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Parts société divorce
Posée par Emmy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1172 vues

Mon ex époux a créé son entreprise alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté. il a stipulé dans les statuts que les fonds qu'il versait à la création(3750euros)venaient de l'argent de fonds propres sans...

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Je suis séparé depuis 2016, en 2020, j’ai pris une avocate ,
Posée par Nawel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Aujourd’hui je suis séparé depuis 2016, j’ai pris un avocat en 2020 c’était réconciliation donc pension compensatoire de 2000 € les 30 mois sont passés je suis toujours pas divorcer il a remis les sociétés en sci familial sans mon...

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Liquidation de bien
Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1247 vues

Mon père est décédé et je suis son seul héritiers,il est séparé depuis 2014 et divorcé depuis 2016..je viens d'apprendre qu'il n'avait pas versé la récompense du a sa femme car il considérait que c'est elle qui...

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Couple algérien mariage en france divorce en algérie est-ce c’est faisable !!
Posée par France Nantes, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1205 vues

Je suis franco algérien je me suis marié avec ma femme en 2016 en france avant d’acquérir la nationalité france en 2022, ma femme a la carte résidence valable jusqu’à 2029, j’ai deux enfants de 4 et 6 ans, j’aimerai savoir si je...

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Refus du conjoint français la naturalisation de sa femme
Posée par Decue, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1166 vues

Mon mari refuse que j'obtienne la nationalité française malgré que je remplis toutes les conditions pour l'avoir, est ce qu'il a le droit de ne pas me fournir les documents le concernant pour y postuler ? merci de...

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Exception ?
Posée par Antoine M., il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Et consœurs, je me demande quelle exception soulever dans le cas d’une action aux fins de mesures concernant les enfants contre un époux incapable. la question délicate est de savoir si le défaut de capacité d’ester en...

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Aemo
Posée par Tef, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Il y eu un placement a domicile pour mon fils pourquoi moi le père je n est pas eu de convocation. sachant que ma compagne a quatre enfant d à a t et que mon fils a était rajouté...

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Demande de transcription de divorce a nantes
Posée par miroux, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Je suis divorce en france depuis 10/05/2022 et en algérie depuis 10/01/2023 mon avocat ma di que ça ce faire automatique la transcription de divorce a nantes et il ma demande de faire une demande d'acte de mariage a nantes...

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Le divorce
Posée par Titis, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1132 vues

J'ai été marié 30ans au consulat du maroc a bordeaux mon mari a demandé le divorce en france à til le droit de divorcé en français comment ça ce passe au maroc si moi j'accepte pas le divorce faut-il ce rendre au maroc...

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Père refusant de renouveler passeport enfants
Posée par Alia lalouti, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Je me permet de prendre contact avec vous car je viens d’avoir mon acte de divorce après 5 ans de démarche, cependant le juge ne m’a pas accordé l’autorité parental exclusive. la raison pour laquelle je voudrais l’autorité...

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Separation de corps et de bien.
Posée par Alan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Je souhaite entamer une procédure de séparation de corps et de bien avec mon epouse. je ne parle pas ici de divorce, mais cette séparation détaille tous les aspects de l’accord amiable que ma femme et moi avons convenu, en...

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Separation de corps et de bien.
Posée par Alan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

Je souhaite entamer une procédure de séparation de corps et de bien avec mon epouse. je ne parle pas ici de divorce, mais cette séparation détaille tous les aspects de l’accord amiable que ma femme et moi avons convenu, en...

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Comment divorcer : français / coréen ( avec enfant)
Posée par Fabienne87000, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

Pourriez vous me dire comment se passe un divorce français /correen( mon fils est français) mais il y a une petite fille qui vit avec sa maman a seoul. nous sommes completement perdus . pouvez vous me dire qui contacter?...

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Retranscription d'un divorce
Posée par Aicha Souri, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

J'ai effectué mon divorce au maroc et je l'ai traduit par un traducteur assermenté en france sachant que je suis française par naturalisation,je voulais savoir comment le valider auprès du tribunal de nantes et les pièces à fournir. mervi...

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Certificat de scolarité
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

à partir de quel âge suis je dans l obligation de fournir un certificat de scolarité à mon ex conjoint...

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Prestation compensatoire
Posée par David59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Bjr je suis en pleins divorce nous arrivons aux conclusions mon ex femme réclame 36000€ de prestation compensatoire sachant que mes revenus ont baisses et que je ne suis plus imposable nous avons 700€ d écart...

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Accés aux créneaux pour signature de convention de divorce impossible
Posée par Florent, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

En cours de procédure de divorce à l'amiable via le site alexia.fr je ne peux pas accéder aux créneaux proposés par mon avocat pour signature convention divorce. le site alexia me demande de payer un notaire pour déposer au...

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Divorce en algérie
Posée par Mou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

Faut il la présence de l'épouse pour un divorce en algérie ou seulement une procuration pour un avovat...

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Marié 2fois avec la même personne
Posée par Nour, il y a 2 ans dans Divorce
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Je me suis mariée en 2003 quand je suis très entré en france où je vis j'ai découvert que mon mari et marié en france vécu une autre ça a créé beaucoup de disputes familiale qui m'ont supplie de ne pas déclarer et...

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Certificat de non pourvoi et certificat d'aquiescement
Posée par alikaci, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis algerien résident en france et souhaiterais me remarier en algerie aprés un divorce en france. quels sont les documents à fournir . trés respectueusement...

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Garde des enfants
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
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Suite au jugement , j'ai ma fille une semaine sur deux semaine paire. en 2024 nous devons , à la demande de sa maman, changer de semaine je l'aurai donc semaine impaire. pour les vacances nous devons faire jusqu'au...

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Divorce à l'amiable avec un acte de mariage marocain
Posée par M.FITHI, il y a 2 ans dans Divorce
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Je voudrais commencer une procédure de divorce à l'amiable avec ma conjointe. nous sommes mariés depuis février 2015 au maroc (acte de mariage marocain avec traduction française). en mai 2019 nous sommes venus en france pour...

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Vente du véhicule acquis en commun, sans concertation ni information préalable
Posée par soyonsjustes, il y a 2 ans dans Divorce
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Nous étions pacsés sur le régime de l'indivision. mon ex partenaire a vendu le véhicule acquis en commun, après en avoir eu la jouissance exclusive pendant plus de 2 ans, malgré mes demandes de mise à disposition répétées. il...

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Divorce : escroquerie au jugement ? procédure abusive ?
Posée par Pascal Plumé, il y a 2 ans dans Divorce
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L audience pour les mesures provisoires a eu lieu début juin. le retour du jugement début juillet. l époux a été débouté sur sa demande de devoir de secours et a eu un délai de 3 mois pour quitter le domicile familial (il demandait...

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Crédit divorce
Posée par D’dkek, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce nous avons un bien immobilier à 50/50 à crédit si je substitut ma fille à la place de mon mari je devrais lui donner le rachat de soulte plus continuer à payer le crédit ? ou puis-je payer le rachat...

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Pour une inscription a l'école
Posée par olive, il y a 2 ans dans Divorce
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Je voudrai s'avoir si l'ecole doit demander les 2 signatures des parents pour les inscrires ? car j'ai toujours l'accord parentale de mes 2 enfants agée de 8ans et 6ans . et est se que pour la radiation l'ecole aurai du me demander...

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Demande de complément de consignation expertise psy : sius je obligé d'accepter
Posée par Aymeric, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

Avant dire droit, le jaf a ordonné en mai une expertise psychologique pour mes enfants(3), mon ex et moi et commis un expert pour ce faire. nous avions déposé les consignations demandées : 1800 euros au total. mais après 4 mois...

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Demande d attestation
Posée par Mr Sarte robert, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1136 vues

Pouvez-vous m'envoyer mon attestation de divorce s'il vous plaît . cordialement mr sarté robert...

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Droit de visites réservés et autorité parental
Posée par PaulS, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1172 vues

Mes droits de visites étant réservés et la mere m empechant de communiquer avec les enfants, ai je le droit de les croiser a l’ecole en pretextant que j ai l autorité parental et que je viens prendre des nouvelles de leur...

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Droit de regard sur les comptes épargne de mes enfants apres mon divorce
Posée par Yoru, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis divorcé et ma femme a la garde des enfants. j ai mes enfants que pendant les vacances. j aimerai savoir si j ai le droit d avoir un regard sur les comptes de mes enfants. mon ex femme ayant vidé nos comptes du temps de...

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