Résolu Je suis en france depuis 2014 et j’habite dans le var. je suis arrivé comme étudiant, puis j’ai terminé mon master et j’ai commencé à travailler. j’ai obtenu mon premier titre de séjour salarié d’un an, que j’ai renouvelé…
Résolu Je sollicite vos conseils juridiques concernant ma situation. je suis le papa d'une petite fille de 4 ans. le juge aux affaires familiales (jaf) a confié en juin 2025 l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la…
Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation, car je dois décider dans un délai d'un mois si je fais appel du dernier jugement du jaf. il y a un an, je me suis séparée du père de mes deux enfants, après huit années de…
Je sollicite votre avis professionnel sur la procédure de changement de statut. ressortissante algérienne, j'ai étudié pendant 2 ans sous la sous-préfecture de sarcelles (95). je viens de déménager à créteil (94) et je…
Mon gd père était portugais je voudrais obtenir la double nationalité française portugaise comment faire…
Mon ex employeur m'a remis l'attestation employeur avec des erreurs, le certificat de travail , le solde de tout compte et les fiches de paye manquantes avec des erreurs partout. j'ai essayé de l'appeler, je lui…
Résolu Je suis pacsée et co titulaire du bail de notre logement commun, qui comporte une clause de solidarité de 6 mois. si je quitte le logement et que notre pacs est dissous, est-ce que la clause de solidarité continuera de…
Résolu Mon époux a travaillé avec une fausse carte d'identité italienne le temps d'obtenir son visa le manager est au courant depuis le début aujourd'hui il fait suite à une mise à pied conservatoire pour la découverte de…
Résolu Étant suivi par un centre médico-psychologique pour adultes (cmp), j'ai récemment demandé à obtenir une copie de mon dossier médical afin de pouvoir le joindre à mon dossier de demande de renouvellement auprès de la maison…
Nous souhaitons savoir s’il est juridiquement possible pour notre société, qui exploite un centre sportif, de faire appel à la micro-entreprise de l’un de nos salariés pour des prestations distinctes de ses missions salariées…
Résolu Quand un juge d'instruction ne mène pas correctement son instruction est-il possible de changer de juge? si oui comment faire ? et comment le faire s'il vous plait? si l'instruction est terminé peut-on encore le…
Résolu Notre succession traîne depuis 2023 car l'un des héritiers réclame 10 ans de salaires différés non justifiés. j'ai donc demandé qu'il fournisse son relevé de carrière du régime général au notaire afin que ses…
Je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement en france avec un visa de long séjour vls-ts portant la mention « stagiaire », qui expire début janvier 2027. je souhaite demander la chancenkarte allemande et voudrais…
Je suis créatrice de contenu professionnelle sur le jeu vidéo aniimo entre autres. j'ai besoin d'un avis juridique factuel concernant la propriété intellectuelle entre utilisateurs pour sécuriser mon activité commerciale…
J'ai effectué un recours cada, qui dernièrement a émis un avis favorable . néanmoins, l'administration n'ayant aucune obligation de suivre l'avis cada, j'aimerais savoir quels sont les délais de recours…
Résolu Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale…
Le notaire a bien mentionné les nouvelles estimations contradictoires dans le. pv de contestation mais a omis d' annexer les emails mentionnant mes contestations et observations concernant la comparaison entre les différentes…
Je ne suis pas alle déposer plainte contre x pour vol et visite de mon frère sans mon autorisation dans ma maison car les gendarmes n ont pas voulu prendre des empreintes arguant que la maison n avait pas été habitée depuis 10 ans…
Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail concernant ma situation professionnelle. je suis salariée en cdi chez voxens assurances depuis le 23 décembre 2019, en qualité de téléconseillère, à…
Je souhaiterais avoir votre avis sur une difficulté concernant ma demande d’autorisation de travail. je suis doctorante, titulaire d’un certificat de résidence algérien mention « étudiant », et j’ai été recrutée par un conseil…
Depuis le 22 avril 2025 j'ai fait la demande de divorce et février 2026 ma enlever mon fils et je n'ai plus accès a mon fils que faire…
Résolu Je tiens à vous informer que suis rentree en france en 2019 avec statut etudiant pour une licence 3 et j'ai fait un master que j'ai obtenu en 2022. apres j'ai demandé la carte rece pour rechercher un emploi…
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la réponse de Maître KHANIVALIZADEH
Résolu Voilà le mail que j'ai reçu le 15 juin de part de mcs huissier vous trouverez en pièce jointe notre lettre d'information que nous vous adressons ce jour par courrier. pour un règlement amiable, et sans reconnaissance de…
Résolu Mon copain (français) et moi prévoyons de nous pacsé pour que je puisse changer mon statut d'étudiant à vie privée famille. le problème est que moi j'habite à marseille à cause de ma formation et mon travail et lui il…
J'ai envoyé mon dossier de renouvellement de titre de sejour a la prefecture par la voie postale. ils m'ont demandé une lettre verte pour me renvoyer le récépissé. mais j'ai oublié de mettre mon adresse sur la…
Résolu J'ai une carte de séjour passeport tallent valide jusqu'en avril 2027. je suis en chômage sans aucun revenu ni épargne. un de mes proches vivant en angleterre souhaite créer une branche de son entreprise afin de me…
Résolu Je suis coindivisaire d'un chemin datant du plan napoleonien- les consorts veulent vendre leurparcelle et faire batir deux villa or ce chemin n'est pas une voie carrossable il veulent a tout prix passer par ce chemin qui…
Résolu Après avoir postuler chez un prestataire de services en ingénierie et conseil en technologie ( une société de consulting en aéronautique), après avoir signé la promesse d’embauche le 19 octobre et quelques jours après, le 26…
Notre enfant doit comparaître à l'audience de l'unité éducative auprès du tribunal, ensuite devant le juge des enfants pour avoir caillassé des policiers avec ses camarades lycéens. l'enfant était suivi par une aide…
Résolu J’aurais besoin de l’avis d’un avocat en droit de l’urbanisme sur ma situation. j’ai obtenu un certificat d’urbanisme opérationnel favorable le 27/02/2025, valable 18 mois. j’ai déposé mon permis de construire n° 80354 26 p0001 le…