Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Changement de statut Posée par Niels, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 249 vues Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "travailleur temporaire", lié à un cdd qui est désormais terminé. je suis actuellement à la recherche d'un cdi ou d'un nouveau contrat, et je perçois l'allocation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Copine de mon ex Posée par Fany, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 222 vues Lors d'un anniversaire ou mes enfants de 13 ans et 2 ans et demi ont été chez la grand-mère paternelle avec la famille. la copine de mon ex qui était présente alors que j'avais dit que mon ainé ne voulait pas la voir car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
éclairssissement jugement Posée par Petitpanda, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 217 vues En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis ptobatoirr Posée par Karine13@, il y a 3 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 317 vues Je souhaite prendre un avocat en droit routier pour faire un recours pour retrait de point abusif j’ai commis une infraction en doublant un policier en civil et le lendemain il s’est présenté en uniforme chez moi pour me mettre la... Participer |
Quel sont les conditions pour faire venir ses frères et sœurs avec la protection Posée par JP, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 281 vues Je voudrais savoir mon petit frère à 26 ans et petite sœur 22 ans et je voudrais faire la réunification pour qu'ils me rejoint en france car j'ai la protection internationale sont ils soumis à des conditions. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de succession de mes maman Posée par Ange, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ange - 490 vues Ma maman décédée depuis 28 mars 2025. hier le notaire m'a envoyé un mail 4 héritiers . mon frère m'a sœur mon neveu ont été convoqués chez le notaire. pas moi. ils ont dit qu ils n avaient pas mon numéro de téléphone. ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de transcription d un acte de naissance d un enfant mineur Posée par Ahamada, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ahamada - 611 vues Suite à un refus de transcription de l acte de naissance d'un enfant mineur a l ambassade de france, je sollicite une explication explicite du motif. " apres vérification de l'acte de naissance, il n.est pas conforme à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour volontaire sans aide de l'ofii et sans oqtf Posée par Léo14, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Léo14 - 409 vues Je suis en situation irrégulière en france depuis le 1er janvier 2020 et j'aimerais retourner dans mon pays. je n'ai jamais reçu d'oqtf, ce qui fait que depuis mars 2025, je ne peux plus avoir droit à l'aide au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Promesse de vente unilatérale Posée par Lotus25, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 196 vues Mes acheteurs n ont pas lever l option , ils avait un accord de financement puis une saisie attribution sur leur compte puis je leur demander frais immobilisations sachant q u ils avait une énorme dette leur notaire en avait... Participer |
Délai versement solde de tout comp Posée par BBM, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 211 vues J’ai reçu hier la réponse très claire et détaillée de maître beligha mais je n’arrive plus à accéder à sa réponse. est-il possible de me la renvoyer merci beaucoup cordialement... Participer |
Première demande de titre de séjour vie privée familiale mère d'un enfant frança Posée par Mamandenono, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 357 vues J'ai une demande de titre de séjour vie privée et familiale mère d'un enfant français depuis février 2024 mes empreintes ont été prises le 19 décembre 2024 jusqu'à présent aucune attestation de prolongation ni... Participer |
Blocage de renouvellement de tds étudiant : déposer un changement de statut Posée par akil, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 218 vues Étudiant algérien, j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le en octobre 2024, mais je n’ai toujours rien reçu malgré trois prolongations d’instruction successives. entre-temps, j’ai validé mon diplôme... Participer |
Bulletin de salaire Posée par Dora, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 285 vues Mes bulletins de paie sont mal orthographié ( le é est inexistant et remplacer par un symbole) ce qui fait que le bulletin doit être déchiffré. cela peut il me porter préjudice ? puis je obliger l'employeur à m'établir un... Participer |
Loi 2024 364 Posée par Dora, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 296 vues J'ai été 24 mois en congé de présence parentale à temps complet. est ce que la loi 2024 364 du 22 avril 2024 entrée en vigueur le 24 avril 2024 concernant les arrêts maladie s'applique t-elle aussi dans ma situation de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail Posée par Wembo@@2025, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 212 vues Je suis actuellement titulaire d’une aps après avoir obtenu mon master en septembre 2024. j’ai signé un cdi avec un employeur, qui a déposé une demande d’autorisation de travail il y a environ trois semaines. ma rémunération prévue... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé de reprise logement non respecté Posée par Mfb, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mfb - 477 vues Un congé de reprise concernant un bail d'habitation à été notifié en bon et due forme à mr le locataire. il n'y à pas eu de contestation formulé par mr le locataire. ce délais arrivant presque à échéance, je contacte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pacs Posée par AMK1988avocat@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 255 vues Quelles sont les conditions pour être pacser avec un conjoint sans papier moi étant que refugiée sans travail et j'habite encore dans la maison de passage avec les enfants de même conjoint qui n'a pas le papier. quels sont les documents que... Participer |
Demande de garantie des loyers Posée par Mimi27, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 203 vues Moi et mon mari nous voulons déménager, nous cherchons une nouvelle location. nous sommes fonctionnaire titulaire d'état. nous avons pas de garant. nous pouvons pas avoir de garantie visale car nous sommes fonctionnaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ruelle privé ouverte au public Posée par Kate, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 205 vues Le délégué maire a décidé que ma ruelle ne serait plus une ruelle et a enlevé les pancarte ainsi que l éclairage public sans rien demander à personne cette ruelle appartient a plusieurs riverains que faire... Participer |
Titre voyage Posée par Hi, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 217 vues Je peux savoir c'est la préfecture peut refuser la renouvellement titre de voyage pour la réfugiés à cause de la casse judiciaire et fichier taj merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de paiement par virement Posée par michel.simonot@paris.fr, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 190 vues Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remarier en france Posée par Moi, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 190 vues Je me suis marier au maroc avec un français, rentré en france et après 1 ans divorcé de lui la je veux me remarier avec lui, la mairie me demande certificat de célibataire au consulat du maroc ( comme quoi je ne suis pas marier à... Participer |
Estimation domicile conjugal Posée par Liza71, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Liza71 - 237 vues Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôlé avec 0,96 et 0,98 mg/d'air expiré Posée par Yann27, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Joby - 3457 vues Je suis en probatoire, j'ai été contrôlé avec 0,96 puis 0,98 mg/d'air expiré.je n'ai pas fais d'accidents, ni d'excès de vitesse. je ne suis pas récidiviste.après mon passage au commissariat le soir de... Compléter |
Indemnités sur intérêts civils Posée par Mimi, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 381 vues Beligha, merci de m'avoir en premier lieu répondu. dans le jugement sur intérêts civil les 2 personnes condamnées x et y (mon père décédé), la juge m'a condamnée (fille de y) en tant que co-auteur des faits, car mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis locataire d'une maison depuis 15 ans, j'ai des gros problèmes d'humidité et d'aération inexistante, ni fenêtre ni ventilation. dans une salle de bain avec wc. j'ai fait des courriers recommandés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je risque quoi? Posée par Joby, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours - 211 vues Je me suis fait arrêter a 11h du matin, avec un taux d alcoolémie, au premier contrôle 0,83mg/l d air expirer et 0,76.2eme contrôle, 0,86 mg/l d air expirer et 0,79. c'est la première fois, je suis complètement perdue... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture conventionnelle pour reconversion professionnelle Posée par Volterra, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 208 vues Je suis salarié dans une entreprise de cosmétique je souhaite faire une reconversion professionnelle et il y a quelques mois j'ai déjà fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur qui a refusé ma rupture,je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ex mari Posée par Lilie, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 425 vues Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Information sur la vls et récépissé Posée par Marcou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Marcou - 486 vues J’ai ma vls expiré et j’ai un récépissé de renouvellement de titre valide je veux aller au gabon pour 2 semaines puis-je revenir ? ou je dois demander un visa de retour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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