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Changement de statut
Posée par Niels, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 249 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "travailleur temporaire", lié à un cdd qui est désormais terminé. je suis actuellement à la recherche d'un cdi ou d'un nouveau contrat, et je perçois l'allocation...

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Maître BELIGHA
 
Copine de mon ex
Posée par Fany, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 222 vues

Lors d'un anniversaire ou mes enfants de 13 ans et 2 ans et demi ont été chez la grand-mère paternelle avec la famille. la copine de mon ex qui était présente alors que j'avais dit que mon ainé ne voulait pas la voir car...

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Maître BELIGHA
 
éclairssissement jugement
Posée par Petitpanda, il y a 3 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 217 vues

En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)...

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Maître PETSOKO
 
Permis ptobatoirr
Posée par Karine13@, il y a 3 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 317 vues

Je souhaite prendre un avocat en droit routier pour faire un recours pour retrait de point abusif j’ai commis une infraction en doublant un policier en civil et le lendemain il s’est présenté en uniforme chez moi pour me mettre la...

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Quel sont les conditions pour faire venir ses frères et sœurs avec la protection
Posée par JP, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 281 vues

Je voudrais savoir mon petit frère à 26 ans et petite sœur 22 ans et je voudrais faire la réunification pour qu'ils me rejoint en france car j'ai la protection internationale sont ils soumis à des conditions. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Droit de succession de mes maman
Posée par Ange, il y a 4 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ange - 490 vues

Ma maman décédée depuis 28 mars 2025. hier le notaire m'a envoyé un mail 4 héritiers . mon frère m'a sœur mon neveu ont été convoqués chez le notaire. pas moi. ils ont dit qu ils n avaient pas mon numéro de téléphone. ils...

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Maître PETSOKO
 
Refus de transcription d un acte de naissance d un enfant mineur
Posée par Ahamada, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ahamada - 611 vues

Suite à un refus de transcription de l acte de naissance d'un enfant mineur a l ambassade de france, je sollicite une explication explicite du motif. " apres vérification de l'acte de naissance, il n.est pas conforme à...

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Maître BELIGHA
 
Retour volontaire sans aide de l'ofii et sans oqtf
Posée par Léo14, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Léo14 - 409 vues

Je suis en situation irrégulière en france depuis le 1er janvier 2020 et j'aimerais retourner dans mon pays. je n'ai jamais reçu d'oqtf, ce qui fait que depuis mars 2025, je ne peux plus avoir droit à l'aide au...

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Maître BELIGHA
 
Promesse de vente unilatérale
Posée par Lotus25, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 196 vues

Mes acheteurs n ont pas lever l option , ils avait un accord de financement puis une saisie attribution sur leur compte puis je leur demander frais immobilisations sachant q u ils avait une énorme dette leur notaire en avait...

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Délai versement solde de tout comp
Posée par BBM, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 211 vues

J’ai reçu hier la réponse très claire et détaillée de maître beligha mais je n’arrive plus à accéder à sa réponse. est-il possible de me la renvoyer merci beaucoup cordialement...

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Première demande de titre de séjour vie privée familiale mère d'un enfant frança
Posée par Mamandenono, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 357 vues

J'ai une demande de titre de séjour vie privée et familiale mère d'un enfant français depuis février 2024 mes empreintes ont été prises le 19 décembre 2024 jusqu'à présent aucune attestation de prolongation ni...

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Blocage de renouvellement de tds étudiant : déposer un changement de statut
Posée par akil, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 218 vues

Étudiant algérien, j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le en octobre 2024, mais je n’ai toujours rien reçu malgré trois prolongations d’instruction successives. entre-temps, j’ai validé mon diplôme...

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Bulletin de salaire
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 285 vues

Mes bulletins de paie sont mal orthographié ( le é est inexistant et remplacer par un symbole) ce qui fait que le bulletin doit être déchiffré. cela peut il me porter préjudice ? puis je obliger l'employeur à m'établir un...

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Loi 2024 364
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 296 vues

J'ai été 24 mois en congé de présence parentale à temps complet. est ce que la loi 2024 364 du 22 avril 2024 entrée en vigueur le 24 avril 2024 concernant les arrêts maladie s'applique t-elle aussi dans ma situation de...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Wembo@@2025, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 212 vues

Je suis actuellement titulaire d’une aps après avoir obtenu mon master en septembre 2024. j’ai signé un cdi avec un employeur, qui a déposé une demande d’autorisation de travail il y a environ trois semaines. ma rémunération prévue...

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Maître PETSOKO
 
Congé de reprise logement non respecté
Posée par Mfb, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mfb - 477 vues

Un congé de reprise concernant un bail d'habitation à été notifié en bon et due forme à mr le locataire. il n'y à pas eu de contestation formulé par mr le locataire. ce délais arrivant presque à échéance, je contacte...

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Maître BELIGHA
 
Pacs
Posée par AMK1988avocat@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 255 vues

Quelles sont les conditions pour être pacser avec un conjoint sans papier moi étant que refugiée sans travail et j'habite encore dans la maison de passage avec les enfants de même conjoint qui n'a pas le papier. quels sont les documents que...

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Demande de garantie des loyers
Posée par Mimi27, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 203 vues

Moi et mon mari nous voulons déménager, nous cherchons une nouvelle location. nous sommes fonctionnaire titulaire d'état. nous avons pas de garant. nous pouvons pas avoir de garantie visale car nous sommes fonctionnaire...

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Maître BELIGHA
 
Ruelle privé ouverte au public
Posée par Kate, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 205 vues

Le délégué maire a décidé que ma ruelle ne serait plus une ruelle et a enlevé les pancarte ainsi que l éclairage public sans rien demander à personne cette ruelle appartient a plusieurs riverains que faire...

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Titre voyage
Posée par Hi, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 217 vues

Je peux savoir c'est la préfecture peut refuser la renouvellement titre de voyage pour la réfugiés à cause de la casse judiciaire et fichier taj merci...

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Maître DIARRA
 
Demande de paiement par virement
Posée par michel.simonot@paris.fr, il y a 3 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 190 vues

Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot...

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Maître PETSOKO
 
Remarier en france
Posée par Moi, il y a 3 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 190 vues

Je me suis marier au maroc avec un français, rentré en france et après 1 ans divorcé de lui la je veux me remarier avec lui, la mairie me demande certificat de célibataire au consulat du maroc ( comme quoi je ne suis pas marier à...

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Estimation domicile conjugal
Posée par Liza71, il y a 3 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Liza71 - 237 vues

Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée...

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Maître BELIGHA
 
Contrôlé avec 0,96 et 0,98 mg/d'air expiré
Posée par Yann27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Joby - 3457 vues

Je suis en probatoire, j'ai été contrôlé avec 0,96 puis 0,98 mg/d'air expiré.je n'ai pas fais d'accidents, ni d'excès de vitesse. je ne suis pas récidiviste.après mon passage au commissariat le soir de...

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Indemnités sur intérêts civils
Posée par Mimi, il y a 4 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 381 vues

Beligha, merci de m'avoir en premier lieu répondu. dans le jugement sur intérêts civil les 2 personnes condamnées x et y (mon père décédé), la juge m'a condamnée (fille de y) en tant que co-auteur des faits, car mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Conciliation
Posée par Mimi27, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 186 vues

Je suis locataire d'une maison depuis 15 ans, j'ai des gros problèmes d'humidité et d'aération inexistante, ni fenêtre ni ventilation. dans une salle de bain avec wc. j'ai fait des courriers recommandés...

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Maître BELIGHA
 
Je risque quoi?
Posée par Joby, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours - 211 vues

Je me suis fait arrêter a 11h du matin, avec un taux d alcoolémie, au premier contrôle 0,83mg/l d air expirer et 0,76.2eme contrôle, 0,86 mg/l d air expirer et 0,79. c'est la première fois, je suis complètement perdue...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle pour reconversion professionnelle
Posée par Volterra, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 208 vues

Je suis salarié dans une entreprise de cosmétique je souhaite faire une reconversion professionnelle et il y a quelques mois j'ai déjà fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur qui a refusé ma rupture,je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ex mari
Posée par Lilie, il y a 4 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 425 vues

Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Information sur la vls et récépissé
Posée par Marcou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Marcou - 486 vues

J’ai ma vls expiré et j’ai un récépissé de renouvellement de titre valide je veux aller au gabon pour 2 semaines puis-je revenir ? ou je dois demander un visa de retour...

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Maître BELIGHA
 
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