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Dois je partager l'indemnité de départ suite à suppression de poste
Posée par Aventureuse, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

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Assurance vie et recel
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

Un jugement de divorce vient d'être prononcé aux torts exclusifs de mon mari qui avait falsifié des documents visant à faire vider mes comptes en banque par le fisc. je soupçonne qu'il a caché, en tant que marchand de...

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Pourquoi le notaire pris par vous ne me reponds pas
Posée par Delaros, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

Depuis 1 an je suis en divorce par consentement mutuelle chez vous , et actuellement mon dossier n avance toujours pas car impossible de joindre le notaire pour la signature d un acte authentique . depuis plus de 15 jours j essaie...

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Garde d enfants
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Chez maître j’ai une procédure encours la partie adverse a adressé une note en délibéré au juge le délai pour que mon avocat adresse mes éléments de réponse est fixé au 01/01/2021 mais mon avocat ne me répond pas .j’ai déjà accepté...

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Licitation
Posée par Liou chou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

Ma banquiere me demande un projet de licitation pour faire les demarches de rachat de soulte en même temps que le divorce. j’ai deja un dossier en cours chez vous. cordialement mme chen...

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Contrat de mariage perdu
Posée par Liline971, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Je suis divorcée depuis 2018, mariée en 2007. je veux refaire ma carte grise et ne faire figurer que mon nom de jeune fille, mais j'ai perdu mon contrat de mariage prouvant que j'étais mariée sur le régime de séparation...

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Garde alternée sous réserve de logement adapté
Posée par Eniluap, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

S, suite à une séparation il est question de définir la garde des 2 enfants (9 et 11 ans). actuellement, ils vivent la majeure partie du temps chez la maman et quelques dimanche avec le papa car celui-ci vit trop éloigné des...

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Suppression pension compensatoire
Posée par Amer, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Mon ex ne veut pas du partage, 2 ans m a supprimer pension compensatoire pas de maison en france je suis a l étranger et petite retraite 425 euros...

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Divorce transcription
Posée par Fat89, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Je me réfère à votre courriel ci-dessous relatif à la mise à jour de votre acte de mariage par une mention de divorce. j'attire votre attention sur le fait que le bureau des transcriptions pour le maghreb...

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Transaction non faie .que faire
Posée par Rv, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Transaction non faite ..que faire et combien paiera pour que cela ce fasse.j ai divorce de ma femme mais quand je vais à ma mairie .on me dit que je suis divorce. alors j aimerai savoir comment procédé..pour que je sois définitivement...

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Part sci sont ils calculées en fonction de l'apport
Posée par RHK, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1500 vues

Lors de la création d'une sci pour l'achat d'un bien commun, nous avons decidé que chacun de nous (moi meme et mon epoux) disposerait de moitié chacun de nous la sci. nous sommes sous le régime de la séparation de biens. lors de la...

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Demande de pension alimentaire pour enfant vivant en israel
Posée par Liaron, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Je suis divorcé depuis fevrier 2011 et jusqu'a présent nous étions en garde alterné.il n' y a actuellement pas de pension alimentaire. cependant mon ex épouse est parti vivre en israël depuis un an avec nos 2 enfants et...

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Demande de compensatoire
Posée par Joyce, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Après un divorce depuis 13 ans je peut faire une demande de compensatoire...

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Divorce amiable avec conservation appartement par un des époux
Posée par Patrick38, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Après réflexion et avoir envisagé une séparation et, sur les conseils d'un avocat ici même, ma femme et moi allons divorcer à l'amiable. pour rendre les choses plus simples, elle resterait dans notre appartement actuel et...

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Divorce franco marocain
Posée par Lila, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Nous sommes avec monsieur de nationalité marocaine et française on a établi un acte de mariage marocain . on souhaite divorcer, est ce le juge français est compétent? quelle sera la loi appliqué la marocaine ?merci...

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Férié et récupération enfant
Posée par Marlé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

J’ai la garde de mes enfants du vendredi après l’école au lundi école mon ex femme a son we de garde précédant le lundi 01 novembre 2021 dois je récupérer les enfants le lundi soir ou le mardi matin ?...

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Divorce amiable: convention d'indivision et état liquidatif devant notaire ?
Posée par LéoPold1O, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

Dans le cadre d'un divorce amiable, avec mon épouse nous avons convenu de maintenir notre résidence principale en indivision avec jouissance exclusive accordée à madame pour y vivre avec les enfants. dès lors, j'ai bien...

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L'oqtf
Posée par Leia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

Svp, est-ce que l'annulation du procédure du divorce peut annuler l'oqtf ??? merci...

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Sport etude
Posée par Videl44, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

J'ai obtenu la garde de mon enfants qui fait su sport à haut niveau. l'année prochaine, mon enfant va entrer en 5ème sport etude. ca mere refuse de l'emmener aux match quand elle l'a en garde. or l'assiduité est une condition...

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Déménagement et ecole
Posée par Marie95, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Je reposte car sans reponse mon conjoint et moi formons une famille recomposée avec mon fils et ses 2 filles depuis plus de 4 ans. mon conjoint est divorcé (divorce par conscentement mutuelle, garde alternée) mon fils et sa plus...

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Divorce rapide
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de faire la signature dans l'eure ? cordialement...

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Attribution récompense
Posée par Propriétaire, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Nous allons divorcer. propriétaire d'un appartement en location, j'ai acheté ce bien quelques années avant le mariage. le prêt pour ce bien n'est pas encore terminé. j'ai compris la notion et raison de la...

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Divorce apres separation de corp
Posée par Hayes, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Je veux divorcer apres une separation de corp ya 5ans je suis marier a l'etranger et je compte rentrer chez moi je suis malade il me faut une aide comment faire merci de me clarifier...

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Bonjour
Posée par Aomar, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Madame ou monsieur .je marie en algéri et devorce 2004 en france mais j'ai un problème de acté de naissance je suis toujours marie ..merci...

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Biens propres
Posée par Anais, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1407 vues

Est-ce qu' on conserve tout ce qu' on avait avant le mariage, y compris les fonds ?...

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Caducité de divorce !?!??!
Posée par Daly, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

Je suis séparée de ma femme depuis 2018. une onc à été prononcé le 28 décembre 2018. mon choix été fait pour une avocate dans le département 93, qui m a demandée de payer une seconde avocate dans le 95. (postulante). j ai réglé...

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Bulletin de salaire et adresse
Posée par Mélissa, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1395 vues

Par ordonnance de non-conciliation rendue en 2019, mon ex-mari a été autorisé à résider séparément. nous sommes toujours en instance de divorce. celui-ci m'a transmis un bulletin de salaire sur lequel il est fait élection de...

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Apres divorce , refaire ses papiers
Posée par sonia17, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je viens de recevoir mon jugement et j'ai signé mon acte d'aquiescement que j'ai renvoyé a mon avocat, puis je refaire mes papiers avec ce jugement ou dois attendre que mon divorce soit définitif? et est ce que je...

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Frais du notaire pour calculer la créance de participation lors d'un divorce
Posée par rory, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Le travail du notaire pour établir les calculs qui permettent la liquidation du régime matrimonial est important. quels sont les frais à prévoir ?...

Répondre
 
C'est à propos de la pension alimentaire et l’entrée de mon fils en internat
Posée par tiane, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Mon fils entre à l'internat de son lycée, le juge avait décidé que son père paierait la moitié des frais scolaires, est-ce qu'à l'internat je perds la pension alimentaire comme il ne sera plus à la maison la...

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