Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Echange Posée par soso, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 359 vues Voila je suis separée du papa, on a un jugement qui dit que monsieur a droit un week end sur deux et que les echanges doit se faire à un endroit precis. j aimerai savoir si je suis obligee de donner notre fille a une tierce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cumuler un 35h en cdi et des cdd en interim Posée par ed, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 331 vues Je suis en cdi en temps complet 35h. je fais mes heures de mars à septembre. je perçois mon salaire toute l'année. est il possible de travailler en intérim en plus de octobre à février, en dépassant la règle des 48h par... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Héritage Posée par Sabine boudef, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 386 vues Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de travail vendanges non respecté Posée par Mimil, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 300 vues J'effectue 7 jours de vendanges,l'employeur me mets une demie journée au bout du 5 ème jour. sur ma fiche de paie la demi journée n'est donc pas payé. selon un décret du 9 juillet 2024 à permis de susprendre le repos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Honoraires indus ou à renégocier ? Posée par NM, il y a 6 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par NM - 334 vues Dans le cadre d'un litige avec mon employeur, qui m'a mis dans un no man's land statutaire sans rémunération après un cld, alors que je souhaitais une période de reclassement ( fonction publique), un courrier de mise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signalement préoccupant Posée par Girls, il y a 6 jours dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 359 vues Comment ça ce passe lorsque un médecin de la pédiatrie du chu fait un signalement préoccupant ? ensuite ça été transférer au service victimologie, ma fille a été auditionné par le service du police et la plainte est monté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement carte de séjour Posée par Mouss00, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 304 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de carte de séjour « vie privée et familiale » sur le site anef. au moment de la demande, je n’avais qu’un contrat cdd. depuis, j’ai obtenu un cdi mais ma demande étais déjà envoyé . la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Talent profession medicale et pharmacie Posée par PRIMERO, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PRIMERO - 287 vues Contrairement aux autres types de passeport talen, la demande se fait en prefecture et non sur anef come pour les autres; est ce qu'on a droit à une attestation d'avis favorable si bien sur un avis favorable est emis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte classée sans suite dont je n'étais pas informé déposée en janvier 2020 Posée par Nikos, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 316 vues Ma concubine a déposé une plainte pour agression afin de m'assigner en urgence au jaf et me retirer tout droit sur ma fille . hors dans la recherche d'antécédents judiciaire pour agression, est apparu une plainte déposé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de titre de séjour Posée par 197DiasmariaP, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 255 vues Mère des trois enfants ecolarise en france , je voudrais savoir est ce que j'ai le droit d'avoir un titre de séjour svp?... Participer |
Renouvellement cdd pour surcroît d'activité Posée par CanisLovely, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par CanisLovely - 282 vues Suite à mon embauche en cdd pour surcoit d'activité, l'entreprise a décidé de me renouvellé mon cdd pour surcroit d'activité une première fois puis 2 autres fois en plus pour surcroît d'activité pour période... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
ProblÈme permis Posée par Flocon91290@, il y a 6 jours dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 364 vues Je me permet de reformuler un avis afin que dans ma tête tout soit clair et lors de la convocation aussi. j'ai reçu semaines dernière un appelle du commissariat me disant qu'une ead de 2023 enfin pas très bien compris au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Besoin d'aide Posée par Elise, il y a 6 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par bisane - 503 vues Entrée dans une spirale de surendettement, j'ai fait une grosse erreur. je souscris de nouveau à un crédit début juillet pour payer mes mensualités des autres crédits... je compte déposer un dossier un dossier de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Démission et prud’hommes Posée par Halo17, il y a 6 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 491 vues Puis je entamer une procédure contre mon ancien employeur aux prud’hommes (demande requalification contrat temps partiel en temps plein), sachant que j’ai démissionné?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis autant propriétaire. que mon ex conjoint et je n ais plus accès à la m Posée par Emy, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 235 vues A t’il le droit d agir ainsi ? de m empecher l accès à la maison... Participer |
Modification d interdiction d'entrer en contact Posée par Sev, il y a 6 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sev - 350 vues Mon mari est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale. il a interdiction d entrer en contact avec moi . mais je sais que nous pouvons surmonter cela en étant a deux. j'ai fait la demande de retrait des plaintes auprès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Momo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par chou - 758 vues Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a... Participer |
Le système de paiement a buggué Posée par Lyza, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lyza - 354 vues Lors de l'enrôlement du passeport la page a buggé pourtant j'ai été prélèvé mais pas de date de rendez , comment faire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Quels sont mes droits Posée par Malulu, il y a 6 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 472 vues Je suis avec mon mari depuis 2018,en 2019 il achète une maison pour qu'on y vivent ensemble avec mes 2 enfants d'une union précédente. dans cette nouvelle maison j'effectue des travaux pour aménager un étage entier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Proposition de changement de poste suite congé maternité Posée par KVMB RE, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 282 vues Je travaille depuis maintenant 8 ans 1/2 dans une société sous la convention des bureaux d'études. lorsque j'ai été embauchée en 2017, j'occupais un poste d'assistante administrative. deux ans plus tard, la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pacs Posée par Pierro, il y a 6 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 219 vues Pacsé en 2005 dépacsé en 2018 jugement cette année en 2025. les lois de quelle époque vont être utilisées lors du jugement?... Participer |
Changement de direction de ligne (conducteur de train) Posée par quassim.dif@hotmail.fr, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 280 vues Etant actuellement sous la direction de ligne paris grand est à chalindrey et résidant à troyes avec ma famille, puis-je refuser d'être affecté à la nouvelle direction de ligne champagne-ardenne à chalindrey, étant donné que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit d hebergement Posée par Lili62, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours - 241 vues Nous sommes passé au jaf en juillet 2025,délibéré le 11 septembre 2025,le jaf a demander une enquête sociale ma fille a 4ans ,pere absent depuis sa naissance,n a jamais vecu sous le meme toit que nous,travail avec des horaires 18h... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaire familiale parent d’enfant français / tunisien Posée par Cam9177, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 285 vues Je suis séparer du père de ma fille depuis plus d’un an officiellement. auparavant il venait la voir une fois par mois , nous n’avons jamais vraiment entretenu de vie conjugale. depuis la séparation officielle , je peine pour que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Formule executoire Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par luis.piqueras@ua.es - 2146 vues Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de... Compléter |
Licenciement abusif Posée par Aelita, il y a 6 jours dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 263 vues ... Participer |
Formule exécutoire Posée par luis.piqueras@ua.es, il y a 6 jours dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 229 vues J'aurais une petite question pour mes confrères et consoeurs français. j'ai remarqué que dans d'autres pays la formule exécutoire n’existe pas, comme en espagne, où il est présumé que l’expiration du délai de recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment combattre une société mondiale japonaise Posée par Aelita, il y a 6 jours dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 253 vues ... Participer |
Demande de complÉment de la part de la prÉfecture Posée par Rebecca, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 296 vues Je suis étudiante étrangère. en mai, j’ai lancé ma 1ere demande de titre de séjour, ça été enregistré correctement. un mois plus tard je reçois un mail demandant un complément de dossier notamment mes relevés bancaires des mois de... Participer |
Délai civi Posée par Manon, il y a 6 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 249 vues Excusez moi de vous déranger, j’ai eu un le proces pour mon affaire le 29 avril, le juge a décidé que je devrais avoir des dommages et intérêts, mon avocate a envoyé le dossier à la civi le 19 juin. est-ce normal que l’on ai pas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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