Une question en droit de la consommation ?

Qu'entendez-vous par certificat de non cage et l'imprimé à faire valoir ? où trouver le code de cession ?...

J ai acheté 2 vols moi et mon mari sur go voyage pour ahmedabad en inde. au retour probleme mon mari n était pas sur les écrans à l aéroport d ahmedabad on a donc dû racheter un vol pour mon mari. je veux donc me faire rembourser du...

J avais passer commande de fenetres mais je me suis retracter passer le delai de 14 jours sans avoir verser aucune somme quel va être le résultat ? ?...

J avais passer commande de fenetres mais je me suis retracter passer le delai de 14 jours sans avoir verser aucune somme quel va être le résultat ? ?...

J'ai voulu payer ma carte grise , précisons que la démarche n'est possible uniquement que par internet. et il logique que l'on ne doive payer que par ce seul moyen, pour obtenir sa carte grise? je pensais que la loi...

Je reçois des harcelements de règler un credit sofinco par eos credirect sinequae horsj'ai unesaisiedesrèmunèrationpour un dossier dont le jugement est aussi en date du 18 mars 2010 et ils me disentque c'est un autre...

Je suis un auto-entrepreneur,je signé un contrat pour acheter une voiture .aujhord'hui j'ai fais un lettre de rétraction et je voulais déposer en main propre.ils sont pas accepté et apres ils m'ont dit comme je suis...

Lorsque je demande à un garage de me faire un devis pour les réparations de mon véhicule, celui ci systématiquement me répond qu'il va être fait et finalement ne me délivre qu'une "estimation". puis je exiger un devis? car...

Nous avons signé un bon de commande ferme dans un magasin de meubles pour 8800euros nous avons versé 1800 acompte encaissé.malheureusement mon conjoint et moi nous séparons,jai fais un courrier recommandé ar dans un délai de 5...

J?ai acheté un set de chambre le 11 novembre et je l?ai payé mais j?ai changé d?idée et jee ne le veux plus.. mon set de chambre ne ma pas encore été livré ai je le droit de le canceller sans aucun frais...

On me propose un contrat soumis à l'art. l211-16 du code du tourisme qui est assorti de mentions qui me paraissent contraires: si le séjour est annulé par le prestataire hébergeur l'acheteur ne peut prétendre à"aucun remboursement...

J ai acheté un diamant à un professionnel via des enchères sur le site catawiki, lors du transport il a été volé, j'ai reçu l enveloppe vide. j ai bien entendu porté plainte, mais existe t il un moyen de le retrouver si...

J'ai pris un abonnement de danse de 720€, le 5/01/2018, l'abonnement est expiré depuis octobre, mais je n'ai utilisé qu'environ 8 cours sur l'abonnement, aujourd'hui j'aimerai demander le...

J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été faite et...

Hier ma tv a emi un gros boum et la dalle sest fissurée. 10 minutes apres notre image avait totalement disparu on avait juste du son. la tv n’a subi aucun choc; elle est encore sous garantie (achetee en mai 2018). le sav me...

J'ai reçu une lettre d'huissier comme quoi, si je ne payai pas le montant de la vente d'un véhicule ( je précise que je n'ai pas le véhicule car je ne le veux pas c'est son ancien ancien propriétaire qui...

J'ai effectué une commande sur internet lors des offres du black friday sur le site darty.com j'ai bien reçu le mail de confirmation m'indiquant la prise en compte de ma commande, la date ou elle sera disponible en magasin. 4jours...

J'ai signé un bon de commande pour l'achat d,une voiture neuve assorti d'un prêt souscrit chez le vendeur . dans les conditions générales de vente et garantie est joint le formulaire de rétractation, puis-je faire valoir mes droits...

J'ai commandé un téléphone reconditionné ce matin au prix de 34.99 euros au lieu de 79euros .pour un produit reconditionné je ne pensais pas faire une affaire il me faut un appareil de dépannage pas cher. il se trouve que le...

J'ai 17 ans et demi et je voudrais voyager dans un pays étranger je peut voter dans ce pays j'ai ma natinalite de ce pays étranger...

Je me suis récemment inscrit dans une salle de sport fitness park (moins de 15 jours), et j'aimerai maintenant résilier mon abonnement un peu précipité que je regrette. le premier prélèvement n'a pas encore été effectué...

J'ai reçu un ordinateur ce samedi, il est tombé en panne des le dimanche, j'ai contacté l'assistance du fabricant ( qui n'est pas le vendeur direct ) le lundi. le mardi l'article est récupéré par un transporteur pour l'emmener au...

Quelle date prévaut entre celle figurant sur le bon de commande établi informatiquement par le fournisseur et celle apposée par le client sur ledit bon de commande ? merci...

J'ai acheté le 11 novembre via un grand site internet de voyagiste des vols secs auprès d'une compagnie ayant pignon sur rue, de paris à montréal au printemps prochain. j'ai payé 320 euros a/r avec bagage...

J'ai voulu régler la facture de mon dentiste par paiement échelonné en lui laissant plusieurs chèques. celui-ci a fait appel à transax qui a émis un avis défavorable sur la transaction ; je n'ai pas donc pas pu payer par...

Dans le cadre d'une promotion commerciale, le vendeur annule la commande car il y a eu une erreur de prix. est-ce légale ?...

J'ai commandé en 2017 une cuisine équipée lors de la foire de paris, cuisine qui doit être installée en 2019. or je vais me retrouver demandeur d'emploi donc plus apte à faire un prêt car suite à 6 mois d'arrêt maladie je suis...

J'ai passé commande sur internet d'un article qui finalement est indisponible. le vendeur refuse de me rembourser autre qu'en avoir car dans ses conditions générales de vente, il est stipulé qu'un article indisponible sera...

J'ai emménagé dans le var le 24/09 après avoir passé 4 ans dans la sarthe. pour ne pas être privée trop longtemps d'internet, fixe et tv, j'ai anticipé ce déménagement en informant les services orange le 10/09, or a...

Un loueur ns a loué un véhicule défectueux en effet celui ci a été à priori accidenté la veille ms relouer sans révision le lendemain matin. au départ ns avons signalé des bruits suspects on ns a rassuré ms sur la route la roue d?est...