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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel indemnisation suite à un avp cause par un tiers ?

Posée par Antho84300, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohiss 10641 vues

J'ai été victime d'un accident causer par un tiers en janvier 2017 qui m'a valu une disjonction acromio claviculaire de stade 3/4 opérer une première intervention a été réalisé le 12 -01- 17 consistant en une…

Provision

Posée par erika06, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 2591 vues

J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je…

Avp traumatisme crânien

Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pomdapi 6585 vues

Suite à un accident de la route , passager arrière éjecté , traumatisme crânien grave 10 jours de coma puis rééducation je recherche un avocat compétant et un médecin de recours pour défendre mes intérêts . Étudiant tout est…

Comment me constituer partie civile

Posée par Emilie.f, il y a 6 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1710 vues

En septembre dernier j'ai reçu un coup par l'ex compagne de mon conjoint en présence de ma fille de 3 ans . ce qui me provoqué un cocard ( pleinte déposé et fait constater a l'umj) . mais ma pleinte semble rien…

Combien d'indemnisation pour un accident piéton/voiture

Posée par Shaïna tall, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Speedy34 18140 vues

Fin novembre en allant au travail. une voiture a roulé sur mon pieds. au passage piéton l'automobiliste semblait être s'arrêter quuand je me suis engagée. je n'ai rien vu venir, je me suis juste retrouvé par terre…

Accident de voiture et coup du lapin

Posée par mumu, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RCE SERVICE 7652 vues

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré…

Facture expert

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pas juste 2550 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

Provision

Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Larbi 1796 vues

C'est quoi assigné le juge de font et pourquoi et est ce que je peux demander une provision aux juge de font sur mon préjudice et combien sava duré la procédure de l'assignation je peux avoir des explications sur ses…

Psychiatrie

Posée par Josy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3546 vues

S mon fils épileptique a été transporter en psychiatrie pour tantative de suicide les traitements n ont pas été adapter pour son epilepsie tombe plusieurs fois à l hopital en 4 jours alors qu il n en faisait plus il lui ont donné du…

Accident de voiture non responsable

Posée par Pilou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilou 6877 vues

Le 06/08 août, j'ai eu un accident de voiture en rentrant déjeuner. j'étais à un céder le passage et le véhicule arrivant par l'arrière ne m'a pas vue. le choc a été assez violent. je me suis rendue aux urgences…

Indemnisation post contre-expertise

Posée par BARISTO1, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BARISTO1 2841 vues

Je me permets de vous solliciter concernant l’indemnisation de mon accident survenu lors d’une compétition sportive. mon contrat d’assurance prévoit une indemnisation à partir de 6 % d’ipp et ne couvre que les dommages corporels…

Recours en appel pour contester une indemnité : délai d'attente

Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaijjin 10632 vues

Madame , monsieur j'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable . mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec…

Accident voiture

Posée par Casal, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 8551 vues

Suite accident voiture, non responsable j'ai eu petit coup du lapin. sur le coup rien mais le lendemain mal aux cervicales. séance kiné à faire. l'assurance la mienne me propose offre indemnisation provisionnelle et que…

Pas de convocation au tribunal

Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA 4840 vues

Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement…

Chute dans l'enceinte l'université pmf

Posée par Veronique, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Veronique 10156 vues

Dans l'enceinte d'une université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. la marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus…

Violence conjugual main courante

Posée par Lolo28, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4597 vues

S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer…

Prejudice agrément

Posée par zoe24, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zoé24 6656 vues

Suite à un accident ( consolidée au bout de 4 ans , femme) l expert médicale me met prejudice d agrément: pas d inaptitude définitive à la plupart des activités pratiquées antérieurement mais entrave pour certains ateliers de…

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 3220 vues

Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise…

Agression

Posée par mimi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO 2964 vues

J’ai subi l’agression en 2017 le 21 février, l’police, vu que j’ai été à l’hôpital directement, ils m’ont fait tous les examens, la pilule du lendemain, la traite de trois mois soi-disant ils auraient repéré deux numéros de…

Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement

Posée par Sosjustice, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5662 vues

J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec…

Apel

Posée par Linette, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linette 2785 vues

Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci…

Accord de l offre de l assurance

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna 2707 vues

J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j…

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mouna 4795 vues

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci…

Contester une décision arbitraire

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phylo495 7941 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son…

Conflits propriétaire/locataire

Posée par Moi :), il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2583 vues

J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? de chaque attestation de témoin sur l'honneur les…

Souhaite conseils

Posée par chastang, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chastang 5320 vues

J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité…

Accusé coupable

Posée par laurent, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 7952 vues

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis…

Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces

Posée par Fauvette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAYLE 5359 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux…

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