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Achat immobilier avec mon conjoint en cours de divorce
Posée par Didie92, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

Mon conjoint et moi même avons signé un compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier ensemble. mon conjoint est actuellement en cours de divorce sous consentement mutuelle avec son ex femme avec une date de divorce...

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Remariage
Posée par Labellevienord, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

Ma mère étant de nationalité française qui s était marié en 1981 de mon père ressortissant algérien ou leur mariage c'est effectué auprès du consulat algérien de notre ville" lille" mais comme un accord leur divorcé en france...

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Séparation de corps
Posée par bingo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

En ce qui concerne le séparation de corps l'epoux à le droit de payer la pension alimentaire à son épouse même s'il n'ont pas eu des enfants...

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Reclamation du'ne dette apres 28 ans de divorce. est-ce possible
Posée par alpha, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1437 vues

On me réclame le paiement d'une dette 28 ans aprés le divorce. est-ce possible? merci de votre réponse...

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Vol domicile conjugal
Posée par MBTI, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

La procédure de divorce n'est pas encore entamé, mais notre séparation est très conflictuelle et nous ne nous parlons plus (avocate prise fin août) mais un document attestant la garde de nos deux filles communes 1semaine sur...

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Indemnités et vente du bien
Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

J'ai quitté le logement de la communauté 3 mois avant sa vente afin de pouvoir m'organiser (location d'un nouveau bien). dois-je l'indemnité d'occupation jusqu'à la vente du bien dont j'avais la...

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L’acte de mariage marocain
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Je voudrais me marier au consulat chez lhdoul mais je me suis mariée une fois déjà à la mairie mais j’ai pa encor divorcer je voulez savoir tout les papier que vos demander s’ils vous plaît...

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Cadre légal
Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

Nous venons d avoir un échange téléphonique assez décevant car aucune reponse a nos questions sur le cadre légal : minima, délais, échéance... pouvons-nous avoir des éléments de réponse avant de nous engager svp ? merci de vos...

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Délai d'avertissement sur le lieu de récupération de l'enfant
Posée par Mouette, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1347 vues

Mon conjoint est séparé de son ex-compagne, avec laquelle il a un petit garçon de 3 ans. depuis le 19 octobre 2021, le jaf a établi que l'enfant était avec son père tous les week-end (paires du samedi 10h30 au dimanche 18h...

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Séparation
Posée par loulou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Si je me sépare juste de fait , dois je sépare aussi les bien officiellement ? 2 si séparer de fait , esse je le droit a une pension alimentaire ou une aide pour moi ? pas d'enfant 3 et pour finir en cas de décès, de l'un ou...

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Garde alternee et prestations familiales
Posée par Lily, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Je vient vers vous car j'ai besoin de réponse mon ex et moi sommes séparés depuis 2017 et avons 2 enfants en commun en garde alternée. jusque là je touchais les prestations familiales seule jai vécue 2 ans...

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Question
Posée par Véropornic, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Je reviens vers vous suite à ma demande de remboursement des frais engagés pour notre divorce en ligne. j'ai reçu un 1er remboursement de 144€ alors que j'ai été prélevé de 3 fois 144€. le délai de rétractation de 14...

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Contestation décision bâtonnier
Posée par John, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

Comment on conteste la décision du bâtonnier ? cordialement...

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Divorce
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

S séparée depuis 2006 je viens d'apprendre que mon ex sait marié au mois de juillet mais je n'ai jamais eu vent d'un divorce comment puis-je savoir si il y a eu un divorce de prononcé merci pour votre réponse...

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Séparation de corps
Posée par marlène, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Je suis actuellement au chômage , j'ai tous quitter , mon travail mes enfants ma famille pour le rejoindre au antilles car il travaille là-bas, non seulement il me trompe mes en plus il à fait un enfant à sa maitresse, je me retrouve dans...

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Obtenir un acte de divorce
Posée par jugourtha, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Voilà j'ai divorcé depuis le 13 septembre 2007 a charleville mézières mais j'ai pas eu d'acte de divorce a se jours comment faire...

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Transcription de divorce a la mairie
Posée par Arij, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1404 vues

Merci de vos réponse mon divorce a ete prononcer en marce 2020 jusqua maintenant il na pas ete inscrit a la mairie ou a ete celebrer le mariage jai comme document le jugement de divorce et le certificat de non rappel comment je fait...

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Procédure de divorce
Posée par sapotille40, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

Mon ex-femme et moi-même sommes en procédure de divorce. elle est partie de la maison en 2018 en me laissant seul et handicapé ainsi que mon fils de 34 ans qui est lui aussi handicapé. aujourd'hui elle profite de mon handicap pour...

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Départ en ephad ,dois je payer la pension pour mon enfant
Posée par GUYTOU, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Je dois partir en ephad ,vu mon état de santé,mais j'ai encore une pension alimentaire à verser à mon ex femme ,pour notre enfant ,dois je toujours là verser? merci de me répondre . cordialement...

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Confiscation des moyens de paiement
Posée par Erwan, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Je suis pascé avec un enfant. nous vivons à l étranger. ma compagne vient de demander la rupture de pacs. Étant en confil, cette dernière m a confisqué l ensemble de mes moyens de paiement et elle est en train de vider le compte...

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Pension de reversion
Posée par Marilou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Je n'ai plus de contact de mon ex-conjoint comment savoir si il est toujours de ce monde...

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Indivision
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Le prix de 450? honoraires pour chaque époux est il le même si lors du divorce il est prévu de mettre la maison principale en indivision ou faut-il compter plus cher ? qui effectue la liquidation le notaire ou l'avocat ?...

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Procédure
Posée par Le ila, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1497 vues

J'ai engagé un un avocat le 3 octobre pour demander le divorce, alors l'avocate m'as dit vas contacter mon conjoint , après ça t'as toujours des problèmes avec lui il le provoque il...

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Mieux de divorcer en france ou en algérie.
Posée par EL HADJ RABAH, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1495 vues

Nous avons la double nationalité franco/algérienne. nous sommes marié en 1961 à alger et avons eu 3 enfants. je réside en france depuis février 1973 mon épouse et nos enfants m'ont rejoint en 1974. nous sommes retraités et avons des...

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Garde d’enfant
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Chers avocats j’ai une procédure encours la partie adverse a adressé une note en délibéré au juge le délai pour que mon avocat adresse mes éléments de réponse est fixé au 01/01/2021 mais mon avocat ne me répond pas .j’ai déjà...

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Dois je partager l'indemnité de départ suite à suppression de poste
Posée par Aventureuse, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1511 vues

...

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Assurance vie et recel
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

Un jugement de divorce vient d'être prononcé aux torts exclusifs de mon mari qui avait falsifié des documents visant à faire vider mes comptes en banque par le fisc. je soupçonne qu'il a caché, en tant que marchand de...

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Pourquoi le notaire pris par vous ne me reponds pas
Posée par Delaros, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

Depuis 1 an je suis en divorce par consentement mutuelle chez vous , et actuellement mon dossier n avance toujours pas car impossible de joindre le notaire pour la signature d un acte authentique . depuis plus de 15 jours j essaie...

Répondre
 
Garde d enfants
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Chez maître j’ai une procédure encours la partie adverse a adressé une note en délibéré au juge le délai pour que mon avocat adresse mes éléments de réponse est fixé au 01/01/2021 mais mon avocat ne me répond pas .j’ai déjà accepté...

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Licitation
Posée par Liou chou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Ma banquiere me demande un projet de licitation pour faire les demarches de rachat de soulte en même temps que le divorce. j’ai deja un dossier en cours chez vous. cordialement mme chen...

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