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Attestation de temoin (cerfa_11527-03 ) Posée par l'africain, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA - 340 vues Dans le dossier de demande d'aes concernant les attestions de proche (cerfa_11527-03 ) doit on donner les originaux à la préfecture ou les photocopies?... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par Fany, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fany - 297 vues Je suis en procédure de divorce contentieux depuis septembre 2022. séparés depuis juin 2023. mon futur ex époux me verse un devoir de secours car je suis maman au foyer. je souhaiterais savoir si le versement de ce devoir de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Doit on montrer l'intégralité d'un relevés bancaire ? Posée par Brigitte, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 251 vues Je dois fournir des relevés bancaires pour prouver des versement de pension alimentaire versé à mon ex. ai je le droit de masquer des lignes du relevés de banque en laissant apparaître uniquement celle du versement de la pension ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ou puis je récupère la fiche pénale de mon fils actuellement incarcéré ? son avocat peut il la demander au greffe ? par mail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut-on saisir l’officier du ministère public dans le cas d’un avis de poursuit Posée par Redouane, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 jours - 272 vues Je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier concernant une amende que je reconnais (je suis bien présent au moment de l'infraction), mais que je découvre à ce stade de la procédure. je n’ai jamais reçu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement d'employeur aprés obtention du récepissé Posée par JS24, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 366 vues J'ai fait un an en france, j'ai déposé récemment mon renouvellement à la préfecture et obtenu un récépissé de 6 mois. j'ai pas encore reçu l'avis favorable. il y a deux semaines, j'ai trouvé une autre... Consulter la réponse deMaître GAST |
Faux policier au téléphone Posée par Girls, il y a 5 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Girls - 359 vues Voilà une information préoccupante à été fait contre mon ex conjoint envers mon enfant de 7 ans. de ce fait je suis allé au commissariat vendredi matin pour faire une main courante en expliquant les faits. samedi mon ex conjoint... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Demande d'information sur le changement de statut vers commerçant Posée par Reda, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 258 vues Je suis de nationalité algérienne et je possède un titre de séjour salarié valable jusqu’au 24/07/2025. j’ai récemment perdu mon emploi et je suis actuellement inscrit à france travail. j’ai déjà déposé mon dossier à la préfecture... Consulter la réponse deMaître GAST |
Escroquerie dans le cadre de la renovation d'un appartement Posée par Sacapuce, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sacapuce - 225 vues J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Titre de séjour cdi temps partiel inférieur au smic Posée par Yaho, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 618 vues Je suis étudiant avec un cdi à temps partiel, dans le cas où je ne poursuis pas mes études je me demandais si je pouvais quand même faire une demande de titre de séjour avec mon cdi à temps partiel, même si je perçois moins que le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'attestation préfectorale Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 2AAXXBp264xwVMu - 595 vues Mon titre de séjour est arrivée à son terme le 20/04 il m'autorise à travailler (vie privée et familiale). malheureusement mon contrat intérim a prit fin car mon titre n'est plus valide. j'ai envoyé une demande de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Souki - 17730 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Consentement mutuel rédigé par les ex-époux avant rencontre avec les avocats Posée par Raoul CHEYPE, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 258 vues Nous avons déjà élaboré notre convention de divorce par consentement mutuel. nous cherchons deux avocats pour la rencontre physique obligatoire. le notaire est déjà sélectionné et procède à la liquidation des biens. avez-vous des... Compléter |
Jour férié 1er mai Posée par Melo76, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 235 vues Dans le jugement , il est stipulé que monsieur a un dvh du mardi soir sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes. et que rien est mentionné pour les jours férié ormis quand ce sont les weekends . et ce jeudi est férié... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Rétroactivité frais exceptionnel non du Posée par Brigitte, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 232 vues Sur demande de mon ex j'ai versé en plus de la pension alimentaire des frais exceptionnel non compris dans le jugement depuis plus de trois ans. il ne m'a jamais donné de justificatif et refuse de me les donner qu est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
J ai été auditionnée dans le cadre de "violences" conjugales. j'ai mentionné que je ne voulais pas porter plainte (bien mentionné sur le procès verbale). mon conjoint est convoqué en composition pénale et sur le document il... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Titre de séjour Posée par Manuela, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 264 vues Après deux ans de travail, mon entreprise a fermé à cause de difficultés économiques. depuis cette fermeture, je cherche un nouvel emploi mais je n’ai pas encore trouvé. mon titre de séjour arrive bientôt à expiration, et je crains... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Voyager en côte d'ivoire avec un adf Posée par iamdoums, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par iamdoums - 459 vues Je pars en côte d'ivoire avec mon ancien titre de séjour et mon "attestation de décision favorable à un renouvellement de ts" dans laquelle il est mentionné que je peux franchir l'espace schengen et que ce document me... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Mairie/ rapport logement insalubre non remis Posée par DJE, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par DJE - 203 vues La mairie ne souhaite pas me remettre un rapport/compte rendu de la visite de mon logement insalubre. j'ai fait appel au défenseur des droits mais ça n'a rien changé, ce document ne m'est toujours pas remis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut: 'passeport talent - salarié en mission' vers 'salarié' Posée par Aziz, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 234 vues Je travaille en france depuis janvier 2022 avec un titre de séjour passeport talent salarié en mission. j'ai trouvé dernièrement une autre opportunité cdi avec un autre employeur et je souhaite le rejoindre dès que possible... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Examens/ medecin conseil Posée par DJE, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 162 vues Étant en accident de travail, est il obligatoire d'envoyer les examens/compte rendu au médecin conseil ? et/ou faut il attendre une convocation ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture d eau Posée par ALBERT, il y a 5 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 434 vues Agence foncia m a facture 1260 euros de consommation d eau de mon ancien locataire cette consommation n avait pas ete prise en charge a letat des lieux de sortie... Compléter |
Prise d'empreinte non mentionnée dans la convocation Posée par l'africain, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître GAST - 903 vues J'ai reçu ce mail de la préfecture: je vous informe que vous avez rendez-vous le 29/05/2025 à 12:45 à la préfecture des yvelines (1, avenue de l’europe à versailles) pour le dépôt de votre dossier de 1ère demande de titre de... Participer |
Passeport talent cbe - création d'entreprise Posée par Jason, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Saf1234 - 7748 vues Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent carte bleue européenne valable jusqu'en 2025 et salarié d'une entreprise. j'aimerais créer une entreprise de service et conseil en informatique. j'ai... Participer |
Maison centrale Posée par Mavie, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 183 vues Pouvez-vous me dire quel est le délai pour une demande de visite permis pour aller voir 1 ami en maison centrale il a était déjà condamné . la maison centrale où il se trouve m'a appelé pour me demander quelques... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Liste des avocats Posée par Ronnie, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 182 vues Quels sont les avocats disponibles sur alexia ?... Participer |
Passage du consul Posée par Richard, il y a 5 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 311 vues J ai refait toute l installation électrique par un artisan électricien d un bâtiment qui va recevoir du public . l artisan refuse de faire la demande . que peut on faire ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Main courante Posée par Al3x1491@, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 233 vues Mon épouse sera probablement convoqué suite à une main courante que j ai déposé il y a un mois suite à une dispute et ce vraiment sur le coup du stress. risque t elle une garde à vue? possible qu ils nous convoquent ensemble ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai demandé l'aide juridiques et on m'a attribué un avocat commis d'office malheureusement je me sent incomprise et pour moi plusieurs choses non pas été évoqué ...et qu'elle ma dit que je lui faisais mal... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pourrais-je conduire avec l'avis medical apte avant de recevoir mon permis Posée par Julien, il y a 9 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Citol - 409 vues Ma suspension de 6 mois se termine le 15/05/25 et je voulais savoir si, en attendant de recevoir mon permis je pouvais conduire et présentez mon avis médical ainsi que le test psychotechnique valide en cas de controle par les... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
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