Une question en droit du travail ?

Mon mari était en intercontrat. vu qu'il n'y avait pas de missions dans notre région. son entreprise cherchait une raison pour le licencier. un jour(jeudi) , on l'a appelé pour lui dire qu'on lui a trouvé une...

Mon ancien employeur a fait un appel limité de la décision il demande l infirmation, la révocation, l annulation du jugement en ce qu il a condamné la société xxx a payer a monsieur yyy la somme de 10000 euros pour les faits.... si...

Dans ses conclusions l'intimé doit il demander la confirmation un cheffe présent dans le précédent jugement et dont il a eut gain de cause mais qui est non présent dans la déclaration d appel de l appelant? quelle serait les...

Je suis actuellement en arret et une personne me remplace pour 6 mois. elle a un cdd. un employeur a t il le droit de bloquer mes accès à ma boîte mail professionnelle et à r il le droit de vider mon bureau de toutes mes affaires...

J'ai un salarié en arrêt depuis 1 an qui ne respecte pas ces heures de présences à domicile. je peux le prouver par écrit.. de plus, il effectue du travail dissimulé, des véhicules sont vus chez lui et il commande des pièces...

Depuis 7 ans, nous nous relayons pour travailler sur une des plus grandes ressources de notre institution. 800 personnes y ont travaillé, actuellement nous sommes 174 en contrat à durée déterminée accroissement temporaire...

Bonne année 2023 à tous, en espérant me trouver sur le bon forum je suis micro-entrepreneur, suis-je obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? par avance merci...

Début juillet 2020, notre employeur a annoncé sa décision de dénoncer un accord collectif en vigueur dans l'entreprise et ce, à partir du 1er septembre 2020. en effet dès le 1er septembre 2020, il a cessé...

Est il possible d obtenir une copie d un jugement d un jugement si on est pas une des parties? si oui qu elle est la procédure ?...

Je suis en arrêt maladie depuis le mois de novembre avec une prolongation jusqu’à 2 février 2023 je ne m’entends pas bien à mon patron et je souhaite pas reprendre le travail. — est-ce que je peux proposer une rupture...

Lors de ma distribution de prospectus, pendant donc ma période de travail j'ai eu un accident de voiture (voiture immobilisé) donc je ne peux plus travailler. quels sont mes droits, indemnités pour un nouveau véhicule ? mes...

Merci de vos réponse s'il vous plaît j'ai accepté une mission intérim le jour de la mission je les envoie un mail comme quoi je peut pas aller parce que il été fermé vu j'ai pas commencé la mission et j'ai pas...

Ça serait gentil si un avocat peut me répondre. après un arrêt de travail pour dépression et suite à une visite de reprise le médecin du travail m’a déclaré apte à mi-temps thérapeutique . mais j’ai n’ai pas repris le travail...

Je suis salarié en cdi de droit privé avec un contrat de 39h par semaine, dans la livraison de colis par contre il arrive des fois où le flux baisse alors pas assez de colis à livré du coup au lieu de...

Hier , 05 novembre, un collaborateur a reçu en rar une convocation a un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'u licenciement, c'est une première fois. dans son courrier : - il ne connait pas...

A la fin de mon contrat de travail, je me rends compte que mon employeur ne m'a pas versé le remboursement des frais de transports domicile/travail. aprés lui avoir remis les factures nécessaires, il ne me rembourse que les...

J’ai effectué un contrat à durée déterminée dans un chantier d’insertion entre juillet 2021 et janvier 2022 dans une association d’insertion professionnel où les cdd sont d’une durée de 4 mois et renouvelable jusqu’à 24 mois...

Je viens de recevoir une lettre de démission de mon assistante maternelle qui indique comme motif que j’ai souhaité et demandé sa démission. puis-je contester la démission et ces dires totalement faux? merci d’avance...

Chere avocats, mon employeur m’a envoyé une lettre de licenciement par suprise sans l’entretien de licenciement. apres, oralement, il m’as dit que je prend pas en copte cette lettre et venir au lieu de travail car il va envoyer une autre...

Je travaille dans le commerce depuis le 01/12/20, et j ai eu 5 cdd consécutifs 35h. mon contrat se termine dans 3 jours et l on me propose un cdi 24h . puis je le refuser car j attendais un 35h depuis 2 ans et si je refuse, ai je...

Ma directrice m'a demandé par mail à me rencontrer sans préciser l'idée de la rupture conventionnelle à l'amiable , une fois la rencontre acceptée , elle me parle de la rupture conventionnelle, je vous avoue que je suis...

J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier...

Je suis actuellement en stage dans une entreprise en suisse, avec une convention de stage. j'ai entre temps changé d'école, et un stage de 3 mois en obligatoire. j'aimerais profiter de ce temps dans mon entreprise...