Une question en droit du dommage corporel ?

Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et...

J'ai créé un groupe facebook pour permettre d'organiser des pratiques communes extérieurs de boxe avec des gens qui le souhaitent. j'ai pratiqué en boxe, mais je n'ai pas de diplôme fédéral et je cherche surtout...

Je suis étudiant étranger et je suis en france depuis 2013, j'ai rencontré bcp de problèmes qui m'ont empêché de continuer mes études. j'ai fais une demande de renouvellement mais sauf que la préfecture l'a...

J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas...

J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat...

En date de 08 janvier jai chute dans une bus et le cheffeur pas fait aucone geste pour ce releve dans son chez jai decendu et jai telephone a taxi pour aller a hopital me fait une radiografie et le docteur ma dit que jai ue...

Comment faire j’ai suis aller dans un consultation chez m’on gynécologue pour un frottis, depuis je souffre de douleur pelvienne très fort,j’ai passé une échographie ils m’ont dit qu’elle est normale , j’en peux plus porter des...

Voilà j'ai eu at le/02 11/2015 dans mon lieu de travail je travaille dans les écoles en déplaçant des bureaux pour le grand nettoyage de la classe je suis resté bloqué j'ai fait des radio une capusulite j'ai fait des...

Je suis uns femme de 86 ans et remarier et déchu a la naissance de l'enfant d'un 1premié mariage je voudrais savoir les droits de l'enfant lors de mon décès. pour les raisons de mons mari merci...

J'aimerai savoir si cet tva e prit sur la somme total ou cel donner à l'avocat...

Suite à un accident de la vie survenue en juillet 2011 j'ai ouvert un dossier auprès de la mdph de seine et marne et obtenu une décision favorable avec une invalidité >50% et < à 79% d’où l'obtention d'une aah ainsi...

J'aimerais savoir si on peut retirer la rente accident du travail au bout de 30 ans, alors que la situation n'a pas évoluée...

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je...

Ayant eu un accident pendant mon travail j étais en velo et renversé par une voiture au passage piéton je roulais au pas derrière un piéton la voiture ma pa vue transporté a l hôpital par les pompiers assurance ma proposer 100euros...

Victime d’un accident de travail percuté par un fenwick. subis d’une grave brûlure sur le bras droit avec amputation d’un 5e doigt, 4e doigt a pu sauver mais pas d’usage. actuel a des séances de kinésithérapie 3 fois par semaine...

J'habite en appartement avec garages derrière chez moi; une personne que je connais pas se gare sur un emplacement qui est (pour le bailleur) un emplacement pompier; mais cet emplacement n'a aucune distinction...

J À cause de poches sous les yeux j ai eu recours à une chirurgie esthétique le chirurgien m a. conseille les 4paupieres et de relever les pommettes sa fait presque un an aucun résultat à ce jour j ai eu beaucoup d inflammations et...

Gene temporaire partielle cl ll du 24.12.2010 au 19.01.2011 cl l du 20.01.2011 au 20.06.2012 interruption des activités professionnelles a temps complet 20.12.2012 au 20.06.2013 mi temps thérapeutique du 21.09.2012 au 20.06.2013...

J'ai eu un accident en espagne me rendant avec ma fille sur une plage public a un feu d'artifice le 16/08/2013 une pierre de 15 kg m'est tombé sur le pied amputation de 2 orteils la mairie de san sébastien est...

Suite a une agression verbale et physique de mon ex mari sur deux de mes enfants ainsi que le manque d hygiène a son domicile j ai déposé une plainte il et passé devant le procureur et a une avocate commis d office .la...

Depuis 20 ans j étais dans un cabinet dans le 43 en 2014 il on pris un associé et donc j ai eu affaire au nouveau avocat et depuis 2014 il traite mes 4 dossiers toujours en cours .......mais étant en déssacord avec le cabinet celui...

Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre...

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et...

J'ai eu un accident du travail dans une entreprise de seine et marne (77) le 14/02/2017 et je suis toujours arrêté suite à des complications. j'habite en saône et loire (71) ma question est la suivante: dans quel...

Suite à l'intervention, sur ma personne, d'un particulier que j'ai considéré comme un agresseur ; celui-ci a porté plainte et a obtenu l'intervention du procureur de la république car il a subi des dommages...

Demande des procedures des droit des prisonnier en allemagne pendant la guerre france...