Sursis Posée par Carolann3, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 182 vues Si j'ai déjà fais une peine de 3mois à la maison ( sursis), est ce que j'ai la possibilité de refaire un sursis pour ma peine d'emprisonnement ? est ce possible d'être accepté 2 fois au sursis ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Étant en cdi, j’étais à temps complet (151,67 par mois) dans mon entreprise depuis plusieurs années. en mars dernier, je fais une demande de passer à temps partiel (60h par mois) à partir de mai qui est validé. je suis donc à temps... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai 12 ans sur le territoire français j'ai eu deux oqtf, le premier en 2018 et le second en 2021 sur motif de pas remplir les conditions de régularisation, j'ai aucun antécédent judiciaire, je parle... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Contestation Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 148 vues Si ma contestation auprès du tribunal judiciaire n’aboutit pas le huissier demandera la saisie du véhicule . véhicule à crédit chez un organisme ce véhicule côté 23000€ et une dette de 12000€ chez un autre intéressant et bien il me... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Dans le cadre de notre jugement de divorce, mon ex-mari devait revaloriser chaque année la pension alimentaire pour nos deux enfants, en fonction de l’indice insee. jusqu’en décembre 2024, il n’avait jamais procédé à cette... |
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Peut on voyager en dehors de l’espace schengen ( en afrique, aux usa) lorsque le renouvellement de notre titre de séjour permanent français de 10 ans est en cours d’instruction et qu’une attestation de maintien des droits attachés... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Je suis cadre, et mon contrat prévoit un forfait annuel de 218 jours, incluant la journée de solidarité. cependant, dans les affichages du règlement intérieur de l’entreprise, il est indiqué que : "en cas d'absence, de retard... |
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Renseignements Posée par Katakana, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 148 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contestation Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 154 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire . le juge est il le seul décisionnaire ou il convoque les deux parties ? avant de prendre une décision ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai mon qui viens voir nos enfants à mon domicile car suite à une enquête sociale et la présence d'éducateur ca été décidé ainsi pour le moment car il est incapable de les prendre chez lui car il est alcoolique et sous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de garde Posée par sabrinasabrina, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par sabrinasabrina - 238 vues Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine... |
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Une clinique privée ne m'a pas prévenue que mon assurance maladie a pris fin au cours de mon hospitalisation. cela m'a conduit à des frais d'honoraire inattendus le jour de ma sortie. je ne sais pas quoi faire car... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Annulation Posée par 2024, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 432 vues J'aimerais annuler mon avocat commis d'office que j'ai pu bénéficier grace à mon aide juridiquecionelle de 100%. j'ai confirmé auprès de lui ma décision et je n'ai pas compris il ma demandé à mon bon soin... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Prescription Posée par Nanou24700, il y a 4 jours dans Santé 1 réponse, il y a 4 jours - 159 vues Est-ce que le (s) antécédent (s) médicaux d’un patient, doivent être mentionné systématiquement ou pas, d’ailleurs, sur une prescription médicamenteuse, et où radio électromyogramme, etc. cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon vls-ts vient d'expirer, j'ai posé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. je veux entrer en tunisie je voulais savoir si je peux sortir de la tunisie avec un récépissé de... |
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Mon ex mari à gagné son procès contre son ex employeur cela c'est passé nous étions encore marié cela n'a pas ete évoqué dans le dossier divorce malgré les documents donnes a mon avocat puis je en demander ma part malgré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contesté Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 215 vues Après avoir contesté auprès du tribunal judiciaire que vas t’il ce passé ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contesté Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 204 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire est-ce que le tribunal tiendra informer ce huissier ? parce que lui il va continuer la procédure ? il me menace de saisir mon véhicule si je ne règle pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Place de parking non conforme Posée par Louise, il y a 4 jours dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 270 vues En 2021, j’ai acheté un bien immobilier comprenant deux places de parking. jusqu’à récemment, tout semblait en ordre, mais je viens d’apprendre que l’une des deux places sur lesquelles je me gare ne m’appartient pas. il s’avère que... |
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À la sortie d'une hospitalisation en clinique privée, une facture s'élevant à presque 8000€ m'a été donnée. après vérifications, le service recouvrement m'affirme que je leur dois finalement 3063€. quels sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 204 vues J’ai contesté une décision du huissier auprès du tribunal judiciaire que va t’il ce passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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P e l bloquer Posée par la caille, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 308 vues Ma banque refuse de transmettre sans l accord ecrit de la notaire et la signature d un de me s enfants avec qui je suis en conflit familiale... |
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Renseignements sur le titre rece Posée par patientgamer, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 404 vues Je sais qu’il y a le salaire minimum pour changer le statut du rece vers le statut du salarié. mais je voudrais savoir si je peux travailler à temps partiel ou avec un cdd sous ce salaire minimum pendant la durée de mon titre de... |
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J'ai quatre projets en cours chez wiseed et les quatre sont foireux et trainent en longueur, récemment j'ai reçu un mail qui annonçait que désormais, je cite: "l’évolution du contexte économique et en particulier la crise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème de livraison Posée par Lessya, il y a 5 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 222 vues J'ai commandé un téléphone chez sfr , quelque jour après je reçois un mail de chronopost et je me rend compte que l'adresse de livraison que j'avais choisi a été changer sans mon accord. aujourd'hui je reçois un message... |
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Problème livraison chronopost Posée par Lessya, il y a 5 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 248 vues J'ai commandé un téléphone chez sfr , quelque jour après je reçois un mail de chronopost et je me rend compte que l'adresse de livraison que j'avais choisi a été changer sans mon accord. aujourd'hui je reçois un... |
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Nous sommes en garde alternée avec partage des frais. le père ne paie plus la moitié de ce qu'il devrait : frais de cantine, lunettes, ... que dois je faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la... |
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Suite à ma suspension de permis de 6 mois pour alcool sans récidive, j'ai effectué les tests psychotechnique avec succès mais ma prise de sang n'est pas bonne pour les ggt (45u/l) , cdt 1.5%, vgm 102 fl dois-je tout de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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