Une question en droit du dommage corporel ?

J ai signee un protocole a l amiable avec assureur aucune nouvelle de lui , la date de la signature aet le 20/11/2018 combien de temps a t il pour me verser l argent...

J acheter un vélo à un particulier je suis parti chercher mon fils avec à l'école je n'ai même pas fait un mètre avec mon fils dans le siège que je suis tombé car le siège s'est penché sur un côté.alors que le...

J'aimerais savoir si après un accident de travail suivie d'une consolidation et touchant une rente. suite a une rechute accident de travail peux t'on réévaluer le taux ipp et savoir si le calcul change suivant les...

Mon tau en ipp en att peut être diminuer ou supprimer a amien en appel contre le tci de marseille...

Décision de la ca qui a confirmé le jugement en ma faveur et pas de pourvoi en cassation (délai terminé). ma question : quand l'avocat pourra chiffrer mes préjudices corporels en euros (eu déjà expertise judiciaire...

Suite accident (2014 et consolidation en mi février 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce...

Voilà maintenant 5 fois que l'audience ( contre ma belle mère) et reporté car ( le rapport d'expertise psychiatrique n'est pas encore communiquer ) cela dure depuis décembre 2016 , j'avais déposer plainte contre...

Je me suis fait agresser le 4 juin alors que j’étais en train de déjeuner chez une amie cette personne a sonné à la porte mon ami est allé voir il n’y avait personne dans l œilleton puis une deuxième fois celle-ci a ouvert quand...

Une fois que la cour d'appel a rendu son arrêt et a indiqué le responsable de mon accident (100% responsable), la partie adverse (il était bien assuré) à bien 3 mois pour faireéun pourvoi en cassation ? et si elle ne fait pas...

J ai porté plainte en octobre dernier car nous sommes 2 victimes et 2 agresseurs dont mon ex concubin et l ex compagne d une amie.. j ai eu un mal fou et déployé une énorme énergie et de courage pour en arriver au bout. l opj au...

Le fgao refuse de m'indemniser au titre du préjudice professionnel. la gendamerie, que je devais intégrer suite aux concours que j'ai réussi, a en effet refusé mon admission lors de la visite médicale précédant mon...

J'ai été victime d'un accident de la route à bord de mon scooter. un livreur a scooter n'ayant pas respecté le marquage au sol m'a refusé la priorité et m'a percuté. j'ai chuté. nous n'avons pas...

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un...

Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie réalisée il y a plusieurs années? dans ce cas y a t’il prescription? cordialement. joseph...

J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de...

Mon fils de 19 ans s est fait tabasser lors d un match de foot par le délégué du match, il était supporter de l équipe adverse et par la suite on a appris que c est un gardien de la paix .mon fils va déposer plainte car il a...

J'ai été victime d'un accident de la route. a cette date j'étais à la recherche d'un emploi et je devais être employé par l'entreprise de mon mari à compter du 01/09/2017. mon médecin traitant ne m'a pas accordé d'arrêt de travail...

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir ce que risque mon fils de 16 ans pour coups et blessures sur un autre mineur. je m'explique : mon fils a agressé un autre mineur car il a vu son ex petite amie bras...

Y a t'il moyen a l'avocat qui veut signé une convention d'honoraire au résultat du fait de cette convention et pas une autre et au vue de son expérience 15 ans en dommage corporel de m'indiquer une estimation...

Pour résumé très rapidement j ai ouvert un dossier d aggravation celui ci accepter par l assurance j ai eu la visite du médecin j ai le rapport date de consolidation depuis février 2017 , reçu le rapport définitif en décembre 2017...

Question pour un ami : en 2006 il commet un accident et n était pas assuré il y a eu une victime avec dommage corporel le fond de garantie verse à la victime des indemnités et saisi la justice pour récupérer l'argent versé en...

J ai eu un accident de la route en janvier 2016 .depuis je suis en arret maladie et du fait de mes séquelles ,mon medecin traitant me dit que je serai surement inapte au travail .le medecin de la partie adverse a sous evalue mes...

Suite à une agression pour tentative de vol de moto en bande aggravé en 2012, l’agresseur à purgé sa peine mais à ce jour je n’ai toujours rien touché je relance au huissier tout les ans. mes questions sont: y a t prescription au...

Y a-t il des choses qui doivent figurer dans un réglement intérieur, et qui si elles n'y figurent pas rendent le réglement intérieur non applicable ? (genre la date de rédaction, la date de mise en application..) merci de vos...

Pourquoi autant de temps pour obtenir une proposition d’indemnisation alors que tout est bouclé. 5 ans d’attente et de procédure ! mon avocat a déjà relancer 2 fois. je n’ose pas l’appeler car très virulente elle prend tout de...

Jai subit un accident sportif qui a entraîné pas mal de complications. apres avoir déposé plaintes et être passé au tribunal le joueur adverse a était condamné et pour éviter daller au civil nous avons obtenu un arrangement avc...

J'ai porté plainte fin juin pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il a bu. j'avais déjà porté plainte en 1990 et 1991, il avait eu une amende et 4 mois de...

Mon ex-belle fille refuse que je prenne mon petit fils a l'école maternelle me disant je ne suis plus sa belle mére,et mon autre petit fils en primaire, mes petits enfants je les ai toujours garder depuis leurs naissance...

Mes voisin brûlé des végétaux dans sa cheminé cela. nous incommode nous somne en plus mitoyen comnent faire pour arrêter cela merci...

Je compte se marier avec ma copine qui est tunisienne et a une carte de sejour étudiante qui se perime en septembre 2019.et je voulais savoir ce qu’il faut preparer pour faire la demande de son changement de statut a vie privée...