Vous avez une question juridique ?

Je suis étudiante et actuellement en stage en entreprise. la prolongation de mon titre de séjour a expiré hier, mais j’ai déposé une demande de renouvellement qui est toujours en cours d’instruction. je suis donc dans l’attente de...

Je suis passée hier devant le jaf à ma demande concernant l'opposition du père de mon enfant pour l'instruction d'un mdph, également des difficultés quand à la communication, et encore inscription au cp. mon avocate...

Maitres , peit on revenir sur un jugement de. divorce prononce en 2013.? il était convenu que nous choisissons la garde alternée pour nos 4 enfants. puis au moment de l audience ( la veille ) mon mari a demandé la garde exclusive...

Une entreprise m’a fait une proposition incluant salaire accompagné d’une simulation sous forme de bulletin de salaire ,que j’ai retourné signé pour commencer le 08/06 jusqu’au 31/10 ( cdd) mais après plusieurs contact de ma part...

Mon employeur pdg ma accordé ma rupture celle ci ma été payée. sa conjointe co pdg était contre.peut elle m assigné au prud'hommes pour la contester...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine, un weekend sur deux et moitié vacances et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux et moitié vacances mais nous avons l'autorité parentale...

Mon compagnon a actuellement un titre de séjour saisonnier, nous avons déposé en novembre 2025 une demande de changement de statut car il est embauché en cdi depuis 2 ans et demi. mais depuis nous n avons aucune réponse de la...

Je voulais savoir,que faire en cas de refus de transfert de bail locative par un bailleur...

Nous avons effectué une pma et avons signé le consentement d’un donneur tiers à la pma. cependant notre notaire nous as pas fait signe de reconnaissance anticipée de conjointe. aujourd’hui deux heures avant notre rendez vous elle...

Dans une affaire qui dure depuis 16 mois. puis-je faire une demande de referé pour amener au vendeur de signer l'acte final de la vente...

Nous devons signer dans 10jours l'acte définitif d'un appartement de 2025 le notaire vient de nous faire part qu'il n'yapas de certificat de conformité.pour cet immeuble.nous avons vendu notre maison est il...

Nous résidons une maison et l'accès se fait par cour commune des véhicules gênent le passage et l'accès à notre garage. que puis je faire et est ce qu'il y a des textes de loi sur le stationnement en cour commune...

Je suis entré en france à mes 17ans pour faire deux années de classes preparatoires puis une année de faculté en management durant lesquelles mon titre était valide je n'ai pas eu mon année mais un hotel m'a proposé un...

Je viens de recevoir une attestation préfectorale relative à mon dossier de renouvellement de titre de séjour salarié de 4 ans, ma carte de séjour actuelle arrivant à expiration le 30 juin 2026. je précise qu'il s'agit de...

​je me permets de vous solliciter pour obtenir un avis juridique concernant le calcul de mes indemnités de fin de contrat, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude qui va être engagée prochainement...

Est-ce que je peux me présenter à l’examen du permis de conduire en france avec seulement un récépissé (première demande de titre de séjour), ou faut-il attendre la carte de séjour définitive ? et bonne...

Je recherche un avocat pour une consultation ponctuelle : relecture de conformité formelle de conclusions d'appel finalisées, sans prise de mandat ni responsabilité sur le fond. echéance courte. mon avocat plaidant n'est...

Recherche avocat au barreau d'aix-en-provence — mission ponctuelle urgente recherche avocat inscrit au barreau d'aix pour relecture de conformité formelle et dépôt via rpva . mission ponctuelle sans prise en charge du...

Ma fille de 1 an passer vas aller en vacances chez son père, son père n'est pas disponible car il travaille est n'a pas pris de vacances cette été. elle seras donc avec une compagne qu'elle ne connais pas car en 10...