Vous avez une question juridique ?

Ou trouver la preuve que nous devons travailler en binôme( ehpad) car j ai été victime d un accident de travail, travaillant seule alors que les collègues me répètent que nous devons être en binôme.. comment trouver cette preuve...

Je suis consolidée avec séquelles au 30 avril je ai demain une visite de pré reprise le 20 avril...je attend demain de prendre rdv pour la visite de reprise obligatoire suite à un arrêt car l'employeur informé de la visite de...

J'ai été jugé à mon insu en 2021 par un tribunal de proximité à rembourser une somme d'environ 26000 euros à mon ancien créancier qui m'avait octroyé en 2016 un prêt de 38000 euros. un protocole d'accord avait...

Je voudrais savoir si après le mariage avec un citoyen français il faut attendre 4 ou 5 ans pour pouvoir faire la demande de nationalité ? merci beaucoup...

Je suis française vivant en france, mon conjoint est marocain et vit au maroc. si je suis enceinte, pourrait-il obtenir un visa sans difficultés, ou conditions particulières s'il-vous-plait ?...

Ma mère est rentrée en ephad. nous voulons vendre son appartement. nous sommes 4 enfants et avons une nue propriété depuis la mort de notre père sur la moitié à lui. ma mère qui a 98 ans a la moitié en pleine propriété et...

Je suis le garant d'une personne sous habilitation familiale. la personne vivant a plusieurs heures de mon domicile/lieu de travail, cela rend la réalisation de la mesure complexe, bien que je suis responsable légalement de...

Une plainte a été déposée à mon encontre. la date des faits à été modifiée car il y avait déjà prescription. que risque la personne qui a fait cela. la plainte est elle toujours recevable...

Mon mari a 2 enfants en garde alternée. actuellement hospitalisé, qui doit garder les enfants ? son ex femme peut elle m'imposer la garde alternée ?...

Mon conjoint est alcoolique et a fait un rechute il y a quelques jours. hors un voyage a l'étranger était programmée demain avec mon fils de 9 ans. il refuse catégoriquement d'annuler. mon fils s ta seul avce lui ce qui...

Mon bailleur hlm m'informe qu'un technicien doit intervenir pour mettre un produit pour les cafards à mon domicile. il ne me précise pas si c'est le matin ou l'après midi. a t-on le droit de n’imposer une...

Je suis en arrêt de travail depuis 4mois. le 91° jour de mon arrêt était le 9 mars. a cette date mon employeur a fait les démarches auprès de la prévoyance pour le versement des indemnités. arrivé mi-avril, j'ai contacté mon...

Objet : rétention abusive de véhicule en fourrière et préjudices subis je sollicite votre conseil pour une situation de rétention abusive de mon véhicule par la société de fourrière agld st savin. exposé des faits : suite à une...

Mon épouse et moi même sommes séparés depuis juin 2025 , nous avons deux enfants de 6 et 3 ans qui vivent avec elles pour l'instant sans aucune décision de justice . mon épouse est franco- algérienne ,moi algérien avec toute de...

A tous . maltraitance durant l enfance quelles preuves apporter pour l emporter ? j ai finalement décider de déposer plainte auprès du procureur de la république contre mes parents suite aux maltraitance...