Une question en droit de la consommation ?

Après un accident ma voiture a été mise en épave. suite à un appel d’offre ma voiture a été reprise par un épaviste. À la signature de la cessation j’ai réglé les frais de gardiennage au dépanneur où mon véhicule se trouvait...

J'ai acheté il y a maintenant 3 semaines une moto en procédure rsv pour un usage piste uniquement. c'est un modèle qui est réputé pour avoir des soucis moteur. il y a un solution pour remédier à ce défaut : il faut...

J'ai fait un dossier de surendettement, accepté, validé par le juge (redressement personnel sans liquidation de bien) et notifié à tous les créanciers en janvier 2018. depuis 3 mois, une société de crédit (ca consumer finance...

Voila j aimerai changer de forfait box chez bouygues hors il me dise qu il faut que je resilie et que je prenne un abonnement au nom de mr vu qu il n a pas le meme nom que moi. es ce legal en sachant qu il vont me faire payer les...

Dans quel cas le bâtonnier peut il baisser ou annuler une taxation d’honoraires ? sachant que le bâtonnier a été saisi par un avocat ? (chômage, départ à l’étranger du client...)...

Pouvez-vous svp me renseigner la procédure à suivre concernant une mise en demeure injustifiée chez orange ? ils me réclament 5121 ? alors que nous avons jamais conclure à un contrat professionnel ou prestations de service. j'ai...

Le versement d'un acompte à la commande soit avant le délai de rétractation est il légal ou peut il entraîner la nullité du contrat entre les deux parties ?...

Je voulais savoir si les forces de l’ordres on le « droit » de pratiquer à un test salivaire à un piétion qui marche dans la rue où est assis avec ses amis...

Je me nomme abia sombogo estella née le 14 septembre à 3 place sylli saint cloud à paris, je viens par ce biais vous résumé ma situation. courant l'année 2001 par une personne résidante en france mit à découvert lors de la...

J'ai dépensé 3000 eur en espèces en plusieurs fois pour mon avocate pour me défendre dans un dossier et elle s'en fiche complètement de mon dossier elle répond ni a mes messages ni a mes appels elle oublie de faire les...

J?ai commande un véhicule sous condition d?obtention d?un crédit note dans le bon de commande le véhicule est prévue d?être livré en juin 2020 pour une commande effectué en avril 2019 je n?arrive pas à avoir mon crédit et vient...

J'ai passé une commande en ligne sur un site d'un montant de 700.90 après plusieurs relance j'ai envoyer un recommandé avis de réception le 10/08/2019 que faire merci...

Je souhaiterais savoir si je suis dans le droit de ne plus régler un abonnement auquel je souhaite mettre terme depuis maintenant le mois d’avril et le service juridique ne me donne aucune réponse, l’abonnement étant de 50€ par...

Jai achete une voiture d occasion chez un garage ( annonce parue dans la centrale), dans le bon de commande qui est recto verso jai signe que les conditions de ventes au verso et le garage a indique que c est une premiere main mais en...

En date du 15 juillet un commercial est venu à domicile pour échanger sur l’éligibilité de mon domicile aux panneaux photovoltaïque. au terme mon mari et moi avons signé 2 documents un contrat de crédit et contrat de vente ou de...

J'ai signé un bon de commande concernant le traitement de charpente. je souhaite me rétracté suite à plusieurs informations prises notamment un prix très élevé. les 14 jours de rétractation sont passés. existe t il un moyen...

Je souhaite annuler une commande passée en ligne le 02/08/2019, sur le catalogue d'une entreprise (je ne suis pas un professionnel). aucune indication sur les cgv du professionnel. les infos que j'ai pu recueillir sur le...

Il a à peu pres 1 mois j ai un acheter 4 batteries de cuisine à 180 euros via destockplus dans la boutique int m ,le vendeur ne m as pas envoyer les bonnes batteries mais carrément des autres je l ais appeler pour lui renvoyer les...

Je fais suite à l’annulation de ma commande portant sur l’achat de 11 lots de 3 détecteurs d’ouverture diagral diag30apk chez leroy merlin pour laquelle je viens de recevoir un mail m’information de son annulation et de son...

Mon ancien patron donne une copie de mon permis un au nouveau chauffeur renvoi les infractions de radar automatique sur mon ancien domicile après deux trois moi je reçois des sommes phénoménal et c'est répétitif je sais pas quoi faire c'est...

Mon fils denis a été victime d'une usurpation d' identité, deux véhicules automobiles ont été achetées, deux financements différents, le premier par la diac, classé sans suite, le deuxième par sofinco, qui continu de me poursuivre et le...

Mon bagage est parti sans moi ; on m'a refusé l'embarquement l'avion étant déjà plein...

-peut-on demander "exiger" un devis détaillé "matériaux plus m.o." -combien de jours la rétractation est-elle possible après avoir signé et donné l'acompte des 30% -quand l'acompte doit-il être retiré ?...

J'ai voulu faire un certificat d'immatriculation par un site internet agrée par l'état on m'a fais payer ~80? pour cette demande mais après avoir payé on m'a demandé des papiers que je ne suis pas en mesure de fournir, j'ai donc...

J ai acheté en ligne ce matin des articles sur un site de vente de vêtements (verbaudet.fr). il y a eu manifestement un problème informatique de la part du vendeur car les produits étaient soldes à 5cts, 7 cts.... mais bien à la...

J'ai acheté deux billets d'avion pour un montant de 1430 euros sur internet est ce que je peux faire valoir un droit de rétractation et annuler cet achat?...

Je suis locataire en résidence de 25 logements comprenant 3 bâtiments avec hall d’escalier et entre chaque bâtiment deux maisons mitoyennes de part et autre . le poste ménage apparaît dans les charges et est repartie en surface...

J'ai commandé en boutique une box sur, puis j'ai adressé avant que la box ne soit ni livrée ,ni instatallé ou mise en service, une retractation en ligne et en recommandé avec ar,. sfr peut il exiger l'exection du contrat?...

J'ai commandé en boutique une box sur, puis j'ai adressé une retractation en ligne et en recommandé avec ar, avant que la box ne soit ni livrée ,ni instatallé ou mise en service. sur peut il exiger l'exection du...

Les photos de l'intérieur de l'appartement de mon fils ont été utilisées à des fins publicitaires...