Logement social Posée par Maryse, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours - 247 vues Je voudrais savoir quels sont nos droits lorsque sur 2 commissions faites pour une proposition logement sur 3 dossiers, il n'en reste qu'un seul à caractére prioritaire handicapé rentrant dans les critéres dalo et que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait... |
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Urgence jaf Posée par RGPD, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 269 vues Je souhaiterais savoir combien de temps il faut pour passer devant le jaf en urgence à toulouse en ce moment ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de visite par loir Posée par Mi, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mi - 303 vues J'ai fait une demande de visite parloir en tant qu'amie cela maintenant fait trois semaines que je n'ai pas de réponse est-ce normal j'ai fait la demande par internet et par courrier. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Photo au travail par une collègue Posée par Le petit torchon, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 273 vues Maître une collègue qui effectue le même travail que moi s amuse à prendre des photos de mon travail pour pouvoir me le reprocher si cela est mal fait,a t elle le droit. merci de votre bienveillance à ma question cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Projection Posée par La12345678*2005, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 265 vues Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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J'ai récemment été testé positif à un test salivaire comme le titre l'indique et j'ai quelques questions. premièrement, j'ai été jugé en décembre dernier pour violence conjugale avec 5 mois sursit simple + 500... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais redemander pour une carte de résident 10 ans . veuillez pouvez-vous me analyser mes ressources et pouvez-vous me confirmer que je suis qualifié pour obtenir une carte de résident 10 ans . vous adresse mes 6 dernières... |
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Stabilité des ressources Posée par Brice.kouadio25, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Brice.kouadio25 - 413 vues J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026. j’ai fait une demande de regroupement familial en janvier. j’ai même eu une demande de documents complémentaires. durant le cours de l’année 2024 : - de janvier à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Appel du jugement jaf Posée par MonicaZ, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MonicaZ - 390 vues Mon ex fait appel du jugement jaf qui m a confié la garde de nos enfants. ses capacités parentales ont été questionnées et une ordonnance de mjie est en cours pour vérifier ses compétences notamment. visiblement, l appel est plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 343 vues Mon fils est détenu pour une peine de 6 mois ferme et 12 mois de sursis depuis décembre 2024 mais le procureur a fait appel de sa condamnation la cour d’appel peut elle aggraver ou confirmer merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Étant en accident de travail depuis plus d'un an, il est compliqué pour moi de me déplacer déposer une plainte au commissariat contre mes bailleurs pour insalubrité du logement, vol et fraude d'électricité, fraude de non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais bien avoir votre avis sur ma situation s'il vous plaît : je suis en train de demander un titre de séjour salarié après un divorce (donc changement de statut). je travaille dans l'enseignement public depuis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à un héritage, nous souhaitons vendre le logement dans lequel se trouve un locataire. sa date d'entrée est en novembre 2016, donc arrivée à échéance novembre 2025 : pouvons nous lui transmettre une notification de congé... |
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Prison Posée par Marco, il y a 8 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Marco - 607 vues J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france... |
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Dans le cadre d'un divorce et en cas de rachat de 50% de la résidence principale pour laquelle il n'y a plus de prêt, quels sont les droits d'enregistrement sur ce rachat?y a t'il une possibilité de bénéficier... |
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Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis locataire depuis 2012 d’un logement situé dans commune classée en zone tendue. ce logement était conventionné avec l’anah pendant 9 ans, avec un loyer encadré. À l’issue de cette période, une augmentation de loyer a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rupture période essai Posée par So1109, il y a 8 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 299 vues J'ai mis fin a ma période d'essai en date du 17/04 , j'ai envoyé le mail pour informé mon employeur le 18/04 et envoi de lettre recommandé et réception par mon employeur le 19/04 . selon mes informations... |
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Dans le cadre d'un divorce avec patrimoine immobilier important et dont certains biens resteront en indivision, est il préférable de faire un consentement mutuel ou requete à l'amiable (voie judiciaire), qui permettrait... |
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Delai de rétention passé Posée par Geoffrey, il y a 7 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 jours - 400 vues J'ai été contrôlé positif à la cocaïne lundi 21 avril à 16h40, le délai de 120h expire aujourd'hui samedi 26 à 16h40. je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni courrier de la préfecture, puis je reconduire? la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preuve audio devant le j’ai Posée par Tidjy!0612, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 461 vues Mon conjoint me dit mettre des fesser à mon fils , je les enregistrer puis je me servir de cette enregistrement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce d'un étranger Posée par Mélodie75, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 593 vues Je suis marié en algérie avec un binationaux (franco-algérien) . on as fait la transcription a nantes depuis mon arrivée en france. je voulais savoir si je commence faire les démarches du divorce ici en france après je vais la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème arbre mitoyen Posée par alexandre@-, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 258 vues Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m’a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété... |
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Je dispose actuellement d'une société ei à l'is. je suis joueur de poker en majorité online mais aussi en live. mon but serait de rendre mon appartement qui me sert actuellement en partie de bureau et dont je déduis une... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Titre de séjour Posée par Manuela, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 379 vues Je suis au pair en france avec un visa long séjour, mais j’aimerais changer de statut pour pouvoir travailler comme salarié. est-ce possible de changer de titre sans retourner dans mon pays ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Regroupement y Posée par Braun, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 365 vues Je peux accélérer le dossier de regroupement familial car ma femme est enceinte?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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