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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Arret pension alimentaire enfant majeur
Posée par Marcoche, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ERVEDOZA - 484 vues

Quand puis-je arrêter la pension alimentaire de mon enfant majeur titulaire d un bac pro maco nnerie et qui fait rien depuis 5 mois cdt...

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Maître DIARRA
 
Facture après remboursement de la caution
Posée par Agze, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours par Agze - 200 vues

Ayant quitté un appartement sous bail locatif en août 2025, j'ai reçu le remboursement intégral de ma caution début octobre. aujourd'hui, l'agence de gestion locative me demande 300€ pour remise en état d'un...

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Divorcer contentieux/ garde d'enfants
Posée par Maher30, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours par Maître ERVEDOZA - 637 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma situation familiale. je suis séparé de mon épouse depuis un an. À ce jour, aucune mesure provisoire n’a été fixée par le tribunal. notre enfant, âgé de 2...

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Mon patron veut me donner une ruptur conventionel
Posée par Gucc, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Gucc - 305 vues

Mon patron veux me donner une ruptur conventionnel sa fais 3 ans que je travail chez eux. quesque je doit accepter et ne pas accepter par rapport à la rupture conventionnel...

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Preuves violences conjugales et divorce
Posée par Anonyme, il y a 7 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ERVEDOZA - 581 vues

Je souhaiterais divorcer de mon épouse , qui ne veut pas se separer à l'amiable, j'ai en ma possession 2 ou 3 videos ou madame m'insulte voir une tape , je lui ai montré que j'avais ces vidéos que je...

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Quel délais pour une réponse du jap
Posée par Leo, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 582 vues

Et si réponse en retard, quels conséquences pour la réduction de peine. est ce qu'il y a une jurisprudence merci...

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Temps d’attente bracelet électronique
Posée par Maxime89, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maxime89 - 561 vues

J’a été condamné il y’a plus d’un an à 2 ans de prison dont 6 mois ferme avec bracelet et le reste avec sursis. À ce jour je n’ai reçu aucune notifications concernant la pose d’un bracelet. mon avocat ne sait pas me dire non plus...

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Regroupement familial
Posée par Riddi1234., il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 446 vues

J’ai déposer une demande de regroupement familial février 2025 puis ofii est venu chez moi pour vérifier mon logement en juin 2025 et dossier déposer à la préfecture 1er septembre 2025 depuis aucun réponse est-ce normal ? merci...

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Demande d'annulation de renouvellement de titre de séjour
Posée par Ridae, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 640 vues

J'ai un titre de séjour pluriannuel de 4ans motif 'salarié', dernièrement j'ai fait une demande d'obtention de passeport talent 'salarié qualifié'. lors de la création du dossier, j’ai sélectionné...

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Maître DIARRA
 
Réduction pension alimentaire
Posée par Fredo, il y a 6 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 362 vues

à tous .depuis des années je suis obligé de me battre pour savoir ce que mes enfants font vu qu'elle a réussi à me couper de leurs vie . j'ai fais une demande de révision de pension pour ma fille qui a 19 ans, ne va plus à...

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Demande d’informations concernant mon contrat non exécuté
Posée par Feress, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 424 vues

Je souhaite savoir quel est le document que l'employeur me doit le donner comme justificatif de rupture . on a pas signé le contrat en attendant le client il me propose de me donner un licenciement ou rupture conventionnelle...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement récépissé + suspension du contrat
Posée par Patrice, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 426 vues

Je vous présente ma situation concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié à bobigny : 1. j'ai déposé mon dossier le 7 juillet 2025 à la préfecture (rendez-vous validé par la préfecture sur démarche...

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Maître DIARRA
 
Conteste mensualité retenu par la commission
Posée par Mizanur99, il y a 8 jours dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 1181 vues

J'ai reçu recement un courrier par bdf pour rxplication etat de meq dettes et eventuelement je suis dans le delais de contestation ma question est si je conteste de mes mensualités retenu par la commission d endettement quelle...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par noradz478, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 300 vues

Mon tds expire dans tres peu de temps (2 semaines) et n'arrive pas a obtenir un rdv sur le site de la pref cite d'autant plus on me signale " on ne peut pas traiter votre demande et de contacter la prefecture" or la pref...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance tardive peut etre annuler ou pas ?
Posée par Lyly97, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Rony976 - 5061 vues

Je viens vers vous car je suis dans le flou total... mon fils va avoir 3 ans, son géniteur nous a abandonné pendant la grossesse sans faire de démarches pour la reconnaissance anticipée. 8 mois après j ai reussi a mettre mr au pied...

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Domicile et domiciliation
Posée par Marco, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 354 vues

Mon épouse a fait une domiciliation et déclare une adresse fiscale ailleurs que chez nous. elle a fait une séparation de fait. sauf erreur de ma part, la déclaration de l'adresse fiscale vaut domicile . peut-on déclarer une domiciliation...

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Conclusion en appel divorce
Posée par Mona, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 428 vues

En instance de divorce mon ex mari a fait appel le 3 septembre 2025 À ce jour 7 décembre il n a pas rendu ces conclusions est que l appel peut être caduque vu qu il n a pas respecté le délai des 3 mois...

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Maître KITENGE
 
B2
Posée par Fafa, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 368 vues

Si l'amende est arrivée au trésor public, a elle disparu du casier b2 ?...

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Maître KITENGE
 
Non déclaration forfait jours sur attestation pôle emploi
Posée par Juk, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 296 vues

J'ai reçu mon solde de tout compte suite a une rupture de période d'essai à mon initiative après 2 mois de travail. j'ai donc reçu la déclaration unedic de l'employeur ( attestation de travail france travail )...

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Depenses dans la copro
Posée par carlotta, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 197 vues

En 2024 , il a ete voté en assemblee copro : toutes depenses, de quelques natures que ce soit, de plus de 1500 eur ttc , doit etre votee en assemblee . en assemblee de 2025 , un cabinet conseil a facturé 2800 eur ttc , à la copro...

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Saisie vente et enlèvement des biens mobiliers
Posée par tagada1412, il y a 6 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 345 vues

J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie avec ma nouvelle avocate le juge de l'exécution en appel (1 ère demande refuser par faute de mon avocate) j’ai reçu un...

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Maître KITENGE
 
Mensonge aux juges
Posée par La12345678*2005, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 331 vues

Le fait d'assigner une personne que l'on sait innocente et de cacher la vérité aux juges, si la victime le découvre (avec des preuves en plus) et informe un juge d'instruction ou procureur ,sommes nous fasses à de la...

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Prise en charge sinistre électrique
Posée par Alan, il y a 6 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 330 vues

Suite à un sinistre électrique, disjoncteur et fils électrique brûlaient, dois-je prévenir mon assurance habitation pour une éventuelle prise en charge ? et si oui y'aura til une franchise à payer ? mon bailleur, je suis...

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Audiance du 11 decembre
Posée par Sandrine6210, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 293 vues

Je me permet de vous écrire car , j'ai une audience le 11 décembre par rapport à mon conjoint pour violence conjugale et il a une interdiction de contact envers moi . actuellement il se trouve en détention provisoire depuis le...

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Maître KITENGE
 
Location en meublé pour une personne et non deux
Posée par COSMEBIO, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 366 vues

J'ai loué une chambre a une seule personne. c'est précisé dans le bail. car la chambre ne fait que 13 m2. j'ai découvert quelques semaines après qu'une deuxième personne loge chez mon locataire . evidemment les...

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Maître KITENGE
 
Requalification d'un bail en cours pour réduction de 6 à 3 ans
Posée par 10e9735420RLD=, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par 10e9735420RLD= - 455 vues

Mon épouse et moi avons constitué une sci dans le but de louer un bien immobilier acheté en 2012 avec cette sci comme je n'avais pas compris à l'époque la notion de sci "familiale" et des différences importantes...

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Maître KITENGE
 
Barème pension
Posée par Jugement2026, il y a 7 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Jugement2026 - 754 vues

Je viens de regarder vos questions et le barème. je suis séparé de la maman de mes enfants depuis 7 ans. nous sommes en garde alternée pour mes deux enfants depuis . je me questionne sur l Équité du jugement. lors du jugement, j...

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Maître KITENGE
 
Débit abusif sur mon compte
Posée par holla, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours par INESSE - 376 vues

J'ai sollicité le cabinet gabsi pour un éventuel divorce , j'ai donc donné mon accord pour le payement de leurs honoraires la semaine suivante , j'ai prévenu mon mari de ma démarche , il n'est pas d'accord...

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Contravention pour outrage
Posée par Fafa, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours par INESSE - 291 vues

Mon casier b2 comporte outrage à agent avec une amende de 300 euros mais ça va faire 3 ans en mars 2026. le trésor public l'a majorée...

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Changement de statut de salarié à étudiant
Posée par Zaina, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Étudiant juriste - 290 vues

Je possède actuellement un titre de séjour « salarié », obtenu après la fin de mes études en 2024. depuis, j’ai travaillé en 2025, mais j’ai récemment perdu mon emploi et, compte tenu du marché actuel, il m’est très difficile de...

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