis je bien venir seul chez le notaire sans mon ex epouse ? suite a...

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