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Apres divorce , refaire ses papiers
Posée par sonia17, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Je viens de recevoir mon jugement et j'ai signé mon acte d'aquiescement que j'ai renvoyé a mon avocat, puis je refaire mes papiers avec ce jugement ou dois attendre que mon divorce soit définitif? et est ce que je...

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Frais du notaire pour calculer la créance de participation lors d'un divorce
Posée par rory, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Le travail du notaire pour établir les calculs qui permettent la liquidation du régime matrimonial est important. quels sont les frais à prévoir ?...

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C'est à propos de la pension alimentaire et l’entrée de mon fils en internat
Posée par tiane, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Mon fils entre à l'internat de son lycée, le juge avait décidé que son père paierait la moitié des frais scolaires, est-ce qu'à l'internat je perds la pension alimentaire comme il ne sera plus à la maison la...

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Une femme remarier et décorée et ce que il a le droit a retraite de réversion de
Posée par Youyou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Une femme remarier et devorcee pour une deuxième fois et ce que il a le droit à la retraite de réversion de son ex conjoint...

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Mari en ehpad suite avc
Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1403 vues

Mon conjoint est en ehpad depuis un an suite à un avc avec séquelles graves. refusant de me parler et me priant de ne plus le "déranger " et souffrant psychologiquement de cet état de fait j'ai décidé de ne plus venir le voir. depuis...

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Combien de temps faut-il pour que le juge prononcé le divorce,
Posée par Curieux, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1386 vues

Combien de temps faut-il pour que le juge prononcé le divorce ?...

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Transcription d'un divorce prononcer en algérie
Posée par Sissi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

J'ai le jugement du divorce en algérie, mais la mention de divorce n'est pas encore mentionner sur les actes de naissance à cause de mon ex qui ne voulait pas me rendre mes affaires et me donner mes droits, du coup le juge n'a pas...

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Donation terrain avec inclusion de la donation dans la communauté
Posée par PAUL, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

J'ai donné à ma fille et son mari un terrain avec inclusion de cette donation dans la communauté ; ma fille divorce et tous les torts sont à charge de son conjoint ; qu'advient il de cette donation ? je souhaiterai que...

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Le délais pour la réception de la décision du juge
Posée par alixia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Je voudrais savoir le délais pour prononcer le divorce , sachant que l'audience était pour le 19/10/2021 et les avocat ont plaidé et il ne reste plus que la réception de la décisions du juge, svp...

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J'accepte vôtre proposition
Posée par Dia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

J'accepte vôtre forfait. vous êtes disponible pour demain.?...

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Transcription fr d'une annulation us d'un mariage us qui avait été transcrit fr
Posée par Natalie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je me suis mariée au nevada, aux us en 2017, puis j'ai demandé une transcription fr qui a été faite en juin 2018 et depuis février 2021 mon ex et moi avons commencé une démarche d'annulation de notre mariage us (le ground...

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Condamnation aux frais exceptionnels : besoin de précisions capitales
Posée par François, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

Voici l'extrait de jugement sur lequel j'aimerais des précisions : "dit qu'à compter du 8 octobre 2019 les frais relatifs à la pratique de l'éducation par {nom de ma fille} seront assumés par moitié entre...

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Testament
Posée par Anatole, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Séparé de corps pourrai je avec un testament ne faire qu un leg à mes enfants et non à mon épouse. merci pour votre réponse cordialement...

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Convention d'honoraires
Posée par Carlos, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

Voulant changer d'avocat, et ayant été échaudé par le dernier qui était plutôt malhonnête, mais tabou ici, je me pose une question sur le suivant. en effet, après un entretien très cordial, il m'a proposé de lui laisser...

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Utilisation du nom de l'ex conjoint abusive après divorce
Posée par François, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

Ma demande de ne plus autoriser mon ex femme à utiliser mon nom n'a pas été contesté dans le jugement de divorce mon ex continue d'utiliser mon nom dans ses email par exemple. que puis-je faire ? merci...

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Comment revoir le montant des frais exceptionnels
Posée par François, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1370 vues

J'ai accepté de payer des frais exceptionnel par moitié pour les études de ma fille (école privé + logement). cela correspondait à une certaine somme. il se trouve que ma fille a trouvé (deux ans après) un loyer moins cher...

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Condamné à payer sans accord préalable
Posée par François, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

En appel sur la prestation compensatoire, le juge me condamne à payer des frais exceptionnels (équitation de ma fille) alors que je n'ai jamais donné mon accord préalable. a-t-il le droit ? que dit la loi /...

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Interdiction dd contact
Posée par Brayan, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1378 vues

Mon épouse a quitté la domicile conjugal avec notre fils de 6mois il y a 6 jours et à porter plainte contre moi pour violences conjugale ce qui est absolument faux. au moment de son départ j'ai été agresser par son père et son...

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Saisir le jaf car le père ne signe pas la réinscription à l’ecole
Posée par Maud, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Ma petite fille est en ps de maternelle dans une école privée sous contrat. après avoir promis de signer le formulaire de réinscription, le père cherche des excuses et fait le mort. demain est la date limite pour les...

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Retranscription sur le livret
Posée par mimi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Je suis séparée depuis juin 2019 le divorce a été prononcé le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de saint-nazaire. je voulais savoir puis-je le faire retranscrire sur le livret de famille, sachant que je n'ai...

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Concubinage et divorce consentement mutuel
Posée par Rose57, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

Est-il vrai lorsque l’on est séparé, en divorce par consentement mutuel, si l’un des futurs ex conjoint est en couple, que les revenus et patrimoine de son concubin ne sont pas pris en compte lors de la mise en place de la pension...

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Divorce
Posée par Louis, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Ma femme qui est étrangère ma tromper est elle attend un enfant d un homme ayant quitter la maison depuis 4 mois est avec un titre de séjour de 2 ans elle travaille aussi elle cherche un appartement mais elle arrive pas a trouver un...

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Visa
Posée par Louis, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1386 vues

Ma femme ma tromper je vais divorcer avec elle je voudrais savoir si son visa de 2 ans va être renouveler même si elle travail car elle est enceinte de sont amant...

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Demande de la carte de résident
Posée par Codepatte, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Je suis marié et en instance de divorce j'ai la carte pluriannuelle de de ans qui expire ce 25/10/2021 et j'ai changé de statut en parent d'enfant français, et la préfecture m'a délivré un récépissé de 6 mois...

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Conclusions de procédure
Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1400 vues

En instance de divorce, une audience de conclusions de procédure est prévue. en quoi cela consiste t'il et pouvons nous y assister ? merci de votre écoute...

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Clause dessaissement sur p compensatoire
Posée par LILU, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Je ne comprends pas les tenants et aboutissants de ma convention d'honoraires, pour moi, client x : mon avocat a mis une clause "dans le cas où le dessaissement interviendrait à une date proche de l'issue de la procédure...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Emi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

Est ce que le parent qui a le droit de garde visite et d'hébergement doit prévenir a l'avance si il prend les enfants pour ses vacances et ses week end? et il doit prévenir combien de temps en avance ? merci...

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Frais extraordinaire
Posée par Lilymaeva35, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Je vais devoir payer des frais extraordinaire de l'orthodontiste plus exactement pour ma fille , par moitié avec mon ex cette charge est elle déductible d'impôt ? merci...

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L’audience de mise en état du 16 décembre 2021,
Posée par Moi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

L’audience de mise en état du 16 décembre 2021, à quel moment je serais divorcé,pour me remarier il faut que j'ai le document que je suis divorcé. merci pour votre réponse...

Répondre
 
Divorcer d un francais mariage a l ile maurice avec mauritienne
Posée par soly, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

Je suis mauricienne et mariée à un français depuis 10 ans à maurice. mon maris à quitté le domicile depuis 2 ans et je souhaite repartir à maurice. mon mari veut bien divorcer mais n'a pas les moyens de se rendre à...

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