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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Commande de cuisine lors d'un salon et licenciement en cours

Posée par Pe78, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2830 vues

J'ai commandé en 2017 une cuisine équipée lors de la foire de paris, cuisine qui doit être installée en 2019. or je vais me retrouver demandeur d'emploi donc plus apte à faire un prêt car suite à 6 mois d'arrêt maladie je suis…

Achat internet

Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2833 vues

J'ai passé commande sur internet d'un article qui finalement est indisponible. le vendeur refuse de me rembourser autre qu'en avoir car dans ses conditions générales de vente, il est stipulé qu'un article indisponible sera…

Orange, 2mois et demi d'attente et toujours pas de ligne

Posée par vreia, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2936 vues

J'ai emménagé dans le var le 24/09 après avoir passé 4 ans dans la sarthe. pour ne pas être privée trop longtemps d'internet, fixe et tv, j'ai anticipé ce déménagement en informant les services orange le 10/09, or a…

Location véhicule défectueux

Posée par Sade, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4166 vues

Un loueur ns a loué un véhicule défectueux en effet celui ci a été à priori accidenté la veille ms relouer sans révision le lendemain matin. au départ ns avons signalé des bruits suspects on ns a rassuré ms sur la route la roue d?est…

Je

Posée par Mamimo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2782 vues

J.ai acheté hier 2canapes et1 fauteuil chez »intériorisation » rouen . je souhaite annuler ma commande mais suis prête à la remplacer par une autre d?un valeur identique si nécéssaire. est_ce possible?…

Offre de prix

Posée par marc, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2926 vues

J'ai commandé pneus et attelage à étape auto à laval le 20 11. .après réflexion et pour des raisons financières je veux annuler le montage de l'attelage . ce garage doit commander les pièces chez un fournisseur . je na'i signé aucune…

Dégâts sculpture

Posée par De prinsac, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2948 vues

Madame, j'ai une caisse en bois contenant une sculpture qui est passée en bagage à main à dakar . en aucun cas on m'a signalé que je n'avais pas le droit de transporter une sculpture. je suis partie avec brussel airlines. À…

Démarcheurs eni

Posée par Hugla, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3024 vues

Un commercial eni s'est présenté chez moi aujourd'hui afin de nous vendre la solution de fourniture de gaz et électricité proposé par la société eni. actuellement mon fournisseur de gaz/électricité est engie. n'étant…

Remboursement d'acompte

Posée par Emma2405, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3040 vues

J'ai voulu acheter une voiture et 24 heures après je me suis rétracté et le vendeur m a dit que normalement l acompte il a le droit de le garder est-ce vrai merci…

Application de la loi chatel - abonnement sportif

Posée par Maxime Clin, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2832 vues

Je me permet de vous solliciter car j'ai souscrit en juin 2017 un abonnement a une salle de sport, un contrat de 1 an minimum a reconduction mensuel tacite. or, je n'ai pas reçu de courirer/couriel m'informant de la…

Procédure post jugement

Posée par Jean-Pierre, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2943 vues

Je viens de perdre un procès (montant < 4000€). je suis condamné à payer 400€ et aux dépens. 1. que cela signifie t il ? que je devrai payer 400€ et en plus des frais d'instance ? si oui de quel ordre ? 2. quelle est la…

Contenu colis cassé

Posée par cricri, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2864 vues

J'ai reçu un colis (centrale vapeur) sans signature par la poste. colis livré en bon état par le facteur. j'ai ouvert ce colis après son départ. le fer était cassé. je me rends au bureau de poste qui me dit de voir avec…

Devis reparation automobile

Posée par mariepologne, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2831 vues

Ma voiture est timbée en panne à 600 kms de chez moi et a été retirée dans le cadre d'un dépannage pris en charge par l'assurance. un devis a été établi mais le cout des réparations est trop important. j'ai cédé la voiture au garage renault…

Commande menuiserie non conforme

Posée par JOSI, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3809 vues

J'ai commandé les menuiseries de ma maison dont une porte de garage qui ne me convient plus (cause dimension) : puis-je la refuser lors de la livraison? quels peuvent être mes recours? suis tenue de la régler ?…

Non remboursement suite à une annulation de commande.

Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2405 vues

Sur les forums 60 millions de consommateurs ou que choisir la société comforium, site de vente en ligne, est maintes fois citée pour ces retards de livraisons, son service clientèle déplorable et sa difficulté à rembourser dans les délais…

La societe credirec est elle fiable?

Posée par marie, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2834 vues

J'ai quitte mon magasin en 2009 et j'avous que j'avais bcp de dettes certains creancier ont ponctionne sur ma retraite mais la derneirement la societe credirec n'arrete pas de me relancer pour une dette c…

Résiliation abonnement salle de sport motif de démanagement

Posée par pseudonyme, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2524 vues

J'ai résilier mon abonnement de salle sport pour cause de déménagement ( au bout de 7 mois avec engagement de 1 ans), j'ai déménagé depuis plus de 5 mois, ne pouvant plus aller à la salle de sport car, gym street de…

Demande de décompte remboursement anticipé

Posée par laurent, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2790 vues

J'ai demandé à ma banque par lrar le décompte du crd dans le cadre d'un remboursement anticipé. ma banque ca m'a transmis ce décompte en me précisant que cette demande doit être effectuée" officiellement" par un notaire!!! cela me…

Réseau internet national

Posée par Internet, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3060 vues

Je me demande simplement si le fait que les fournisseurs d’acces a internet favorisent clairement les zones les plus peuplé du pays pour développer leurs réseau (adsl puissante fibre optique etc) afin de faire plus de chiffre au…

Litige carrelage

Posée par Debo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2708 vues

Je suis actuellement en litige avec leroy merlin et j’ai besoin d’etre Éclairé me sur les suites possibles. nous avons commandé 85m2 de carrelage le 22 juillet (livraison prévu le 28 juillet) livraison effective le…

Remboursement anticipé total d'un crédit loa crédipar

Posée par natinf, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2455 vues

Je souhaite rembourser en anticipé total mon crédit loa souscrit chez crédipar ; le contrat initial est de 48 mois et j'en suis à 8 mois de remboursement; or crédipar m'informe que je ne peux pas procéder au remboursement…

Non remboursement acompte et plainte

Posée par aouistiti, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2232 vues

J'ai grand besoin de votre aide et tenterai de faire le plus clair possible. ma voiture m'a lâché et j'ai du faire une recherche dans toute la france sur leboncoin.fr pour trouver une voiture qui soit dans mes prix…

Je suis abonné à netflix depuis 3 mois

Posée par tani, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2797 vues

Depuis 3 mois j'ai des problèmes de télévision qui ne marche pas ou peu, je suis engagé pour un an et je veux résilier mais il on me dit qu'il faut quand même continuer à payer, plus les 49 euros de résiliation est ce…

Refus de fournir un logiciel après paiement

Posée par borodino, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3025 vues

L'an dernier j'ai acheté en ligne et payé par carte un logiciell en allemagne .j'ai reçu une lettre avec un dong(clef usb) vide .la lettre me dit que je dois avertir par mail la société qui va me retouner un code…

Annulation commande

Posée par CicineRoro, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2588 vues

Nous avons passé une commande pour travaux d'isolation le 18/10/2018. les travaux ne sont pas effectués et nous n'avons pas reçu de marchandises. est-il encore possible de se rétracter et sous quelles conditions ? merci pour vos…

Rétractation suite à un commercial d?une pompe à chaleur

Posée par Amiraljgwada, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Je souhaite savoir si ,je peux me rétracter lors d?une vente forcé , je m?explique un commerciale est passé un dimanche 18 octobre à mon domicile pour effectuer une évaluation de mon habitation pour une pompe à chaleur ,celui ci…

Contrat avec l’ecole a distance cef

Posée par Manon, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

à vous, j’ai 19ans je suis étudiante en alternance donc je touche un salaire en dessous du smic, en août j’ai commencer un contrat avec l’ecole a distance centre européen de formation, mais en août j’ai été contrainte de…

Vol

Posée par Asiya, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2365 vues

Je me suis rendue dans un magasin de vêtements(sympa ) jai déposer ma veste de la marque canada gosse(prix d'achat 1000euros)sur le portant le temps d'essayer deux vestes mon manteau à ete volé je précise que ce magasin…

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