Droits ouverts par un récépissé Posée par Kb00, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 288 vues Je suis marocaine et j’ai obtenu un récépissé pour mon titre rece en cours de fabrication. je souhaite savoir si je peux travailler avec ce récépissé si je trouve un travail. car cette mention ne figure pas explicitement sur le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Transfert d'activité Posée par Soso, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Soso - 344 vues Mon contrat est bien rattaché à roye. je réside dans l'oise. en cdi depuis 1991 à creil pic.(fermeture) 2016 à roye pic . puis le simple changement de modification de lieu de travail ́e nécessitant pas mon accord . pas de... |
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Arret maladie et prévenance Posée par ted20, il y a 6 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître POILBOUT - 419 vues Etant en arrêt maladie professionnelle, le médecin conseil m'a consolidé à la date du 30 avril, mon employeur a été informé et m'a délivré une convocation de visite de reprise pour le 05 mai. le contrat de travail restant... |
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Sécurité sociale Posée par FAFA, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAHAN - 630 vues J'ai ma mère qui a un visa long séjour visiteur pour une durée d'un an et j'aimera savoir s'il y'a une possibilité qu'elle puisse avoir à la sécurité sociale avec ce visa pour pouvoir allé consulter un... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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Je suis une maman qui a la garde habituelle de mes 2 garcons. j'ai une problèmatique aujourd'hui avec le jour férié du 1 er mai. le mode de garde est le suivant : semaine paire : les enfants sont chez le père du jeudi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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De quelles activités on parle dans l'interdit de délaisser son conjoint au profit d’une autre personne ou d’une autre activité."" est ce qu'au régime séparation des biens je peux expulser mon époux de la maison (où on vit... |
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Javais déjà posé une question via ce site mais les choses ont changé et je souhaiterais avoir un conseil. j'ai un soucis avec mon ancien employeur, en effet celui-ci me doit près de 15000? d'arriérés de salaire et cela vas faire 1... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Il y a un an nous avons signé pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique (cela a pris du temps pour la prime rénovation) nous n'en voulons plus a t on le droit de se rétracter ?? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Vice caché Posée par Jean D, il y a 5 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 5 jours - 179 vues Une expertise de protection juridique est-il suffisante pour prouver le vice caché sur une auto ?... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je souhaiterais avoir quelques précisions sur les critères qui sont étudiés par la jaf lors d une décision de garde d enfants. suite à une ordonnance provisoire faite par la jaf,mon ex mari a le droit de garde exclusif provisoire le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 5 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Al3x1491@ - 442 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jose - 266 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... |
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Erreur fiche de paie Posée par Hello, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 521 vues Ayant un contrat de 40h par mois, mon employeur sur une période de 4 mois s est tromper. il a indiquée 60h normal pour pas payé des h complémentaires et supplémentaires. après réclamations il a bien fait un rappel de salaire sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Information préoccupante Posée par Valia1102, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 559 vues Nous avons reçu un courrier concernant de possibles difficultés familiales et le service des ip nous donne un rdv sur les vacances scolaires à la mds. nous n’avons pas de mode de garde pour nos enfants (7 et 1 an). malgré plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis président d'une sas. le bail commercial de ma société est résilié en raison des loyers impayés. le dernier bilan fait figurer un peu d'argent, un déficit et comptes courants d'associés. les actifs ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal. en effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je vie en france depuis 10 ans Posée par Walid, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 248 vues Je vie en france depuis 10 ans j'ai obtenu récépissé cind fois de 2014 ou 2016 et à titre de ce jour d'un ans de 2016 2017 la je j'ai un oqtf je suis place au centre rétention administrative... |
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Séparation de bien Posée par Nace, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 302 vues J'aimerais savoir le montant pour une séparation de bien, nous avons auc bien immobilier... |
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Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je... |
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M'est-il possible de consulter, depuis le web, ma messagerie professionnelle nominative outlook, sur ma période d'arrêt ? suite à une situation de harcèlement moral déclaré auprès de la direction. délégué suppléant au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Application jugement jaf Posée par Ana-lye, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 246 vues J’ai différentes questions. nous avons un jugement concernant notre enfant de 7 ans . le papa m’a accordé de l’avoir sur un de ces week end pour un mariage (plusieurs messages écrits à l’appui) en échange d’un autre week end qu’il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Convention parentale Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 241 vues J'ai été en couple pendant 8 ans et mariée 1 an avec une femme. nous avons eu un enfant qu'elle a porté. je n'ai pas eu le droit de le reconnaître a la naissance, et n'ai pas eu le temps de l'adopter après... |
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Existe t il une loi Posée par Sophie16, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 157 vues Après avoir commis un vol dans un magasin et plus avoir le droit d y retourner, j suis retourner plusieurs fois sans voler , ou il ont rien dit, juste regarder dans le sac , mais je voulais savoir si justement je suis interdit d... |
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Un renseigner pour un divorce Posée par Yacine kemache, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Yacine kemache - 224 vues Je voulais me divorcer mon épouse elle es on prision a l’étrange elle pris 10 ans de prison ,on plus de ça on’ ai séparé ça fais un bon moment je dois fais quoi exactement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Divorce et animaux Posée par Liza71, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Liza71 - 222 vues Dans le cadre d'un divorce, que devient l'animal qui a été acheté durant le mariage et portant le nom d'un des conjoints ? lors du partage du patrimoine, le conjoint n'ayant pas pris soin de l'animal... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Accident du travail Posée par Alain59, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 140 vues J’ai eu un accident de travail au bras droit qui a été déclaré en consolidation, j’ai donc repris le travail ayant des difficultés à utiliser celui-ci je dois manipuler beaucoup de choses uniquement du bras gauche, de ce fait en... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un étranger pacsé à une française étant enceinte de 1 mois .et pas assez de preuve de vie commune. est éligible à un titre de séjour vie privée familiale ? merci... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Nous sommes divorcés depuis juillet 2024 et allons donc remplir chacun notre déclaration individuelle pour toute l'année 2024.quid de notre enfant qui a eu 18 ans en 07/2024? peut-on la déclarer avec nous les 6 1ers mois de... Consulter la réponse de
Maître Djian |
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Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative et professionnelle. je réside en france depuis septembre 2018. mon parcours est le suivant : licence en génie des procédés (2019) master en chimie... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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