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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce patrimoine
Posée par Goumidi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Est-ce que on peut déclarer le patrimoine après divorce provisoire en france peut on déclarer le patrimoine qui est en algérie sur la mise en état ce n'est trop tard pour déclarer le bien de mon ex-mari...

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Posée par Fifi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2487 vues

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Divorce
Posée par Wrak70, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2051 vues

Nous sommes malgaches et maries a madagascar et nous avons notre residence conjugal en france ma femme souhaite divorcer a madagascar par l'intermédiaire de son avocat, faire toute seule la démarche et espère obtenir tout sans...

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Jour de garde les jours feriees
Posée par C, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Le papa de notre fils à la garde un week-ends sur deux ils le récupère le vendredi habituellement à la sortie d’école j’ai un problème le jugement stipule en cas de jours férié le jour qui le précède ou le jour qui suit mes la le...

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Veuvage ?
Posée par PICCIN, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Je suis séparé de mon mari depuis 2019 et nous n'habitions plus ensemble, cependant nous ne sommes pas divorcée, il est dcd en 08/2023 les impôts considère que comme nous étions séparés je n'ai pas droit à la demi-part de veuve ? merci pour...

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Question sur cour de langue obligatoire ou pas
Posée par mh, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

J'ai la garde de mes filles, leur père vit à l'étranger et elles y vont lors des vacances scolaire. leur père insiste pour qu'elles prennent des cours de sa langue maternelle pour apprendre à lire et écrire, elles...

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Comment interpréter une passation le mercredi sortie d’école... sans école
Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié. selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école. pour...

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Quelle fin pour le dvh pour le pont de l.ascension 2024 ?
Posée par Clara, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

Mon ex-mari bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement du mardi soir à la sortie de l’école au jeudi matin à la rentrée de l’école, et le week-end de la semaine suivante. il bénéficie en plus des jours fériés et des ponts qui...

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Parents non maries
Posée par dilemme, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Les parents n'étant pas maries ni pacses, le père demande la garde alternée ainsi que et la domiciliation chez lui, tous les we, et vacances sépares car la mère travaille tous les we ! enfant reconnu par le père...

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Inscription permis de conduire d'un mineur en opposition avec l'autre parent
Posée par milou6, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Le père de mon fils dont j'ai la garde exclusive a inscrit mon fils à des leçons de conduite sans m'en parler. je m'oppose à ce qu'il passe son permis de conduire avant ses 18 ans compte tenu de ma...

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Jours fériés
Posée par Marion, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1758 vues

Mon conjoint à ses enfants un week-end sur deux, or le 8 et 9 mai sont fériés et ce suivent il est inscrit dans le jugement que le droit de visite et d'hébergement s'étend ou jours fériés et ponts qui précèdent ou...

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Achat immobilier après divorce transcrit mais avant liquidation matrimoniale
Posée par Georges, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Pour un achat immobilier après un divorce acté mais avant la liquidation matrimoniale portant sur un pinel encore aux 2 noms, je souhaiterais savoir si pour ma demande de crédit je suis dans l'obligation de dire que je suis...

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Achat maison marié avec la vente de la maison d'un des deux. divorce?
Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

J'ai acheté seule une première maison. je me suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons vendu ma maison pour acheter la nouvelle. la nouvelle maison a été payée intégralement par la vente de ma première maison...

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Audience de délibéré final de divorce reporté 6 fois par le tribunal de toulon,
Posée par Arle, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

Depuis le 3 décembre 2020 le tribunal de toulon a reporté 6 fois le délibéré qui devait mettre un terme à une procédure conflictuelle de divorce... divorce : 10 ans....frais : plus de 10.000€ le tribunal est paraît-il débordé...ce...

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Donation au dernier vivant avant 2005
Posée par Britt, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Je suis l'épouse survivante de mon époux décédé en février 2024. nous avons fait une donation au dernier vivant lors de notre mariage en 2001. mon époux laisse deux filles nées d'une première union avec donation au...

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Dette commune après divorce
Posée par Mandarine1978, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2017 vues

J'ai une dette commune avec mon mari. nous avons tous les deux effectué un dossier de surendettement séparément qui ont été accepté. la dette est à hauteur de 92000 euros au total. je dois rembourser 24000 et mon ex mari 17000. or...

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Demande d'expulsion de l'ex-conjoint du logement familia
Posée par maestro, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Mon ex-épouse met tout en oeuvre pour retarder la liquidation partage et en particulier la vente du logement familial qu'elle occupe à titre onéreux depuis 9 ans. la liquidation partage a été ordonnée depuis 3 ans. peut-on...

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[séparé et en instance de divorce] création de micro entreprise
Posée par man, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Je vous contacte afin d'éclaircir un point concernant la communauté de biens. À quel moment prend fin la communauté des biens ? est-ce au moment du jugement du divorce, ou bien lors de la séparation, c'est-à-dire lorsque...

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Divorce a l'amiable
Posée par Sakhri, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

Je suis marié à une française depuis le 24 novembre 2019 en algérie, et je suis arrivé en france en février 2021. après quelques mois, j'ai obtenu une carte de séjour 10ans actuellement, nous sommes commence procédure de...

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Pension alimentaire
Posée par Sim, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

En 2021 un jugement a été rendu pour notre divorce et la garde d'enfant ma fille était en garde alternée et chacun des parents prenait en charge pour moitié les frais d'hébergement de scolarité santé, extra scolaire...

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Utilisation nom ex-épouse et époux décédé.
Posée par Jeanne1989, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

L'ex-épouse de mon mari continue à porter son nom, (accolé à son nom de jeune-fille) alors que le jugement de divorce ne disait rien à ce sujet. mon mari est décédé. aujourd'hui, cette dame continue ce qui crée la...

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Pour faire un appel de décision divorce
Posée par David Gasman, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Je voudrais faire appel de la décision du juge concernant l'indemnisation du divorce dû à ma femme. je souhaite savoir comment trouver un avocat spécialisé dans les appels et combien cela pourrait coûter...

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Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Divorce
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J'ai reçu une assignation pour la séparation de biens suite à mon divorce. dans cette assignation j'ai constaté que les différents points checkés par le conseil de madame sont, selon moi, soit:...

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Récompense sur perco
Posée par Belu, il y a 1 an dans Divorce
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Dois-je récompense sur un plan d'epargne retraite collectif à échéance 2027 alimenté exclusivement par mon employeur suite participation, intéressements et abondements dans le cadre d'un divorce suite mariage sous le régime de la...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Canou34, il y a 1 an dans Divorce
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Je suis en procédure depuis mai 2019, et mon divorce n' est toujours pas terminé. que puis-je faire car toutes mes demandes justificatives ont pour réponses des histoires grotesque. j'ai demandé de changer de procédure...

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Lapossibilité de modifier le document dappel 1 fois qu'il a été signé et envoyé
Posée par khadija, il y a 1 an dans Divorce
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J'ai révisé le document d'appel en mettant en évidence mes contributions en vert. lorsque mon avocate m'a appelé samedi dernier, elle m'a demandé de lui donner mon accord pour le signer. je lui ai demandé de...

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Le divorce pour un sans papier en france est il possible avec femme le refusant
Posée par An@nda05100, il y a 1 an dans Divorce
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Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en...

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Bail après un divorce
Posée par Lanashka35, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

Je viens de divorcer, j'ai le jument de divorce qui stipule que le c'est moi qui garde le logement. j'envoie le jugement à mon organisme hlm pour dure de mettre le bail que à mon nom que monsieur n'est plus là...

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Achat d’un bien pendant la procédure. régime universel et refus de renonciation.
Posée par Cath, il y a 1 an dans Divorce
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Nous sommes en procédure de divorce depuis 6 ans. je verse pour mon ex femme une prestation le temps du jugement. elle fait traîner. elle exige en décembre que je signe une renonciation au futur bien qu’elle entend acquérir car...

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Pension alimentaire
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

La caf m’a demandé un justificatifs de pension alimentaire car la caf me verse l’aide de soutien famille mais moi j’ai rien demandé. au juge je connais pas tous ça il faut je demande un pension et l’ordonnance d’orientations...

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