Jai eu un avis favorable, poir faire venir ma femme et ma femme elle es en situation irrégulier, elle es rentré par espagne apres la demande , ma question si je la fais retourné dans son pays d'origine, e ce que jai des chance... |
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Aemo Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 519 vues Le juge peut il enlever la garde à la mère car il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo ? le juge doit il obligatoirement décrire une situation de danger pour enlever la garde de... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Je suis heritiere unique de mon pere qui avait fait racheter sa maison via la sci familiale avec ses parents et un frere et soeurs comme prete noms avec des parts sociales egales une cession des parts entre les parents et mon pere... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Retiré droit parentaux Posée par Marine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 644 vues Mon fils à été reconnu par son père suite à un test adn réclamé par un juge car il ne voulait pas de l'enfant suite à ses problèmes de santé mais depuis 11 ans donc depuis la naissance de mon fils il n'en veut tjrs pas... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Je suis en procédure pour la succession de ma mère depuis 4 ans. un jugement en première instance, en ma défaveur , a été rendu début décembre 2025. est ce vrai que l'article 478 peut rendre un jugement non avenu si la... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Plainte pour escroquerie Posée par rugros17, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quach - 327 vues Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de... |
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Procureur er plainte.... Posée par franck36, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quach - 294 vues Le procureur m a écrit , il m autorise a redéposer plainte ( suite au quiproquo avec la doyenne qui m a forcer la main pour me désister de ma plainte avec constitution de partie civile) il me dit que je ne dois utiliser aucun... |
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Location meublé Posée par COSMEBIO, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours - 351 vues Le locataire a loué le 18 /05 bail meublé de 1 an . il résilie son bail le 05/06 . a quelle date doit il sortir .si un mois de préavis cela veut dire qu'il sort le 18/07 ; ? si non me doit il un mois de loyer . merci pour... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Mon bail étudiant de 9mois actuel arrive à échéance demain. mon locataire n'étant pas disponible pour signer le nouveau bail avant le lendemain, je souhaiterais savoir quelle est la meilleure démarche à suivre pour conserver... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Titre de sejour Posée par Sbenmaati, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 244 vues Renouvelement titre sejour , j'ai une question sur le renouvellement de ma carte de séjour salarié. mon autorisation de travail dit "expert sécurité informatique" mais mon contrat actuel est "consultant si" (même employeur). est-ce... |
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Travail dissimulé Posée par catedmax, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours par catedmax - 339 vues Je suis particulier et j'ai travailler pour un particulier j'ai acheter le matériel pour aller plus vite elle m'a donner un acompte de 1200€ elle me doit encore 800€ elle ne veut pas me payer en plus elle ne ma pas... |
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J'aimerais avoir votre avis sur des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au cours duquel j'ai évoqué différents... |
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J'ai vendu mon appartement en avril 2023. l'acquéreur revient vers moi pour me demander de payer le surplus de charges portant sur la période 09/2021 à 10/2022. je précise que l'approbation des comptes sur cette... |
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Mon fils détient la carte dcem, il est entré en france en regroupement familial à 11ans. il va avoir 18ans cette année donc moi sa mère je vais faire la demande de sa première carte de séjour. le problème arrivé dans le site anef... |
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J'ai reçu quelques mois après 2 pv pour des infractions commises en décembre 2025 et février 2026. il s'agit d'un passage au feu rouge. j'ai payer les 2 amendes afin d'éviter les majorations. le pv indique... |
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Surendettement Posée par Laurence484, il y a 7 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par bisane - 957 vues J' ai posé plusieurs plans de surendettement que je n' ai pas pu tenir pour cause de baisses de revenus du a une maladie mon bailleur me demande le règlement totale de ma dette locative que je ne peux pas puis je dépose... |
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Aemo Posée par Dora, il y a 7 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 647 vues Le juge peut-il enlever la garde à une mère si il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo? mjie précédente sans danger avéré, échange avec les enquêtrices. le juge doit il se référé... |
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Suspension de permis Posée par Nab, il y a 7 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 615 vues Mon permis a été suspendu pour 6moi et pourtant 1 mois après ma suspension mon permis rets valide sur ants , je voulais savoir si cela était normal merci... |
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Jai dija porté une plainte pour violance conjugale contre mon marie quand j'ai été enceinte après on a passer on tribunal il a 5mois de sursis pondant 18mois . et la il ya toujours même prblm j'ai fait une 2eme plaine... |
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Je dois renouveler mon titre de séjour mais je viens de décrocher un cdi étudiant et donc je n'ai pas les 3 relevés de salaires . je fais comment. pendant toute l'année, je reçois aussi une somme de 200 dollars de mon... |
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Je me suis marié en algérie 2 ans avant d obtenir la nationalité française , mon épouse peut elle demander la nationalité française par déclaration de mariage avec 26 ans de mariage ?... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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J'ai une carte de sejour temporaire salarié d'un an. je suis en cdi et j'ai déposé ma demande de renouvellement pour obtenir un titre pluriannuel. ayant faitau moins une année d'étude en france et obtenu un... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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Regroupement familial Posée par kayran, il y a 7 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 701 vues J’ai déposé une demande de regroupement familial. l’ofii a validé et approuvé l’ensemble de mon dossier, mais la préfecture a rendu une décision de refus au motif de l’ordre public. cette décision semble être fondée sur de simples... |
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Je suis étudiante étrangère. la prolongation de mon titre de séjour étudiant est arrivée à expiration le 18 mai 2026. cette prolongation avait été accordée alors que j'étais encore en cours de formation, avec des... |
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Dans le cadre de ma demande de naturalisation, on m’a demandé de compléter le cir. je me demande si c’est nécessaire dans ma situation : je suis arrivé en france à l’âge de 7 ans par regroupement familial. j’ai maintenant 23 ans et... |
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Demande passeport talent Posée par Cham, il y a 7 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 664 vues Je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en 2029. je souhaite changer d’emploi afin d’obtenir un passeport talent. est-ce que j’ai le droit de déposer une demande de passeport talent alors que mon titre... |
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J'ai fait signer, à une connaissance, un abonnement pour la création et la gestion d'un site internet. le contrat est adossé à un partenaire financier, qui m'a versé le financement et qui se charge de prélever les... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER |
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Mon mari est décédé il y à un an, après ce décès j'ai perçu un règlement de sa prévoyance. hors à ce jour je reçois des relance de plus de 11.000 € de crédits, qu'il aurait souscrit, je n'étais pas informé ni co... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Peut on commercialiser un jeu de société qui existe avec une marque verbale déposée si c'est uniquement le même concept? le nom, les détails du jeu, la charte graphique sont différents. merci de votre aide, sophie merci de vos... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER |
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Je refuse que faire ?... |
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