L’ex-compagon (de-pacsé) de ma compagne actuelle refuse que ma compagne parle ou voit son fils sous-prétexte que c’est le fils lui même qui refuse de voir sa mère. pourtant un jugement a bien été établi par le juge. ma compagne... |
| |
Explication Posée par ghanou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la... |
| |
Martinique Posée par Jess, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Avez-vous des avocats sur la martinique ? cordialement... |
| |
Cassation Posée par Rachelle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Mon ex-femme fait un pourvoi en cassation, le divorce a été prononcé en première instance . elle a perdu en appel à savoir que la somme qui lui a été alloué a été diminuée. la cassation a elle des répercutions sur la liquidation du... |
| |
Je me suis remarié au maroc en aout 2022 . mon divorce en france n'a été prononcé qu'en septembre 2022. la mention de divorce apparait bien sur mon acte de naissance (état civil central nantes) cela fait bientôt un an et... |
| |
Jour ferié et dvh Posée par lemauvaisrôle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Dans un précédent jugement de divorce, il était explicitement écrit que les jours fériés suivant le dvh était automatiquement inclus dans le dvh. dans un nouveau jugement plus récent, cette mention n'y est pas. suis-je en... |
| |
Je suis français et ma femme marocaine, nous nous sommes mariés au maroc et nous vivons en france. puis je récuser mon épouse devant deux adhouls au maroc si j'estime qu'elle me trompe?... |
| |
Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... |
| |
Audiences Posée par Perception2017, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Actuellement en procédure de divorce depuis février 2020. une ordonnance de mesures provisoires est en cours depuis février 2022. toujours pas divorcée à ce jour ! une audience de clôture à eu lieu le 6 mai dernier mais monsieur... |
| |
J'ai un acte de mariage que j'ai conclu le 4.08.2018 au maroc. le 10.10.2028 j'ai conclu un autre mariage en france a strasbourg. j'aimerai garder un seul acte de mariage, nous avons prévu de divorcer en france... |
| |
Mon mari et moi-même sommes en procédure de divorce.nous avons comparu avec nos conseils devant le juge le 23 février 2024 pour la mise en place des mesures provisoires. ce dernier m'a attribué la jouissance gratuite du... |
| |
Prestations sociales Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2971 vues J'ai 3 enfants en garde alternée mais il n'y a que 2 ( 13, 10 ans) qui viennent l'aînée (15 ans) refuse de venir. comment la caf partage les allocations familiales dans un cas pareil? vos retours sur expérience svp... |
| |
Divorce patrimoine Posée par Goumidi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Est-ce que on peut déclarer le patrimoine après divorce provisoire en france peut on déclarer le patrimoine qui est en algérie sur la mise en état ce n'est trop tard pour déclarer le bien de mon ex-mari... |
| |
???? ?????? ????? ??? ????? ????? ?? ?????? ????? ???? ??? ??????? ?????? ???? ??? ???? ?? ??? ?? ??? ????? ????? ??? ????? ???? ???????... |
| |
Divorce Posée par Wrak70, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Nous sommes malgaches et maries a madagascar et nous avons notre residence conjugal en france ma femme souhaite divorcer a madagascar par l'intermédiaire de son avocat, faire toute seule la démarche et espère obtenir tout sans... |
| |
Le papa de notre fils à la garde un week-ends sur deux ils le récupère le vendredi habituellement à la sortie d’école j’ai un problème le jugement stipule en cas de jours férié le jour qui le précède ou le jour qui suit mes la le... |
| |
Veuvage ? Posée par PICCIN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1856 vues Je suis séparé de mon mari depuis 2019 et nous n'habitions plus ensemble, cependant nous ne sommes pas divorcée, il est dcd en 08/2023 les impôts considère que comme nous étions séparés je n'ai pas droit à la demi-part de veuve ? merci pour... |
| |
J'ai la garde de mes filles, leur père vit à l'étranger et elles y vont lors des vacances scolaire. leur père insiste pour qu'elles prennent des cours de sa langue maternelle pour apprendre à lire et écrire, elles... |
| |
Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié. selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école. pour... |
| |
Mon ex-mari bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement du mardi soir à la sortie de l’école au jeudi matin à la rentrée de l’école, et le week-end de la semaine suivante. il bénéficie en plus des jours fériés et des ponts qui... |
| |
Parents non maries Posée par dilemme, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Les parents n'étant pas maries ni pacses, le père demande la garde alternée ainsi que et la domiciliation chez lui, tous les we, et vacances sépares car la mère travaille tous les we ! enfant reconnu par le père... |
| |
Le père de mon fils dont j'ai la garde exclusive a inscrit mon fils à des leçons de conduite sans m'en parler. je m'oppose à ce qu'il passe son permis de conduire avant ses 18 ans compte tenu de ma... |
| |
Jours fériés Posée par Marion, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Mon conjoint à ses enfants un week-end sur deux, or le 8 et 9 mai sont fériés et ce suivent il est inscrit dans le jugement que le droit de visite et d'hébergement s'étend ou jours fériés et ponts qui précèdent ou... |
| |
Pour un achat immobilier après un divorce acté mais avant la liquidation matrimoniale portant sur un pinel encore aux 2 noms, je souhaiterais savoir si pour ma demande de crédit je suis dans l'obligation de dire que je suis... |
| |
J'ai acheté seule une première maison. je me suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons vendu ma maison pour acheter la nouvelle. la nouvelle maison a été payée intégralement par la vente de ma première maison... |
| |
Depuis le 3 décembre 2020 le tribunal de toulon a reporté 6 fois le délibéré qui devait mettre un terme à une procédure conflictuelle de divorce... divorce : 10 ans....frais : plus de 10.000€ le tribunal est paraît-il débordé...ce... |
| |
Je suis l'épouse survivante de mon époux décédé en février 2024. nous avons fait une donation au dernier vivant lors de notre mariage en 2001. mon époux laisse deux filles nées d'une première union avec donation au... |
| |
J'ai une dette commune avec mon mari. nous avons tous les deux effectué un dossier de surendettement séparément qui ont été accepté. la dette est à hauteur de 92000 euros au total. je dois rembourser 24000 et mon ex mari 17000. or... |
| |
Mon ex-épouse met tout en oeuvre pour retarder la liquidation partage et en particulier la vente du logement familial qu'elle occupe à titre onéreux depuis 9 ans. la liquidation partage a été ordonnée depuis 3 ans. peut-on... |
| |
Je vous contacte afin d'éclaircir un point concernant la communauté de biens. À quel moment prend fin la communauté des biens ? est-ce au moment du jugement du divorce, ou bien lors de la séparation, c'est-à-dire lorsque... |
| |
|
|---|