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Impôts sur le revenu
Posée par joel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1525 vues

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel ayant fait déclaration d'impôt sur le revenu pour 2020 et séparase en mai 2021 est ce que mon x épouse doit participe au règlement...

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Pas d'accord avec arrêt de l'appel de l'onc
Posée par Vali, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

Mon mari a décidé en 2018 de prendre un emploi à plus de 700km du domicile, donc y a loué un studio. j'ai demandé le divorce en janvier 2020. là décision de l'onc, novembre 2020 m'octroyait au titre du devoir de secours (mon mari gagne...

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Jugement divorce a l étranger et remariage en france
Posée par youns, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1503 vues

Maitres j ai besoin de votre aide, je suis actuellement en instance de divorce qui sera prononcé a l'étranger j ai aperçu sur internet que les délais pour la transcription d un jugement de divorce auprès du service...

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Récupérer mes meubles
Posée par Vaness, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

Baille au 2 nom facture meuble en m'a possession. non marié 2 enfant je suis partie mais mon ex conjoint ne me laisse pas l'entrée au logement pour récupérer mes meubles puis-je changer la serrure pour entré si il n'est pas...

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Garde d'enfant
Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1414 vues

Cela fait 3 mois que j'ai mon fils en garde complète en accord amiable avec sa mère sauf que celle ci dit le contraire à caf pour continuer de la percevoir et prétend avoir le droit de le faire tant que ce n'est pas acté...

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Prestation compensatoire, estimation
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, je voudrais avoir un ordre d'idée du montant de la prestation compensatoire que je devrais probablement verser à ma femme sachant que sa retraite est de l'ordre de 1200...

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Garde du logement
Posée par Barby74, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1464 vues

Mon époux et moi sommes séparés mais pas encore de procédure de divorce mon bailleur refuse d'enlever son nom du bail malgré une main courante qui dit clairement qu'il à quitter le domicile conjugal...

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Ex trompé par son petit ami / recouvrir ses biens
Posée par TheLastFight, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Désolé d évoquer un sujet qui revient souvent. ma copine a connu son premier amour il y a 2/3 ans et lui a offert (naïf je le conçois), une moto / des accessoires vestimentaires et même une avance financière dans un moment...

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Personne handicapee mari demande le divorce a l amiable
Posée par phelsumas, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Je me suis remariee suite au deces de mon 1er mari avec un contrat de mariage . le divorce a l amiable change t il quelque chose a mon regime matrimonial ? il m a laisse le dimanche et le lundi il signale qu il a quitte le domicile...

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Annulation de la déclaration de nationalité
Posée par Alae, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1548 vues

Je me permets de vous écrire parce que je me retrouve dans situation assez violente pour moi. pour faire bref, j'ai reçu un courrier de la sous-direction d me disant que ma nationalité acquise le 20/02/2007 est remise en cause...

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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Posée par Chick, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

Mon mari a souhaité divorcer et a déménagé du domicile depuis 4 ans. l'onc a eu lieu en 2018. mon mari m'a assigné en divorce en septembre 2021. voici mes questions : 1) j'aimerais savoir quelle conséquences...

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Je
Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1480 vues

J'ai été marié à l'ambassade du cameroun à paris avec mon épouse nous étions camerounais après nous sommes devenus français , malheureusement le mariage n'a pas tenu et nous avons divorcé, l'avocat me dit que nantes a refusé de...

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Droit d'un enfant
Posée par Maman 05, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1465 vues

Séparée du père de ma fille, je tiens à ce que ma famille garde le contact avec elle. a cet effet je lui ai offert un téléphone portable donc j'en assume seule le forfait. quand elle est chez son père, celui-ci peut-il lui le...

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Délai entre assignation et jugement
Posée par Hichem, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Je souhaiterai savoir quels sont les délais entre une assignation et jugement définitif en cas de divorce,et quels sont les moyens pour accélérer la procédure.peut-on demander au juge de prononcer le divorce...

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Bien en indivision et garde d'enfant
Posée par Sud, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1492 vues

Je me permets de vous contacter pour deux sujets problématiques. mon ex mari a mis en location un bien indivision sans mon autorisation depuis 2 mois. j'ai un huissier qui a constaté la présence du locataire qui identifie...

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Mon mari fait trainer la procedure pour heriter
Posée par BLANCHEDE CASTILLE, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Je suis en procédure de divorce mariée sous la séparation de bien depuis 26 ans, je n'ai pas d'enfant et mon mari 1 garçon de son précédent mariage. ayant de gros problème de santé, mon mari fait trainer la procédure de...

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Donation a mes enfants avant le divorce
Posée par LAFEECLOCHETTE, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1446 vues

J'ai l'intention de divorcer de mon mari après 34 ans de vie commune. parallèllement, mes 2 garçons (2 lits différents) ont besoin de moi financièrement parlant. ayant une petite assurance vie à mon nom propre, je voulais...

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Restituer 50% du bien acquis pendant le mariage
Posée par Mama, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Mon époux à fait une demande de divorce est refuse de me restituer ma par de la vente de l'appartement qui a était acheté et vendu pendant le mariage ( en est marié sous la communauté des biens) dans l'acte d'achat il ya une clause qui dit...

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Intervention du notaire?
Posée par GHISLAINE, il y a 3 ans dans Divorce
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Divorce d'une sénégalaise, mariée au sénégal
Posée par Fatima-Zahra, il y a 3 ans dans Divorce
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J'ai sollicité un avocat pour faire le divorce à l'amiable avec mon ex-mari. nous avons tous les deux choisis nos avocats via ce site. nous voudrions aller devant le juge pour le divorce. en passant devant le notaire, le...

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Renoncer aux biens communs au profit du conjoint
Posée par Jpnahon, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Je suis séparée de ma femme. nous avons un accord elles garde les 2 appartements qu'elle a largement finance. elle paie le crédit qui reste. elle n'aura une petite retraite la location du second appartement lui servira à compléter le niveau...

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Pensions réversion
Posée par Marcus, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1511 vues

Je voudrais savoir si nous pouvons supprimer la pension réversion de mon ex femme je trouve sa normal puisque je suis plus marie avec elle ma nouvelle femme si je me marie aurait t'elle le droit d'avoir la pension réversion cordialement...

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Divorce à l'amiable
Posée par sonia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Je touche que l aah et jai un enfant encore a ma charge même si elle vient d'être majeur vu quel poursuit ses études pour l'instant ce sont encore des grosse mensualité pour moi donc je pense vous...

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Divorce à l'amiable
Posée par Oli, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Suite à la requête de mon ex épouse ns sommes séparés par l'onc depuis 10 mois. aujourd'hui son avocat demande si on peut envisager un divorce à l'amiable. question : cela veut dire que ns devons d'abord arrêter...

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Mari anglais
Posée par Ann-Chris, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Nous voulons divorcer à l'amiable. mon mari a 75 ans et moi 65. il veut retourner vivre dans sa famille en angleterre et je veux rester en france (je suis française). il est le seul a toucher une petite retraite et je suis personnellement...

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Delai de prescription concernant la liquidation du rm
Posée par Lucioles, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

Je suis divorcée depuis février 2013 par arret de la cour d'appel a l initiative de mon ex mari qui vit dans l appartement commun depuis 2009. a l onc il a été dit qu il pouvait jouir du bien a titre gratuit et sans contre partie...

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Divorce par ordinateur
Posée par marc, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1405 vues

Je suis separe depuis 35a moi ordinateur mai mon ex elle pas ordinateur meme son portable a clapet elle veux divorcer mai pas connecte comment faire...

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Mariage et biens immobiliers sur 2 continents
Posée par Marc Aurele, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Je me suis mariee au cameroun sur la communaute des biens. nous sommes notre maison principale au camerroun et 2 terrains. en france, 2 appartements dont un en location. 4 enfants de 3 a 17 ans. je travaille dans une organisation...

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Divorce
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

J'ai quitter mon domicile conjugal il ya 6mois, la raison : plus d'amour entre nous, je suis partie j'ai une nouvelle maison et pour le moment nous faisons la garde alternée. jai déjà pris un avocat et l'assignation va bientôt se...

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Attribution de prestation compensatrice apres jugement divorce
Posée par robert89, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1404 vues

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