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Ex-conjoint n'honore pas un plan de sur-endettement Posée par Reidid, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 469 vues Ayant été marié sous le régime du partage des biens réduits aux acquêts, nous avons du demander un plan de surendettement fin 2016. en 2016 mon ex-épouse m'a quitté et n'a jamais contribué aux échéances du plan alors... Participer

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Remboursement assurance prévoyance Posée par Voiture, il y a 5 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 396 vues Suite a votre dernière réponse concernant les assurances hospi et prévoyance j'ai écrit a ma conseillère qui m'a répondu qu'effectivement, je peux garder les enfants sur mon contrat s'ils sont fiscalement à ma... Participer

Demande conseil sur un refus de départ en congé Posée par Mireille, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 945 vues J'ai déposé ma demande de congé exceptionnelle depuis le 9 avril 2026, incluant 10 jours de congés sans solde et 15 jours légaux. mon directeur a attendu à 5 jours de mon départ hors du territoire pour refuser ma demande . en... Participer

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Jugement jaf Posée par Sivette, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 696 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux à partir de 19h , le père et moi habitons des départements différents mais notre fille a des médecins dans... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Récuperation des sommes impayées - préfecture de police Posée par D, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 423 vues J'ai saisi le tribunal administratif de paris contre une décision de la préfecture de police. j'ai obtenu gain de cause dans trois procédures distinctes, et la préfecture a été condamnée à me verser respectivement 800 €... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Échange permis européen Posée par RBM, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 531 vues Je suis titulaire d’un permis de conduire portugais. j’ai fait l’objet d’une interdiction temporaire de conduire en france pendant une durée de 6 mois à la suite d’une infraction constatée le 24 octobre 2025. la durée de... Participer

Demande d un visa court ou long sejour ou une carte de retraite Posée par BM, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 649 vues Ma mère est née 1954 a lyon , en suite elle a vécu en algérie. marie en1971, elle a vécu en france jusqu'à 1983, en suite elle a déposé sa résidence et reparti en algérie avec mon père actuellement veuve depuis 2013 et vie seul en... Participer

Nécessité de déposer une demande de visa ou non ? Posée par Salamlam, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 730 vues Je suis tunisienne résidente en espagne avec un titre de séjour de longue durée valide jusqu'en 2029 (larga duracion) et je vais aller étudier en france. est-ce que j'ai besoin de faire une demande de visa pour la france... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour salarié temporaire Posée par Shopping3000?, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 681 vues S, je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », valable jusqu'à novembre 2026. j'occupe actuellement un poste d'assistant rh (cdd de 9 mois)... Participer

Devis signé Posée par Malibu, il y a 5 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Malibu - 622 vues Un devis signé peut il être annulé et j' ai quel délai. je vous explique nous sommes allés chez un concessionnaire pour l entretien et on nous a annoncé que la ceinture de sécurité devait être changée. franchement on a regardé... Compléter

Etudiante algérienne – changement de statut salarié temporaire puis thèse cifre Posée par aika, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 768 vues Je suis ressortissante algérienne, arrivée en france en 2021 pour une licence en informatique. actuellement, je suis en master en alternance au sein d'une sarl de développement informatique, où j'ai effectué un stage de 4... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut de stagiaire à étudiant Posée par Nada benyedder, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 692 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations concernant le changement de statut de mon titre de séjour. je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement à paris dans le cadre d'un... Participer

Cadastre Posée par Mandja, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 416 vues J'ai fait borner une petite parcelle qui est attenante a mon terrai que j'occupe depuis 1976 pour régularisation en 2013 tous les propriétaires ont signés leur accord , aujourd 'hui je veux vendre ma maison et... Participer

Contestation avis classement malgré discrimination handicap Posée par Asker, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 645 vues J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème de servitude de passage concernant les candélabres d'un lotissement Posée par Jack, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 695 vues Nous sommes une asl de 83 copropriétaires dans un lotissement " le hameau de la gipière sur ollioules 83". suite à l'arrêté du 27/12/2018, nous avons obligation depuis le 01/01/2025 sous peine d'amende de remplacer... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Retention permis Posée par SASA1313, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 366 vues Le 2 juin 2026 je me suis fait contrôler par la bac ils m'ont fait un dépistage et j'étais positif au cannabis. ils m'ont ensuite amené au commissariat pour faire le test salivaire pour le laboratoire et ils... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Frere decede sous curatelle Posée par Linou95, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 235 vues J'ai appris le décés de mon frere par hasard. j'ai contacté l'organisme qui a gere sa curatelle mais il ne me rappelle pas. je voudrais connaitre la raison de son décés et connaitre son parcours de vie car il avait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Condamnation au pénal et intéret légal Posée par Lise, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 647 vues Mon adversaire a été reconnu coupable et condamné à me verser une somme suite à ma constitution de partie civile pour un accident de la circulation avec intérêt légal à compter de la décision du tribunal judiciaire. il n'a pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Attestation de prolongation / visa de retour Posée par UserTOTO, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par UserTOTO - 562 vues Je sollicite vos avis concernant la situation de mon épouse. mon épouse m'a rejoint en france en février 2026 avec un visa de 3 mois « famille accompagnante – passeport talent » (nous sommes mariés). dès son arrivée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Question concernant les quittances de loyer pour dossier de naturalisation Posée par felix26, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par felix26 - 622 vues J’ai une question concernant la constitution de mon dossier de naturalisation. j’ai signé mon bail au mois de juin et la première quittance de loyer couvre uniquement la période du 15 au 30 juin. avant cela, j’étais hébergé dans un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Litige bailleur : blocage dans la procédure de conciliation depuis 2024 Posée par NonoMya, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 119 vues Je suis en litige avec mon bailleur sociale pour des problèmes de logement. j'ai entamé une procédure de conciliation, mais celle-ci est au point mort : le conciliateur n'a jamais convoqué mon adversaire et n'a... Participer

Blocage informatique Posée par Martha, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 533 vues Urgence : mon récépissé actuel expire dans un mois. il devient donc urgent pour moi de pouvoir récupérer mon titre définitif afin de ne pas me retrouver en situation irrégulière. le problème : l'agent ne peut pas valider la... Participer

Mur privatif ou mitoyen Posée par Désespéré, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Désespéré - 200 vues Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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