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Rdv médecin umj
Posée par NINA, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 1041 vues

J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat...

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Maître ROSA
 
Validation visa f2 vls regroupement familial
Posée par Cécé, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cécé - 827 vues

J'ai mon conjoint qui est entrée en france avec le visa type f2 vls regroupement familial. est ce aue nous devons la valider sur anef ou bien devons nous demamder directement un titre de sejour à la prefecture? je vous...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Refus d'indemnisation dans le cadre d'une garantie décennale
Posée par sonia34, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Quillevere - 407 vues

Suite à un dégât des eaux, des déchirures du bitume de mon toit ont été révélées. vu avec l'artisan parti à la retraite, pour engager son assurance et faire jouer sa garantie décennale. je précise avoir acheté une maison faite...

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Justificatif de domicile
Posée par Tales LIMA, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 744 vues

Je suis titulaire d'un vls-ts recherche d'emploi et création d'entreprise (rece). je vais faire un changement de statut vers un titre salarié. dans la liste de documents il est demandé une justificatif de domicile...

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Harcèlement moral
Posée par Manuep, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 766 vues

Séparée depuis deux ans et après deux années de location et de déménagements je termine de construire ma maison pour me reconstruire. j'ai fait construire ma maison dans le même village que son père et près de l'arrêt de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Juge enfant
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 758 vues

Sur un jugement du tribunal pour enfant, j'ai demandé une suspension de décision (auquel je n'ai eu aucun retour ) et une demande d'appel du jugement. un réexamen de la décision m'a été accordé fin choix. entre...

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Jugement
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 748 vues

Le juge pour enfant me condamne à une amende civile de 300 euros pour réitération d'absence de comparution aux audiences. où dois je régler la somme ?...

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Carte de séjour perdue - voyage dans l'espace schengen
Posée par Dominique.evn, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 778 vues

J'ai perdu ma carte de séjour étudiante valable 1 an (jusqu'en décembre 2026). j'ai déclaré la perte en préfecture. on va me renvoyer un récépisse de demande de duplicata sous 1 semaine. puis je voyager avec ? mon...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Demande un avis
Posée par moha, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par moha - 847 vues

Je voulais savoir si la préfecture nous demande la version papier des documents après les avoir déposés sur la plateforme anef pour une 1er demande parent d’un enfant français. merci...

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Maître ROBIN
 
Jaf
Posée par emdeclerm, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 197 vues

J'ai vécu des violences conjugales et je me suis séparée. j'ai perdu mon emploi et en ai retrouvé un mais précaire. si je venais à trouver un cdi ailleurs que dans la région où mon fils est actuellement en garde alternée...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Garde d'enfant
Posée par julie62, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 287 vues

Je me permet de vous contacter suite a un problème. je suis divorcé de mon ex femme depuis mai. sur la convention de divorce est stipuler que la garde de notre enfant est alterne en 1 semaine/ 2. hors cela n'est pas stipuler...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Notification de licenciement pour faute suite à entretien
Posée par Bouchon, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 213 vues

Dans ma lettre de licenciement pour faute, la retranscription de notre entretien ne correspond pas à mes dires, que dois-je faire ? dans cette lettre ils m’écrivent que mon accident de travail « constitue une faute grave qu’ils ne...

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Visa conjoint de français et alternance
Posée par Amaaaa, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 252 vues

Mon conjoint étranger et moi allons nous installer en france dans deux semaines. il a obtenu un visa long séjour valant titre de séjour de type f4, conjoint de français. il a reçu une admission dans une école pour reprendre...

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Mobilité professionnelle ptz tva réduit vefa
Posée par Ahmad, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 496 vues

Nous avons acquis il y a trois ans un logement en vefa, financé notamment au moyen d’un prêt à taux zéro (ptz) et d’un taux de tva réduit à 5,5%. À ce jour, mon épouse effectue son stage de fin d’études en angleterre, tandis que...

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Maître Quillevere
 
Recherche avocat en droit public
Posée par bri77, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître ROSA - 731 vues

Je suis a la recherche d'un avocat en droit public acceptant l'aide juridictionnelle...

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Accord autre parent
Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 483 vues

J'aimerai que ma fille essaie des séances d'hypnose pour l'aider à perdre du poids.. trouver de la motivation nous avons tenter la diététicienne mais le souci c'est que la maman ne l'encourage pas sur sa...

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Maître ROSA
 
Liquidation avant dette connue
Posée par jessica86170, il y a 7 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 328 vues

En ma qualité de présidente et liquidatrice de la sas, je me suis retrouvée seule à gérer l'entreprise après le départ soudain de la directrice générale, qui a quitté ses fonctions du jour au lendemain sans préavis. face à cette...

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Omissions de porter secours
Posée par Le prince, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître ROSA - 433 vues

Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte car j'ai eu des soucis avec des gendarmes du blanc je souhaiterais savoir si je pourrais a mon tour porter plainte contre les gendarmes du blanc et la justice de châteauroux...

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Comment assister ma mère en en perte d' autonomie et victime de violences ?
Posée par Estelle, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Estelle - 358 vues

Ma mère âgée et atteinte de plusieurs pathologies est "partie "du domicile après une vie de violences conjugales, l'audience correctionnelle de son conjoint prévue en mai a été reportée en janvier 2027. en attendant ma mère a...

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Maître Quillevere
 
Renouvellement titre de séjour et formation civique ofii – dossier non transmis
Posée par emmahptn, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par MIELLA - 1449 vues

Je dois renouveler mon titre de séjour salarié, dont la validité expire fin juillet. pour le renouvellement (et notamment en vue d’un titre de séjour de longue durée), je dois effectuer les 4 journées de formation civique...

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Coût transport déménagement
Posée par Lila, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 458 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation financière et logistique qui me paraît inextricable suite à un jugement du jaf rendu le 11 juin dernier. le contexte : j'ai organisé un...

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Maître Quillevere
 
Doigt d'honneur à un policier municipal
Posée par Papydaniel23, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 175 vues

Quel est le risque si je fais un doigt d'honneur à un policier municipal ? merci...

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Maître ROSA
 
Paiement congés payés et arret maladie
Posée par Lilas77, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 224 vues

Mon mari est en arret maladie depuis le 1er décembre pour ses épaules et va être en arret jusq'en septembre prochain . il travaille dans le batiment .c'est donc la caisse de congés qui lui paient comment cela se passe...

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Maître Quillevere
 
Personnes en epahd sour contrat d'un mois puis prolongé par le tuteur
Posée par floreb80, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 673 vues

Mon amie actuellement en epahd crie tous les jours qu'elle veut repartir chez elle. elle a des idées suicidaires. le tuteur a fait venir un psychiatre qui n'a même pas parlé à mon amie et a signé ce papier afin que le...

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Droit au séjour d'une mère d'un mineur citoyen de l'ue
Posée par Manrights, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 665 vues

Une ressortissante camerounaise, résidant en france, a un enfant de 3 ans de nationalité allemande (passeport allemand valide) avec un citoyen allemand résidant en allemagne. bien que les parents soient aujourd'hui séparés, le...

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Régularisation
Posée par Chronos, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Chronos - 711 vues

S'il vous plait je vous explique ma situation j'ai besoin vraiment d'aide résumé de votre situation actuelle 1. situation administrative & état civil · statut actuel : titre de séjour "vie privée et familiale" expiré...

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Maître Quillevere
 
Vente maison après divorce
Posée par Ache, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 559 vues

Mon ex époux veut garder le domicile, je ne m'y oppose pas, mais si la banque ne lui accorde pas le crédit à son nom, et qu'il doit vendre, comment ça se passe pour moi ? est ce que je reste solidaire jusqu'à la...

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Maître Quillevere
 
Depens
Posée par Nicky, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 161 vues

Je suis divorcé et nous en sommes à la liquidation de nos biens or, mon ex m’envoie par son notaire une liste de dépens d’appel sans aucun justificatifs est ce normal il n’est pas question que je règle cette demande sans être sure...

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Maître Quillevere
 
Droit caf avec un récepissé
Posée par Madiha123@&, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 745 vues

Est-ce-que je peux bénéficier des droit de prestation familiale de la caf avec un premier récepissé salarié ? merci d’avance pour la réponse...

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Maître Quillevere
 
Convocation tribunal fin de mije
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Nous sommes convoquer le 16 juin avec mon conjoint. les enfants doivent être présent. 7 et 2 ans. que va t’il se passer??...

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