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Garde des enfants
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

Suite au jugement , j'ai ma fille une semaine sur deux semaine paire. en 2024 nous devons , à la demande de sa maman, changer de semaine je l'aurai donc semaine impaire. pour les vacances nous devons faire jusqu'au...

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Divorce à l'amiable avec un acte de mariage marocain
Posée par M.FITHI, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

Je voudrais commencer une procédure de divorce à l'amiable avec ma conjointe. nous sommes mariés depuis février 2015 au maroc (acte de mariage marocain avec traduction française). en mai 2019 nous sommes venus en france pour...

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Vente du véhicule acquis en commun, sans concertation ni information préalable
Posée par soyonsjustes, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Nous étions pacsés sur le régime de l'indivision. mon ex partenaire a vendu le véhicule acquis en commun, après en avoir eu la jouissance exclusive pendant plus de 2 ans, malgré mes demandes de mise à disposition répétées. il...

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Divorce : escroquerie au jugement ? procédure abusive ?
Posée par Pascal Plumé, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1088 vues

L audience pour les mesures provisoires a eu lieu début juin. le retour du jugement début juillet. l époux a été débouté sur sa demande de devoir de secours et a eu un délai de 3 mois pour quitter le domicile familial (il demandait...

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Crédit divorce
Posée par D’dkek, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1081 vues

Je suis en instance de divorce nous avons un bien immobilier à 50/50 à crédit si je substitut ma fille à la place de mon mari je devrais lui donner le rachat de soulte plus continuer à payer le crédit ? ou puis-je payer le rachat...

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Pour une inscription a l'école
Posée par olive, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1052 vues

Je voudrai s'avoir si l'ecole doit demander les 2 signatures des parents pour les inscrires ? car j'ai toujours l'accord parentale de mes 2 enfants agée de 8ans et 6ans . et est se que pour la radiation l'ecole aurai du me demander...

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Demande de complément de consignation expertise psy : sius je obligé d'accepter
Posée par Aymeric, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1072 vues

Avant dire droit, le jaf a ordonné en mai une expertise psychologique pour mes enfants(3), mon ex et moi et commis un expert pour ce faire. nous avions déposé les consignations demandées : 1800 euros au total. mais après 4 mois...

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Demande d attestation
Posée par Mr Sarte robert, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1129 vues

Pouvez-vous m'envoyer mon attestation de divorce s'il vous plaît . cordialement mr sarté robert...

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Droit de visites réservés et autorité parental
Posée par PaulS, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

Mes droits de visites étant réservés et la mere m empechant de communiquer avec les enfants, ai je le droit de les croiser a l’ecole en pretextant que j ai l autorité parental et que je viens prendre des nouvelles de leur...

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Droit de regard sur les comptes épargne de mes enfants apres mon divorce
Posée par Yoru, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Je suis divorcé et ma femme a la garde des enfants. j ai mes enfants que pendant les vacances. j aimerai savoir si j ai le droit d avoir un regard sur les comptes de mes enfants. mon ex femme ayant vidé nos comptes du temps de...

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Pension alimentaire enfant en apprentissage disposant de son propre logement.
Posée par toons86, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Ma fille 18 ans dont j'avais la garde par ordonnance de jugement a commencée un bts en alternance (2 ans) rémunéré 43% du smic la 1ere année et 51% la deuxième année. je bénéficie d'une pension alimentaire (87 euros) de...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Lcc, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Pour un enfant majeur est ce que les juges admettent leurs frais de tabac ? mon ex mari conteste la pension alimentaire qu'il me verse. cela représente pourtant des frais énormes tous les mois. et les tentatives d'arrêt...

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Calcul soulte suite separation
Posée par Vie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Je suis actuellement en séparation avec mon ex mari. le terrain où nous avons fait construire notre maison a été une donation de mes parents en 2005. nous avons fait construire en 2009 crédit en commun sur terrain en bien propre...

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Violence psychologique
Posée par Az, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1174 vues

Je suis mariée depuis 2 ans, et nous vivons avec ma fille qui aujourd'hui a 21 ans. mon mari lui a 4 enfants dont 2 que nous recevons un week-end sur 2. nous vivons dans un logement social que j'ai acquis par ma fille et...

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Jugement cour d‘appel pas signifié
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1205 vues

L’article 478 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que : « le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été...

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Usufruit après divorce.
Posée par Gigichedal, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Mon époux et moi sommes usufruitière à parts égales des biens dont nous avons fait donation à nos filles. nous allons divorcer. conserve t on tous les deux nos usufruits?...

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Divorce
Posée par jhons, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2226 vues

Je suis de nationalité française mais d'origine marocain, je me suis marié a une femme marocaine juillet 2021,nous vivons en france depuis decembre 2021, et je souhaite divorcé , puis je divorcer au maroc et retranscrire l'acte en...

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Achat de la résidence principale avant la fin de la procédure de divorce
Posée par Wan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1170 vues

Je suis en procédure de divorce à l’amiable. j’ai quitté le domicile et je loue un appartement. mon ex-femme paye le crédit de notre maison en attendant. il est prévu qu’elle la rachète nous allons également nous partager de...

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Divorce prononce a l'etranger non retranscris sur etat civil
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1148 vues

J'ai un jugement de divorce etbli a moscou il iy a 6 ans mais par negligence mon avocat n'a pas fait les demarches permettant de porter cette mention sur mon etat civil. suite reprise de contact pour achever le travail...

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Audience de plaidoirie devant la cour d‘appel
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1250 vues

La signification de mon appel à mon mari n‘a pas été validée, il n‘y a pas de retour du pays où il a indiqué sa résidence. la signification a été faite par le parquet au pays et à l’adresse que monsieur avait indiquée dans la...

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Interdiction de droit de visite et d'hébergement au mari de ma mère
Posée par Yaya2345, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Ai-je le droit d'interdire au mari de ma mère (qui n'est pas mon père) de voir mes enfants? il peut être parfois violent et bois beaucoup...

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Retranscription d’un divorce
Posée par Sissy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Je me suis marié au consulat tunisien à marseille en 1991. nous étions de nationalité tunisienne tous les deux . aujourd’hui nous avons divorcé en france depuis mars 2023 , nous sommes français maintenant et le divorce prononcé...

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Garde vaccances
Posée par François, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

Merci d'avance ...je suis un papa qui attend le juge de divorce on a entamé les procédures depuis 2021 le juge m'a accordé la garde classique année paires ..donc j'ai les enfants 1 week-end sur deux ..j'avais...

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Information
Posée par Milodi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1199 vues

Je voudrais s avoir si on a un bein au maroc seras partagé en cas de divorce en france . merçi...

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Pension
Posée par Gone, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

J ai fait une demande d annulation de pension du droit de recours à mon ex changement situation de ma part ( retraite depuis 1an ). salaire moindre -50% donc j aimerais savoir quelle serait mes chances d avoir gain de cause vu que...

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Frais de remise en état d'un véhicule appartenant à un tiers.
Posée par GW, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1156 vues

Mariage sous le régime de la communauté. nous sommes séparés depuis 15 jours. il y a deux ans mon épouse à confiée sa voiture à sa fille pour qu'elle puisse se déplacer. a aujourd'hui, cette voiture est toujours au nom de...

Répondre
 
Délai délibéré audience mesures provisoires
Posée par Athéna, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

J'ai commencé des démarches de divorce. une audience pour les mesures provisoires est prévue pour le 15 novembre. je vis toujours sous le même toit que mon mari (ce qui est très pénible!). au bout de combien de temps après...

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Mariage gris
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

...

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Non restitution des clés de la maison après attribution du logement
Posée par MariePie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

Je vous écris car nous avons eu notre première audience devant le juge aux affaires familiales et le logement m’a été attribué pendant la procédure de divorce. en voulant entrer dans la maison, aucune clé ne fonctionnait. dois-je...

Répondre
 
Compte sur lep
Posée par Coraline, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1267 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons chacun un lep, mon mari ayant plus d’argent sur le sien en enlève pour le ramener au niveau du mien, en a t’il le droit?...

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