Vous avez une question juridique ?

En arrêt maladie sans perte de salaire (enseignante) depuis 3 ans, j'ai contacté l'assurance emprunteur de ma banque (crédit mutuel) car je passe à 50% de salaire dans un mois. il y a 6 ans j'avais déjà été en arrêt...

Rechute refusé le 5avril2019 je suis passé aux tribunal pôle social délibéré du 14 octobre 2025 il son accepter j’ai toujours pas reçu mes idj bien cordialement...

Ma mère et ma tante ont hérité d'un grand terrain en indivision. nous avons été conseillés de faire faire une sortie d'indivision mais ma tante atteinte d'alzheimer n'a pas pu effectuer cette démarche. ma tante...

J'ai signé un cdi incluant une clause de mobilité que je ne pouvais pas honorer depuis le départ (domicile a 250km du siege de lentreprise ) j'ai travaillé 5 ans dans ma région mais l'employeur a perdu le contrat...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile...

Nous sommés en concubinage et en cours de séparation , je suis seule propriétaire du logement et je souhaite qu il quitte le logement car la situation est très éprouvante pour les enfants et pour moi même . comment faire pour le...

Je suis actuellement locataire d'un logement meublé qui a plus de 20 ans voir plus et le store extérieur pourtant fermé (auvent en toile monté sur des montants en fer) s'est cassé, occasionnant la déchirure du tissu ainsi...

Je voulais savoir si il me faut un avocat...

J'ai signalé ma conjointe à la préfecture vu qu'on est séparé et que son ex m'a envoyé des vocaux qu'elle m'a utilisé pour avoir les papiers malgré cela elle a fait une demande de renouvellement de titre de...

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son...

En vol pour mes vacances de noël, j'ai été victime de brulures au 2nd degré profond et superficiel au pied, à cause d'un café brûlant tombé de ma tablette sur mon pied. dois-je intenter une action contre la compagnie et...

Je souhaite expliquer ma situation de manière claire afin qu'elle soit bien comprise. j'étais inscrit en mastère 2 marketing digital dans une école de commerce. l'année dernière, nous avons passé une épreuve...

Je souhaite solliciter un avis juridique concernant ma situation de droit au séjour et d’autorisation de travail. je suis de nationalité étrangère et titulaire actuellement d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expire...

Je viens d?apprendre que au pérou je dois passer devant un juge pour faire exécuter mon divorce prononcé en france. je viens de commencer ma procédure de divorce en france et si bien pour le moment on est "à l'amiable" avec mon ex...

Nous sommes une entreprise et avons reçu deux contravention suisse pour excès de vitesse : une amende d’ordre d’une montant de 240chf et un avis au détenteur qui nous demande de désigner le conducteur . le véhicule est au nom de la...

J'ai besoin de conseils en urgence s'il vous plait...

Je me permets de vous contacter car j’ai mis fin à ma procédure de divorce. je devais être recontacter aujourd’hui à 10h pour confirmer que mon annulation a bien été prise en compte mais je n’ai pas eu d’appel. merci de me...

Je soupçonne une association d être complice avec la spa et je désire porter plainte pour extorsion contre cette association et la gendarmerie qui a ordonné la saisie de mes chats.l a spa a vendu mes chats saisis par cette...

Je travaille dans une entreprise de préparation de produits alimentaires, en cdi, rémunéré au smic. depuis mon embauche, mon employeur refuse de payer les heures supplémentaires, aussi bien les miennes que celles de mes collègues...

Quelle sont les disposition pour qu un notaires récupére les comptes d un défunt pour les mettre dans son étude? merci...

J'ai sollicité l'assistance d'un avocat de caen pour qu'il m'assiste devant la juridiction de cherbourg, dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété (gestim). il y aurait...

Il y a 12 ans nous avons eu de gros soucis d'argent, une personne de notre entourage nous en a prêtée, nous la remboursons pas petite mensualité. la semaine dernière, cette personne est venue chez moi pour réclamer un chèque...