Une question en divorce ?

Nous avons demandé un certificat de divorce au tribunal. il s'agit du certificat de l'article 66 de l'union européenne relative au divorce du conseil du 25 juin 2019 2019/1111. savez-vous les délais ? nous avons fait...

Je souhaiterai savoir si à la suite d'un mariage posthume, autorisé sur décret du président de la république (171cciv), il est possible de divorcer et si oui, quelle est la procédure ? bien à vous?...

Je suis binational franco-marocain et je me demande la différence entre la loi marocaines et la loi française en matière de dissolution de mariage et de succession, l'objectif étant de désigner la loi applicable dans un contrat de...

Mon ex compagne a encaissé un trop perçu d’impôt de 394€ sur son compte personnel alors que la période de référence de cet avis d’impôts concernait une période où nous étions encore pacsés. ce remboursement a été envoyé sous la...

Ma femme a effectuer et réglé un contrat duo j'ai reçu un lien avec lequel je ne peux pas me connecter et pourtant mon mot de passe et mon code sont bon puisque je peux me connecter sur la page d' accueil. nous souhaitons...

Nous avons fait bâtir en 2005 je suis parti en 2010 et ma concubine à voulu rester dedans donc elle rembourse le crédit en guise de loyer aujourd'hui tout va mal entre nous puige demandé ma part de maison et comment sur quelle...

La maison est vendue, mais mon époux a bloqué la totalité de la vente chez le notaire. aucun raison ne m''a été indiquée. quelles sont les solutions, mis à part que mon conseil contacte le conseil de monsieur? divorce à...

Je suis en arret maladie et je voudrais savoir sil est possible de payer mensuellement la soulte de mon ex mari de 6300 euros je ne peux pas contracter un prêt actuellement et surtout comment en faire la demande merci de vos...

J’ai 34 ans je suis mariée depuis septembre 2020 avec un contrat de mariage en séparation de biens, mon mari ne travaille plus depuis 2018 suite à un licenciement pour inaptitude, son taux d incapacité n’est pas accès élevé pour...

Nous sommes un couple allemand, marié en allemagne, qui vit en france depuis des années. ma femme veut me quitter et rentrer en allemagne et divorcer. cest moi qui a gagné l'argent et qui va devoir payer. quel régime de...

Dans un divorce à l'amiable, quel est le montant pris en compte pour le calcul de la répartition des biens immobiliers. est ce le prix estimé du bien le prix net vendeur le prix déduit de tous les frais (agence - frais de...

Alexia trouvez votre avocat mon compte alexia.frforumdivorceaprès 11 ans de divorce après 11 ans de divorce sujet initié par corina58, il y a 22 heures - 251 vues l'auteur indique attendre d'autres rÉponses...

Notre divorce amiable date de 2013. la maison construite étant sur un terrain qui m'appartenait, j'ai versé une soulte de 130 000 euros. après le divorce, sous la contrainte, j'ai signé un papier stipulant que je lui...

Le jaf pourrait d’office ou à la requête du demandeur ordonner de placer les biens du débiteur sous la main de la justice afin d’assurer le versement de la pension alimentaire aux enfants jusqu’au prononcé du jugement ? merci, a...

Auriez vous l'amabilité de me dire si les factures correspondant à la consommation d'eau et d'électricité pendant la procédure de divorce peuvent être partagées avec le conjoint qui a quitté le domicile conjugal? je suppose que le...

J ai divorcé de mon ex femme en 2016 ( séparés de corps en 2012) nous sommes passés devant le jaf et elle avait la garde de notre fille. pendant toutes ses années j ai payé ma pension alimentaire plus des frais supplémentaires qu...

Mon conjoint (que j'ai rencontré 1 an après sa séparation) est toujours en divorce pour faute avec son ex femme. celle-ci voyant qu'elle perdait le contrôle sur lui a déposer plaintes sur plaintes pour violences afin de...

Je suis séparé. je recherche un avocat pour le divorce à l'amiable. je dois faire un prêt auto pour un véhicule d'occasion. ma banque m'a dit que ma "femme" doit remplir le document de consentement express du...

J'ai été jugée par le tribunal pour verser une prestation compensatoire de 15000€ plus les intérêts pour un montant de 1 761,18 € (25/07/22 au 01/01/24) basée sur mes revenus supérieurs à celui de mon ex époux lors de notre...

Le mariage a eu lieu en algérie en 02/2016 et le divorce prononcé par consentement mutuel en algérie en 09/2017.(tous deux binationaux) en 2018, les 2 ex-epoux sont venus vivre en france. l'ex-epouse a demandé un nouveau...

Mon ex-mari a vidé les livrets de nos enfants de 12 et 15 ans. que puis-je faire pour qu'il leur rende ? je vous remercie...

Je voudrais savoir un conseil de moralité éthique des avocats entre eux . en bataille juridique depuis plusieurs années , l avocat de la partie adverse outre de mentir à chaque audience . a mis la pression sur ma première avocate (...

Mon ex-mari a été licencié. il m'a communiqué la somme officielle touchée mais je suis persuadée qu'il y a eu un "protocole d'accord transactionnel" et qu'il a touché, en plus, un "parachute", une somme...

Quels sont les recours pour le père devant un adolescent qui refuse le travail scolaire ? la maman laxiste laisse faire et n'est en aucun cas préoccupée par les mauvais résultats de l'adolescent qui en fait est considéré comme le petit...

Je vie depuis que j'ai 2 ans en france je suis résidente algérienne en france je me suis mariée et divorcée en france mais sur mon extrait de naissance en algérie je suis toujours mariée je me remarie ce mois d' avril...

Je souhaite partager des nouvelles et également adresser un message à tous les avocats qui ont pris connaissance de ma situation mais qui choisissent de ne pas répondre. nous sommes des victimes qui endurent des souffrances, et...

Je suis divorcée depuis 1980, je perçois une rente viagère mon ex mari est décédé juin 2021 c'est son épouse qui me verse cette rente mais depuis 1 an elle ne me l'a verse plus et non plus le mois de janvier 2024 que puis-je faire ?...

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, y a t'il une astuce pour réduire les frais d'enregistrement du patrimoine auprès du notaire merci...

Je compte passé par un notaire pour une liquidation suite à un divorce. celui ci devra nous présenter un me proposition de partager des biens et des finances, à quel date prendra t’il en compte le partage des biens ? est ce la date...

Je suis divorcée depuis 2018, à la demande de mon avocat, un huissier à fait des démarches pour récupérer ma prestation compensatoire auprès de la banque de mon ex mari, évidemment comme il a été prévenu 8 jours avant par...