Ayant effectué 6 jours de vendanges en 2024. du jour au lendemain la caisse d'allocation familiale ne me verse plus le rsa. le 20 mai 2025 ,e reçois un courrier de la caf qui me demande de faire une attestation de ressource et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Préavis logement Posée par Melyannswan, il y a 5 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 237 vues J’ai un bail pour un logement prévu pour une personne seule je récupère mon fils de 15 ans puis demander un préavis d’un mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'attends le renouvellement de mon titre séjour, ça fait 4 mois qui je n' ai pas response. que ce que il faut faire pour avoir une réponse positive... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Disposition Posée par A.B, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par A.B - 457 vues Mon ex épouse a quitté le bien commun font elle a la jouissance depuis 2017 elle me demande de partager les frais de copropriété alors que la seule obligation que j'ai d'après le jugement de divorce est de régler la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Livret de famille Posée par Bisounours, il y a 5 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 295 vues Je suis divorcée. pour obtenir un crédit immobilier la banque me demande une copie du livret de famille. mon ex mari est décédé et mes filles refusent de m'en envoyer une copie. quels recours puis-je avoir ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Comment faire merci. Posée par Max, il y a 5 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 287 vues Mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable route + 35 % de pente pour rentrer chez moi, de plus terrain sous compromis en date de 26 juin 2025.permis non déposé pouvez vous prendre svp la suite. trés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vol sur compte bancaire Posée par RGPD, il y a 1 an dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 2929 vues Je mettais de l'argent sur le compte de mon fils depuis sa naissance. mon ex sans me prévenir a voler 15000€ sur le compte et laisser que 200€. quel est le recours que je puisse faire sachant qu'elle ne mettait rien sur... |
| |
Je vous explique ma situation je travail depuis un ans dans une entreprise de bâtiment et j’ai une demande de régularisation exceptionnelle a la prefecture. sauf que je viens d’apprendre que l’entreprise va fermer au mois d’août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Indivision Posée par Papso, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 256 vues Lorsqu on est en indivision peut on contraindre à vendre un bien ,avec ma sœur nous aurions 57% nous sommes 4 sur le bien ma sœur et moi ( nous sommes en très bon terme) et les 2 filles de notre beau père où la il y a aucune... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suite à une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool j'ai effectué la première visite médicale en commission médicale. suite à celà j'ai obtenu un permis provisoire jusqu'en octobre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai un petit question est-ce que je peux faire le renouvellement de ma carte séjour saisonnière sans partir à mon pays d’origine après 6 mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Problème dé récépissé Posée par Yy, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 363 vues J’avais un titre de séjour valable 4 ans. j’ai fait une demande de renouvellement de manière tardive, mais depuis le mois d’octobre 2023, je suis toujours dans l’attente de la délivrance du nouveau titre. ( motif de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aménagement de peine Posée par Rash75, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 270 vues Mon mari a comparu lors d’un débat contradictoire concernant une demande de libération conditionnelle probatoire avec ddse. À l’issue de cette audience, nous avons reçu un avis favorable de toutes les parties, à l’exception de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai pris connaissance de la loi immigration darmanin qui doit prendre effet en juillet 2025. elle mentionne notamment qu'il faut attester d'un niveau de francais a2 pouf obtenir la carte pluriannuelle vie privé vie familiale. je suis... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un blocage sur le site anef Posée par IsslamTarek77, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 389 vues J'avais un problème pour accéder à mon compte pour faire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour, j'ai perdu mon adresse mail donc mon dossier est clôturé il faut faire une nouvelle demande maintenant je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En 2020 j’ai eu une information préoccupante qui s’est soldée par une aemo qui n’a pas duré longtemps car pas justifiée à cause de mon ex. actuellement une nouvelle info préoccupante faite par le cmp. j’ai peur car c’est la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je veux faire la demande, mais je ne sais pas c’est quoi dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l’allocation logement, du revenu de solidarité active, etc. est ce que quelqu’un peut me dire c’est quoi ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ayant un titre de séjour resident visiteur depuis trois ans je ne vais plus avoir les moyens financiers dont je disposais vu mon âge 77ans mon fils de nationalité française et enfants unique est en mesure de me prendre à sa charge comment... |
| |
Que fair Posée par Lea, il y a 6 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lea - 570 vues Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis algérien et je voulais déposer mon dossier autant que algérien après 10 ans de présence par rapport l'accord franco-algérien 1968 à la préfecture de l'essonne à Évry courcouronnes . j'ai vu que à paris pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour violences conjugales avec une interdiction de contact envers mon ex-conjointe ainsi qu'une suspension de l'autorité parentale. mon ex-conjointe a saisi le jaf pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... |
| |
Je suis agent public de l'etat. ma question est simple : un médecin du travail peut il me refuser la communication d'une pièce médicale me concernant au nom du secret médical ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Naturalisation Posée par Mk, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 349 vues J'ai fait une demande de naturalisation française ma demande à été rejeté ces possible de refaire une autre demande je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je reconnais aujourd’hui avoir commis une erreur importante. je suis arrivé en france pour la rentrée universitaire de septembre 2022 avec un visa étudiant en licence 1. malheureusement, je suis arrivé en retard, et les enseignants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai presque fini de constituer mon dossier de naturalisation mais je préfère attendre à quelques réponses car j’ai quelques doutes : la première, c’est que je suis interne en médecine (1ère année) et donc j’ai un salaire de... |
| |
A tous j ai une première carte de séjour conjoint de français ma carte vas expiré le 12 septembre 2025 j ai été convoqué à Öffi le 8 juillet 2025 j' ai signé le cir et une attestation de dispense de cours de français donc j ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En instance de divorce Posée par Akim, il y a 5 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 342 vues Je suis actuellement représenté par un avocat dans une procédure de divorce, mais je souhaiterais recueillir un second avis juridique en raison de plusieurs points préoccupants. voici les éléments clés de ma... |
| |
