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Dissimulation de revenus
Posée par COQUELICOT, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Le jugement de mon divorce a ete rendu, j obtiens une prestation compensatoire minime et la moitie de la communauté qui comprend deux entreprises une en nom propre en redressement judicaire voulu par l ex conjoint et une sarl dont...

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Modification du projet de requête conjointe en divorce en cours
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1685 vues

Un projet de requête conjointe en divorce est actuellement en cours, dans l'attente de l'information du montant estimé du bien immobilier en commun. dans cette requête, il est précisé au paragraphe "4. proposition de...

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Demande de divorce pour alteration définitive du lien conjugal
Posée par sofcanis, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

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Plus value immobilière suite à une rupture de pacs
Posée par Hannah, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Je me suis depacsée et ai du quitter le domicile conjugal, mon ex compagnon habite toujours notre maison, vais je être imposée sur les plus values immobilières, cette maison a été mise en vente dans l annee qui a suivi notre...

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Passif du conjoint artisan
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

J'ai été mariée sous le régime de la communauté. mon mari était artisan et gérant non rémunéré d une sarl. quand j'ai parlé de divorce il s'est sciemment mis en redressement judiciaire le jugement de divorce...

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Droit de partage
Posée par Bébé, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

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Logement de fonction militaire
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Mon mari et moi venons d'amorcer une procédure de divorce. nous avons deux enfants en bas-âge. nous vivons dans un logement de fonction lié à son emploi dans une enceinte militaire. il a une nouvelle affectation d'ici...

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Le conjoint a quitté le domicile a le droit de exigé que l'outre paye un loyer,
Posée par Antunes, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

Abandon de domicile...

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Divorce pour faute suite violence conjugal et adultère
Posée par Roro, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Ma femme et tunisienne et je me suis marié depuis 19 juin 2019 mon épouse et arrivée en france le 8 mars 2021 pour vie privée et regroupements familial avec un visa long séjour conjoint français. .. on c'est disputé le 5 avril et en la...

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Mauvaise entente avec mon mari
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Mon mari ayant une maladie neurologique dégénératives pui-je contestait les décisions qu'il pourrait prendre.a l'avenir.etant marié avec un contrat de mariage. lui deux enfants d'un premier mariage et veuf de celui si...

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Garde alternée et obligations parentales
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Je suis actuellement en garde alternée imposée par le juge malgré des relations très conflictuelles avec le père. mon ex mari s’est rendu aux urgences pour notre fils le matin à 10h et m’a prévenue seulement le soir vers 18h par...

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Arrêté de comptes
Posée par Mama, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2651 vues

En pleine procédure de divorce par consentement mutuel (mariage sous le régime de la communauté) mon a avocat me demande un arrêté des comptes en date du mariage : 9 ans plus tôt ! cela ne m’avait pas été réclamé il y a six mois...

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Mediation
Posée par ma pouce, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1694 vues

Je voudrais savoir j ai ma fille de 11ans qui doit faire une mediation avec son pere j aurais voulu savoir si lui il contacte pas l association au bout des deux mois sa peut faire quoi au niveau de la juge des affaires familial merci...

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Est-ce possible de racheter les parts du bien immeuble commun avant divorce
Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Je suis mariée sans contrat depuis trois ans et séparée de mon mari depuis 2 ans (une onc a été prononcée en 2019) je vais faire l’assignation en divorce très bientôt. je souhaite racheter les parts de mon mari de l’appartement...

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Divorce tutelle , communaute univeselle conflit d'interet
Posée par Bea, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Mon beau fils est venu recuperer son pere alzeimer grade 4 le soir du 31 12 2019 depuis il n'est plus joignable et il m'est interdit de le rencontrer lui egalement au bout d'un mois je recois d'une avocate une demande de divorce a mon...

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Carte de résident 10 ans
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

Je suis femme algérienne mariée à un algérien réfugié en septembre 2018, j'ai subit des violences conjugales du coup j'ai déposé plainte et j'ai quitté mon domicile en août 2019, et ma carte de résident je l'est...

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Pension alimentaire
Posée par Florence, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

J'ai divorcé par le biais d'alexia. la pension doit être révisée chaque année en janvier selon ma convention de divorce (divorce de novembre 2019) et en janvier 2020 et janvier 2021, le père de mes filles n'a pas...

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Bonjour maître je suis divorcé depuis 2014 sous séparation de bien j
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

En 2021 mars j était licencié dont je conteste le licenciement et je suis en arrêt de travail avant le licenciement et toujours en arrêt avant on me retenait la pension de ma fille sur le salaire actuellement je sais que je dois payer la...

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Clore un contrat de mariage devant un notaire ..mes parents ont divorcés en 1974
Posée par Guy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

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Lmnp divorce partage des biens
Posée par OPHELIE, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1597 vues

Je remercie toutes les personnes qui prendront le temps de me lire et de répondre. je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la séparation de biens. nous avons la maison et deux appartements en indivision et mon mari...

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Concubins séparation conflictuelle : comment gérer
Posée par Melisa, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Maître, en août 2020, mon ex concubin est parti vivre avec sa maîtresse. je suis restée dans la maison familiale achetée à raison de 50% chacun. nous avions signé une convention parentale qui avait été homologuée par le jaf le 12 octobre...

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Assurance vie
Posée par alain, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1587 vues

J'ai divorcé en janvier 2016,on na vendu notre maison et placé chacun 90.000e en partage mon ex a su qu'elle étais condamnée,ma fille la convaincue d'aller mettre son assurance vie a son nom et celui de son frère,pour moi ya abus de...

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Ma fille a convainqu sa mère de les mettre comme héritiers sachant quelle étais
Posée par alain, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

A mon divorce avec mon ex en janvier 2016 on na vendu notre maison,l'on na partager chacun la moitié 90 000e quand ma fille a su quelle allais mourir 2 mois avant sa mort elle la convainque d'aller signé pour que se sois elle et son...

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Partage apres divorce
Posée par MART, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Apres un divorce jai payer seule le reste dun credit immobilier que se passeras- t il...

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Mariage a las vegas et divorce aux pays bas
Posée par ginie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

Je suis française et je vis aux pays bas. je me suis mariée avec un néerlandais à las vegas et nous avons divorcés à l' amiable en 2018 aux pays bas. je souhaiterais mettre à jour mon livret de famille français, mais je suis...

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Divorce non transcrit/liquidation des biens
Posée par Broke, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Ma mère a fait une demande de divorce en 1986. mon père ne s est pas présenté à l audience. ma mère n a jamais réellement su si la procédure était allée jusqu'au bout et il n y a jamais eu de transcription du divorce à l état...

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Mention divorce sur acte de naissance mais mariage étranger divorce francais
Posée par Amelia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

A tous j'aurai besoin d'une réponse en urgence. je me suis marié en tunisie donc le mariage a été transcrit a nantes et depuis 3 ans je suis en situation de divorce qui fini bientot. hors je me re marie bientot j'aimerais savoir si...

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Madame déclare aucun revenu mais travaille au noir
Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je suis en instance de divorce. propriétaire à 50/50 d'un appartement que je paie intégralement et dans lequel madame vit gratuitement. elle prétend ne pas travailler pour demander le droit au secours pour que je paie tout...

Répondre
 
Déclaration séparée
Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

À quel moment dois je faire une déclaration d’impôt séparée alors que je sui séparé mais non divorce depuis plus de 5 ans ? et comment répartir les enfants à charge ? selon l’onc où selon notre éventuel arrangement ? merci...

Répondre
 
Rupture de pacs et vente maison.
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Avec mon conjoint nous nous separons et vendons la maison. afin de pouvoir retrouver un logement prix raisonnable les bailleurs me demandent une attestation de rupture de pacs. pouvons nous rompre le pacs avant même la vente de la...

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