Suppression du nom du papa
Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci…
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Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci…
Maître, ma cousine, ressortissante française vivant en algérie et disposant de la nationalité française depuis plus de 10 ans, a fait une demande de certificat de nationalité française pour donner la nationalité à sa fille âgée d'un an…
J ai du accoucher sous x car j avais 14 ans . mon fils fut adopté (adoption plénière).j ai fini par le retrouver et je voulais savoir ,s'il pouvait avoir mon héritage sachant que j e n ai pas d autre enfant. merci de vos…
Mon père a pu obtenir la nationalité française, sachant que ses parents ont la nationalité française et résident en france ?si oui c'est quoi les procédures ? mon père né en algérie en 1958…
Notre père né vers 1952, il était français avant l’indépendance et il a même son extrait de naissance et une laissé passer mentionné qu'il est de nationalité malheureusement, il n'etait pas octroyer la certificat…
Ma mere est nee a geryville (algerie) en 1924 elle s'est mariee a un marocain en 1949 a oran ils ont emigre en israel en 1962 je suis nee a beer sheva en 1966 suis-je francaise?…
Une procédure en contestation de paternité le problème est qu'au moment de commencer cette procédure, le père était en france ,donc l'assignation s'est fait en france, sauf qu'au moment d'effectuer son test…
Après un test d'adn ordonné par un juge saisi par un monsieur, je me rends compte que je ne suis pas le père biologique de mon fils de 7 ans.. la mère de ce dernier est déjà morte. j'aimerais savoir si je peux avoir toujours la garde de mon…
Je cherche un avocat en droit fiscal…
Ma banque facture des frais administratif sur compte mineur non solvable. est-ce que c'est légal?…
Ma première fille est un enfant sans vie, née en 2003. ma compagne a reçu un acte d'enfant sans vie et a fait établir un livret de famille. sur ces documents seul son nom apparait puisque nous n'étions pas mariés…
Voila, mon arrière grand-père paternel né en algérie en 1889 est devenu français par décret de 1930. sa fille, ma grand mère était déjà née (1918 en algérie). le problème c'est que: mon arrière grand-père paternel s'est…
Le consulat de france a ouaga a refusé de transcrire l'acte de naissance burkinabe demandé par mon fils. raison : je ne l'ai pas signalé lors de ma déclaration en 2004 de nationalité après mon mariage en 1995 avec une française. mon fils…
Je suis un jeune homme africain de 30 ans et je recherche une famille en adoption ou un parent sans enfants qui veulent adopter un adulte. comment ça se passe svp?…
Je suis algérienne et mon père était tjr français depuis 1956 il optenu sen certificat de nationalité française en1956 par filiation et sen père a eu le décret 1955 sa cardidenditer française en2004 c'est un encien combaten il…
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Suite à un changement de nom de famille de ma part ainsi que mes enfants je voudrais savoir si la modification s'opère sur le nom du père dans la de naissance de mes enfants merci…
Notre fille est née au mexique de parents français et mexicain. nous avons son acte de naissance mexicain, mais n'avons pas déclaré sa nationalité française à l'ambassade dans le délai. maintenant en france, comment…
J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française au tribunal de proximité d'antony.le même jour , j'ai reçu un mail pour un complément de dossier que j'ai envoyé.le mail précisait que une fois…
J'ai un enfant que je ne vois pas, je suis remarié depuis 13 ans et j'ai un autre enfant avec ma femme nous avons acheté une maison qui est dans les 2 noms comment faire pour que ce 1er enfant n hérite pas? si…
Nous avons découvert depuis peu que feu mon grand père avait une carte d'identité de citoyen français pendant la colonisation à ses 19 ans, que j'ai retrouvé dans ces documents. est-ce que nous (mon père puis moi) pouvons…
Je veux bien savoir si on a le droit a la nationnalité française moi et mes enfants puisque mon arière grand père ne en algerie 1903 est décédé et enteré en france en 1928 pour information j'ai son acte de décé copie co,forme…
Mon père était encien militaire en france il l'avait il l'a résider en france.je peux fer les papiers grâce à luis.meci…
Nous sommes des petits enfants d'un ancien militaire français combattant en algérie. serait-il possible pour nous d'avoir la nationalité française? si oui, comment allons nous procéder?…
Maître je veut savoir où je peut extraire le cnf de mon arrière grand père ou il est inscrit sur le registre des répertoire annexe la mention mort pour la france, puisque son décès est en algérie et cela qu'il a été…
Je me demande si dans une procédure devant le jaf relative aux mesures pour les enfants communs, le défendeur peut contester la filiation de l'enfant pour que ça constitue une exception de nullité. a. p…
Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de l'ex mari de ma mére en instance de divorce à ma naissance j'ai 70 ans je fais cette demande pour…
Mon fils, majeur ,souhaite se faire adopter par le nouveau compagnon de sa mère. je vais lui donner mon autorisation (il me la demande, j'ignore s'il en a réellement besoin). puis-je demander (obtenir surtout) qu'il…
J'ai un enfant reconnu (3 ans) , avec ma femme légitime. je viens de recevoir une lettre d'un monsieur prétendant que l'enfant serait le sien. et il veut obtenir la paternité de cet enfant. que faut il faire pour…
Apres 34 ans d'absence totale de mon père je me vois dans l'obligation de payer une partie de sa pension en maison de retraite. comment faire pour éviter cela? cordialement…