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Renouveler passeport talent chercheur avec are Posée par Mohamed, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 554 vues Je suis chercheur à l’université avec un contrat de deux ans qui prendra fin le 31 août 2026, date à laquelle mon titre de séjour expire également. je souhaiterais savoir comment procéder pour renouveler mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande remboursement d'un accompte Posée par Justine, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 412 vues Nous avons accepter le devis d'un plombier en 01/2024, et verder un accompte. cependant lors du chantier il y a eu des surprises et de ce fait le chantier initialement prevu ne pouvais pas se faire . nous avons donc eu un 2eme... Participer

Rendre la caution Posée par Étamine, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 458 vues Le 9 mars, j'ai rendu les clés de la chambre que je louais dans une colocation. c'était un bail individuel. lorsque j'entrais dans le logement, le propriétaire n'avait fait aucun état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Impossibilité d'obtenir une couverture d'assurance pour un local de stockage Posée par Terralea, il y a 6 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 jours - 428 vues Je suis une société anonyme luxembourgeoise ayant signé un bail commercial de location d'un local de stockage situé dans une zone urbaine sensible (quartier de l'ariane, nice). je suis tenue de souscrire à une assurance... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Urgence – saisie de chats / arrêté municipal Posée par Sandra, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 294 vues Rrêté municipal maître, je vous contacte en urgence concernant mes deux chats identifiés à mon nom via l’i-cad. suite à une expulsion à dordives, la mairie les a fait retirer pour suspicion de négligence. un arrêté municipal aurait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande urgente Posée par sou92, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 308 vues J'ai effectué une demande de tds sur la plateforme anef que je souhaite annuler parce que je me suis trompée au niveau des pièces jointes et j'ai fait la demande très tôt puisque c'est un changement de statut... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Achat appartement occupé Posée par Le Gone, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 248 vues Le locataire peut rester dans le logement loué jusqu'à la fin de son bail. ok. mais rien ne l'empêche de le rompre avant cette dernière, en les formes voulues. une négociation peut avoir lieu entre le "nouveau futur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Courriel de refus d'une proposition de reclassement Posée par JP, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 279 vues Ma direction envisage la suppression de mon poste actuel pour motif économique, résultant directement de la réorganisation nécessaire à l'adaptation de l’entreprise à son marché et à son optimisation structurelle. une offre de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Astreinte et avenant Posée par Thaissa, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 241 vues Nous avons une société dans laquelle un dispositif d’astreinte a été mis en place par l’employeur avec information et consultation du cse et information de l’inspection du travail. des avenants individuels avaient été signés par... Participer

Aes vie privée familiale Posée par Oro, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 481 vues Je voudrais redemander vos conseils, étant avec ma mère qui possède un titre de séjour pluriannuel annuel,j’ai demandé un titre de séjour vie privée familiale, malheureusement l’administration m’a donné un titre temporaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Coefficient Posée par Voiture, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Voiture - 396 vues J'ai un coefficient de 403 échelon 5 et 8 ans d expérience dans le domaine, ma collègue qui vient de démarrer avec 2 ans d expérience a un coefficient de 413 échelon 1. pouvez me dire si tout ceci est juste. merci de vos... Compléter

Cir et renouvellement carte bleue européenne + demande 10 ans Posée par Nelly, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 495 vues La préfecture me demande un complément de dossier le cir par rapport à ma demande de renouvellement de titre de séjour passeport talent- carte bleue européenne avec une demande de carte résident. a mon arrivée en france je ne sois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème en prison Posée par Annielle, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 289 vues Mon conjoint est incarcéré depuis septembre 2025. aujourd'hui, un détenu est allé porter plainte car il a été soit disant victime d'agression par 3 détenu . il accuse mon conjoint de l'avoir agresser àlors... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut on refuser une liberation sous contrainte pour violrnce conjugal Posée par Elo2707, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Elo2707 - 461 vues Peut on refuser la liberation sous contrainte pour violence conjugal il a eu 3 mois de remise de peine sa date liberable avec ses remise de peines et au 3 juillet de base et la il a sa commision le 30 avril aidez moi svp... Participer

Interrogation sur procédure tenue audience Posée par Miguelle, il y a 6 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Miguelle - 445 vues Victime d'arnaque par commerçant en 2024, mon audience a été renvoyée à ce jour 16/04/2026. il y a 2 jours, j'ai pris contact avec le secrétariat pour connaître l'heure de l'audience, quelqu'un me répond :... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Oqtf et irtf avec assignation à résidence Posée par Misblondin, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Misblondin - 496 vues Jai reçu en mars 2025 une oqtf et une irtf sans délai a cause d'une condamnation de violence conjugale . je suis une mère avec 4 enfants. je suis arrivée en france en 2017 avec 3 enfants de 4 ans, 2 ans et 3 mois. le quatrième... Consulter la réponse de Maître MINARY

Refus appel tel famille accueii Posée par Birgittlouv, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Birgittlouv - 471 vues 3 petits enfants placés,dont 1 petite fille de 6ans 1/2, j'ai des appels ts les 15 jours en tant que grand mère.. depuis quelques temps les visites et appels sont de plus en plus lointain ce soir je devais appeler et j'ai... Participer

Garantie Posée par Marc, il y a 6 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 6 jours - 423 vues J ai acheter une voiture chez un professionnel garantie 1 an il y a quelques mois aujourd'hui j ai une biellette hs ? est ce que cette reparation rentre dans la garantie du véhicule ( vis cache ) ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de forme juridique de l'entreprise et du statut légal du gerant Posée par EnterpreneurTravaux, il y a 6 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 jours - 450 vues Je souhaite transformer mon entreprise d'autoentrepreneur en société à responsabilité limitée (sarl) afin de la développer davantage, et j'en serai le gérant. Étant donné que je serai salarié, puis-je convertir mon permis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vls-ts Posée par allali, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 464 vues En possession d un visa embauche que j ai reçu grace à un employeur qui m a fait delivré une a.t cdi (hors france) une fois arrivé en france est ce que je peux changer d 'employeur et si ce nouveau me fait un cdi et au niveau... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Renouvellement de titre de séjour - entrepreneur/profession libérale Posée par Ness, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BALONGA - 426 vues L'année dernière, j'ai effectué un changement de statut pour devenir auto-entrepreneur dans le domaine it (code ape 6202a). malheureusement, je n'ai pas réussi à développer mon activité durant cette année et je... Participer

Conduite dangereuse Posée par Pat, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 426 vues Je souhaite obtenir des conseils concernant une situation préoccupante avec un voisin. À plusieurs reprises, lorsque nous sommes à cheval sur la voie publique, ce voisin adopte un comportement dangereux en voiture. il roule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Accusation sans fondements Posée par Mava, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 477 vues Mon ex conjoint a obtenu la garde des enfants fin janvier, suite à mon déménagement à 600km prévu fin mars (regroupement familial puisqu enceinte de quasi 8 mois de mon nouveau conjoint à date de mon départ) afin de ne pas changer... Consulter la réponse de Maître MINARY

Passeport talent Posée par Sandrine, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 485 vues J’ai une situation un peu particulière concernant une demande de passeport talent – salarié qualifié. je suis actuellement en titre de séjour étudiant et j’ai une proposition d’embauche en cdi en tant que data scientist avec une... Consulter la réponse de Maître MINARY

Naturalisation en cours et mariage au maroc Posée par Annahari3.@, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 405 vues Je suis de nationalité marocaine, arrivée en france en 2018, où j’ai effectué mes études supérieures jusqu’au master (3 diplômes). j’ai réalisé 3 ans d’alternance puis travaillé 14 mois en cdi (mars 2024 à mai 2025). j’ai déposé... Consulter la réponse de Maître MINARY

Annulation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par poRoLiEr497 - 3882 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de Maître Meziti

Irtf /sis Posée par mory, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 384 vues Je souhaite solliciter par la présente la levée anticipée de l’interdiction de retour sur le territoire français (irtf) prise à mon encontre, ainsi que la suppression corrélative de l’alerte me concernant dans le système... Consulter la réponse de allali

Vls-ts expiré et récépissé première demande titre de séjour salarié Posée par leane76, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par leane76 - 492 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique sur la situation de mon compagnon. il est ressortissant mauricien et est entré en france avec un visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts), désormais expiré... Participer

Paiement dette association Posée par Yannou 47, il y a 7 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Yannou 47 - 547 vues Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas... Compléter

Saisie effective des meubles dette de tva Posée par alain33000, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Anonym11111 - 3372 vues Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises... Participer

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