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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Faire appel
Posée par Sam 57, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

Voilà suite à mon délibéré du 5 novembre 21.. j'ai reçu la hier les mesure provisoire. je ne suis pas d'accord sur le montant de la pension alimentaire qui est de 150 euros au lieu de 50 comme ça été dit avec mon avocat...

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Demande
Posée par Mouha, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

La femme entre-t-elle avec son copain .et vit-elle avec elle dans la maison et la décision de divorce n'a-t-elle pas été rendue, est-ce considéré comme une trahison en droit français ???...

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Comment faire une donation aux enfants
Posée par Tahar, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

Après la liquidation patrimoniale j envisage de faire un don à mes enfants. quelle démarche ?...

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Silence d 'un avocat
Posée par sisi193, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1262 vues

J' ai saisi le batonnier pour des fautes d'un avocat avec des preuves mais cela va faire bientot 3mois et demi que l'avocat n 'a pas repondu au batonnier pour ses observations ma question...

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Vente de bien
Posée par merci a vous, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1278 vues

Merci de votre reponse. je suis en instance de divorce depuis 2020,il y a un bien en commun ou mon ex-femme vit avec 2 de mes enfants et un credit en cours depuis 2019 donc la moitie est payer par moi et l'autre moitie mon...

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Don manuel
Posée par LILI, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1300 vues

J'ai eu un don manuel par ma famille sur mon compte perso, qui n'a pas alimenté le credit de ma maison, je suis marié en cours de divorce, et sur le document du notaire du partage, il est spécifié qu'il y a aucune donation au cours...

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Effets divorve article 252-3, aliéna 2 du code civil
Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

Lorsqu'un divorce a été prononcé de façon irrévocable et sans possibilité de rétractation au titre de l'article 233 du code civil, chacun des ex-époux est-il automatiquement en capacité d'acquérir un bien immobilier sans courir le...

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Revente maison après divorce
Posée par Christ, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1267 vues

Mon ex-mari a racheté la maison à notre divorce. il compte la revendre avant 2 ans et a priori il ferrait une très grosse plue-value. ai-je droit a une part sur cette plue-value...

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Garde alterné des congés d'été
Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Nous sommes en garde alterné, nous avons rédigé une convention de divorce à l'amiable, semaine paire pour moi et semaine impaire pour monsieur, et nous avions convenu depuis 3 ans pour les vacances d'été, le mois de...

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Mariage gris marocaine
Posée par Lino, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Merci de vos réponse elle s' est servie de moi pour avoir les papiers avec la complicité de sa mère. elle me vole . elle frappe et crie pour que les voisins appellent la police et m' embarque alors que j' ai rien fait...

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Dvh semaine de noël 2021, 25 décembre inclus?
Posée par txcjs25, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Notre jugement stipule que pour les fêtes en fin d'année que « s’agissant des vacances de noël, l’enfant sera chaque année au domicile de la mère (moi) et au domicile du père l’autre semaine » ma question est si le 25 décembre...

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Vivre ensemble après prononcé
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Nous sommes officiellement divorcé, je juge a jugé irrecevable un moratoire de 3 mois qui m'octroyer résidence dans notre domicile le temps de trouver un logement, pouvons nous légalement continué à vivre ensemble en accord ?...

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Achat d'un bien immobilier après une onc
Posée par Noono95220, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Une onc a été prononcée, je suis marié sans contrat de mariage, je souhaite acheter un bien immobilier. ce bien sera t il un bien propre? lors de cet achat puis je bien venir seul chez le notaire sans mon ex epouse ? suite a...

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Femme maroc arnaque
Posée par Samir, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

...

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Femme marco arnaque
Posée par Samir, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Des qu' elle a eu les papiers, elle a changé. maintenant elle m' insulte et m' agresse et va porter plainte dire que c' est moi alors que c ' est elle. elle me trompe aussi avec des...

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Révision pension alimentaire
Posée par shaka, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Voilà la situation , je suis officiellement divorcé de mon ex épouse depuis septembre 2019 , je suis logé gratuitement chez mon frère depuis , je suis enseignant depuis 2003 donc avec un travail en cdi avec un salaire...

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Séparation de corps
Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1399 vues

Au bout de 2 ans, la séparation se transforme t-elle en divorce automatiquement ? peuvent ils avoir des relations sexuelles tout en étant séparés ?...

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Bonjour
Posée par marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Mon époux est hospitalisé depuis le 10/02/2021 en clinique psychiatrique jusqu à ce jour par son médecin traitant (suite à de lourdes pathologies j ai en ma possession un bulletin de situation dont j ai fait la demande je viens de...

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Procédure en cours
Posée par Ilem, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Je suis en cours de divorce,mon ex conjoint a eu une interdiction de domicile,on a une 1 ère audience le mois de janvier,mon avocate a bien mentionné que je veux garder l'appartement et j'ai contacté...

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Divorce
Posée par SALLY, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Mon mari me demande le divorce. or, j'habite dans la maison de son père décédé, mon mari est un héritier sauf que moi je peux continuer à vivre dans la maison pendant le divorce et après le divorce? de plus, aurais-je le droit...

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Bien immobilier
Posée par JULIEN, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

Maître, nous souhaitons avec ma femme divorcé à l'amiable. pas de contrat de mariage ! nous avons construit une maison sur un terrain m'appartenant puisque venant de l'héritage de mes parents. ma femme, elle a hérité d'un appartement de ses...

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Délai vente d'un bien après divorce
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

J'ai racheté la soulte de mon ex femme et signé la convention de divorce en décembre 2020 . quel est le délai minimum pour vendre un bien après la signature de la convention du divorce sans que celle ci ne me demande (en plus de la...

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Quelle est la responsabilité morale dans le cas d'une garde alterné?
Posée par ROBERTO, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

Quelle est la responsabilité morale dans le cas d'une garde alterné, si l'enfant prévu de se trouver chez l'un de ses parents se trouve chez l'autre malgré un accord entre les deux parents s'étant fait l'amiable entre eux sans décision de...

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Séparation de bien
Posée par Louis, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Je suis en procédure de divorce , j’ai un credit voiture contracté a mon nom que je paie moi seul il reste 7000€ sur ce credit prix de la voiture a peu près aujourd’hui … quelle est la ou les solutions dont je dispose pour être sur...

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Indemnisation d occupation
Posée par Mamie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Bo.jour , j ai eu droit au loyer gratuit pendant les 30 mois maintenant à quel moment dois-je payer une indemnité d occupation ? des que la signification a été apporté à mon mari ? et si je ne lui signifie pas encore , le loyer est il...

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Iindemnite d'occupation
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Je suis redevable de 30000 euros;mais ex mme n'a jamais rendu ses clés du domicile conjugale et des agence sont immobilieres sont rentrées sans mon accord.... suite à un article : jurisprudence de la cour de cassation n 17-26270 du...

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Divorse avec contrat de séparation de bien
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Je suis marié de 13 ans sous le regime de séparation de bien. je souhaite divorser car ma femme m'a annoncé qu'elle ne m'aimait plus. notre maison est sur un terrain en 50/50 et la maison sur le contrat de mariage...

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Indemnites d'occupation
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

J'ai eus la jouissance du domicile conjugale et je dois maintenant 30000 euros d'indemnité...ex mme ne m'a jamais rendu ses clés du domicile conjugal (son bien propre car terrain ou a été construit le pavillon lui a...

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Indemnites compensatoire
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

J'ai eus la jouissance du domicile conjugale et je dois maintenant 30000 euros d'indemnité...ex mme ne m'a jamais rendu ses clés du domicile conjugal (son bien propre car terrain ou a été construit le pavillon lui a...

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J'ai 64 ans, jamais travaillé en étant rémunéré ( aide à la famille handicapée )
Posée par Mélody, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1245 vues

Je n'ai aucun revenu et cela fait des années que je supporte un pervers narcissique, je n'en peux plus. de plus, j'ai un cancer du sein. que va-t-il m'arriver si je divorce ? ainsi que mes animaux ? nous vivons sur sa retraite de 2100 euros...

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