Une question en divorce ?

Je suis séparée de mon époux depuis plus d'un an. nous avons 6 enfants et ils sont tous avec moi. nous recevions les allocations familiales de la msa. au mois de novembre j'ai entamé une procédure de divorce et me suis...

J'aurai aimé savoir ce que je risquais en ne rendant pas un animal de compagnie a mon nom ou un accord de garde alterné avait été convenue dans la convention de divorce...

Je suis le père j'ai mes enfants du vendredi 18h de la semaine impaire au vendredi 18h de la semaine paire. en été on se partage par quinzaine avec la même règle du vendredi. hors cette année les vacances scolaires sont le...

J'ai obtenu le délibéré qui notifié la garde de notre enfant chez le père et un droit de visite pour la mère le temps que l'enquête sociale et psychologique soit rendu avant le 30 juin combien de temps pour avoir la...

Onjour je suis divorcée depuis deux mois, avec un bien en indivision avec mon ex mari. il refuse de vendre et il est dans l’impossibilité de racheter ma part de prêt (il est au chômage depuis un an). je reste solidaire du prêt cependant...

Je paie actuellement une pension de 200 € au total (vu mes revenus) pour mes deux premières filles. l'une d'elles est en études supérieures et je paie en plus 200 € de frais de logement avec charges. le jugement stipule...

Je souhaiterais au préalable faire une séparation provisoire afin de voir si divorce par la suite. nous sommes mariés ds régime séparation des biens et la maison est à lui. je souhaitais savoir si je pouvais quitter provisoirement...

Après 40 ans de divorce j ai gardé le nom de mon ex sur son autorisation .aujourd'hui veuve doit je reprendre mon nom de naissance oui ou non merci...

En procédure de divorce par consentement, apres m'avoir remis l'ordonnance de non conciliation, mon avocat me dit que sa mission est terminée. et qu'il ne sera pas payé par l'aide juridictionnelle pour la suite de la procédure...

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Je viens de recevoir mon assignation en divorce, je souhaiterais connaître le montant auquel je pourrais avoir droit, sachant que j'ai 67 ans j'ai une retraite de 180 euros puisque j ai été femme au foyer et j ai élève mes 2 enfants . mon...

Existe-t-il une procédure particulière pour divorcer suite à une séparation de corps et de bien établie par un tribunal il y à plus de 30ans? merci pour votre conseil? cordialement...

Je souhaite savoir qui doit régler les frais de notaire dans le cadre d'un pv de difficultés pour constater les points de désaccords persistants. frais à la charge des deux parties ou simplement du demandeur. montant...

Je suis en procédure de divorce mon ex-épouse n'a pas de revenu le jugement n'a pas été prononcé du divorce par consentement mutuel .si je trouve un appartement durant la période de divorce n'est toujours pas prononcé est-ce que je...

Mon neveu qui est tunisien résidant en tunisie, est en instance de divorce de sa femme française aussi installée à tunis, souhaiterait savoir que stipule la loi, si jamais son ex femme part avec sa fille de 5...

Je souhaiterais une information, je suis mariée depuis 4 ans à un homme algérien qui n'a eu depuis que des récépissés après la carte de séjour de 1 an et n'a pas la carte de 10 ans et je...

J'ai été victime de violences conjugales où j'ai atterri à l'hôpital de grasse entre la vie et la mort en mars 93, j'ai eue la tête ouverte sur 12 points de sutures et le nez fracturé avec 7 points de sutures, un choc post...

Mon divorce a été rendu le 5 avril 2019 ,l'avocate qui s'est occupée de mon divorce a laissé son cabinet à une consœur. celle-ci me réclame aujourd'hui la somme de 600 € de frais supplémentaire alors que j'avais...

J'ai la garde de mes enfant depuis 20 ans . mes droit ont été supprimer et ont me demande de repasser au tribunal pour avoir un jugement plus récent. je n trouve pas d'article de loi qui dit qu'il faut renouveler le jugement tout...

Comment revenir sur la dissolution du pacse, on a fait la dissolution le 12 mars 2021 par voie d’huissier je vous juste savoir si on peut revenir dessus. merci pour votre d’avance...

Madame monsieur voilà je vous envoie ce message car je voudrais savoir en tant que locataire de l'appartement j'ai signé le bail tout seul ma femme est partie en algérie depuis janvier ont s est disputer ont a une incompatibilité...

Le jugement de divoce m'a attribué mon bien immobilier. je dois donc régler la soulte qui a été calculé par le notaire à mon ex mari .j'étais mariée sur le régime de la communauté de biens. peut il la refuser et demander plus. sachant qu'il...

Mon fils a le droit de visite et d'hébergement pour ses trois enfants. mais matériellement il est hébergé chez nous (ses parents âgés) dans un appartement restreint, il est en arrêt maladie, et n'a pas les moyens de se loger...

Nous disposions à la séparation, en 2014, de 2 véhicules. a l’audience de ( non ) conciliation, la jaf m a attribué la jouissance du véhicule de 17 ans et à mon ex-conjoint l’autre, de moins de 4 ans. au lendemain de la...

Je suis française d'origine marocaine, je viens d'obtenir le jugement de mon divorce. je souhaite me marier au maroc, y a t il un délai à respecter entre le divorce et la demande de ccm? merci...

Je m'interroge sur un point. la valorisation des biens et avoirs détenus avant le mariage en séparation de biens ne doit elle pas être retranchée de la valorisation du patrimoine dans le calcul de la prestation compensatoire ?...

Suite à un jugement contradictoire:divorce et elle fit appel.au togo la vocate démande de la remettre les enfants...