Micro bnc et sous location
je suis actuellement installée en micro-bnc et je suis sur un projet d'installation dans un cabinet professionnel dont le loyer total est de 800 € / mois. le local est loué nu par la sci. je vais le…
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Je suis autoentrepreneur et mon principal client vient de rompre brutalement nos relations commerciales au titre d'une restructuration globale de son entreprise. nous sommes liés par un contrat de prestation de services qui…
Je souhaite savoir si je pourrais être éligible à une première demande de carte de résident après une entrée en france en 2018 avec un visa étudiant, un master 2 en droit obtenu en 2020, une aps de 2021 à 2022 et actuellement sous…
Au mois de fevrier 25, mon épouse ouvre une procédure de divorce avec pour excuse le fait que soit disant j’aurait demandé le 25 février 2025 à ma fille alors âgée de 15 ans à cette période d’aller eteindre un jeux sur mon…
J'aurais besoin de vos conseils concernant ma situation. j'avais un titre de séjour **rece (recherche d'emploi/création d'entreprise)**. j'ai ensuite fait une demande de changement de statut **salarié** avec un cdd de 9 mois, et…
J'aurais voulu garder le contact avec me christel branjonneau pour la remercier et la tenir informée de l'évolution de notre affaire à la suite de ses conseils judicieux merci d'avance esther bonnamy merci de vos…
Je suis étudiant tunisien résidant en france et je viens de terminer mes études en école d’ingénieurs, avec l’obtention de mon diplôme d’ingénieur en génie civil. je vais prochainement demander une aps « recherche d’emploi ». j’ai…
Mon employeur m'a donné mon planning. sur une semaine je commence le mardi a 9h et je travaille jusqu'au samedi 18h. je travaille en mfr. il n'y a rien dans la convention de 2024. les 35h peuvent elles donc être…
Je suis actuellement alternant dans une société, mon adresse était à paris mais j'habitait à lyon pour mon alternance et mes études. l'entreprise m'embauche ensuite pour un cdi pour un projet à toulon mais mon…
Je vous contacte car je suis titulaire d’un certificat de résidence algérien « commerçant » qui expire le 23/09/2026, et j’ai reçu également l’attestation favorable de renouvellement de mon titre de séjour mention « vie privée et…
Mon marie a pris crédit persso 95000€ pour son frère au canada sens mon accord , est-ce que dans cas de divorce la moitié de ce crédit ça sera à moi . merci…
Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 24 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare…
Marié sans contrat de mariage. nous avons une donation entre époux au point de vue bancaire, nous possédons: en commun, un compte de dépôt, un compte titre. au nom de madame: un livret a, un ldd, un pel, un pea (avec titres…
Que doit faire l'employeur dans le cas suivant: le salarié ne s'est pas présenté sur le chantier et il est injoignable. quel est le délai d'inaction? que dit la loi?…
Je suis masseur kinésithérapeute installé en libéral et en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025. depuis cette date et jusqu'à ce jour je n'ai pas effectué d'actes, je n'ai donc pas de revenus…
J'accompagne une personne ayant sur sa carte de séjour pluriannuelle cette mention. on lui a refusé un emploi de ménage à cause de cette indication. doit-il uniquement travailler en tant qu employé commercial ? sa demande de…
Merci de me dire les détails et la procédure d'une saisine votée en ag le 25 juin 2026 amc3@sf.fr…
Mon voisin possède un hangar non fermé avec une paillere au dessus, fermée depuis plus de 30 ans par une bâche épaisse. cette paillere ( remise) n'est pas accessible. il a enlevé le plancher en bois et coulé une dalle 30 cm…
Ma mère est décédée et ma sœur qui est héritière à part égale avec moi refuse de vendre l'appartement dont nous avons hérité. je veux vendre ce bien car je ne veux rien garder en commun avec ma soeur que je n'ai pas vue…
Je me suis mariée officiellement en france juin dernier,avec le père de ma fille qui a 6 ans , j'ai 7 ans de vie commune, et 9 ans sur le territoire français, je voudrais déposer une demande de titre de séjour pour régulariser…
En juillet 2024, mon nouveau bailleur ma fait signer un bail d'un an en meublé mais mon logement est totalement vide et nu. rien n'est indiqué sur le bail ou état des lieux. j'y connais rien. mon bailleur a formulé…
Je suis étudiant tunisien avec une carte séjour étudiant en france et je veux commencer une activité de trading sur meta trader 5 est ce que je peux exercer cette activité sana problème au futur ou je dois la déclarer et si je dois…
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une situation familiale. j’ai coupé les ponts avec mes géniteurs depuis un certain temps et je n’ai plus de contact avec eux. je voudrais savoir, s’ils devaient un jour être…
Si la préfecture n’a pas encore pris de décision concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour, déposée le 9 août 2025, je reçois jusqu’à présent uniquement des attestations de prolongation d’instruction (api)…
J’ai un problème avec mon employeur et j’aimerais savoir comment me défendre juridiquement. j’ai récemment déclaré à mon employeur le décès de mon père afin de justifier mon absence. cependant, j’avais déjà déclaré le décès de mon…
Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance…
Suite à un jugement m'accordant (avec exécution provisoire imposée) des dommages et intérêts (30k€) et un art.700 de 3k€, la banque prend prétexte de mon solde restant à lui rembourser pour bloquer le paiement "à titre de…
Coment deposez un avis sur un profils d avocat que jia consulter part téléphone…
J’ai acheté un véhicule d’occasion le 24/07/2025 a un garage professionnel…première panne en novembre 2025 puis décembre 2025 etcccc elle a continuer a aller au garage toute l’année 2026 pour le meme problème « injecteur à…
Je sui née en france et je suis mariée depuis le 14.04.2025, je voudrais obtenir des renseignements sur une procédure de divorce sachant que mr est en algérie et ne reviendra pas en france. merci à vous. il n’a pas obtenu de carte…