Résolu J’aurais besoin de l’avis d’un avocat en droit de l’urbanisme sur ma situation. j’ai obtenu un certificat d’urbanisme opérationnel favorable le 27/02/2025, valable 18 mois. j’ai déposé mon permis de construire n° 80354 26 p0001 le…
Nous bénéficiions d'un droit d'accès piétonnier mentionné dans notre acte de propriété datant de 1994. ce droit d'accés piétonnier figurait aussi sur les actes des deux propriétaires nous ayant précédés , c'est à dire depuis 1954. ce chemin…
Résolu Jai une batisse qui date des an 1900 avec arc boutant fragile un droit de passage datant du plan napoleonien contourne cette batisse pour desservir un terrain- les consorts veulent rendre ce chemin carrossable- je suis…
Résolu Voici la chronologie et mes questions à la fin, je cherche vraiment un avocat... 6 juillet 2026 : début du contrat 1er octobre : période d’essai renouvelée jusqu’au 5 décembre, j’informe la rh. l’employeur de mon épuisement mental…
Résolu Si mon frère a refusé l expertise judiciaire que j' ai demandée au rendez vous puis je demander au notaire qui ne veut plus que je lui écrive après le rdv d accepter les deux estimations indépendantes ou de les soumettre au…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Mon frère a t il droit d accès a mon bien si la succession n est pas réglée et si cette maison leguee par testament appartenait a ma mère et à mon père ? le notaire m a cache avant le rendez vous une estimation récente de ma maison…
Mon conjoint et moi allons nous pacser. j'ai vu à plusieurs reprises sur ce forum qu'il était possible de changer son nom d'usage pour prendre celui du partenaire de pacs. lorsque j'en ai parlé à la mairie, ils…
Résolu ' mon titre de séjour expirant dans 3 mois .le blocage fait suite à une demande de changement d'adresse effectuée auprès de la préfecture de paris il y a plus d'un an. il m’a été explicitement indiqué par les services…
Résolu Es ce qu'un créancier a le droit de me prélever plus de 50% de ma pension de retraite ??…
J’ai demandé le dossier ficovie, en juillet 25. À ce jour, le notaire me dit qu’il ne peut accéder au dossier. est-ce normal ? quelles peuvent en être les raisons ? merci…
à toutes et à tous, je me permets de poster mon message ici car je traverse une situation administrative délicate et j'aurais besoin de vos retours d'expérience ou conseils juridiques. voici le…
Refu de visa motif 7…
Résolu Mon enfant de 16 ans dont mon ex a la garde doit comparaître pour des faits de jet de pierre sur les forces de l'ordre. il doit passer en première audience pour une unité éducative auprès du tribunal ueat, avant son audience…
Je suis tunisien, titulaire d’un titre de séjour *passeport talent – salarié qualifié*, et actuellement en cdi en france. j’y ai étudié et vécu pendant environ 8 ans. je souhaiterais exercer une activité de chauffeur vtc à…
Ma mère était ephad elle avait aide sociale décédé le moment de'sa succession l aide sociale veut tout récupérer est-ce possible et les héritiers non rien pourquoi…
Je suis en at depuis le 21 janvier 2026 et je perçois donc les ij de la sécu depuis le 13 mars (45 jours après mon at après le délai de subrogation). ce qui m étonne, c est que depuis le mois d avril, j ai chaque mois une fiche de…
Je souhaiterais avoir un avis juridique sur une situation relative au droit du travail français. un salarié étranger, titulaire d’un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié », a quitté un précédent emploi à la suite…
En juin 2026 j ai envoyé un renouvellement de l aah de ma fille à la mdph de nice. ( son taux d handicap est de 50 a 80%)son aah se terminant en décembre. a ce jour, je n ai aucune nouvelle, malgré mes differents appels. entre…
En juin 2026 j ai envoyé un renouvellement de l aah de ma fille à la mdph de nice. ( son taux d handicap est de 50 a 80%)son aah se terminant en décembre. a ce jour, je n ai aucune nouvelle, malgré mes differents appels. entre…
Je suis en dépression depuis le 14 septembre je ne me suis pas présenté à mon travaille et mom employeur me demande un justificatif du 14 septembre au 17 octobre comment faire car je voudrai reprendre mon poste il me dise abandon…
J ai un découvert de 4000 euros à ma banque société générale 66250 je ne refuse absolument pas de rembourser j ai demander de leur verser 200 euros par mois il ne veulent pas il veulent 400 euros par mois j ai de retraite 666 euros…
Je souhaiterais avoir un avis juridique sur une situation relative au droit du travail français. un salarié étranger, titulaire d’un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié », a quitté un précédent emploi à la suite…
Résolu Après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf), j’ai quitté la france volontairement dans le délai de 30 jours qui m’était accordé et je suis retourné dans mon pays d’origine. Étant…
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des précisions sur ma situation. je suis actuellement en cdi et titulaire d'une carte de séjour passeport talent - salarié qualifié. un organisme de formation…
Résolu Je souhaiterais obtenir votre avis juridique concernant un litige potentiel avec un garage automobile. j'ai acheté une fiat tipo 1.6 multijet diesel d'occasion auprès d'un garage professionnel en juillet 2025. ce…
Handicapé ac80 pour cent pour des troubles psychomoteur suite a des maltraitances habituelles sur mineur de mes parent...c est seulement en 2016 donc après le délai de prescription ( 38 ans ...20 ans après la majorité) que j ai eu…
Résolu Je suis tunisien, titulaire d’un *passeport talent – salarié qualifié*, actuellement en cdi. j’ai étudié et vécu en france pendant environ 8 ans. il y a quelques mois, j’ai rempli les conditions me permettant, selon ma…
Résolu Je suis actuellement en train de chercher un travail, j'ai potentiellement trouvé un cdi en gestion de données (travail assis) auquel je pourrai commencer d'ici peu. le seul souci est que j'ai un souci de…
Résolu Je suis algérien conjoint de français et parent d'enfant français mineur, en 2021 j'avais un délit de violences conjugales et exhibition sexuelle j'ai eu un sursis de 6 mois, j'étais expulsé en 2023 vers…
Résolu Depuis plusieurs mois/années, j'ai entamé une action pour loyers impayés contre ma locataire. ces audiances sont régulièrement reportées pour des motifs légers... l'avant dernière devait avoir lieu le 08/09/2026 mais…