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Taxe d'habitation sur ma résidence principale
Posée par Pocanelle78, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Je suis locataire d'un studio en résidence secondaire depuis des années pour des raisons professionnelles. j'étais en instance de divorce depuis août 2022 et j'ai divorcé en juillet 2023. le 1er janvier 2023, je me...

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Résidence principale
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Je suis en instance de divorce avec mon mari depuis 4 ans. l'onc est en ma faveur avec une indemnité d'occupation de 1000€ par mois qu'il me doit. je viens d'apprendre que mon mari va donner la nue propriété de...

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Transcption
Posée par Asmar, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Svp vous peux me aidez je suis marié et divorcé où maroc avec une française d’origine marocain divorcé officiellement . et là je veux faire transcption divorcé en france as nantes normalement c’est la parti française qui fait la...

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Recompense
Posée par Bea, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1113 vues

J'ai contracté un credit immo avec mon mari pour une maison en investissement locatif mais cette maison est située sur un terrain appartenant à mon mari, je ne serai donc jamais propriétaire de cette maison. aujourd'hui, j'essaie...

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Divorce très conflictuel problème avec la partage suite vente de la maison,
Posée par Fadila, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

Je suis divorcée depuis un an après 7 ans de conflit de fausses accusations etc aujourd'hui notre maison est vendue mon ex epoux veut garder la totalité du montant de la vente. le notaire quel âge qu'il a choisi...

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Demande de conciliation pendant la procédure de divorce
Posée par Jean-Jacques, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1105 vues

Chers experts, je vous remercie de votre avis sur cette situation . ma femme a décidé de se séparer vers le mois d'avril, j'ai accepté car je ne voulais pas forcer . je considère que nous avons précipité ces décisions...

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Loyer
Posée par Mel b, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Je suis en pleine séparation, ns sommes pacsé. le prêt de notre maison est soldé. je suis en train d acheter une maison et vais partir sur un pret relais dans ma nouvelle maison. mon ex reste dans notre maison le temps de la vente...

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Maison
Posée par LUCIE, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1090 vues

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 5 ans mais pas encore divorcée, j'ai fait la demande de divorce en septembre 2022 car mon mari est parti du domicile conjugal après tromperie en mars 2019; à ce jour il compte...

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Droit de garde grands parents maternels mère décédée
Posée par Alexandre2907, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Je souhaiterai connaitre les droits de garde maximum des grands parents maternels pour mes enfants de 14 et 18 ans. je ne m'entends plus du tout avec eux. j'étais en instance de divorce avec leur mère. leur mère est...

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Divroce à l'amiable ou au tribunal - chances de gagner
Posée par Ana, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Nous entamons une procédure de divorce avec mon époux et avons une petite fille de 3ans. nous habitons en bretagne depuis 4ans où notre fille est née. ayant le mal de la région,je souhaiterai que ma fille vienne habiter avec moi...

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Parts société divorce
Posée par Emmy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

Mon ex époux a créé son entreprise alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté. il a stipulé dans les statuts que les fonds qu'il versait à la création(3750euros)venaient de l'argent de fonds propres sans...

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Je suis séparé depuis 2016, en 2020, j’ai pris une avocate ,
Posée par Nawel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

Aujourd’hui je suis séparé depuis 2016, j’ai pris un avocat en 2020 c’était réconciliation donc pension compensatoire de 2000 € les 30 mois sont passés je suis toujours pas divorcer il a remis les sociétés en sci familial sans mon...

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Liquidation de bien
Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1233 vues

Mon père est décédé et je suis son seul héritiers,il est séparé depuis 2014 et divorcé depuis 2016..je viens d'apprendre qu'il n'avait pas versé la récompense du a sa femme car il considérait que c'est elle qui...

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Couple algérien mariage en france divorce en algérie est-ce c’est faisable !!
Posée par France Nantes, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Je suis franco algérien je me suis marié avec ma femme en 2016 en france avant d’acquérir la nationalité france en 2022, ma femme a la carte résidence valable jusqu’à 2029, j’ai deux enfants de 4 et 6 ans, j’aimerai savoir si je...

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Refus du conjoint français la naturalisation de sa femme
Posée par Decue, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1152 vues

Mon mari refuse que j'obtienne la nationalité française malgré que je remplis toutes les conditions pour l'avoir, est ce qu'il a le droit de ne pas me fournir les documents le concernant pour y postuler ? merci de...

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Exception ?
Posée par Antoine M., il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1136 vues

Et consœurs, je me demande quelle exception soulever dans le cas d’une action aux fins de mesures concernant les enfants contre un époux incapable. la question délicate est de savoir si le défaut de capacité d’ester en...

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Aemo
Posée par Tef, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1126 vues

Il y eu un placement a domicile pour mon fils pourquoi moi le père je n est pas eu de convocation. sachant que ma compagne a quatre enfant d à a t et que mon fils a était rajouté...

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Demande de transcription de divorce a nantes
Posée par miroux, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Je suis divorce en france depuis 10/05/2022 et en algérie depuis 10/01/2023 mon avocat ma di que ça ce faire automatique la transcription de divorce a nantes et il ma demande de faire une demande d'acte de mariage a nantes...

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Le divorce
Posée par Titis, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1119 vues

J'ai été marié 30ans au consulat du maroc a bordeaux mon mari a demandé le divorce en france à til le droit de divorcé en français comment ça ce passe au maroc si moi j'accepte pas le divorce faut-il ce rendre au maroc...

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Père refusant de renouveler passeport enfants
Posée par Alia lalouti, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Je me permet de prendre contact avec vous car je viens d’avoir mon acte de divorce après 5 ans de démarche, cependant le juge ne m’a pas accordé l’autorité parental exclusive. la raison pour laquelle je voudrais l’autorité...

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Separation de corps et de bien.
Posée par Alan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je souhaite entamer une procédure de séparation de corps et de bien avec mon epouse. je ne parle pas ici de divorce, mais cette séparation détaille tous les aspects de l’accord amiable que ma femme et moi avons convenu, en...

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Separation de corps et de bien.
Posée par Alan, il y a 2 ans dans Divorce
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Comment divorcer : français / coréen ( avec enfant)
Posée par Fabienne87000, il y a 2 ans dans Divorce
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Pourriez vous me dire comment se passe un divorce français /correen( mon fils est français) mais il y a une petite fille qui vit avec sa maman a seoul. nous sommes completement perdus . pouvez vous me dire qui contacter?...

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Retranscription d'un divorce
Posée par Aicha Souri, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

J'ai effectué mon divorce au maroc et je l'ai traduit par un traducteur assermenté en france sachant que je suis française par naturalisation,je voulais savoir comment le valider auprès du tribunal de nantes et les pièces à fournir. mervi...

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Certificat de scolarité
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

à partir de quel âge suis je dans l obligation de fournir un certificat de scolarité à mon ex conjoint...

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Prestation compensatoire
Posée par David59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

Bjr je suis en pleins divorce nous arrivons aux conclusions mon ex femme réclame 36000€ de prestation compensatoire sachant que mes revenus ont baisses et que je ne suis plus imposable nous avons 700€ d écart...

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Accés aux créneaux pour signature de convention de divorce impossible
Posée par Florent, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

En cours de procédure de divorce à l'amiable via le site alexia.fr je ne peux pas accéder aux créneaux proposés par mon avocat pour signature convention divorce. le site alexia me demande de payer un notaire pour déposer au...

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Divorce en algérie
Posée par Mou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1377 vues

Faut il la présence de l'épouse pour un divorce en algérie ou seulement une procuration pour un avovat...

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Marié 2fois avec la même personne
Posée par Nour, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

Je me suis mariée en 2003 quand je suis très entré en france où je vis j'ai découvert que mon mari et marié en france vécu une autre ça a créé beaucoup de disputes familiale qui m'ont supplie de ne pas déclarer et...

Répondre
 
Certificat de non pourvoi et certificat d'aquiescement
Posée par alikaci, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

Je suis algerien résident en france et souhaiterais me remarier en algerie aprés un divorce en france. quels sont les documents à fournir . trés respectueusement...

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