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Dissolution de pacse
Posée par Peg, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

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Pacse
Posée par Peg, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1169 vues

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Jugement définitif
Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1058 vues

J'ai reçu mon jugement. celui-ci élargit le dvh au papa de ma fille au lundi matin (sur jugement provisoire, c'était du vendredi sortie d'école au dimanche 18h, un week-end sur 2), malgré que j'ai apporté toutes...

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Transcription divorce
Posée par Rinoum, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1045 vues

Marocain marié en france a la mairie avec franco marocaine. après 7 ans de mariage je suis divorcé d elle cette année au tribunal en france. je n' ai jamais enregistré mon mariage ni mon divorce au consulat. comment je vais...

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Indivision
Posée par Buggy1, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1012 vues

Ma fille a ete mis dehors par son ex il y a deux ans, il occupe la maison depuis ma fille a retrouvée un logement en location il paye pension pour les enfants, a ce jour il ne paye plus le prêt de la maison en indivision et dit je...

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Saisir la moitié de la maison bien en indivision
Posée par Chiara, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1050 vues

Le seul bien en indivision à mon (ex) mari et moi, c’est notre ancienne maison familiale. je désire saisir sa moitié du bien, car il ne paie ni pension alimentaire et ne paiera jamais la prestation compensatoire. le jugement de...

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Transcription du divorce français au maroc
Posée par Acquiescement, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1065 vues

Comment transcrire un divorce français au maroc pour me remarier au maroc...

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Occupation maison du marie divorcé
Posée par Nono, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

En séparation de bien mon ex femme doit quitter ma maison pour laquelle elle a obtenu un droit de jouissant à titre gratuit pendant 3mois. si elle quitte pas la maison à cette échéance. je me retrouve à la rue ayant donné mon...

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Annulations de l acte de mariage
Posée par Petitmousse62, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Mais combien de temps sa peut prendre encore. merci de votre compréhension...

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Honoraires d'avocats pour un divorce payé avant le divorce
Posée par Joe, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1036 vues

Sans contrat de mariage. j'ai payé pendant la procédure de divorce des frais d'honoraires. au moment du divorce le conjoint me demande de rendre ces fonds par moitié. qu'en pensez vous ?...

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Dommage et intérêt
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1100 vues

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte.., et ou je peux porter plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander merci de votre réponse...

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Dommage et intérêt
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1068 vues

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander...

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Transcription du divorce
Posée par Ahlam, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1056 vues

Je suis rentré en france par regroupement familial en 2018 et en 2021 on est divorcer sachant que moi et mon ex sommes de nationalité étrangère le divorcer à été prononcé à l'étranger pareil que le mariage. ma question est...

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Dommage et intérêt
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1404 vues

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander...

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Recuperation des fonds financiers par l'ex-Épouse
Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Dans le cadre d'une liquidation du patrimoine, mon ex-femme a récupéré des fonds pour l'achat d'un bien immobilier en vefa en algérie je dois dire qu'avant notre séparation, je lui avais fait un document...

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Mariage
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Je me suis marié en juin avec une femme non divorcé es ce que je peux porter plainte contre elle...

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Transcription d'un divorce à l'amiable prononcer à l'étranger
Posée par lydia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Je suis de nationalité algérienne mariée avec un ressortissant français en algérie. nous avons divorcé à l’étranger, en algérie par consentement mutuel ( pas d'enfant ni de bien en commun…) nous avions procédé en france à la...

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Époux handicapé
Posée par Mune, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1177 vues

Nous sommes mariés depuis 50 ans je suis aidante de mon mari handicapé depuis 2007 suite à une rupture d’anévrisme avec syndrome frontal nous avons 74 ans tous les deux mais je n’en peux plus je suis épuisée je ne fais que ça...

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Droit de visite
Posée par Mannou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Je suis divorcée et j'ai eu la garde de mes enfants. le papa n'a qu'un droit de visite et d'hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. notre relation a toujours été très conflictuelle...

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Divorce et demande de nationalité
Posée par olive, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1198 vues

Une procédure de divorce engagée en france peut-elle empêcher le conjoint qui ne serait pas de nationalité francaise d'en faire la demande après le jugement de divorce ? merci pour votre réponse...

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Pression psychologique sur enfant
Posée par LNA, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

Je suis la compagne d’un homme avec ceux enfants dans un divorce compliqué. madame a eu en mesure provisoire la garde des enfants basé sur des accusations de violence conjugale envers elle. malgré la demande des enfants (10 et 17...

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Contestation décision jaf
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1087 vues

Je suis en jugement provisoire depuis 2021, visites médiatisés deux report d'audience sans aucun droit depuis septembre 2022. je viens de recevoir la notification jugement signifié encore des visites médiatisés ! je souhaite...

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Subtilisation de parfums de luxe et bijoux avant divorce
Posée par manu, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1062 vues

Je souhaiterai savoir si ma femme a le droit de subtiliser des bijoux ainsi que des parfums de marque avant une procédure de divorce...

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Mon ex refuse que notre enfant soit rattaché sur ma carte vitale
Posée par Chafredefor, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1018 vues

Je suis en instance de divorce et ai la garde partagée de notre fille. j’ai demandé à mon ex femme le rattachement de notre fille sur ma carte vitale pour plus de simplicité si je dois l’amener chez le médecin. c’est à elle...

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Demande de participation aux frais
Posée par CRIS, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1014 vues

Mon futur ex-mari me demande de participer aux frais de l'appartement car je touche le rsa, que doit-je faire ?...

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Ordre des medecins
Posée par Chouchou1407, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1045 vues

J ai prouvé une fausse attestation devant l ordre des médecins il y a eut conciliation....maintenant je veut aller devant un tribunal pour dommage et intérêt et non pas cette "secte" de l ordre des médecins qui sont pour les...

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Mes droits
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1007 vues

Je me suis marié en tunisie il y’a 27 ans pendant ce mariage nous avons acheté 2 appartement là bas mais nous vivons en france. je demsnde le divorce est ce que j’ai le droit au partage de ces bien en demandant le divorce ici ou je...

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Montant récompense épouse
Posée par Ludovic, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1106 vues

Avec mon épouse nous avons construit une maison sur un terrain qui m'appartient , suite à une donation de ma mère . le chalet est vendu à 850000 euros , nous sommes séparés mais non divorcés . en soldant notre crédit...

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Reconnaissance de dette
Posée par Melan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

Je suis séparée depuis 3 mois car mon mari a quitter le domicile conjugal, je vais engager une procédure de divorce. j'ai clôturer un pel de 70000 ? car le plafond était dépassé et je vais rembourser certaines dettes familiales...

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Validité quitclaim deed américain en france
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1170 vues

Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien...

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