Dommage et intérêt Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte.., et ou je peux porter plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander merci de votre réponse... |
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Dommage et intérêt Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander... |
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Je suis rentré en france par regroupement familial en 2018 et en 2021 on est divorcer sachant que moi et mon ex sommes de nationalité étrangère le divorcer à été prononcé à l'étranger pareil que le mariage. ma question est... |
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Dommage et intérêt Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander... |
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Dans le cadre d'une liquidation du patrimoine, mon ex-femme a récupéré des fonds pour l'achat d'un bien immobilier en vefa en algérie je dois dire qu'avant notre séparation, je lui avais fait un document... |
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Mariage Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Je me suis marié en juin avec une femme non divorcé es ce que je peux porter plainte contre elle... |
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Je suis de nationalité algérienne mariée avec un ressortissant français en algérie. nous avons divorcé à l’étranger, en algérie par consentement mutuel ( pas d'enfant ni de bien en commun…) nous avions procédé en france à la... |
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Époux handicapé Posée par Mune, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Nous sommes mariés depuis 50 ans je suis aidante de mon mari handicapé depuis 2007 suite à une rupture d’anévrisme avec syndrome frontal nous avons 74 ans tous les deux mais je n’en peux plus je suis épuisée je ne fais que ça... |
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Droit de visite Posée par Mannou, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Je suis divorcée et j'ai eu la garde de mes enfants. le papa n'a qu'un droit de visite et d'hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. notre relation a toujours été très conflictuelle... |
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Une procédure de divorce engagée en france peut-elle empêcher le conjoint qui ne serait pas de nationalité francaise d'en faire la demande après le jugement de divorce ? merci pour votre réponse... |
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Je suis la compagne d’un homme avec ceux enfants dans un divorce compliqué. madame a eu en mesure provisoire la garde des enfants basé sur des accusations de violence conjugale envers elle. malgré la demande des enfants (10 et 17... |
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Je suis en jugement provisoire depuis 2021, visites médiatisés deux report d'audience sans aucun droit depuis septembre 2022. je viens de recevoir la notification jugement signifié encore des visites médiatisés ! je souhaite... |
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Je souhaiterai savoir si ma femme a le droit de subtiliser des bijoux ainsi que des parfums de marque avant une procédure de divorce... |
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Je suis en instance de divorce et ai la garde partagée de notre fille. j’ai demandé à mon ex femme le rattachement de notre fille sur ma carte vitale pour plus de simplicité si je dois l’amener chez le médecin. c’est à elle... |
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Mon futur ex-mari me demande de participer aux frais de l'appartement car je touche le rsa, que doit-je faire ?... |
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Ordre des medecins Posée par Chouchou1407, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1059 vues J ai prouvé une fausse attestation devant l ordre des médecins il y a eut conciliation....maintenant je veut aller devant un tribunal pour dommage et intérêt et non pas cette "secte" de l ordre des médecins qui sont pour les... |
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Mes droits Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1021 vues Je me suis marié en tunisie il y’a 27 ans pendant ce mariage nous avons acheté 2 appartement là bas mais nous vivons en france. je demsnde le divorce est ce que j’ai le droit au partage de ces bien en demandant le divorce ici ou je... |
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Avec mon épouse nous avons construit une maison sur un terrain qui m'appartient , suite à une donation de ma mère . le chalet est vendu à 850000 euros , nous sommes séparés mais non divorcés . en soldant notre crédit... |
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Je suis séparée depuis 3 mois car mon mari a quitter le domicile conjugal, je vais engager une procédure de divorce. j'ai clôturer un pel de 70000 ? car le plafond était dépassé et je vais rembourser certaines dettes familiales... |
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Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien... |
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Après 6 années de procédure pour un divorce contentieux (mon ex-mari s'étant fait mettre volontairement sous curatelle renforcée pour avoir plus de chances d'encaisser le maximum), la cour d'appel vient de me... |
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Mon divorce n’est pas encore officiel divorce à l’amiable on me demande de remboursé une partie de l’aide judiciaire de mon ex quel solution et pourquoi merci... |
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Pension alimentaire Posée par BELLE MAMAN, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 11 juillet 2017 puis appel en juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des vacances, mais trajets... |
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Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour... |
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Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour... |
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Divorce a l amiable Posée par Tata, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je suis un tunisien marié avec une française sa fait 4ans et 1 mois .on a décidé nous le deux de divorcer a l amiable sachant que on a pas des enfants. je voudrais savoir est-ce que ce possible de perdre carte séjour de 10 ans ou... |
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Divorcer en 2019 avec jugement garde exclusive pour moi et le papa 1 week-end sur 2 et moitier des vacances et pension à payer . 1 des enfants est parti vivre chez le papa pour finir ces études et m’a donc pas payer la pension et... |
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A j’ai une carte séjour de 10 ans conjointe française, elle est en instance de divorce, il a aucun bien avec moi , aucun enfant, combien ça prend du temps le divorce svp sachant que sa , ça famille m’a demandé de leur... |
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J’aimerai avoir des réponses concernant ma situation s’il vous plaît: je suis de nationalité franco marocaine, j’ai épousé mon ex conjoint qui lui est seulement marocain en 2019 nous nous sommes marié au maroc sans faire la... |
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