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Procédure pour le partage des biens après le divorce
Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1198 vues

Après 6 années de procédure pour un divorce contentieux (mon ex-mari s'étant fait mettre volontairement sous curatelle renforcée pour avoir plus de chances d'encaisser le maximum), la cour d'appel vient de me...

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Remboursement de l’aide juridictionnelle de mon ex
Posée par Fabiola59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Mon divorce n’est pas encore officiel divorce à l’amiable on me demande de remboursé une partie de l’aide judiciaire de mon ex quel solution et pourquoi merci...

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Remboursement d’aide juridictionnelle de mon ex
Posée par Fabiola59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

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Pension alimentaire
Posée par BELLE MAMAN, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 11 juillet 2017 puis appel en juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des vacances, mais trajets...

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Ta dit oui et préf dit non
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Ta dit oui et la prÉfecture dit non
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1502 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Divorce a l amiable
Posée par Tata, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

Je suis un tunisien marié avec une française sa fait 4ans et 1 mois .on a décidé nous le deux de divorcer a l amiable sachant que on a pas des enfants. je voudrais savoir est-ce que ce possible de perdre carte séjour de 10 ans ou...

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Garde rétroactif et pension impayée et audience exécutoire.
Posée par Corine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Divorcer en 2019 avec jugement garde exclusive pour moi et le papa 1 week-end sur 2 et moitier des vacances et pension à payer . 1 des enfants est parti vivre chez le papa pour finir ces études et m’a donc pas payer la pension et...

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Divorce , titre de séjour 10 ans récupérer y’a 3 mois
Posée par Rs, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

A j’ai une carte séjour de 10 ans conjointe française, elle est en instance de divorce, il a aucun bien avec moi , aucun enfant, combien ça prend du temps le divorce svp sachant que sa , ça famille m’a demandé de leur...

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Info transcription divorce france maroc
Posée par Ily, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

J’aimerai avoir des réponses concernant ma situation s’il vous plaît: je suis de nationalité franco marocaine, j’ai épousé mon ex conjoint qui lui est seulement marocain en 2019 nous nous sommes marié au maroc sans faire la...

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Demande renseignement sur la récompense après divorce sur mon bien immobilier
Posée par Tonton, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

Ma question svp, j ai acheté un chai en 2008 avec un crédit immobilier de 120000€ dont 60000€ d achat pour le chai et le reste pour les travaux effectué par moi même pour l ammenager en maison..en 2015 j'ai aménagé dedans et...

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Dvh élargi et vacances scolaires
Posée par Clervie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

Madame, monsieur, le père de ma fille a un dvh élargi qui va du jeudi soir au lundi matin en période scolaire une semaine sur deux. les vacances de noël commencent ce vendredi soir 22/12/23. le papa devrait prendre sa fille ce jeudi...

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Crédit
Posée par Yas, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Avec mon mari on avez des crédits,on a été a la banque de france. a notre divorce,il a pris les dettes pour lui. il est retourné a la banque de france pour réduire sa dette. il a réglé pendant 3 ans et le reste des dettes a été...

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Comptes bancaires
Posée par Futuredivorcee, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1268 vues

Il faut fournir les comptes bancaires sur combien de mois en cas de divorce sans contrat de mariage. merci de votre reponse...

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Divorce
Posée par Rodhyse, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

J’étais marié légal à madagascar, séparation de corps après. je suis arrivé en france après et je suis remarié avec une autre femme hors mon divorce est fait 2 ans après mon mariage en france. est ce que j’aurai un souci auprès du...

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Jaf revalorisation de pension alimentaire
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

J’ai effectué une démarche auprès d’un avocat sa fait plus de 1 ans ,nous avions constituer la requête et fait la demande d’aide juridictionnelle 4 mois plus tard je reçois une réponse positive aide juridictionnelle total accepté...

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Jouisseur qui n’occupe pas la maison commune et la laisse se delabrer
Posée par Gege, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1194 vues

Étant donné que celui qui a la jouissance n’entretient pas le bien depuis de nombreuses années, il habite ailleurs. je suis rentrée dans ma maison.qui était à l’abandon violant onc quels textes de loi justifient mon action. je suis...

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Compte commun conjoint problème avec la banque
Posée par Grazzou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Je suis en cours de divorce et mon ex-mari a changé l'adresse du compte joint. la banque m'informe qu'elle n'a pas besoin de mon accord pour ceci ? je voudrais savoir quels sont mes droits et comment se fait-il...

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Négligence de l avocate
Posée par Nally, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

J'ai été débouté de la prestation compensatoire sur des allégations mensongères et erronés de la juge...j'ai fait appel mais mon avocate a fait preuve de négligence en omettant les termes " infirmer ou annulation " ce qui...

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Surveillance téléphonique
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

La femme de mon beau frère a toujours exigé que celui ci lui rapporte le moindre de ses faits et gestes. cependant depuis déjà plusieurs mois elle semble toujours savoir ou il est et ce qu'il fait. ce dernier en est venu à la...

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Mon dossier de divorce a été arrêté
Posée par Akgul Tugba, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1092 vues

Mon dossier de divorce avançait bien, mais je voulais interroger mon avocat sur les lois en france que je voulais connaître. les signatures devaient être signées le 8 janvier, mais comme je ne connais pas le français, je...

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Pacs - indemnite occupations
Posée par Clarisse12, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

Mon ex à quitte la maison en février, je vie dans la maison avec notre fille une semaine sur deux. nous étions pacser jusqu’à sa dissolution en octobre 2023. nous avons acheter une maison ensemble 50/50 chacun. elle me demandes des...

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Séparation, et appréciation de la soulte à payer.
Posée par abc653, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Je suis en concubinage. en 2009 nous avons acheté un terrain ensemble et pris un crédit de 150000€. la construction a coûté près du double et j'ai pris en charge le surplus, de même au final que 70% du crédit et tous les...

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Divorce et nu propriété de l un des conjoints
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. en cours de mariage mon époux est devenu nu propretaire d"un bien dont ses parents ont l'usufruit et touchent les revenus locatifs. en cas de...

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Mesures d'instruction in futurum
Posée par MartiL., il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Chères consœurs, français, je me demande si en droit français, comme dans mon pays, des mesures in futurum peuvent être demandées avant la demande en divorce, notamment pour connaître les biens ou la situation financière du...

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Départ domicile de mon concubin et non paiement du crédit immobilier
Posée par Freyda, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Mon concubin a quitté le domicile. nous avons un bien en commun acheté en indivision. nous avons donc un prêt immobilier sur lequel nous sommes co emprunteurs. depuis son départ, il ne participe plus au remboursement du prêt ni aux...

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Divorce apres 4 ans de mariage et 3 ans et 6 mois de vie commune
Posée par Urgent, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

Je ss mariee avec un français 4 ans j ai une carte de résidence 10 ans et on veux divorcé à l'amiable après 3 ans et 6 mois de vie commune et ce que je risque de perdre ma carte ?? merci...

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Code civil dit-il que les charges du foyer soit payées au prorata des revenus?
Posée par cmfd, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Je suis en procédure de divorce, mon mari m'a assignée sa demande le 03 juillet dernier. le 9 juillet il est parti vivre chez sa maitresse. l'audience des mesures provisoires était le 9 octobre, et l'ordonnance des...

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Reconnaissance de dettes contre réalisation detravaux
Posée par Justice2023, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1069 vues

Je suis marié sous le régime séparation de biens. en 2018, j'ai fait une reconnaissance de dettes pour mon ex-futur épouse pour une somme de 20000 €, entre temps elle a hérité d'un pavillon de son père et un appartement...

Répondre
 
Divorce sans avocat
Posée par kitty, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Je souhaite divorcer de mon conjoint qui est de nationalité marocaine, je suis française peut on divorcer sans prendre d’avocat ? merci pour vos réponses...

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