Vous avez une question juridique ?

Merci pour votre analyse. j'ai 04 préoccupations : 1- j'aimerais savoir si en cas d'échec en master 2 c'est possible de renouveler son ts . dans le cas qu'on réussit son master 2 il y a possibilité de...

Nous avons posé une verrière de toit lors de la construction de notre maison neuve. il s'est avéré que nous avons dû changer un vitrage défectueux il y a quelques mois. le produt étant encore sous garantie, le fabricant nous a...

Quand le dalo dise ça sa veut dire quoi exactement ? ( le délai de trois mois dont dispose la commission pour se prononcer sur votre dossier) par exemple si il on un dossier complet le délais est t’il de 3 mois ? au contraire d’un...

J'ai lu le cas de prucil et les autres... pour mon cas, la demande avait été faite en groupe pour mes deux enfants mais je n'ai reçu suite que d'un seul. que puis-je faire svp...

Est ce que en tant qu'apprenti commercial , si je remplis les objectifs je dois avoir les memes primes de resultats que les autres ?...

Mon fils apprenti mineur en coiffure est souvent prévenu la veille au soir qu'il travaille le lendemain j'ai trouvé a ce sujet l'article sur le delai de prevance. cependant il est aussi prévenu la veille...

Je souhaite démisionner d'un cdi et on me propose un cdd de 6 mois dans une autre entreprise qui pourrait me convenir (avec possibilité de prolongation non garantie) ma question est ; au terme de ce nouveau cdd de 6 mois...

Je me présente artisans taxi depuis 2017… père 1 enfant madame (mère au foyer) licences payer reste moins de 4000€ j’ai une audience (3) en début du moi concernant une procédure de redressement judiciaire une première...

J ai besoin de mes relevés bancaires de 2014,2015et 2016.ma banque a clôturé mon compte en 2016 je les ait contacté poyr avoir ces relevés ils m ont répondu qu ils n ont plus rien concernant mon ancien compte . comment je peux...

Démarches administratives pour les étrangers en france passeport talent depuis 2020 – carte résident 10 ans, longue durée ue ou naturalisation ? besoin de retours d’expérience naturalisation par décret besoin d'aide? guide passeport...

J'ai anonymisé mais est ce certificat est recevable pour une une demande de reconnaissance en mp devant le comité de la cpam. ce qui m'ennuie est le terme harcèlement car pour le moment non reconnu judiciairement. est ce...

J’ai signé un cdd saisonnier en réception d’hôtel du 14 avril au 21 novembre 2025, avant la fin de ce contrat j’ai signé un « renouvellement cdd » du 22 novembre au 5 janvier 2026. dans ce contrat de renouvellement inclus le...

Pourriez vous svp me renseigner sur les droits de mon fils né en france et également de nationalité tunisienne, son père tunisien est décédé en 2024, nous avons vécu 46 ans ensemble mais non marié . est il vrai que il ne peut pas...

J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager...

Mon ex femme me demande le certificat de circulation pour enfant mineur pour l'école est ce normal ou elle a un autre but?...

Je viens d’être mise à pied en attendant une convocation disciplinaire, je souhaite démissionner avant ou pendant cette convocation. cela annule t-il la procédure ? et si mon employeur refuse que j’exerce mon préavis doit il me le...

J'ai été en arrêt maladie 14 jours en janvier, mois de 31 jours dans un ehpad, mon salaire de base indiciaire est de 1800 euros, la paye étant faite le 10 ils m'ont versé un salaire complet. en février mois de 28 jours...

J’ai reçu un refus de transcription après le recours que j’ai fait de ma demande de transcription d’acte de naissance pour ma fille qu’avait déjà refuser au début pour motif défaut de signature du déclarant quand j’ai reçu le refus...

Je suis ingénieur (récemment diplômé) sous titre de séjour 'salarié'. mon employeur envisage de rompre mon contrat pour une prétendue insuffisance professionnelle (période d'essai pourtant validée). je conteste...