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Non respect de la procédure de préavis du salarié licencié ? Posée par François, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 895 vues Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et... Compléter

Démission pendant mise à pied conservatoire Posée par VLC85, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître LE DILY - 724 vues J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite... Compléter

J'ai un passport talent et je veux reprendre les études et faire une alternance Posée par ribbazr, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ismaili62 - 2916 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour passeport talent, et j'envisage d'intégrer une école de commerce en france dans le cadre d'un programme en alternance. cette alternance impliquerait une... Compléter

Demande de conseil concernant un recours en référé et l'absence d’audien Posée par Halilou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 570 vues J’ai besoin de votre avis concernant une situation avec un avocat. j’ai initialement exposé mon problème sur le site alexia suite au refus d’un dossier de regroupement familial. un avocat m’a ensuite contacté et proposé de prendre... Compléter

Changement de statut Posée par Petitcoeur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 515 vues Depuis deux mois j’essaye d’obtenir une attestation de non dissolution de pacs sans succès. la réponse qui me vient du scec est qu’il ne retrouve pas la trace de ce pacs et donc ils m’ont conseillé de voir avec la mairie afin que... Compléter

Radié de la caf suite a un pacs Posée par van, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 475 vues Je me suis pacsée en avril.ceci dis mon conjoint vis chez lui ds le 49 et moi je reste dans mon appartement dans le 91..je ne vais déménager qu'en juillet.malgres tout ils m'ont radié et m'ont supprimé toutes mes... Compléter

4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 1143 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... Compléter

Soupcons d excroquerie Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître COTTO - 2498 vues Je soupçonne le syndic avec certains conseillers de vouloir forcer une vente aux enchères pour récupérer mon appartement a bas prix avec l'aide d un organisme qui rachète les biens des propriétaires les plus endettes pour les... Compléter

Delai non fixe dans l assignation Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 965 vues Si dans l assignation de l'avocat la demande amiable de payer les dettes ne mentionne pas un délai de 8 jours ou plus pour les payer et que j ai mentionné que j allais continuer a vendre mon bien que j avais commence d vendre... Compléter

Perte carte de résident 10 ans , et voyage à effectuer Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghanou - 3965 vues J ai une carte de résident 10 ans valable jusqu’en 2027, mais je l ai perdu début avril j ai fait une demande de duplicata le 19 avril mais je n ai toujours pas de retour et je dois partir le 14 mai j ai juste reçu un document de... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 564 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Accord écrit par mail partage vente maison Posée par Aml, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aml - 802 vues Pour info, ce post est la suite de précédent post sur le même sujet. mon ex femme m'a confirmé par mail son accord d'un partage a 50/50 de la vente de notre maison. voici le mail reçu de sa part : " une fois les... Compléter

Restitution d une carte bancaire Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 936 vues Suite a une demande de dossier de surendettement la banque de france a changé ma carte visa mais n a pas accepte d échelonnements a cause d un bien immobilier.que je n ai pas déclaré et dont je n'avais pas les titres demandes... Compléter

Vente forcee Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 1048 vues Comment peut on savoir si la vente forcée a été ordonnée et la date si je n ai pas reçu le recommande du juge ou de l'huissier ?... Compléter

Demande de nouveau passeport tunisien Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cam9177 - 708 vues Je me permet d’écrire ce message car je rencontre une problématique qui nous empêche d’avancer dans nos démarches , tant mon conjoint et moi . mon conjoint a perdue son passeport en espagne , et fait sujet d’une oqtf en france ( il... Compléter

J'ai perdu mon adresse mail Posée par J'ai pas, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1367 vues J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... Compléter

Blocage argent compte bancaire par huissier Posée par Coco, il y a 1 mois dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 806 vues Un huissier à bloqué de l'argent de mon compte il veut que je fasse un crédit pour le payer je donne déjà 20e par mois je lui propose 50e il refuse que faire merci... Compléter

Description de l'infraction inexacte Posée par SAM, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 822 vues J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention... Compléter

Arrêt traitement sans explications !? Posée par fc1958, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 512 vues J'ai une maladie incurable, un lupus (led), diagnostiqué en 1989. comme traitement de fond, on m'a toujours prescrit du plaquénil, traitement qui devait me convenir car j'ai 67 ans aujourd'hui... malgré la... Compléter

Demande d'admission exceptionnelle Posée par l'africain, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 482 vues Lorsque vous déposez un dossier de première demande de titre de séjour aes vpf est ce que la personne qui réceptionne votre dossier et le vérifie au guichet a t-elle un avis sur la décision ,est ce que c’est elle qui traite le... Compléter

Garde des enfants Posée par mifa, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 764 vues Séparée 2 enfants, date juge 19/06/25 mon mari vient de me déposer ma fille 10 ans qui etait en alternée avec son frère, motif il n'en veut plus, donc il veut garde classique sur elle immédiatement, il a refusé de la prendre... Compléter

Aucune autorité parentale Posée par lou anne, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 547 vues Je vous contacte car suite a mon divorce pour violence conjugale mon ex mari me doit 4000 de dommage et intérêt que je n ai jamais réclamer il y a 2 ans environ je voulais juste la reconnaissance par la justice du mal qu'il... Compléter

Ès ce une menaces Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 692 vues J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi... Compléter

Prestations sociales Posée par Clara, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 638 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. ma mère est en établissement pour personnes âgées actuellement. pour qu elle puisse avoir des visites, j ai demandé à l organisme social qui s occupait d elle avant pour le ménage et les... Compléter

Demande exemple de lettre mise en demeure pour une chatterie Posée par Mikiki, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mikiki - 4738 vues Je voudrais un exemple de lettre de mise en demeure pour les faits ci-dessous envers une chatterie suite à l’achat en novembre dernier d’un chaton exotic shorthair et depuis l’achat nous avons que des soucis de santé. merci de... Compléter

Besoin de renseignements Posée par Moi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 985 vues Ayànt eu un conflit avec mon mari j'avais déposée plaînte après réflexion et compris que je me fesais manipuler par mon entourage qui non pas arrêter de me dire qu'il jouer avc moi qu'il avait fait... Compléter

Remise de peines Posée par Lili, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 336 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie... Compléter

Répartition après une vente amiable suite à une procédure de saisie immobiliere Posée par Aml, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 471 vues Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition... Compléter

Blocage après vente d'un bien si désaccord sur la repartition Posée par Aml, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 802 vues Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition... Compléter

Changement de statut Posée par Petitcoeur, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petitcoeur - 1226 vues Svp est-ce que les personnes détentrices d’un titre de séjour rece peuvent prétendre à un changement de statut vers vie privée et familiale au motif de partenaire pacsé d’un français ? cordialement... Compléter