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Echange
Posée par soso, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 359 vues

Voila je suis separée du papa, on a un jugement qui dit que monsieur a droit un week end sur deux et que les echanges doit se faire à un endroit precis. j aimerai savoir si je suis obligee de donner notre fille a une tierce...

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Maître BELIGHA
 
Cumuler un 35h en cdi et des cdd en interim
Posée par ed, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 331 vues

Je suis en cdi en temps complet 35h. je fais mes heures de mars à septembre. je perçois mon salaire toute l'année. est il possible de travailler en intérim en plus de octobre à février, en dépassant la règle des 48h par...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Héritage
Posée par Sabine boudef, il y a 6 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 386 vues

Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de travail vendanges non respecté
Posée par Mimil, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 300 vues

J'effectue 7 jours de vendanges,l'employeur me mets une demie journée au bout du 5 ème jour. sur ma fiche de paie la demi journée n'est donc pas payé. selon un décret du 9 juillet 2024 à permis de susprendre le repos...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires indus ou à renégocier ?
Posée par NM, il y a 6 jours dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par NM - 334 vues

Dans le cadre d'un litige avec mon employeur, qui m'a mis dans un no man's land statutaire sans rémunération après un cld, alors que je souhaitais une période de reclassement ( fonction publique), un courrier de mise...

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Maître BELIGHA
 
Signalement préoccupant
Posée par Girls, il y a 6 jours dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 359 vues

Comment ça ce passe lorsque un médecin de la pédiatrie du chu fait un signalement préoccupant ? ensuite ça été transférer au service victimologie, ma fille a été auditionné par le service du police et la plainte est monté...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Mouss00, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 304 vues

J’ai fait ma demande de renouvellement de carte de séjour « vie privée et familiale » sur le site anef. au moment de la demande, je n’avais qu’un contrat cdd. depuis, j’ai obtenu un cdi mais ma demande étais déjà envoyé . la...

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Maître BELIGHA
 
Talent profession medicale et pharmacie
Posée par PRIMERO, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PRIMERO - 287 vues

Contrairement aux autres types de passeport talen, la demande se fait en prefecture et non sur anef come pour les autres; est ce qu'on a droit à une attestation d'avis favorable si bien sur un avis favorable est emis en...

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Maître BELIGHA
 
Plainte classée sans suite dont je n'étais pas informé déposée en janvier 2020
Posée par Nikos, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 316 vues

Ma concubine a déposé une plainte pour agression afin de m'assigner en urgence au jaf et me retirer tout droit sur ma fille . hors dans la recherche d'antécédents judiciaire pour agression, est apparu une plainte déposé...

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Maître BELIGHA
 
Demande de titre de séjour
Posée par 197DiasmariaP, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 255 vues

Mère des trois enfants ecolarise en france , je voudrais savoir est ce que j'ai le droit d'avoir un titre de séjour svp?...

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Renouvellement cdd pour surcroît d'activité
Posée par CanisLovely, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par CanisLovely - 282 vues

Suite à mon embauche en cdd pour surcoit d'activité, l'entreprise a décidé de me renouvellé mon cdd pour surcroit d'activité une première fois puis 2 autres fois en plus pour surcroît d'activité pour période...

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Maître BELIGHA
 
ProblÈme permis
Posée par Flocon91290@, il y a 6 jours dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 364 vues

Je me permet de reformuler un avis afin que dans ma tête tout soit clair et lors de la convocation aussi. j'ai reçu semaines dernière un appelle du commissariat me disant qu'une ead de 2023 enfin pas très bien compris au...

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Maître BELIGHA
 
Besoin d'aide
Posée par Elise, il y a 6 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par bisane - 503 vues

Entrée dans une spirale de surendettement, j'ai fait une grosse erreur. je souscris de nouveau à un crédit début juillet pour payer mes mensualités des autres crédits... je compte déposer un dossier un dossier de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Démission et prud’hommes
Posée par Halo17, il y a 6 jours dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 491 vues

Puis je entamer une procédure contre mon ancien employeur aux prud’hommes (demande requalification contrat temps partiel en temps plein), sachant que j’ai démissionné?...

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Maître BELIGHA
 
Je suis autant propriétaire. que mon ex conjoint et je n ais plus accès à la m
Posée par Emy, il y a 6 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 235 vues

A t’il le droit d agir ainsi ? de m empecher l accès à la maison...

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Modification d interdiction d'entrer en contact
Posée par Sev, il y a 6 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sev - 350 vues

Mon mari est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale. il a interdiction d entrer en contact avec moi . mais je sais que nous pouvons surmonter cela en étant a deux. j'ai fait la demande de retrait des plaintes auprès...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par chou - 758 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a...

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Le système de paiement a buggué
Posée par Lyza, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lyza - 354 vues

Lors de l'enrôlement du passeport la page a buggé pourtant j'ai été prélèvé mais pas de date de rendez , comment faire ? merci pour votre réponse...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Quels sont mes droits
Posée par Malulu, il y a 6 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 472 vues

Je suis avec mon mari depuis 2018,en 2019 il achète une maison pour qu'on y vivent ensemble avec mes 2 enfants d'une union précédente. dans cette nouvelle maison j'effectue des travaux pour aménager un étage entier...

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Maître BELIGHA
 
Proposition de changement de poste suite congé maternité
Posée par KVMB RE, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 282 vues

Je travaille depuis maintenant 8 ans 1/2 dans une société sous la convention des bureaux d'études. lorsque j'ai été embauchée en 2017, j'occupais un poste d'assistante administrative. deux ans plus tard, la...

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Maître BELIGHA
 
Pacs
Posée par Pierro, il y a 6 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 219 vues

Pacsé en 2005 dépacsé en 2018 jugement cette année en 2025. les lois de quelle époque vont être utilisées lors du jugement?...

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Changement de direction de ligne (conducteur de train)
Posée par quassim.dif@hotmail.fr, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 280 vues

Etant actuellement sous la direction de ligne paris grand est à chalindrey et résidant à troyes avec ma famille, puis-je refuser d'être affecté à la nouvelle direction de ligne champagne-ardenne à chalindrey, étant donné que...

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Maître PETSOKO
 
Droit d hebergement
Posée par Lili62, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 241 vues

Nous sommes passé au jaf en juillet 2025,délibéré le 11 septembre 2025,le jaf a demander une enquête sociale ma fille a 4ans ,pere absent depuis sa naissance,n a jamais vecu sous le meme toit que nous,travail avec des horaires 18h...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Affaire familiale parent d’enfant français / tunisien
Posée par Cam9177, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 285 vues

Je suis séparer du père de ma fille depuis plus d’un an officiellement. auparavant il venait la voir une fois par mois , nous n’avons jamais vraiment entretenu de vie conjugale. depuis la séparation officielle , je peine pour que...

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Maître BELIGHA
 
Formule executoire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par luis.piqueras@ua.es - 2146 vues

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

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Licenciement abusif
Posée par Aelita, il y a 6 jours dans International
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 263 vues

...

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Formule exécutoire
Posée par luis.piqueras@ua.es, il y a 6 jours dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 229 vues

J'aurais une petite question pour mes confrères et consoeurs français. j'ai remarqué que dans d'autres pays la formule exécutoire n’existe pas, comme en espagne, où il est présumé que l’expiration du délai de recours...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment combattre une société mondiale japonaise
Posée par Aelita, il y a 6 jours dans International
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 253 vues

...

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Demande de complÉment de la part de la prÉfecture
Posée par Rebecca, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 296 vues

Je suis étudiante étrangère. en mai, j’ai lancé ma 1ere demande de titre de séjour, ça été enregistré correctement. un mois plus tard je reçois un mail demandant un complément de dossier notamment mes relevés bancaires des mois de...

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Délai civi
Posée par Manon, il y a 6 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 249 vues

Excusez moi de vous déranger, j’ai eu un le proces pour mon affaire le 29 avril, le juge a décidé que je devrais avoir des dommages et intérêts, mon avocate a envoyé le dossier à la civi le 19 juin. est-ce normal que l’on ai pas de...

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Maître BELIGHA
 
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