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Trajets garde alternée déménagement Posée par Jessicz, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 157 vues Mon compagnon a ses deux enfants de 15 et 17 ans en ga. nous emménageons ensemble à 20 min du domicile de la maman. qu'en est'il des transports sachant que tout le monde est véhiculé et que le changement de garde s'effectue le... Participer

Bonjour ma mere a été mise sous tutelle alors que je voilais être la tutelle Posée par Elisa, il y a 20 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues Ma mere est sous la tutelle de justice sans aucune raison je voulais être sa tutelle. que dois-je faire. merci... Participer

Signature avenant de contrat Posée par Manora, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Manora - 45 vues J'ai signé un avenant au contrat pour changement de fonction de opérateur a responsable secteur, a la signature on me présente un salaire mais aucun moyen de voir pour moi ce que l augmentation représente, arrivée chez moi je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de cnf Posée par Christin LAMARCHE, il y a 6 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 327 vues Ma grande mère française d'origine a un cnf carte d'identité française, carte d'immatriculation consulaire, passeport français etc....nous avions effectué une demande de son acte de naissance aussi scec de nantes et... Participer

Courrier concernant la garde de mon fils Posée par Elo, il y a 13 heures dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 137 vues Mon ex mari est décédé et nous avons un fils de 16 ans qui vivait avec lui dans le sud et moi je suis dans le nord. mon ex belle mère m'a demandé d'écrire un courrier pour lui laisser la garde permanente et effective de mon fils... Participer

Exigences de visite de mon ex conjointe pendant ma garde des enfants Posée par David, il y a 22 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 156 vues Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un... Participer

Expertise psychiatrique Posée par Lidwine, il y a 17 heures dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 164 vues Je vous demande de me confirmer que l'on a le droit de refuser une expertise psychiatrique,demandée au pénal. comme auteur ou victime. harcèlement et abus de faiblesse, comme auteur ou victime (d'abus de faiblesse)... Participer

Procédure en appel Posée par Laure, il y a 16 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 162 vues Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de... Participer

Voyager avec récépissé après oqtf Posée par Amina, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 59 vues En avril 2024 j’ai eu une oqtf car mon titre de séjour travailleur temporaire avait expiré avant que j’obtienne un nouveau contrat de travail(avant la décision d’oqtf, la préfecture m’avait donné un récépissé sans autorisation de... Participer

Vefa problème toiture mitoyen Posée par Ormesmar, il y a 15 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 171 vues J'ai effectué l'achat en vefa d'une maison, le projet en cours de livraison à venir. j'ai observé une problématique au niveau de l'architecture et notamment sur conformité de la toiture entre l'achat... Participer

Renouvellement du titre de séjour Posée par toure7553@gmail.com, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 205 vues J'étais étudiant de 2017 à 2022, j'ai obtenu ma licence+ maîtrise+ master 2. j'ai passé un diplôme d'État d'aide soignant qui fût soldé par un oqtf et irtf, puis annulé par le tribunal administratif. pacsÉ... Participer

Décision de mesure d éloignement rejette à des calomnies Posée par Emy, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 166 vues Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?' Posée par HBO, il y a 5 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 163 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail... Participer

Poei et titre de séjour : quelles possibilités pour rester en règle ? Posée par HBO, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 133 vues Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expire dans un mois. en 2024, j’ai obtenu un cdi et commencé à travailler, mais j’ai dû quitter mon emploi après 3 mois en raison du... Participer

Est- ce que l'attestation est suffisante ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Santé 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 72 vues Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?... Participer

Est-ce qu'il est compétent ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 74 vues J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins est-ce que le défenseur des droits est incompétent pour faire la conciliation entre moi et le conseil national de l’ordre des médecins si il est compétent, est-ce que... Participer

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jean François - 1068 vues Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier... Participer

Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mustapha201420152015. - 342 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le chu me demande de se débrouiller pour trouver un médecin Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mustapha201420152015. - 273 vues J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

???? ??????? ?? ????? ????? ???? Posée par Samah azz, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 127 vues ???? ??????? ?? ????? ???? ??????... Répondre

Titre de séjour salariée Posée par Jesuschrist7!, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 288 vues Je suis arrivé en france avec un titre de séjour longue durèe ue obtenu en italie. j'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail. je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la... Participer

Droit are (france travail) Posée par Mat, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 275 vues Je me permets de vous écrire car j'ai fait ma demande d'are suite a une démission pour creation d'entreprise et j'ai eu un refus car pour eux sur 5 ans j'ai eu un trou d'une semaine ce qui ne fait pas... Participer

Acheté une maison Posée par Yohann, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 255 vues Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?... Participer

Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 10 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 272 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Emploi femme de ménage étrangère en cesu Posée par Laet, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 290 vues Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque... Participer

Regroupement - demande de visa Posée par Melina, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 276 vues J’ai fait une demande de regroupement de regroupement familial qui m’a été accordé par le préfet. mon conjoint avez rdv cette semaine auprès de l’ambassade de france de mon pays pour sa demande de visa. notre surprise fut quand... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Heda, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 258 vues Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à... Participer

Second tour du bac Posée par Talina, il y a 8 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 221 vues Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?... Participer

Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel Posée par Mandarine, il y a 8 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 224 vues Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel... Participer

Carte de résident (10 ans ) Posée par @Enfant1, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 283 vues J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA