Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avenant complément d'heure - temps partiel Posée par Elodie, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 310 vues Dans le cadre d'un avenant complément d'heure, doit-on indiquer le motif du recours à ce complément d'heure ?... Consulter la réponse demath64 |
Jour de garde les jours feriees Posée par C, il y a 3 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 368 vues Le papa de notre fils à la garde un week-ends sur deux ils le récupère le vendredi habituellement à la sortie d’école j’ai un problème le jugement stipule en cas de jours férié le jour qui le précède ou le jour qui suit mes la le... Répondre |
Horaire dvh sortie des classes Posée par Camcam0142, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 405 vues Je suis enseignante et j'ai un élève dans ma classe dont les parents sont divorcés. dans le jugement provisoire, il est écrit que le père doit récupérer les enfants à la sortie de l'école. la maman me dit que cela... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Vehicules en leasing Posée par phenix, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BOURREILLE - 904 vues Nous avons 2 véhicules en leasing nous débutons la procédure de divorce, comment cela va se passer au niveau du partage et de la soulte pour ces véhicule ?... Participer |
Nombres d'heures non fixent tous les mois Posée par Casouilles, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DEBOIS-LEBEAULT - 567 vues Dans mon contrat de travail il est marqué que je ferais 151,67 heures par mois pour tant ... €. mais il y a des mois que je fait plus et des mois que je fais moins mais je suis payé toujours pareils ( janvier = 165h février = 140h... Participer |
Démission - calcul préavis avec congés Posée par Alexia39, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 449 vues Je souhaite savoir comment calculer le temps de suspension de mon préavis avec des congés posés avant la remise de la lettre de démission. mon entreprise est basée sur les jours ouvrés pour les congés. par exemple, je souhaite... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Pension alimentaire Posée par Pigeon, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 551 vues La femme avec qui j'ai eu une "aventure" il y a près de 18 ans et avec qui je n'ai jamais vécu est tombée enceinte. j'étais en couple, je l'ai appris et lui ai dit que je ne voulais pas de cet enfant. elle a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reversement prévoyance Posée par Alexiaconseil., il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 420 vues J’ai eu accident de trajet en allant au travail le 29.01.24 je reçois les indemnités de la sécurité sociale directement sur mon compte. mon employeur fait le maintien de salaire mais pour le mois d’avril mon bulletin est en négatif... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Est-il possible de refuser une succession post mortem? Posée par Cam, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 1216 vues Mon oncle handicapé est décédé il y a un mois. il laisse une dette de 500 000?. ma grand-mère, mes parents et oncles & tantes devaient tous refuser la succession afin de ne pas hériter de la dette. cependant ma grand-mère est... Participer |
Permis de conduire international du congo Posée par Poly, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Poly - 741 vues J’ai un permis de conduire international du congo qui est valide jusqu’en 2026 es que j’ai toujours le droit de conduire avec ce permis en france. merci de votre retour cordialement... Compléter |
Demande de congés sans réponse Posée par Mik, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 596 vues J’ai déposé une demande de congés payés à mon entreprise en main propre le 09 avril 2024 pour des congés du 28 mai 2024 au 05 juin 2024 jusqu’à présent pas de réponse j’aimerais savoir si jusqu’à la date du 28 je n’est pas de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Réévaluation pension alimentaire annuelle Posée par Anastan, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 625 vues J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d... Compléter |
Je suis séparé de mon mari depuis 2019 et nous n'habitions plus ensemble, cependant nous ne sommes pas divorcée, il est dcd en 08/2023 les impôts considère que comme nous étions séparés je n'ai pas droit à la demi-part de veuve ? merci pour... Répondre |
Changement d'adresse postale Posée par Juriste, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Juriste - 846 vues Je voudrais faire le changement d'adresse et demander la re-fabrication de ma carte de séjoursur le site de l'anef, j'aimerais savoir si dois leur fournir des photo d'identité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon frère est français et je vis au sénégal mais j’ai pas la nationalité française est-ce possible d’obtenir le visa par regroupement familial si oui explique moi comment procéder s’il vous plaît merci... Répondre |
Divorce à l amiable les 2 parties demandeurs Posée par Pascal, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 600 vues Ma femme et moi voulons divorcesnous n avons pas d enfants, nous n avons aucun bien en commun nous sommes séparés depuis 4 ans vivant chacun de notre côté je voulais connaître le coût de la séparation merci beaucoup merci de vos... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Droit de la safer Posée par e&a games, il y a 3 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 347 vues Je vends un terrain qui est déjà construit avec eau plus edf , la safer peut elle user de son droit de préemption ?... Répondre |
Renouvellement dcem après 18 ans Posée par RPLay01, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 3 jours par sihame1974 - 14070 vues Je suis de nationalité étrangère, venu en france à l'age de 2 ans avec ma famille et j'ai eu 18 ans en novembre, mon dcem s'est expirée le 1er mai 2020 et je n'ai pas pu le renouveler suite à la crise sanitaire... Participer |
Rupture contrat assistante maternelle Posée par Buggy1, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 345 vues Mon assistante maternelle arrêté mon contrat et me demande de la licencier sans indemnitées est ce légal c est elle qui demande merci... Consulter la réponse deMaître MARIAGE |
Voilà au moment du paiement de cette prime,j’étais en arrêt de travail,et mon patron m’annonce que c’est la sécurité sociale qui me payerai cette prime alors qu’elle est bien sur la fiche de paye,je ne comprends pas merci merci de... Consulter la réponse deMaître MARIAGE |
Répartition vacances d'été Posée par 31J05m05@, il y a 3 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 347 vues Je passe devant le jaf ce 23 mai 2024 et j'aimerais réserver mes vacances avec mes enfants de 16 ans puis-je réserver mes vacances? ou dois-je attendre l'audience et la réponse du jaf ? car si j'attends la réponse je... Répondre |
Remise de peine Posée par Tissa, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CASSé - 519 vues Mon fils est incarcéré depuis décembre 2023 il a pris 1 an ,il passe une formation il prend des cours d’espagnol,aussi de la remise à niveau,il se tient a carreau je voulais savoir à combien de remise de peines a t’il droit? on m’a... Participer |
Pour retiré une curatelle renforcée Posée par Thy, il y a 3 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 259 vues Il vous faudra prouver au curatelle et au juge que vous savez gérer vôtre argent et faire vos démarches seule travailler pour ce qui fume je c'est ces compliqué à dire mes j'ai du faire ce sacrifice jai du arêté de fumé... Répondre |
Voyager à l'étranger (y compris hors espace schengen) avec un sursis simple Posée par S93ru, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 279 vues Je viens d'avoir 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis simple pour la violence conjugale. parmi des restrictions listées en ordonnance d'homologation il n'y a que 2 points: ne plus commettre... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Violence conjugal Posée par Linette, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 956 vues J’ai quitter mon ex car il aller voir ailleur comme à sont habitude avec les mêmes femmes et à était violent avec moi un mois plus tard et entrée par effraction a mon domicile m’a battu ainssi qun ami présent à mon domicile j’ai... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Faute éliminatoire Posée par Sofy74, il y a 3 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 326 vues Mon fils a éteint les essuie glace plutôt que de mettre la grande vitesse. il a eu une faute éliminatoire. est-ce normal ? peut-on faire appel ?... Répondre |
Convocation par l'employeur Posée par Mo, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 933 vues L'employeur ma convoqué,alors que je suis en accident du travail. dois-je m'y rendre,ou bien compte-t-il me piégé? d'autant plus que j'ai mal au dos. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MARIAGE |
Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 4 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître MARIAGE - 771 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage à l'étranger pendant la procédure de naturalisation Posée par GUEYE98, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par GUEYE98 - 456 vues J'avais une question à vous poser. j'ai lancé une procédure de naturalisation et je compte me marié à l'étranger. apparemment cela pourrait être un motif de refus (centre d'intérêt affectif basé à... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Cph - modifier le préjudice estimé Posée par manu92, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître MARIAGE - 496 vues est il possible de modifier entre le dépôt initial du dossier, le bco, le bje le montant demandé au cph ? merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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