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Effacement taj après classement sans suite récent Posée par Mourad065, il y a 14 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître TANGALAKIS - 10 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de... Participer

Comment faire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 25 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître PETSOKO - 16 vues J’ai une remarque très importante à vous dire. j’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de... Participer

Accusé de viol Posée par Albatros61, il y a 21 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître PETSOKO - 11 vues Ma belle fille en séparation avec mon fils,le menace de déposer plainte contre moi pour viol qui aurais eu lieu en 2013 lors de soirée alcoolisé et festif,ce qui est totalement faut.de plus elle veut i greffé des fortes disputes de... Participer

Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse Posée par Denis, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Denis - 404 vues Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande... Participer

Entrer en italie avec tds et sans passeport Posée par anonym, il y a 14 heures dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 244 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu... Compléter

Je cherche un avocat contre mon employeur Posée par Darif, il y a 3 jours dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître DAHAN - 680 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 12 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 241 vues Que risque un héritier qui bloque abusivement une succession ?... Participer

Expulsion Posée par Lamia, il y a 3 semaines dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Lamia - 529 vues J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce sous tension psychologique Posée par Abd, il y a 1 heure dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Abd - 54 vues Je vis actuellement avec une femme toxique, dont le comportement est encore accentué par l’influence de personnes extérieures. cela crée de nombreux troubles et tensions au sein de notre couple, souvent liés à des conflits familiaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître DAHAN - 123 vues Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un... Compléter

Irtf Posée par Nguyen ha anh, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Nguyen ha anh - 121 vues J'ai un oqqtf et un irtf depuis un an (2022). je suis toujours en europe. j'ai envoyé un courrier aux services de données de shengen. ils m'ont répondu que je n'étais plus déclaré au niveau sis. puis-je donc... Participer

Renouvellement de vls ts étudiant - retard, prolongation & modification Posée par Diarra, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître PETSOKO - 321 vues Je suis une étudiante étrangère hors ue en fin de m2 droit. mon titre de séjour vls ts expire ce 31 août 2025. j’ai effectué une demande dans les délais en juin. a ce jour, sur le site de l’anef, mon dossier n’est même pas encore à... Participer

Jaf Posée par PairetImpair, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître PETSOKO - 245 vues Peut on parler de faute quand le conseil d'une des parties rédige un dossier contenant des échanges privées entre parent - enfant qui au passage est une atteinte à l'intimité et à la vie privée afin de révéler une pseudo... Participer

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 10 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître DAHAN - 225 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ai-je droit à l'are ? Posée par tata, il y a 19 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 225 vues Toujours en tant que salariée dans le privé, peut-on avoir l'are quand l'employeur qualifie la situation d'abandon de poste si on ne se présente pas aux nouveaux horaires/ plannings fixés par lui, mais qu'on... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 99 vues J' attend une réponse d' une question que je vous ai posé et que je pense que vous n' êtes pas en mesure d' y répondre... Participer

Harcèlement Posée par Sivette, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 65 vues Mon ex m'accuse d' avoir harceler sa première fille quand j' étais avec lui mais par sms, il est avec une autre femme et nous avons eu une fille ensemble. sa compagne a une fille qui aurait harceler la grande sœur... Participer

Modification de la dénomination d’un comité mentionné dans les statuts Posée par steven, il y a 2 heures dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par steven - 92 vues Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcèlement Posée par Sivette, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 51 vues Mon ex a une fille avec une autre femme, j'ai été sa belle mère il m'accuse de maltraitance sur sa fille mais ne dit rien. avec moi nous avons une fille mais nous sommes séparés. il est avec une compagne qui a une fille... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Entourage familial Posée par Sivette, il y a 4 heures dans Environnement 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 112 vues Ma fille me raconte que sa grande soeur s'est fait harceler par la fille de la compagne de son ex et que les filles sont interdites de se voir et donc elle ne les vois plus. malheureusement son père et la compagne raconte que... Compléter

Accès a la justice en france. Posée par RGPD, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 185 vues Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme... Compléter

Père ne s'étant pas présenté le bon jour pour récupérer sa fille Posée par Maëva1306, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 64 vues J'ai déjà posé une question ici il y a quelques jours. et j'en ai une autre .. le père de ma fille ne s'était pas présenté le jour de son droit de visite et d'hébergement mais la veille, je lui avait envoyé un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment fonctionne la mise a jour des identites dans les fichiers policier. Posée par blackbear134, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 48 vues Je souhaite savoir comment les identites sont mise a jour dans les fichier policier et de renseignement apres un changement de nom et prenoms... Participer

Je souhaite faire une réintégration dansla nationalité française Posée par Fabrice48, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fabrice48 - 438 vues J'ai posé des questions précédemment et je remercie les avocats de leurs réponses. toutefois il me manque des réponses. mon nom est fabrice lova mahery razafimandimby et j''ai 48 ans , je suis à madagascar mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jaf Posée par Amel, il y a 8 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 196 vues Après être passé au jaf avec mon ex ex conjoint il trouve encore à redire mes enfants ont 7 et 10 ans j'habite un hlm j'ai un interphone je lui demande quand il me ramène mes enfants de les faire sonner il me dit non tu... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 97 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Maison en cours de saisie et surendettement de mon ex Posée par Mimi75, il y a 23 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mimi75 - 352 vues Séparé depuis 3 ans, mon ex vit dans notre maison mais ne paye pas le prêt. aujourd'hui la maison est en cours de saisie immobilière. il est en train de monter un dossier de surendettement. que vas t'il m'arriver au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Encaissement d’un chèque du trésor public postérieur au décès Posée par Fabien78, il y a 2 semaines dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 1893 vues Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte... Participer

Ta refus implicite Posée par Ano34, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 125 vues Lors d'un refus implicite apres un delai de 4 mois et avant de saisir ́e ta est il plus judicieux ou obligatoire d'envoyer une demande a la préfecture des raison de ce refus ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Livret de famille Posée par Sivette, il y a 6 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 151 vues J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint... Consulter la réponse de Maître BELIGHA