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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Non prise en charge pour un opticien
Posée par thierry, il y a 2 jours dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 211 vues

Ma mutelle complémentaire actudata ne prends pas en charge la partie de remboursement par ma complementaire et fait le mort depuis debut avril, par ailleurs je change de mutuelle le 30 /04/2026...

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Mi-temps thérapeutique
Posée par emmac, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par emmac - 331 vues

Mon apprenti est en mi-temps thérapeutique, avec sont rythme d'alternance, il doit finalement réaliser seulement 3h30 en 3 jours. nous avons décidé de le faire venir d'un commun accord oral les lundis matins. nous avons...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Facturation électronique
Posée par Sam32, il y a 3 jours dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 237 vues

Je me permets de solliciter votre communauté par rapport à cette situation : *je suis propriétaire d'un bien immobilier que je loue en meublé (lmnp) à un particulier (bail d'un an, renouvelable) à l'année. *le bien...

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Demande de conseil – situation titre de séjour et opportunité au luxembourg
Posée par ADAMBC, il y a 3 jours dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 230 vues

J’espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant en france, et j’ai effectué il y a...

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Servitude de vue et de jour - vefa
Posée par SebGo, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 281 vues

Nous avons acheté à un promoteur une maison en limite de propriété. nous avons des fenêtres qui donnent directement sur le jardin de notre voisin (acquéreur dans le même projet immobilier). ces fenêtres étaient indiquées sur les...

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Maître CHEVALIER
 
Voyant moteur allumé
Posée par ThierryGuy, il y a 3 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 3 jours - 216 vues

Le voyant moteur c'est allumé pendant la garantie commercial et mon vendeur pro ne répond a aucun de mes mails. il m'a dit d'aller faire le diagnotic chez peugeot mais peugeot refuse prendre la voiture en charge a...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Convention parentale en cas de déménagement - comment bien faire les choses
Posée par BenoitD, il y a 3 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 286 vues

Je vous sollicite ce jour car en septembre 2024 je me suis séparé de mon ex-femme qui est partie vivre seule de son côté et en janvier 2025 j'ai divorcé de mon ex-femme et j'ai à ce jour la garde exclusive de mes 2...

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Délit de fuite
Posée par Valper, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Valper - 324 vues

Mon fils est convoqué en audition libre pour un délit de fuite. or, c'est moi qui conduisais le véhicule et je n'ai pas souvenance d'avoir entendu quoi que ce soit. en rentrant à la maison, j'ai du raccrocher le...

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Abus de faiblesse dentiste
Posée par Amandine, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 219 vues

J’ai eu un rdv en urgence chez un dentiste suite à une dent fissurée en 2. celui-ci m’a examiné, fait un scanner à 115€ non remboursable et mis un pansement pour soulager la douleur et m’a ensuite établi un devis à 2000€ pour une...

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Convocation suite a signalement pour attouchement
Posée par virginie23, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 202 vues

Ma fille mineure a subi un attouchement d un adulte inconnu, un signalement a ete fait et la police vient de m appeler ce jour pour entendre ma fille ce vendredi or ma fille est en vacances chez mes parents, et travaillant avec des...

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Avis gaël fombelle
Posée par lemeurludovic5@gmail.com, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 246 vues

Je souhaite mettre un avis sur g fombelle et je n' y arrive pas...

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France travail ne ma pas fait signé de contrat d engagement
Posée par gilbert, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 270 vues

Je suis inscrit depuis le mois de mars 2024 et france travail ne ma pas fait signé de contrat d engagement et maintenent il me demande des justificatifs de recherches d emploi que je ne peus pas fournir avent de me mettre une...

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Suppression prime de productivité
Posée par Julius54470, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 263 vues

Mon conjoint est carrossier peintre en automobile ,la semaine dernière mon conjoint a fait une micro rayure sur la voiture d une cliente il touche une prime de productivité qui est décalé d un mois sur le salaire son patron a t il...

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Maître DAUSSE
 
Sinistre après location sur getaround.
Posée par Jc001, il y a 6 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jc001 - 713 vues

J'aimerai savoir s'il vous plaît si c'est possible de porter plainte à getaround selon la situation suivante: -mercredi 25 mars j'ai loué une voiture avec assurance limitée et ramenée une semaine plus tard mais...

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Maître BALONGA
 
Clôture dossier - demande renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Nelson, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 247 vues

Je vous contacte car je suis dans une situation préoccupante. j’ai obtenu un récépissé dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour salarié, qui expire le 03 juin 2026. la proposition d’embauche qui m’a permit d’effectuer...

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Changement statut passport talent vers salarié + carte de résidence
Posée par os_sa, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par os_sa - 528 vues

Je me permets de solliciter votre aide bénévole pour valider la conformité de mon dossier de séjour avant son envoi à la préfecture du nord. ma situation : nationalité : tunisienne (accord franco-tunisien). historique : en france depuis...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Exposition potentielle à l’amiante et préjudice d’anx
Posée par Jul, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 199 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant un éventuel préjudice d’anxiété lié à une exposition à l’amiante. je suis salarié d’une usine qui a été classée comme site contenant de...

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Remise enfant tiers de confiance
Posée par A.P, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par A.P - 265 vues

Le père de ma fille a un droit de visite sans hébergement les samedis et dimanches des semaines paires et les mercredis des semaines impaires. il n'exerce plus son droit de visite le mercredi depuis maintenant 5 mois,il...

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Demande d’information – possibilité de voyager avec récépissé après suspension d
Posée par Adedgued, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 250 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. je fais actuellement l’objet d’une oqtf que j’ai contestée devant le tribunal administratif. dans le cadre d’un référé, la décision a été suspendue et un réexamen de...

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Vente de ma maison en direct alors que l acheteur es venu visiter par l agence
Posée par vivi95310, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 230 vues

Je vend ma maison une visite à été effectuer par une agence ou je l ai mis en mandat simple l acheteur veut ne pas passer par l agence juste par notaire es ce que moi je peut accepter sans que l agence se retourne contre moi. es ce...

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Maître CHEVALIER
 
Election président conseil syndical copro
Posée par POIL, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 222 vues

Après démission du président qui reste membre du conseil syndical de la copropriété, comment départager deux candidats à l'élection d'un nouveau président qui, après vote, compte le même nombre de voix (ex 7-7) comme le...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
écrire à la chambre de l’instruction
Posée par Macha, il y a 3 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 181 vues

Le tribunal m'a envoyé un recommandé avec ar et je n'ai jamais pu le récupérer car j'ai été absente plus de 15 jours de mon domicile . a près plusieurs appels la greffe m'a dit que c'était un non lieu de la...

Répondre
 
Faux acte de naissance
Posée par Acb, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 170 vues

Si un enfant dispose d’un faux acte de naissance (son oncle s’est fait passé pour son père et ses vrais parents habitent à l’étranger), quelles sont les démarches à entreprendre pour lui donner sa vraie identité ? merci de vos...

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Hébergé gratuit
Posée par Kader, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BERGER - 358 vues

Je voulais quand on est héberger gratuitement chez ses parent mon père a acheté l appartment il est décédé est ce que ses obligatoires de payer le loyer chez sa mère merci...

Participer
 
Jouissance du domicile conjugal à titre onéreux
Posée par Aubonheur12345, il y a 5 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 492 vues

Je n’ai pas encore reçu la signification de l’ordonnance et je rencontre des difficultés à me reloger. monsieur, qui dispose déjà d’un autre logement, me demande de quitter les lieux rapidement. la maison nous appartient à tous les...

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Maître BERGER
 
Problème de garde d'un adulte handicapé sous tutelle familiale
Posée par michele.guilhotpro@gmail.com, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 669 vues

Ma mère est décédée il y a 10 ans. j'ai accepté q ma sœur prenne la tutelle seule comme on ne s'entendait pas bien. elle acceptait q je prenne mon frère assez souvent. cela s'est dégradé au fil des années...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Impôts
Posée par Femme, il y a 3 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 157 vues

J ai un montant à déduire aux impôts un remboursement quelle case dois je mettre le montant merci d'avance pour votre réponse mme corinne ortuno...

Répondre
 
Décisions concernant un enfant
Posée par Fatim, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fatim - 390 vues

Mon ex -compagne a la garde de notre enfant, et par suite de notre conflit, on ne communique plus. l'enfant étant devenu difficile, et du fait que je ne vois pas l'enfant car sa maman a coupé toute communication...

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Maître KITENGE
 
Procédure contre ma fille par sa mère
Posée par Geoffrey89, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Geoffrey89 - 215 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 3 ans. sa mère étant en conflit avec sa famille, elle veut lancer une procédure pour que les membres de sa famille (ses sœurs, parents etc) ne puissent plus avoir de contact avec notre...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dommages et intérêts à victime(s).
Posée par Quinqua, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 303 vues

Si des victimes ne réclament pas leurs dommages et intérêts, sont ils, les d et i annulés au bout d'un moment? si oui au bout de combien de temps? merci...

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