Suite à des violences que je regrette envers comme une claque ma conjointe j’ai étais condamnée il y’a maintenant une semaine j’ai eu une sanction pénal comme mentionné dans le titre de ma demande sauf que nous venons t’apprendre... |
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Travail lors de jour férié Posée par Violette, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Violette - 246 vues Mon employeur m'affirme depuis 1 an que je suis censée travailler pendant mes jours fériés, ce que j'ai fait. je n'ai pas eu de compensation ni en temps rattrapé ni en argent. apparemment la convention collective... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis deux ans le mari de la propriétaire de l'immeuble a mis une caméra à chaque étage. j'habite au dernier. tous mes passages dans les escaliers sont pris en photo, c'est sonore, et je subis à n'importe quel... |
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Je suis une étudiante internationale hors ue et non algérienne. j’ai un vls ts qui expire en fin août et pour lequel j'ai déjà fait une demande de prolongation pour terminer mon m2. je compte m'inscrire en iej pour faire... |
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Je viens de découvrir ce qu'est une citation directe, hors en me basant sur mes recherches google il est indiqué que l'adresse du mis en cause est indispensable. je précise que cette personne a porté plainte contre moi... |
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J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses... |
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Divorce amiable judiciaire Posée par 13141511aA!, il y a 6 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 663 vues Quand je paye pour le divorce amiable chez vous, c'est sans le juge, et si je veux le faire avec le juge, comment faire? comment savoir le prix?... |
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Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 462 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travaille Posée par Kolohoune07@, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 278 vues Maître . je travaille au nom de quelqu'un. je peux faire ma demande sans attestation identité concordance.merci... |
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Saisie sur salaire Posée par Kiki, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 391 vues Depuis plus d'un mois mon employeur me saisie sur salaire mais je lui demande de m'envoyer les copies des documents il reste sans réponse que faire de mon côté je n'ai reçu aucune saisie cordialement merci de vos... |
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Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Informations Posée par Zakaria adila, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 498 vues Je compte faire une demande de pleine droit , en 2012 j’ai fais 2 mois de prison avec un faux nom et 2 garde à vue , et depuis 2022 j’ai quelle que amandes ( défaut d’assurance , fau rouge ..et quelque facture nom payé) est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conseil des prud'hommes Posée par Dora, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 335 vues Mon employeur m'a remis le solde de tout compte avec erreurs (période de travail sur attestation unedic non mentionnée, date de démission fausse...) . j'ai deja etabli deux lettres recommandees sans succes. cela entraîne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis un technicien d entretien de véhicule et je travail a paris mais j' ai ma famille (ma femme et mes 2 enfants au collège) qui habite a mulhouse, pour faire une demande de régularisation en métier en tension, : _ c est... |
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J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... |
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Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sanction disciplinaire Posée par Tajbo, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Tajbo - 620 vues Je vais sûrement recevoir soit un avertissement soit une mise à pied disciplinaire suite a une mini faute. je travail en grande distribution et il s'avère que l'on se sert des scanettes qu'utilise les clients pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis né en france en 1965 mais je n'ai pas demandé la nationalité française à ma majorité et j'ai donc en tant que fille d'algériens obtenu un certificat de résident. j'ai fait également des études en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation Posée par Amine, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours - 279 vues Ma fille est francaise ma question est ce que je peux obtenir la nationalité française parent d'enfant français? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante en master 2. la sous-préfecture m'a délivré une carte de séjour étudiante de 6 mois, elle expire le 6 décembre. mais j'ai des examens en octobre et novembre ,je ne pourrai obtenir mon attestation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a signé une rupture conventionnelle il y a de cela 2 mois. il perçoit actuellement les allocations chômage. il va bientôt devoir renouveler son titre de séjour (portant mention salarié) mais il ne trouve toujours pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cdt taux Posée par Loli, il y a 6 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 386 vues Je passe en commission le 22 juillet pour une deuxième visite je voulais savoir quel est le taux a pas dépasser au niveau de la prise de sang cdt est-ce en dessous de 1 ,4 ou 1, 7... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Dasilva, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 338 vues Je suis arrivé en france de manière illégal et ma sœur veut savoir si c'est possible de faire un regroupement familial... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A la rentrée je souhaite m'inscrire en iej. l’iej choisie dit ne pas délivrer d'attestation d'assiduité. par ailleurs, je devrais travailler pour financer mes études et/ou ne serait que faire un stage en cabinet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait une demande d'un de naissance de mon grand père a nantes qui née en algérie avant 1962 le service d'état civil de nantes n'a pas trouvé l'acte et il m'a envoyé une notice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour une procédure au fond par devant le tribunal administratif. on m'a désigné un avocat mais j'ai demandé au bâtonnier son remplacement parce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis tunisien j’ai la maladie de crohn et j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger malade le 26 juillet 2022 et 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus de titre de séjour a été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis tunisien j’ai la maladie de crohn et j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger malade le 26 juillet 2022 et 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus de titre de séjour a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai été expulsé de mon logement mais la propriétaire a commis des fraudes au jugement. j’ai saisi de nouveau le tribunal de contentieux et j’ai pu obtenir une révision du jugement. sauf que l’audience sera en janvier 2026... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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