étant licencié pour motif économique au mois d avril 2025 , mais je suis dans le congé de reclassement pendant 12 mois , je percevais mon indemnité de licenciement à la fin du reclassement ou si.je retravaille avant la fin de... Consulter la réponse de
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Je suis chargée de développement commercial pour un agent en assurance depuis 5 mois dans le cadre d’un cdd à terme imprécis. mon employeur m’avait parlé de la mise à disposition d’un véhicule de fonction mais le véhicule n’a... Consulter la réponse de
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Carte séjour Posée par Sara, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 219 vues Mon ami a une mère de nationalité française et lui vient d arriver en france avec un visa de 3 mois , sachant qu il est majeur et célibataire avec un diplôme de doctorat , un bon niveau en français et algérien de nationalité , est... |
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Mon numéro de téléphone est incorrect comment modifier sur mon espace personnel ? merci... |
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Naturalisation Posée par Yass, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 223 vues Dans le cadre de ma demande de naturalisation française, je souhaite vous poser une question concernant la validité des documents marocains : est-ce que les actes d’état civil délivrés au maroc (acte de naissance, etc.) doivent... |
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L'aide juridictionnelle en première instance prend elle en charge l'appel d'un jugement du cph ? car il y a de grande chance que je change d'avocat en appel et que ma demande d'aide juridictionnelle en... |
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J'ai les droits de visite et d'hébergement pour mon petit-fils, depuis 2024, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire. ma fille a perdu la garde, elle a des visites médiatisés organisées par l'aemo. mon... Consulter la réponse de
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Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé... Consulter la réponse de
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Execution jugement tribunal Posée par AX, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par AX - 245 vues Chers maitres, je sollicite vos avis concernant ma situation administrative complexe. en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour avec oqtf que j’avais reçu en 2023 et a ordonné un réexamen dans un délai de... Consulter la réponse de
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Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant l'expertise judiciaire ordonnée par le juge. je me demandais si celle-ci pouvait être ordonner dans le délibéré d'une audience pour incidents (audience... Consulter la réponse de
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J’ai une question concernant la demande de titre de séjour sur le site anef pour ma femme. elle a obtenu un visa passeport talent – famille accompagnante, avec la mention "famille f14 vls" dans son passeport. mais dans l’espace... Consulter la réponse de
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Je travaille dans une entreprise où il y a 17 personnes, actuellement dans une grosse activité (location de logement), nous sommes constamment sollicités pour répondre au téléphone alors que nous avons déjà une charge de travail... Consulter la réponse de
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Délibéré proroge Posée par Camille, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Camille - 190 vues Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé... Consulter la réponse de
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Mariage Posée par Chipie, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 168 vues Je me marie le mois prochain qu'en sera t il de mon appartement que j'ai acheté il y a 10 ans,rentre t il dans la communauté ou reste t il à moi en propre nous l'habiterons ensemble après le mariage ?... Consulter la réponse de
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Je me permets de solliciter vos connaissances afin d'avoir des réponses à mes questions. ayant déjà contacté l'inspection du travail et les prud'hommes personne ne me répond réellement. je me retrouve un peu perdue... Consulter la réponse de
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J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp... Consulter la réponse de
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Je me tourne vers vous pour un problème concernant mon achat en vefa, dont la livraison est imminente. lors de la visite pré-livraison, j’ai relevé plusieurs défauts importants que j’ai consignés dans mes réserves : -rayures... Consulter la réponse de
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Je suis aide-soignante titulaire de la fonction publique pique hospitalière depuis 2013. en janvier 2020 je suis passer à 80% pour raison familiale. le 21/12/2023 j’ai été en arrêt accident du travail puis à cette même date passer... Consulter la réponse de
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 148 vues J’aimerai savoir comment se passe une déclaration anticipée de naissance pour un couple lesbienne , faut t’il fournir des justificatifs de parcours de pma ? pour obtenir ? pouvez-vous m’en dire plus... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous solliciter au sujet de ma situation administrative actuelle. je suis ingénieur en informatique, de nationalité algérienne, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « scientifique-chercheur »... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en conflit avec mon propriétaire (bail vide habitation 3 ans) qui exige une visite. je lui ai proposé des dates de visite à la rentrée début septembre. il dit que cela est trop tard et m'a dit avoir demandé via son... Consulter la réponse de
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J'ai un titre de séjour expiré et j'ai récemment obtenu une attestation de décision favorable. je souhaite me rendre dans un pays en dehors de l'espace schengen (pas dans mon pays d'origine) et je me demandais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Urgent Posée par Malyry57, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 125 vues Pour récidive (2 fois) en 2ans de conduite sous stupéfiants, mon conjoint passe au tribunal le 23 juillet en comparution immédiate (c'est lui qui a demander cela pour que ce soit + rapide), aura-t-il de la prison ferme? sachant... |
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Je suis fonctionnaire mon employeur ne me verse plus mes primes depuis 3 mois. j'ai fait des mails de relance et j'ai envoyé une mise en demeure de régulariser sous 15 jours sans réponse. ma question : après combien de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit are Posée par Mat, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mat - 234 vues Je me permets de vous écrire car je souhaiterais avoir une confirmation sur le droit are auquel j'ai droit. j'ai monter un dossier cep puis démissionner pou création d'entreprise néanmoins, france travail m'a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon mari, de nationalité algérienne, et moi (de nationalité française), nous sommes mariés le 2 septembre 2024. nous avons déposé une demande de titre de séjour (premier récépissé) le 17 septembre 2024 à la préfecture de lyon et... |
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Ce bail a été signé en aout 2023 par un seul cohéritier au lieu de 4. l'objectif était de réduire le loyer contre travaux suite au vandalisme de la villa. au bout de deux ans, les travaux ont été réalisés sans paiement de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une offre pour un nouveau travail en cdi qui démarre dans un mois. j’ai posé ma demission de mon emploi actuel avec 2 mois de préavis pour coller avec le début du nouveau contrat. j’ai directement fait une demande de... |
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Cela fait presque 8 mois que j'ai déménagé vers une autre préfecture, et ce n'est qu'aujourd'hui que j'apprends que je dois changer mon adresse sur mon titre de séjour. j'ai un titre de 4 ans qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis pacsée en 2024 avec mon conjoint mais il a trouvé un travail en janvier 2025 à l’étranger et moi pour le moment je reste en france avant de voir si je m’installe à l’étranger avec lui en début 2026. du coup on a dissout... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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