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Délai paiement prejudices corporels Posée par Antoine 06, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4323 vues Une fois que la cour d'appel a rendu son arrêt et a indiqué le responsable de mon accident (100% responsable), la partie adverse (il était bien assuré) à bien 3 mois pour faireéun pourvoi en cassation ? et si elle ne fait pas... Répondre

Violence conjugale, harcèlement et viol Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2922 vues J ai porté plainte en octobre dernier car nous sommes 2 victimes et 2 agresseurs dont mon ex concubin et l ex compagne d une amie.. j ai eu un mal fou et déployé une énorme énergie et de courage pour en arriver au bout. l opj au... Répondre

Refus d'indemnisation par le fgao Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2937 vues Le fgao refuse de m'indemniser au titre du préjudice professionnel. la gendamerie, que je devais intégrer suite aux concours que j'ai réussi, a en effet refusé mon admission lors de la visite médicale précédant mon... Répondre

Dommages corporels suite à accident de 2 roues sans constat Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3094 vues J'ai été victime d'un accident de la route à bord de mon scooter. un livreur a scooter n'ayant pas respecté le marquage au sol m'a refusé la priorité et m'a percuté. j'ai chuté. nous n'avons pas... Répondre

15 jours itt Posée par 15ITT, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3208 vues Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un... Répondre

Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie ratée? Posée par trambly, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2969 vues Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie réalisée il y a plusieurs années? dans ce cas y a t’il prescription? cordialement. joseph... Répondre

Besoin d'aide Posée par Masaï971, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2641 vues J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de... Répondre

Agression physique par un policier Posée par Bs, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Mon fils de 19 ans s est fait tabasser lors d un match de foot par le délégué du match, il était supporter de l équipe adverse et par la suite on a appris que c est un gardien de la paix .mon fils va déposer plainte car il a... Répondre

Pertes de gains professionnels actuels. Posée par mb, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2475 vues J'ai été victime d'un accident de la route. a cette date j'étais à la recherche d'un emploi et je devais être employé par l'entreprise de mon mari à compter du 01/09/2017. mon médecin traitant ne m'a pas accordé d'arrêt de travail... Répondre

Convocation d'un mineur pour coups et blessures Posée par Vdm, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2481 vues Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir ce que risque mon fils de 16 ans pour coups et blessures sur un autre mineur. je m'explique : mon fils a agressé un autre mineur car il a vu son ex petite amie bras... Répondre

Gains potentiel etimés suivant responsabilité ou pas de l'expertise medicale Posée par pat, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2690 vues Y a t'il moyen a l'avocat qui veut signé une convention d'honoraire au résultat du fait de cette convention et pas une autre et au vue de son expérience 15 ans en dommage corporel de m'indiquer une estimation... Répondre

Creance provisionnel Posée par stef71, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2641 vues Pour résumé très rapidement j ai ouvert un dossier d aggravation celui ci accepter par l assurance j ai eu la visite du médecin j ai le rapport date de consolidation depuis février 2017 , reçu le rapport définitif en décembre 2017... Répondre

Recours contre un jugement non notifié du fonds de garantie Posée par Tinabellinda, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3595 vues Question pour un ami : en 2006 il commet un accident et n était pas assuré il y a eu une victime avec dommage corporel le fond de garantie verse à la victime des indemnités et saisi la justice pour récupérer l'argent versé en... Répondre

Expertise sous evalue Posée par mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2683 vues J ai eu un accident de la route en janvier 2016 .depuis je suis en arret maladie et du fait de mes séquelles ,mon medecin traitant me dit que je serai surement inapte au travail .le medecin de la partie adverse a sous evalue mes... Répondre

Indemnités suite à agression Posée par B.B, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Suite à une agression pour tentative de vol de moto en bande aggravé en 2012, l’agresseur à purgé sa peine mais à ce jour je n’ai toujours rien touché je relance au huissier tout les ans. mes questions sont: y a t prescription au... Répondre

Réglement intérieur Posée par Jérémy, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2641 vues Y a-t il des choses qui doivent figurer dans un réglement intérieur, et qui si elles n'y figurent pas rendent le réglement intérieur non applicable ? (genre la date de rédaction, la date de mise en application..) merci de vos... Répondre

Indemnisation Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2696 vues Pourquoi autant de temps pour obtenir une proposition d’indemnisation alors que tout est bouclé. 5 ans d’attente et de procédure ! mon avocat a déjà relancer 2 fois. je n’ose pas l’appeler car très virulente elle prend tout de... Répondre

Protocole d'accord signé par tous les parties Posée par Football34, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2587 vues Jai subit un accident sportif qui a entraîné pas mal de complications. apres avoir déposé plaintes et être passé au tribunal le joueur adverse a était condamné et pour éviter daller au civil nous avons obtenu un arrangement avc... Répondre

Jugement suite depot plaintes pour coups sur conjoint et menaces de mort Posée par coccinelle, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2920 vues J'ai porté plainte fin juin pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il a bu. j'avais déjà porté plainte en 1990 et 1991, il avait eu une amende et 4 mois de... Répondre

Droit des grand parents nom ex-belle fille Posée par marie, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Mon ex-belle fille refuse que je prenne mon petit fils a l'école maternelle me disant je ne suis plus sa belle mére,et mon autre petit fils en primaire, mes petits enfants je les ai toujours garder depuis leurs naissance... Répondre

Brûlé des végétaux Posée par Luna, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Mes voisin brûlé des végétaux dans sa cheminé cela. nous incommode nous somne en plus mitoyen comnent faire pour arrêter cela merci... Répondre

Changement de statut étudiant a vie privée familial Posée par Ben, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4224 vues Je compte se marier avec ma copine qui est tunisienne et a une carte de sejour étudiante qui se perime en septembre 2019.et je voulais savoir ce qu’il faut preparer pour faire la demande de son changement de statut a vie privée... Répondre

Negligence ecole et mairie Posée par LAK, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3813 vues Mon fils de 6 ans a été autorisé par son enseignante à quitter l'école à 11h30 alors qu'il était inscrit à la cantine. il est donc resté 1h30 dehors. heureusement en rentrant manger chez moi à midi je l'ai aperçu... Répondre

Taux d'incapcité à 36 % en 1988 réduit à 6% en 2015 Posée par CHANTOU, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5972 vues J'ai saisi le ta de paris, j'ai eu un accident de trajet évalué en 1990 et 2010 à 36 % de séquelles indemnisables, la mdph m'a reconnue handicapée entre 50 et 79 %. en 2015, une 3ème ouverture maladie... Répondre

Durée versement indemnisation dommage corporel Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3735 vues J'ai reçu une offre d'indemnisation de l'assurance axa suite à un accident. j'ai accepté cette offre. après les 15 jours de délai de rétractation, en combien de temps vais-je recevoir un versement de mes... Répondre

Y a t-il un délai pour aller au juge de fond après un référé rejeté? Posée par jolouis, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3579 vues Je suis actuellement en procédure depuis deux ans contre une clinique pour un staphylocoque doré contracté après une opération il y a 19 ans dont j'ai des séquelles, nous avons avec mon avocat obtenu en référé une expertise... Répondre

Redemande de titre de séjour étranger malade Posée par Albert, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3570 vues Maître j'ai fait une demande de titre de séjour étranger malade en février 2017 (maladie diabète de type 2)avec les toutes les analyses,visite médicale à l'ofii qui a confirmé ma maladie,mais que le traitement existe dans... Répondre

Pension et nationalité française Posée par Benaissa, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3598 vues Bjr maitre, mon père possède la nationalité française en 1959. ayant servit l'armée française en indochine comme engagé depuis1950 au 1955. il a exerce en algérie dans l'administration française préfecture de 1958 a 1962... Répondre

Assistez a mon audience sans expertise medical est ce une mauvaisee idée? Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4507 vues J ai subit une arnaque en plusieur etapes qui a fini en agression par arme a feu je m explique j' ai racheter un magasin de meuble et le proprietaire m' a d abord aceuilli a bras ouvert lors de la vente et des semaines... Répondre

Accident de la circulation Posée par ylzr, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5959 vues Il y a de cela 3 ans, j'ai acheté un véhicule dans un garage. quelques mois après, ce véhicule ne marchait plus, il y avait eu un vice caché et le garage en question était en liquidation judiciaire. j'ai donc procédé à... Répondre