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Abus de confiance Posée par Brune, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 271 vues J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compatibilité d'une activité de livraison avec mon titre de séjour Posée par Reda, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 378 vues Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « travailleur temporaire » et je suis de nationalité algérienne. je souhaite savoir si ce titre de séjour m’autorise à effectuer des livraisons de courses alimentaires... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisie attribution Posée par Pagpag, il y a 5 jours dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bisane - 761 vues Je viens vers vous pour un conseil. mon père fait l'objet d'une saisie attribution pour une grosse somme d argent suite à une demande de dommage et intérêt. le 9 juillet. il a fait l'objet d'une saisie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Premiere demande de titre de séjour Posée par sam87, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 228 vues Je me suis marié avec ma femme qui est algerienne en septembre 2023 elle a pu venir le 29/09/24 avec visa long séjour valable 6 mois nous avons fait demande de premiere titre de séjour le 9/10/24 elle a était convoqué le 5/03/2025 à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bourses et frais scolaire Posée par Ana83000, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ana83000 - 259 vues Maître séparé dans le jugement il es indiquée que mr dois donner moitier des frais scolaire extra scolaire j’ai le droit à la bourse mr dois donner la moitier avant les bourses déduis ou la somme après les bourses déduis donc le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par Dams19, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Dams19 - 286 vues J’ai déposé mon dossier à la préfecture de creil il y’a environ deux mois pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale, je n’ai reçu aucune réponse d’ici là. j’ai fait quelques recherches et j’ai cru comprendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La signification d'arrêt d'un juge de mise en etat est-elle une erreur? Posée par jad, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jad - 244 vues J'ai interjeté appel d’un jugement de première instance sur tous les aspects d'un divorce." nature de divorce, pension alimentaire et autorité parental". ma femme a soulevé un incident sur l'irrecevabilité de demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carpa Posée par Mimi, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jeje - 315 vues Le problème qui se pose c'est que je dois payer des indemnités sur intérêts civil avant le 19 juillet 2025 mais mon avocat n'est pas joignable il est en congé jusque fin juillet. j'ai donc contacté l'avocat de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signification non faite Posée par Mulushe, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mulushe - 266 vues Je suis divorcé depuis 2019, et mon ex ne veut pas vendre l’appartement. j’ai fait une procédure qui a été jugée en mars 2024 pour forcer la vente. j’ai changé d’avocat pour la partie notaire. les 2 parties ont été chez le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non remise des enfants illégale Posée par Coca, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 195 vues La mamam de nos enfants, ne veut plus me donner mes droit de visite et de garde. un week-end sur deux, moitié des vacances scolaire. visiblement elle n à pas porté plainte contre moi mais la gendarmerie les a interroger. cela fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon patron me demande de rentrer quand il y’a peu de monde Posée par Lalooz, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 230 vues Je suis en cdd saisonnier de 4 mois les jours calme il me demande de rentrer mais garde d’autre personne sur le même poste qui cumule déjà sur le planning plus d’heure et qui ont commencé leur contrat après moi. et qui le même jour... Participer |
Contrat 39h Posée par HD, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 240 vues Mon contrat étant de 39h. est ce que je dois être payé à partir de 39h même si j'ai travaillé que 36h?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour d’un voyager avec un récépissé dont la validité prend fin dans 4 jours Posée par Anrif, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 264 vues J’ai une attestation de prolongation pour un renouvellement de titre de séjour et celui-ci expire le 26 août 2025. j’ai un voyage le 21/juillet 2025 et le retour est le 21 août 2025. mon dossier est toujours en instruction... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prévoyance qui refuse de me communiquer le montant versé à mon employeur Posée par Victor, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 165 vues Lors de mon embauche, mon employeur ne ma pas avisé que la société avait souscrit à un contrat de prévoyance. mon employeur a donc perçu durant 5 ans la prévoyance invalidité à mon insu cependant l'organisme de prévoyance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma colocataire veut porter plainte pour harcèlement moral Posée par Sarah, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 229 vues Une des colocataires avec qui je vie depuis bientôt 1 ans souhaite porter plainte contre moi. elle parler au téléphone dans sa chambre quand je l’ai entendu dire. elle dit ne plus supporter m’entendre parler d’elle. je discutais le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 200 vues J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pannes récurentes sur véhicule en loa Posée par MAYA, il y a 4 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 217 vues J'ai acheté une renault zoé en 04/2024.depuis 1 an j'ai des pannes récurentes concernant la batterie 12volts..comment faire pour obtenir un remboursement mensualités auprès de la diac ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La naturalisation Posée par Amine, il y a 3 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 190 vues J'ai besoin le dossier de la nationalité française parent d'enfant français svp. merci... Répondre |
Questions sur résidence principale et combien de lieux d’habitation Posée par Fred, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fred - 193 vues En france nous avons droit à une résidence principale et plusieurs lieux d’habitation normalement non ? pouvez vous m’indiquer l’article de loi ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de validité aide juridictionnelle ? Posée par Victor, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 198 vues J'ai obtenu une aide juridictionnelle en aout 2024 pour une procédure contre la mdph cependant jusqu'à ce jour l'avocat n'a déposé aucune requête. la décision d'aide juridictionnelle à t elle une date de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
C'est quoi un numéro étranger pour un sans papier Posée par Alain, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Dos Santos - 7548 vues ... Participer |
Documents identités des enfants! Posée par Fred573, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 276 vues Je suis séparé et en instance de divorce. je pars prochainement en vacances avec mes enfants mais c’est mon ex femme qui possède les documents d’identité des enfants. elle me fait du chantage avec les documents d’identité des... Participer |
Indemnités pour le chômage Posée par claude, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 178 vues J'ai un salaire de base de 151 heures, et des heures supplémentaires structurelles de 17.33 . si je suis au chômage es que les heures structurelles sont prises en compte... Participer |
Demande d'examen du permis de conduire Posée par dum.arth, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 270 vues J'ai passé mon examen du permis de conduire en novembre 2021. celui-ci a été refusé pour calage excessif. j'ai obtenu mon code de la route en mars 2021. après cet échec, mon auto-école, wee permis, a fait... Participer |
Mesure de protection juridique Posée par Perlette, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 207 vues Une personne qui a la maladie d'alzheimer est -elle obligée d'avoir une protection juridique? est-elle considérée comme responsable ou irresponsable?... Participer |
Signification de payer Posée par Matéo, il y a 4 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 179 vues J’ai un litige avec un prestataire pour lequel le j’ai refusé de payer tant que la prestation n’était pas refaite correctement (opération en b to c). le professionnel a donc obtenue une ordonnance d’injonction de payer à mon... Participer |
Sortie des classes Posée par Celinedevendee, il y a 4 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Celinedevendee - 269 vues Dans mon jugement il est dit que monsieur assurera les accompagnements allez et retour des enfants sauf meilleur accord les enfants étant pris et ramené sur leur lieu de scolarité ou à leur résidence habituelle par le titulaire du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie juge de proximité Posée par Chris11, il y a 4 jours dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 195 vues Rappel contexte : je devais effectuer une cure thermale, je me suis rendue sur place et lors de la consultation médicale avec le médecin thermal celui-ci s'est ne m'y a pas autorisé à suivre la cure pour raisons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation et logement Posée par Loulou, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 281 vues J'aimerai savoir quel est mon recours sachant que j'ai signé un bail de logement avec ma copine en janvier de cette année. je n'ai jamais habité dans l'appartement car j'étais en mission extérieur... Compléter |
Demande de renouvellement toujours en construction après 6 mois Posée par bouiga, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Paul@212 - 3275 vues Conjoint de français et mère de 2 enfants français. entrée en 2015. on m'a toujours délivré mon titre de séjour. renouvellement tous les deux ans. pas de diplôme a2 requis pour délivrance de carte de résidence de 10 ans. mais... Participer |
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