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Conduite sous une suspention de conduite…
J’ai été licencié sans reclassement de la part de l’employeur sur nimes alors qu’il détient un groupe, avec une deuxieme entreprise sur montpellier. le medecin du travail à cocher la case « l’état de santé du salarié fait obstacle…
Suite à une absence de climatisation dans ma voiture, j'ai fait faires des réparations et maintenant après une facture très élevée, la clim fonctionne mais cela fait un bruit d'avion. le garage me dit que c'est sous…
J ai pris un rdv par erreur à une autre préfecture que je dois faire merci…
Renouvellement de carte de séjour dure 15mois que faire merci…
J'aimerais savoir si pour un changement de statut d'étudiant à salarié à la préfecture du 72, je peux le faire avec mon attestation de dépôt de demande d'autorisation de travail pour avoir un recipissé sachant…
Je viens vers vous car j'ai maintenant un titre de séjour conjoint français. j'aimerais changer mon permis marocain en permis français. le souci que j'ai c'est que j'ai fait une demande avec une arrivée en…
Je souhaiterais connaître les règles d indemnisation d'un arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale pour un contractuel. en effet ma collectivité m indique que je passerai en demi traitement a partir d un…
Cela concerne mes parents qui ont un titre de séjour depuis 2004.au début, c'était renouvelé tous les ans et s'est transformé en en titre de séjour pluriannuelle depuis quelques années. la préfecture leur refuse la carte de…
On me réclame 2 traites de juillet 2022 et fèvrier 2023 au moment que moi je demande un justification de solde pendant la duré du crédit je n ai eu aucune réclamation de leur part…
Suite à ma demande d'ordonnance judiciaire, un notaire a été désigné; j'avais la possibilité de récuser celui-ci sur un délai de quinze jours mais mon avocate (désigné suite à l'aide juridictionnelle, peu concernée…
En avril 2021 j'ai était condamné à 4000? de dommage et intérêt et le remboursement de l'avocat de la partie adverse. ils ont déjà prélevé 1460? sur mon compte l'an dernier en une fois. comment prendre contact avec la caisse des dommage et…
Je me permets de vous contacter aujourd'hui, car je suis un petit peu perdu dans mes démarches. j'ai acheté un véhicule dans une agence mandataire au mois de mai 2026. en ayant visité ce véhicule avant l'achat il…
La cour d'appel a refusé d'annuler mon oqtf datant de 2024. en janvier, j'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle afin de former un pourvoi en cassation, mais celle-ci a été refusée. vendredi dernier…
J'ai déposé une demande de naturalisation le 2 juillet 2025. a cette date , je résidais déjà à paris depuis janvier 2025 et j'avais bien renseigné mon adresse parisienne lors du dépôt de ma demande. j'avais également…
Sur ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires, le tribunal m'accorde un droit d'accueil sur ma fille, sans aucun détail. qu'est ce que le droit d'accueil exactement ? merci de vos…
Mon ex conjoint a dissimulé des revenus au jaf. en effet il travaille certains week end ou certaines soirées au black pour le compte de son beau frère. les seules preuves sont celles de notre enfant qui a, à plusieurs reprises et…
J’ai déposéune demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale le 28 mai 2024 auprès de la sous-préfecture de l’haÿ-les-roses (94). À ce jour, soit après plus de 2 ans et 3 mois, aucune décision…
Est ce qu’on peut travailler avec la carte rece le temps de faire la demande d’autorisation de travail…
Sur jugement du tribunal est indiqué : " le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut selon les modalités suivantes :.... " est ce que cela veut dire que si le père ne respecte pas les…
Je suis ressortissante algérienne et titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », valable jusqu’en janvier 2027. j’ai effectué un contrat d’apprentissage dans un hôtel, qui s’est terminé le 28 août 2026…
Mon fils est sur le territoire français depuis 2023 il avait 14 ans, il à réussi son brevet et le bac cette année, il n'a pas été accepté sur le parcours supérieur, j'aimerais bien savoir qu'est ce qu'il va…
Je suis en france depuis septembre 2020 j'avais mon titre sejour etudiant de 2020 au aout 2022 puis de aout de 2022 au janvier 2023 aps, puis de janvier 2023 au aujourd hui titre sejour passeport tament. nationalité marocain…
Je souhaiterais avoir un avis concernant ma situation dans le cadre de mon changement de statut vers « entrepreneur / profession libérale ». j’ai déjà transmis mon dossier de changement de statut à la préfecture. la préfecture m’a…
Ressortissant algérien (marié en 2023 et père d'un enfant français), j'ai demandé le renouvellement de mon titre « conjoint de français » pendant la vie commune. après 8 mois d'attente, j'ai subi des violences…
Je suis actuellement salarié en france et titulaire d'un titre de séjour « salarié », valable jusqu'en août 2027. je souhaite créer une micro-entreprise dans le bâtiment, principalement en maçonnerie. je…
Besoin de conseils concernant une demande de titre de séjour. mon ancien titre « conjoint de français » a expiré le 05/05/2024. après la découverte de la perte de nationalité française de mon mari, ma première demande a…
Je suis salarié comme assistante d'une entreprise de courtage, une sarl, depuis 13 ans. nous étions, jusqu'à l'année dernière la franchise d'un groupe nationale mais depuis un an mon patron a créé sa propre…
Je suis mr yoro marcel dan je suis en terre française depuis plus de 4 mois j'aimerais savoir si cette demande de titre de séjour pourrait me concerner? si oui quelles sont les démarches à fournir ?…