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Apel Posée par Linette, il y a 4 jours dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Linette - 481 vues Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci... Compléter |
Traumatisé crânien , piéton renversé par un véhicule qui a pris la fuite. Posée par boboguy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MARUANI - 4780 vues Comment faire quantifier mes séquelles ?... Compléter |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2949 vues J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci... Compléter |
Contester une décision arbitraire Posée par Phylo495, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phylo495 - 6089 vues Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son... Compléter |
Souhaite conseils Posée par chastang, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chastang - 3388 vues J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité... Compléter |
Accusé coupable Posée par laurent, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6083 vues Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis... Compléter |
Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces Posée par Fauvette, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAYLE - 3248 vues Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux... Compléter |
2 compositions pénales pour 2 ans de violence habituelle devant enfants + harcè Posée par Léa, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hardie24 - 1505 vues Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees... Compléter |
Pgpa et pgpf Posée par Albator, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CHRISTIN - 9628 vues Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou... Compléter |
Porte plainte ,dommage et intérêt Posée par nar13, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nar13 - 8081 vues Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me... Compléter |
Agression physique d'un agent de police Posée par Lulu, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 5668 vues J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5... Compléter |
Mésentente associé Posée par Stephane 83, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 7045 vues Je suis gérant associé à part égale d'une sarl dans la restauration. nous sommes en location gérance. une grosse mésentente avec mon ex associé nous amène à dissoudre la sarl. seulement le restaurant tourne bien et le... Compléter |
Garantie du conducteur Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 2899 vues Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et... Compléter |
Question sur l'indemnisation ? Posée par marion, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MENUT - 5091 vues étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument... Compléter |
Prejudice victime indirecte Posée par Lio45, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEROLAMI - 4295 vues Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour... Compléter |
Indemnisation oniam Posée par nat, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2220 vues J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est... Compléter |
Suites accident de la route en 12/2014 Posée par lanny, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TAYORO - 4497 vues J'ai été gravement blessé en tant que passager d'un accident de la route avec éjection par la vitre latérale. une plainte a été déposée et un jugement pénal a reconnu les torts du conducteur. je me suis présenté à deux... Compléter |
Accident de travaille Posée par Youss, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 4709 vues J'ai eu un accident avec un utilitaire il a fais marche arriere il met rentré dedant pandant mon travaille, la personne a refuser de faire un constat et ma dit quel sen foutais totalement de la police et de moi et tout... Compléter |
Coup de couteau au boulot Posée par ricky, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MARUANI - 2663 vues Mon beau père à reçu des coups de couteau de la part d'un employer qu'il formai en fromagerie celui ci a été relâcher 1 mois plus tard car schizophrène après 3 ans l'audience arrive enfin mon beau père doit toucher... Compléter |
Avis de classement à victime Posée par GUYMATTEO, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2523 vues Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. ses parents ont porté plainte. le jugement est avis de classement à victime. que signifie ce jugement ? cette question, je vous la pose parce que la maman est... Compléter |
Intérêt d'indemnité de retard Posée par Nabidu06, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1631 vues Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice... Compléter |
Taux d’actualisation gazette 2020 Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 3030 vues Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?... Compléter |
Accident circulation et dommages coorporels Posée par Angel1, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 5837 vues Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour... Compléter |
Accident par un véhicule qui a pris la fuite Posée par Sasou26, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître FLANDRINCK - 1063 vues J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu... Compléter |
Suite a une rupture de prothése mamaire moins de 4 ans Posée par beat, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nad - 5507 vues Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire... Compléter |
Incidence professionnelle Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 4102 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?... Compléter |
12 a18 mois pour aller au tribunal de grande instance ? Posée par denya89, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAFITTE - 4603 vues Notre avocat dans le cadre d'un accident corporel, nous a indiqué qu'il fallait attendre encore 12 à 18 mois pour que notre affaire soit jugée. nous trouvons ça extrêmement long , y a t il un moyen pour que ça aille plus... Compléter |
Rembourser le fgti Posée par Toto, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAURY - 3641 vues Je n' etais pas condamné par un tribunal sauf rappel à l'ordre. on me réclame une somme de 20000€.est-ce que je suis obligé de la régler ou faire quoi ?... Compléter |
Lescensement Posée par Supermaniam, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Supermaniam - 6574 vues Je travaillez pour un entrepris depuis16moi sans contrat epuis j'ai ête refouler comment dois je faire car j'ai porte plainte et je pas d' avocat mais eux on les avocat coment faire pour gagner le prouce?... Compléter |
Garantie du conducteur. préjudice 1 500 000 eur. plafond grtie 762 245 eur. Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 3179 vues Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du... Compléter |
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