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Comment mettre un avis sur alexia
Posée par Matt, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 206 vues

Pouvez vous me dire comment procéder pour laisser un avis sur l'échange téléphonique gratuit avec un avocat sur alexia ?...

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Maître DAUSSE
 
Fouille de son casier
Posée par BENNIE, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 141 vues

Une salariée a été choquée car on a fouillé son casier et jete des effets personnels à la poubelle. cela est inacceptable. que me conseiller vous de faire svp merci...

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Question sur la transcription du divorce sur le livret de famille
Posée par 030674.kiki, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 241 vues

Voila j'ai pris un avocat mais malheureusement j'ai été en arrêt maladie longue durée donc j'ai fait un plan de surendettement avec mes dettes et j'ai mis la factures de mon avocat dedans donc mon jugement de...

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Maître DAUSSE
 
2 plaintes classées sans suites le même jour alors que déposées à 8 mois d'écart
Posée par Justice75, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Justice75 - 343 vues

2 plaintes ont été classées sans suites début avril 2026. 1 plainte déposée fin avril 2025 1 plainte déposée en décembre 2025 ces 2 plaintes déposées à 8 mois d'intervalle ont été classées sans suites début avril 2026 (le même...

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Maître MINARY
 
Information
Posée par Jo, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jo - 503 vues

Je dois remplir ma declaration de rnh en ligne de france alors que je declare ma retraite aux impots portuguais je ne sais pas quoi mettre sur ma declaration francaise qui me me met rnh et dois remplir annexe 2042 e je ne vois pas...

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Maître Quillevere
 
Rente accident de travail
Posée par DJE, il y a 5 jours dans Santé
1 réponse, il y a 5 jours - 221 vues

Il me semble que depuis 2020, il n'est plus possible de faire une demande de rachat de cette rente. comment demander un '' acompte d'une partie de cette rente'' ?...

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Maître MINARY
 
Avances sur travaux bloqués
Posée par Sergepoulet, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sergepoulet - 306 vues

Le syndic exige tous les trimestres une avance sur des travaux énergétiques qui bien que votés à la majorité sont bloqués par une action en justice de la part de copropriétaires.(jugement prévu fin 2027) le problème est que le...

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Maître MINARY
 
Second passage devant la commission des permis de conduire
Posée par Ludo, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours par Maître MINARY - 350 vues

Pour un deuxième passage devant la commission des permis de conduire, faut-il des photos d'identité ? aussi pour cannabis, le test urinaire pour cannabis uniquement suffit-il ?...

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Accident en 50cc avec alcool
Posée par Sofie, il y a 5 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 427 vues

Mon fils de 16 ans a fait une chute seul en 50cc. fracture tibia et perroné. les gendarmes se sont déplacés car transporté par les pompiers. prise de sang aux urgences => taux d'alcoolémie 0,75g /l de sang. il commençait juste...

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Maître MINARY
 
Demande de conge de location pour y habiter ou occuper un chambre en coloc
Posée par charl, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 240 vues

Aux termes d'un contrat de 3 mois et en conflit avec un locataire, je lui ai renouvelé son contrat par un contrat d'un an, mais ce monsieur ne m'a jamais retourner le contrat d'un an signé après plusieurs...

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Maître MINARY
 
Après la prise des empreintes
Posée par Jean, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MINARY - 460 vues

Je viens vers vous pour une question. j’ai fait une demande en tant que conjoint de français et j’ai effectué la prise d’empreintes. après presque deux mois et demi, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec...

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Maître Quillevere
 
Oqtf non reçu à temps
Posée par mamadou, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître MINARY - 195 vues

Je suis un ressortissant algérien présent sur le territoire français depuis sept ans. mes enfants sont scolarisés en france. j’ai travaillé au sein de emmaüs pendant une durée de 72 heures, et je dispose de cinquante fiches...

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Demande de conge de location pour y habiter
Posée par charl, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MINARY - 272 vues

Aux termes d'un contrat de 3 mois et en conflit avec un locataire, je lui ai renouvelé son contrat par un contrat d'un an, mais ce monsieur ne m'a jamais retourner le contrat d'un an signé après plusieurs...

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Expertise médicale psychiatrique fonction publique d'état
Posée par thyerry, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours par Maître MINARY - 187 vues

Comment est ce possible de se défendre en tant que fonctionnaire état en activité lors d'une expertise psychiatrique demandée par le conseil médical suite à la demande d'une administration pour mettre en inaptitude et en...

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Tage récupération de points + infraction le même jour – risque invalidation
Posée par ass, il y a 6 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ass - 684 vues

Je suis en permis probatoire et j’étais à 2 points sur mon permis. j’ai effectué un stage de récupération de points les 27 et 28 mars 2026 (donc +4 points normalement). cependant, le jour du stage, j’ai commis une infraction...

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Voyage humanitaire déduction impôt
Posée par Richard, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Richard - 388 vues

Je suis parti faire une mission humanitaire de 3 semaines au togo, je suis français et je voudrais savoir si je peux déduire quelque chose aux impôts soit le voyage en avion soit l’hébergement que j’ai payé au togo ou autre...

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Maître Quillevere
 
Quitter fonction publique hospitalière
Posée par Hanahalwa, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 370 vues

Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière depuis 11 ans. j’aimerais quitter mon travail afin de me lancer en free-lance dans mon domaine mais si je démissionne, pas de droit au chômage, la dispo pas de revenu non...

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Maître Quillevere
 
Revenir en france
Posée par sara, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 559 vues

Je suis arrivée en france le 1er octobre avec un visa « passeport talent – famille accompagnante » d’une durée de trois mois. nous avons déposé une demande de titre de séjour le 10/10/2025 via la plateforme anef. À ce jour (après...

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Maître Quillevere
 
Election administrateurs
Posée par Yves, il y a 6 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 346 vues

Quelles sont les modalités de présentation candidats administrateur nominatif, liste etc...

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Mutuelle resiliation
Posée par phil, il y a 6 jours dans Santé
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 349 vues

Retraité j ai souscrit un contrat mutuelle mais ma femme salariee a une mutuelle obligatoir pour nous deux comment puis arreter la mienne merci...

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Garantie
Posée par Marc, il y a 6 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 jours - 431 vues

J ai acheter une voiture chez un professionnel garantie 1 an il y a quelques mois aujourd’hui j ai une biellette hs ? est ce que cette reparation rentre dans la garantie du véhicule ( vis cache ) ? merci...

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Maître Quillevere
 
Situation juridique ( fichiers sis et fpr )
Posée par Hugo212, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 403 vues

Je sollicite vos éclairages sur ma situation administrative et judiciaire actuelle vis-à-vis de la france. mon parcours : période en france : Étudiant de 2008 à 2012. condamnation : j'ai été condamné à une peine de 4...

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Maître Quillevere
 
Est-il possible de changer de statut avant expiration du visa?
Posée par Rhei, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 308 vues

Mon conjoint (anglais) vient d'arriver en france avec un visa long séjour visiteur. nous allons nous marier prochainement. il souhaite pouvoir travailler en france le plus tôt possible. est-il possible de faire une demande...

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Maître Quillevere
 
Complément are avec contrat doctoral
Posée par BM, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 263 vues

Si des droits are ont été ouverts, par exemple suite à une démission-reconversion ou une rupture conventionnelle, le complément de salaire are peut-il être versé lors de la reprise d'activité via un contrat doctoral dont le...

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Maître Quillevere
 
Changement d'une lettre nom de famille
Posée par gatienne, il y a 5 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 jours - 250 vues

En raison de rapport familiaux complexe et douloureux j'aimerai modifier d'une lettre mon nom de famille , passer de verna a verni, cela est il possible , quelles demarches effectuer et quel en est le coup, merci merci de...

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Maître Quillevere
 
Refus communication
Posée par Fatim, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues

Je voudrais savoir si le fait d'être en incapacité d'exercer son droit de visite de son enfant, cela donne-t-il le droit à mon ex-compagne qui a la garde de notre enfant de ne pas m'informer de son déménagement ? et...

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Carte pluriannuelle avec un contrat intérimaires
Posée par France@2026, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 528 vues

Je dispose actuellement d’une carte de séjour salarié d’1 an qui expire dans 3 mois. j’ai également un contrat de travail en intérim depuis novembre 2025. ai-je le droit à la carte pluriannuelle? quelle démarches pour le...

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Maître Quillevere
 
Declaration de revenus en cas de deces
Posée par mutti, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 jours - 428 vues

Encas de décès du conjoint comment faut-il declarer des revenus fonciers reçus dans une sci ?...

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Maître Quillevere
 
Renouveler passeport talent chercheur avec are
Posée par Mohamed, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 553 vues

Je suis chercheur à l’université avec un contrat de deux ans qui prendra fin le 31 août 2026, date à laquelle mon titre de séjour expire également. je souhaiterais savoir comment procéder pour renouveler mon titre de séjour...

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Maître Quillevere
 
Demande remboursement d'un accompte
Posée par Justine, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 410 vues

Nous avons accepter le devis d'un plombier en 01/2024, et verder un accompte. cependant lors du chantier il y a eu des surprises et de ce fait le chantier initialement prevu ne pouvais pas se faire . nous avons donc eu un 2eme...

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