Une question en divorce ?

Mon assurance voiture me demande une carte grise à mon nom de jeune fille (ma carte d'identité est déjà à mon nom de jeune fille). cependant, je ne peux pas la refaire puisque sur le jugement définitif, la jouissance du...

J'ai divorcé en octobre 2021, lors de ce mariage fait par consentement mutuel, une clause a été indiquée dans le contrat indiquant que je devais verser une pension de 40€/mois pour le chien et le chat que nous avions. cela ne...

Nous avons donné 2 studio à chacune de nos fille et percevons l’usufruit .qu’en est il de cet usufruit si nous divorçons ?...

En 2024, le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont des jours fériés selon le calendrier officiel. l établissement scolaire a annoncé faire le pont avec le vendredi 10 mai 2024. ce jour est il considéré comme un jour chômé et auquel...

Alors j'ai une question qui concerne une femme qui a la nationalité française ainsi que ses enfants, mais elle vit en algérie ,et qui veut divorcer en algérie,est ce qu'elle a le droit de quitter le territoire algérien...

Après 23 ans de vie commune je suis en instance de divorce. mariage contracté en mai 2022. -décision de séparation (après de nombreuses tentatives) avril 23 (j'ai pu me poser enfin pour réfléchir à ma vie) et installation dans mon...

Recevez avant tout mes meilleurs vœux pour nouvel an: longévité, santé de fer, réussite et succès sur tous les plans et dans tous les sens.. je suis divorcé depuis 2 ans maintenant. je viens de trouver des preuves sur les mensonges...

J'aimerais avoir une réponse la plus claire possible à ce sujet: mon époux militaire travaillant à balard, ministère des armées, a obtenu un logement social sni du parc immobilier militaire du bilrif. dans le cadre de notre...

Je souhaite quitter le domicile conjugal. nous sommes sans contrat de mariage et je suis en arrêt maladie et bénéficie du remboursement total des mensualités grâce à mon assurance itt. si je loue un appartement vais je continuer de toucher...

Après une vie commune de 4 ans je me suis marié y’a 1 an et trois mois cause faute conjugale ma conjointe me trompe j’ai demandé le divorce par faute sachant que ma demande de titre de séjour vie privée est familiale et en cour à...

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J'ai reçu mon jugement. celui-ci élargit le dvh au papa de ma fille au lundi matin (sur jugement provisoire, c'était du vendredi sortie d'école au dimanche 18h, un week-end sur 2), malgré que j'ai apporté toutes...

Marocain marié en france a la mairie avec franco marocaine. après 7 ans de mariage je suis divorcé d elle cette année au tribunal en france. je n' ai jamais enregistré mon mariage ni mon divorce au consulat. comment je vais...

Ma fille a ete mis dehors par son ex il y a deux ans, il occupe la maison depuis ma fille a retrouvée un logement en location il paye pension pour les enfants, a ce jour il ne paye plus le prêt de la maison en indivision et dit je...

Le seul bien en indivision à mon (ex) mari et moi, c’est notre ancienne maison familiale. je désire saisir sa moitié du bien, car il ne paie ni pension alimentaire et ne paiera jamais la prestation compensatoire. le jugement de...

Comment transcrire un divorce français au maroc pour me remarier au maroc...

En séparation de bien mon ex femme doit quitter ma maison pour laquelle elle a obtenu un droit de jouissant à titre gratuit pendant 3mois. si elle quitte pas la maison à cette échéance. je me retrouve à la rue ayant donné mon...

Mais combien de temps sa peut prendre encore. merci de votre compréhension...

Sans contrat de mariage. j'ai payé pendant la procédure de divorce des frais d'honoraires. au moment du divorce le conjoint me demande de rendre ces fonds par moitié. qu'en pensez vous ?...

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte.., et ou je peux porter plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander merci de votre réponse...

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander...

Je suis rentré en france par regroupement familial en 2018 et en 2021 on est divorcer sachant que moi et mon ex sommes de nationalité étrangère le divorcer à été prononcé à l'étranger pareil que le mariage. ma question est...

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander...

Dans le cadre d'une liquidation du patrimoine, mon ex-femme a récupéré des fonds pour l'achat d'un bien immobilier en vefa en algérie je dois dire qu'avant notre séparation, je lui avais fait un document...

Je me suis marié en juin avec une femme non divorcé es ce que je peux porter plainte contre elle...

Je suis de nationalité algérienne mariée avec un ressortissant français en algérie. nous avons divorcé à l’étranger, en algérie par consentement mutuel ( pas d'enfant ni de bien en commun…) nous avions procédé en france à la...

Nous sommes mariés depuis 50 ans je suis aidante de mon mari handicapé depuis 2007 suite à une rupture d’anévrisme avec syndrome frontal nous avons 74 ans tous les deux mais je n’en peux plus je suis épuisée je ne fais que ça...

Je suis divorcée et j'ai eu la garde de mes enfants. le papa n'a qu'un droit de visite et d'hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. notre relation a toujours été très conflictuelle...

Une procédure de divorce engagée en france peut-elle empêcher le conjoint qui ne serait pas de nationalité francaise d'en faire la demande après le jugement de divorce ? merci pour votre réponse...