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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Avis favorable regroupement familial
Posée par Kouci94, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quach - 559 vues

Jai eu un avis favorable, poir faire venir ma femme et ma femme elle es en situation irrégulier, elle es rentré par espagne apres la demande , ma question si je la fais retourné dans son pays d'origine, e ce que jai des chance...

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Aemo
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 519 vues

Le juge peut il enlever la garde à la mère car il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo ? le juge doit il obligatoirement décrire une situation de danger pour enlever la garde de...

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Maître Quach
 
Regularisation parts et statuts sci familiale
Posée par MassoSUCCESS*!, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 602 vues

Je suis heritiere unique de mon pere qui avait fait racheter sa maison via la sci familiale avec ses parents et un frere et soeurs comme prete noms avec des parts sociales egales une cession des parts entre les parents et mon pere...

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Maître Quach
 
Retiré droit parentaux
Posée par Marine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 644 vues

Mon fils à été reconnu par son père suite à un test adn réclamé par un juge car il ne voulait pas de l'enfant suite à ses problèmes de santé mais depuis 11 ans donc depuis la naissance de mon fils il n'en veut tjrs pas...

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Maître Quach
 
Signification d'un jugement d'une succession et article 478
Posée par BOUBOU, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 613 vues

Je suis en procédure pour la succession de ma mère depuis 4 ans. un jugement en première instance, en ma défaveur , a été rendu début décembre 2025. est ce vrai que l'article 478 peut rendre un jugement non avenu si la...

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Maître Quach
 
Plainte pour escroquerie
Posée par rugros17, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quach - 327 vues

Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de...

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Procureur er plainte....
Posée par franck36, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quach - 294 vues

Le procureur m a écrit , il m autorise a redéposer plainte ( suite au quiproquo avec la doyenne qui m a forcer la main pour me désister de ma plainte avec constitution de partie civile) il me dit que je ne dois utiliser aucun...

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Location meublé
Posée par COSMEBIO, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 351 vues

Le locataire a loué le 18 /05 bail meublé de 1 an . il résilie son bail le 05/06 . a quelle date doit il sortir .si un mois de préavis cela veut dire qu'il sort le 18/07 ; ? si non me doit il un mois de loyer . merci pour...

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Maître Quach
 
Renouvelement de bail etudiant
Posée par syndic13001, il y a 9 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 689 vues

Mon bail étudiant de 9mois actuel arrive à échéance demain. mon locataire n'étant pas disponible pour signer le nouveau bail avant le lendemain, je souhaiterais savoir quelle est la meilleure démarche à suivre pour conserver...

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Maître Quach
 
Titre de sejour
Posée par Sbenmaati, il y a 7 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 244 vues

Renouvelement titre sejour , j'ai une question sur le renouvellement de ma carte de séjour salarié. mon autorisation de travail dit "expert sécurité informatique" mais mon contrat actuel est "consultant si" (même employeur). est-ce...

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Travail dissimulé
Posée par catedmax, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par catedmax - 339 vues

Je suis particulier et j'ai travailler pour un particulier j'ai acheter le matériel pour aller plus vite elle m'a donner un acompte de 1200€ elle me doit encore 800€ elle ne veut pas me payer en plus elle ne ma pas...

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Reconnaissance maladie professionnelle
Posée par Zazou56, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 244 vues

J'aimerais avoir votre avis sur des dossiers de maladie professionnelle hors tableau et du crrmp. dans mon dossier, j'ai eu un entretien avec une infirmière du service médical au cours duquel j'ai évoqué différents...

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Charges de copropriété à payer après la vente
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par CC22 - 3550 vues

J'ai vendu mon appartement en avril 2023. l'acquéreur revient vers moi pour me demander de payer le surplus de charges portant sur la période 09/2021 à 10/2022. je précise que l'approbation des comptes sur cette...

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Demande première titre de séjour
Posée par Manantsoa, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 361 vues

Mon fils détient la carte dcem, il est entré en france en regroupement familial à 11ans. il va avoir 18ans cette année donc moi sa mère je vais faire la demande de sa première carte de séjour. le problème arrivé dans le site anef...

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Pv en italie et perte de points
Posée par Cris85, il y a 7 jours dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 497 vues

J'ai reçu quelques mois après 2 pv pour des infractions commises en décembre 2025 et février 2026. il s'agit d'un passage au feu rouge. j'ai payer les 2 amendes afin d'éviter les majorations. le pv indique...

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Surendettement
Posée par Laurence484, il y a 7 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par bisane - 957 vues

J' ai posé plusieurs plans de surendettement que je n' ai pas pu tenir pour cause de baisses de revenus du a une maladie mon bailleur me demande le règlement totale de ma dette locative que je ne peux pas puis je dépose...

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Aemo
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 647 vues

Le juge peut-il enlever la garde à une mère si il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo? mjie précédente sans danger avéré, échange avec les enquêtrices. le juge doit il se référé...

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Suspension de permis
Posée par Nab, il y a 7 jours dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 615 vues

Mon permis a été suspendu pour 6moi et pourtant 1 mois après ma suspension mon permis rets valide sur ants , je voulais savoir si cela était normal merci...

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Violance conjugale et retiré de plaine
Posée par Djamila12345@, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 736 vues

Jai dija porté une plainte pour violance conjugale contre mon marie quand j'ai été enceinte après on a passer on tribunal il a 5mois de sursis pondant 18mois . et la il ya toujours même prblm j'ai fait une 2eme plaine...

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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Anta, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 566 vues

Je dois renouveler mon titre de séjour mais je viens de décrocher un cdi étudiant et donc je n'ai pas les 3 relevés de salaires . je fais comment. pendant toute l'année, je reçois aussi une somme de 200 dollars de mon...

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Déclaration nationalité française par mariage
Posée par Nono, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 642 vues

Je me suis marié en algérie 2 ans avant d obtenir la nationalité française , mon épouse peut elle demander la nationalité française par déclaration de mariage avec 26 ans de mariage ?...

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Maître Chaher
 
Renouvellement titre de séjour temporaire pour obtenir un pluriannuel
Posée par Yous, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1212 vues

J'ai une carte de sejour temporaire salarié d'un an. je suis en cdi et j'ai déposé ma demande de renouvellement pour obtenir un titre pluriannuel. ayant faitau moins une année d'étude en france et obtenu un...

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Maître Chaher
 
Regroupement familial
Posée par kayran, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 701 vues

J’ai déposé une demande de regroupement familial. l’ofii a validé et approuvé l’ensemble de mon dossier, mais la préfecture a rendu une décision de refus au motif de l’ordre public. cette décision semble être fondée sur de simples...

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Ai-je droit à une attestation de prolongation d'instruction (api) ?
Posée par Etudiant92, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 648 vues

Je suis étudiante étrangère. la prolongation de mon titre de séjour étudiant est arrivée à expiration le 18 mai 2026. cette prolongation avait été accordée alors que j'étais encore en cours de formation, avec des...

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Suis-je concerné par le cir et comment faire ma demande de naturalisation
Posée par Anthony_Moha, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 653 vues

Dans le cadre de ma demande de naturalisation, on m’a demandé de compléter le cir. je me demande si c’est nécessaire dans ma situation : je suis arrivé en france à l’âge de 7 ans par regroupement familial. j’ai maintenant 23 ans et...

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Demande passeport talent
Posée par Cham, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 664 vues

Je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en 2029. je souhaite changer d’emploi afin d’obtenir un passeport talent. est-ce que j’ai le droit de déposer une demande de passeport talent alors que mon titre...

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Defaut d'informations contrat entre professionnels
Posée par fournisseur56, il y a 9 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 921 vues

J'ai fait signer, à une connaissance, un abonnement pour la création et la gestion d'un site internet. le contrat est adossé à un partenaire financier, qui m'a versé le financement et qui se charge de prélever les...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Renonciation succession au tribunal
Posée par Dothy, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Dothy - 984 vues

Mon mari est décédé il y à un an, après ce décès j'ai perçu un règlement de sa prévoyance. hors à ce jour je reçois des relance de plus de 11.000 € de crédits, qu'il aurait souscrit, je n'étais pas informé ni co...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Commercialiser un jeu a marque verbale deposee
Posée par Sof, il y a 7 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 732 vues

Peut on commercialiser un jeu de société qui existe avec une marque verbale déposée si c'est uniquement le même concept? le nom, les détails du jeu, la charte graphique sont différents. merci de votre aide, sophie merci de vos...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Mon ado n'a pas fait l'année scolaire à cause pb santé l ase veut placement foye
Posée par Sof92, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 798 vues

Je refuse que faire ?...

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