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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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En cas de maladie prolongé .

Posée par opalinne27, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Opalinne 5520 vues

Mon fils qui est actuellement en arrêt de travail depuis 14 mois son patron a fermé son restaurant car étant donner que mon fils était hospitalisé il ne pouvait pas prendre un nouveau cuisinier ce qui lui pose problème c'est…

Travail au noir et facture de prestation

Posée par Emmanuel, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Emmanuel 8185 vues

Mon problème est le suivant : j'ai travaillé pour une entreprise de pâtisserie industrielle pendant 2 mois et 11 jours début 2015. sans salaire ni contrat . en prévision d'un futur contrat promis . le gérant de cette…

Impact démission apres rupture conventionnelle ?

Posée par Léo, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Léo 5844 vues

Inscrit à pôle emploi depuis le 27 juin 2015 suite à une rupture conventionnelle je bénéficie d'une ouverture de droits à une indemnisation chômage à compter du 11/2/2016. depuis le 1/10/2015 j'ai retrouvé une activité…

Délai pour toucher un prud homme

Posée par Mm, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tara tâta 9686 vues

J ai gagné mon prud homme mon employeur a certes fait appel,mais il a l obligation de me verser mes indemnités préavis et les 6 mois de salaire a partir de combien de moi dois je faire intervenir un huissier j attends depuis le 18…

Kilometres pas regularises

Posée par mary20, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mary20 5059 vues

L'association d'aide a domicile ou je travaillais en cdd ne m'a pas régulariser mes kilomètres qui sont de 1032km pour un mois sont t'ils obliges de me les payés sachant que je ne suis plus salariée chez eux…

Cdd

Posée par Nanad, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanad 5765 vues

J'ai juste une question. ça fait 6 ans que je travaille pour la mairie et je suis toujours en cdd quels sont mes droits que je dois faire…

Quitter son travail

Posée par Ludo59, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascaline 5942 vues

Je n'en peux plus de l ambiance au travail. on nous impose les congés. on nous mets de postes puis de journée. j'ai bien envie de partir pour chercher autre chose. mais si je quitte mon entreprise je le fais avec ou sans…

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle

Posée par Talimila92@gmail.com, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Talimila92@gmail.com 7052 vues

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, je travaille dans la métallurgie en region parisienne, je suis cadre, ai une voiture de fonction et une ancienneté de 13 ans et 7 mois - salaire net 2100€ + 560€ pour la…

Prime ancienneté

Posée par Touria, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Touria 6340 vues

Mon entreprise fait partie de la cc commerce de gros idcc 573 je souhaite savoir si la prime d ancienneté est obligatoire ?…

Convention syntec et préjudice de licenciement

Posée par Texdrop, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Texdrop 6875 vues

J'ai dix ans d'ancienneté dans une société de plus de 700 employés. ma rémunération brut de cadre est de 5100€/mois. lors du dernier entretien annuel, il m'a clairement été signifié que je ne pouvais plus compter sur…

Délai jugement tph

Posée par roseam13, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par roseam13 5278 vues

Existe-il un délai légal pour obtenir un jugement devant le tph? en l absence de dires et de présence aux audiences? j ai un avoué ainsi que la partie adverse mais statut quo de la partie adverse ne peut on pas "obliger" ou juger…

Probleme de points de retraite

Posée par nini, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nini 5537 vues

A ma retraite je me suis vu attribuer 568 points au lieu de 2148 mentionner sur papier .meme avec un taux a 90% je ne comprends pas !voila 2 ans que je l ai mis au tribunaldu commerce a limoges et je passe le 15 octobre. vous serez…

Désaccord avec une employer d'une mairie

Posée par Nanou14100, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nanou14100 5946 vues

Je voudrais savoir se que je peux faire , par rapport à une employée qui travail a la mediatheque employer par la mairie. ma collègue et moi travaillons pour une société de nettoyage extérieur à la mairie. nous rencontrons des…

Fin cdd abusive

Posée par Nathy, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathy 6523 vues

J étais sous un cdd de remplacement,je remplaçais une salariee absente pour motif de conge maternité. dans le contrat il est bien spécifié que le contrat prendra fin avec le retour de la salariée, hors elle n est pas revenu car…

Agression

Posée par Fouad, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fouad 6174 vues

Je suis agent de sûreté à l'aéroport de nice, lors d'un contrôle passager et bagage il nous arrive parfois de nous faire agressés verbalement,insultes, propos racistes etc... nous faisons appel à la paf pour qu'ils…

Outil prise de congés galvaudé

Posée par BENNIE, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître HIRLEMANN 745 vues

Les salariés disposent d un outil officiel pour la pose de congés. les indicateurs sont extraits de cet outil (% de refus de cp, indicateur figurant dans l accord égalité prof, et aussi notre accord vie privée /vie professionnelle…

Clause de mobilité abusive?

Posée par Sab13, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 885 vues

Ma société a déménagé à 45 km de mon domicile. auparavant je mettais 5 minutes à aller au boulot. aujourd’hui je devrai passer plus d’une heure aller et 1 heure retour dans les trajets quotidiens, plus le péage aller retour, les…

Prime 13ieme mois

Posée par Mat, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître HIRLEMANN 1047 vues

Ma compagne est actuellement en congé de maternité et elle se pose la question si elle percevra cette année son 13ieme mois en sachant elle a travaillé que 20 jours en janvier 2026. au niveau de son ancienneté le 14/10/2026 cela…

Salaire

Posée par Kety, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 1328 vues

Je travaille depuis 15 ans a l hotel ibis styles a chambery mon taux horaire et de 12.18 euros brute j ai un contrat de 30h part semaine j ai demandé une augmentation il ma dit non j aimerais savoir a quoi j ai droit merci merci de…

Contrat non signé avec visa salarié

Posée par Skan1999, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 852 vues

Je suis tunisien, ingénieur en informatique. j'ai obtenu un visa long séjour (type d) mention « salarié » valable 1 an et je viens de m'installer en france. après mon arrivée, mon employeur m'a annoncé…

Licenciement

Posée par Bass, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1151 vues

Le 3 août j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail, il est stipulé sur le document l'état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, au delà du délai des 30 jours si l'employeur ne me…

Proposition de rendez-vous de liaison

Posée par emma, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE 901 vues

Peut-on en tant qu'employeur, proposer à plusieurs reprises (2) une invitation à un rendez-vous de liaison lorsque l'arrêt est de très longue durée (bientôt un an et supérieur à une année)…

Licenciement pour faute grave

Posée par Francois, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 1076 vues

J'ai été convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire le 18 mai 2026, n'étant pas venu mon employeur me redonne convocation le 05 juin, dont j'étais présent. j'ai reçu le 02 juillet un sms…

Prime de précarité

Posée par Jo, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO 1272 vues

Dans la fonction publique d'état, après un cdd de 9 mois, il m'a été proposé un nouveau poste en cdd de 12 mois mais un avenant a été fait au premier contrat. est-ce que l'avenant m'enlève tout droit de demander…

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