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Délai de repense ofii nice pour regrepement...

Je suis étudiant étranger ayant obtenu mon diplôme pour un premier master en france pour l'année universitaire 2024-2025. je me suis inscrit pour un second master 2025-2026. je trouve un emploi cdd à nantes et je souhaite...

Je me suis flashé par un radar automatique en excès de vitesse.j'ai reçu à mon domicile l'avis de contravention dépassement de la vitesse autorisé de 42km/h retenue.aucune interpellation ni convocation gendarmerie.ma...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre bienveillance pour l’émission d’un récépissé en urgence concernant ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale – conjointe de français », déposée sur l’anef le 28...

Je suis fils de français. né en côte d'ivoire. mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en c.i. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». j’ai trouvé un employeur prêt à me recruter, cependant le salaire proposé est inférieur au seuil salarial normalement exigé pour ce...

Je vous sollicite afin d’obtenir de l’aide concernant ma situation. je possède un titre de séjour « passeport talent » valable 4 ans, je travaille et réside actuellement en france. mon employeur me propose une mission...

J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien...

Je me permets de partager publiquement ma situation afin de recueillir des avis et, surtout, de comprendre une décision qui me paraît juridiquement et humainement injustifiée. je suis ressortissante étrangère, titulaire d’un titre...

Cela fait maintenant 3 ans que mon ex-mari ne recalcule pas la pension alimentaire au 1er janvier. comment faire...

Je suis ayant droit d’un proche décédé et je mène un recours pour excès de pouvoir (accès à des pièces du dossier médical) contre un établissement de santé. 19/12/2024 : déclaration de sinistre adressée à l’établissement (prise en...

Ma responsable me demande souvent comment je fait lorsqu une personne manque et quand elle même n est pas là, sa devient lourd car elle ne demande jamais a l autre personne. pendant 2 semaines j aurai du avoir une stagiaire pour...

Si un enfant est reconnu en 2022 et en 2025, le parent français a demandé l'annulation de la reconnaissance parce qu'il veut divorcer de sa mère. il veut éviter de payer la pension alimentaire après le divorce. merci de...

C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour...

Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition...

Je suis médecin inscrit au conseil de l'ordre 92. j'ai comme carte de sejour une cbe d'une activité professionelle. je suis employé à temps plein à l'hopital publique (statut assistant). ce statut à...

Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?...

Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes...

Je suis en france depuis 8 ans, dont 6 années passées à travailler de manière ininterrompue à emmaüs. en 2023, j’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour (aes). la préfecture m’a demandé un complément de dossier...

Le bâtonnier a désigné un avocat commis d’office pour me défendre, le jour de l’audience l’avocat ne vient pas et je me fais juger sans avocat. cela peut il être un motif pour un pourvoi en cassation ? cordialement merci de vos...

Une saisie-attribution a été pratiquée sur mon compte bancaire. le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de cette saisie. la banque refuse de me rembourser les frais de saisie (montant forfaitaire). a qui dois-je...

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal...

Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite...

Je voudrais savoir, juste à me confirmer mon ex conjoint qui a quitté le domicile conjugal 20 jours après obtention du titre de séjour et demande de divorce officielle 50 jours après obtention du titre de séjour conjoint de...

Je suis étudiant en master 2. et j'aimerais anticiper sur mon statut avant la validité de mon vls-ts . apres mon master 2, peut on demander une renouvellement de tds avec comme justificatif de l'annee suivante une...

Nous avons vendu notre mobilhome qui se trouvait dans un camping, les nouveaux acquéreurs l'ont acheté pour le transporter sur leur terrain dans l'attente de la construction de maison. la sortie du mobilhome du camping...

U> , je voudrait divorcé car ma femme par souvent du domicile elle elle veut rien me dire en plus elle même plus on a plus de relations au parler ni en affections cordialement...

J’ai effectué 5 ans d’études en france et je possède les diplômes bac, cap et cfg. est-ce que ces diplômes et mon parcours d’études peuvent me dispenser de passer l’examen civique pour une demande de naturalisation ? merci de vos...

J ai déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ma plainte et sans suite le gendarme m'a dit que je pouvais demander auprès du tribunal le dossier complet et que je serais là personne qui as dénoncer cela est ce que...

Je suis auxiliaire de vie et je suis dans une situation compliquée avec mon employeur, qui souhaite mettre fin à mon contrat. j’avais initialement un contrat de 80 heures par mois, puis un avenant est passé à 130 heures. j’ai...