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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prendre un congé parental à 80 % après avoir repris le travail

Posée par lenou, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par memspamal 16093 vues

Je suis maman de deux enfants, ma petite dernière à 1 an et mon grand 3 ans. a la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 4 mois puis j'ai repris le travail à 100%. aujourd'hui j'aurais…

Résolu

Entretien préalable

Posée par Pseudonyme88, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5302 vues

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail le 23 avril 2018. j'ai eu mes propositions de reclassement que j'ai refuser. avec mon conjoint nous avons prévu de partir en vacance le 6 juillet comment cela se…

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Résolu

Solde de tout compte en espèces

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thepineplanter 19686 vues

Je vous sollicite suite à mon licenciement, car je cherche à savoir ce que prévoit la loi concernant le moyen de paiement d'un solde de tout compte. je ne suis pas en mesure d'encaisser un chèque, or mon employeur refuse…

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Résolu

avc

Posée par thierry.c, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6178 vues

J;ai u un avc sur le trajet travail maison le 14 février 2018 je suis toujour en arrét de travail,comment faire pour que cela passe en accident de travail .merci…

Consulter Maître MAYADOUX
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Résolu

Diplôme retenu par l'employeur

Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10695 vues

Je suis un salarié chez une boîte de sécurité, cette dernière m'a financé mon diplôme de ssiap2 (sécurité et incendie) mais mon employeur refuse de me remettre mon diplôme... ma question est ce qu'il a le droit où pas ?…

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Infirmiere libérale liquidation judiciaire

Posée par NONOG225, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibiche52 13459 vues

Hier je suis allé à la banque et il m'ont dit que je suis en liquidation judiciaire. est-ce possible sans être passé par un redressement ou autre ? puis-je continué à travaillé ? que vas t'il ce passé mtn ? je doit…

Résolu

Refus renouvellement cdd fp

Posée par Lili, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabrina 17256 vues

Je suis en poste en mairie en tant que travailleur social en cdd. on me propose un renouvellement en cdd. néanmoins, j'ai un projet de formation personnel dont j'ai parlé, ne pouvant plus autant assumer les astreintes que…

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Résolu

Licenciement économique 23 an d'ancienneté

Posée par ajasa, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ajasa 11064 vues

J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?…

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Résolu

Je me suis fais battre au travail

Posée par sab, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7195 vues

Voila j ete sur mon lieu de travail mon chef d equipe a commencer a cha uter.. au bout d un moment je lui ai stop laisse moi tranquille il a comencer par me mettre des coup de pied ke j ai essayer d esquiver le plus possible j en…

Consulter Maître berliner
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Résolu

Refus d une rupture conventionnelle

Posée par Nell, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nelly 7317 vues

Je travaille dans le nettoyage depuis plus de 10 ans , aujourd hui épuisé par les horaires et lacée d effectuer le meme boulot depuis tant d année , je souhaite me reconvertir et donc prit la décision de faire un demande de…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Rupture de période essaie cdd

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 7205 vues

J aimerais savoir si la rupture de la période essai à la initiative de la employeur est considéré : comme une fin de cdd ou un licenciement ?…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Licenciement durant l'arret de travail

Posée par Marc, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 7171 vues

Je suis salarié en cdi depuis 17 ans , dans une société privée de plus de 250 salariés. et, je suis chef d'équipe. c'est la 1ère fois que je suis en arrêt de travail depuis mon entrée dans cette société. je…

Résolu

Demander une rupture convention , mais refuser par l employeur

Posée par 12345, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 12345 7824 vues

Je souhaite de savoir comment il faut faire comme démarche , pour ma demande de rupture contrat conventionnel , mais mon employeur m a refusé. je suis 59 ans travaille 9ans et 1/2 pour une société bijoutier , un petit contrat de…

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la réponse de Me MONDINO-GROLLEAU

Rupture conventionnelle

Posée par philippe01, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ALIAS 6733 vues

Actuellement en cdi depuis le 01/02/2016 , mais actuellement en en arrêt de travail depuis 10 jours pour "burn out". j'ai envoyé à mon employeur un courrier ar, dans lequel j'invoque ma situation de travail, en…

Résolu

Mise à pied à titre conservatoire

Posée par chips, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chips 7876 vues

Est-ce que la mise à pied à titre conservatoire envisage une mesure de licenciement?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Démission et heures de recherche d emploie

Posée par plasturgie, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kamat 17036 vues

Je viens d envoyer ma démission avec a.r,la convention collective de la plasturgie prévois des heures de recherches d emploie,comment savoir le nombre d heures exact dont j ai droit legalement,et comment prendre ces heures…

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la réponse de WEBER FARUCH
Résolu

Refus de bon de sortie avant l'heure

Posée par richard, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmmmm 23005 vues

Mon responsable hiérarchique m'a refusé un bon sortie pour des raisons qui me sont personnelles, en avait il le droit?,n'était-ce pas une forme de séquestration ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que faire lorsque l'on est victime de harcèlement au travail ?

Posée par Soleilevant, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noisynutt 13332 vues

En cdi 18h semaine depuis 1 an.ma direction à embauché un comptable et m'enlève 90 pour cent de mon travail.me mets au placard et ne me parle plus.depuis 4 mois.me mets la pression. je suis en poste.il ne me donne tjrs pas le…

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la réponse de DIGIURO

Que risque

Posée par Paco28110, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paco28110 6960 vues

Que risque un patron d avoir imiter mon écriture ma signature sur un faux avenant de travail sans en-tête sur feuille blanche…

Résolu

Ffrais de déplacement pour prise de poste très loin du domicile

Posée par Nerdannel, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nerdannel 6649 vues

Mon métier fait que je travaille souvent loin de chez moi. mon dernier emploi était en alsace alors que je vis dans les alpes maritimes. j ai donc environ 900km à parcourir pour la prise de poste mais aussi pour le retour. Ça…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Problème avec employeur

Posée par Kat, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6555 vues

Je suis cadre chez un concessionnaire automobiles haut de gamme en tant que responsable marketing assistante de direction rh et gestionnaire de paie. aujourd'hui en arrêt maladie, mon employeur me demande par recommande de…

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la réponse de Gutierrez

Paiement de salaire après licenciement

Posée par Steco, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 12948 vues

Je viens d'être licencié en date du 7 octobre dernier. du 15 septembre 2015 au 7 octobre,mon employeur m'avait mis à pied à titre conservatoire. mon entretien préalable a eu lieu le 1er octobre. l'employeur, compte…

Résolu

Licenciement pour faute grave, possible d?integrer la meme filiere?

Posée par Cailloux62, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cailloux62 7034 vues

J’ai été licenciée pour faute grave en décembre 2014 chez metro cash and carry france, j'aimerais savoir s'il est possible de postuler à un autre metro un peut plus loin pour un poste qui m'intéresse grandement, il…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Lettre d avertissement

Posée par natalie69, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natalie69 7033 vues

On m accuse d avoir volé une bague de valeur et l avoir remplacer par une pacotille .je suis aide a domicile chez des personne âgées donc la dame est alzheimer.quel sont mes droits?…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

En cdi et mon employeur fait l'autruche.

Posée par Claire, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Claire 6557 vues

En cdi en tant que taxi depuis le 26 mai dernier, au sein d'une toute petite sarl constituée de mon employeur et de son épouse. le contrat qui nous lie implique un minimum de 15h de travail hebdo. mon employeur a transformé…

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Démission

Posée par Vaness, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vaness 6119 vues

J'envisage de démissionner de mon poste actuel (je fais partie de la convention automobile) avec un échelon c1 donc si j'ai bien tout compris, je dois 2 semaines de préavis à mon employeur ? de plus, je sais que je perds…

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la réponse de Gutierrez

Est ce que le non paiement d'un salaire suite a une liquidation??

Posée par Marwa, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 4689 vues

Mon entreprise a fermer ces portes en mars dernier a ce jour mon salaire du mois de decembre n'a pas ete payé sachant que l'entrepris a ete entre les d'un liquidateur judiciaire il m'a payer mes conges et mes…

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