Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Véhicule de fonction

Posée par Gérard, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gérard 5072 vues

En congé parental 100% doit-on restituer son véhicule de fonction avec usage privé à son employeur (avantage en nature qui figure par contre sur la fiche de paie) ? la mise à disposition du véhicule n'est pas dans le contrat…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

13 ème mois indemnités journalières accident de travail

Posée par Nat13012, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2443 vues

Je suis en accident de travail je suis mensualise pour mon 13 ème mois et mon cdi ne précise pas que je doit être présente elle a servi également pour le calcul de mes indemnités journalières.sauf que mon employeur refuse de me…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Attestations pour harcèlement

Posée par Auguste29, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yove 1138 vues

Je suis victime de faits d’harcèlement depuis 2 ans. je possède des attestations de collègues présents à différents moments lors des faits . mais actuellement tous les signataires (4 personnes) des attestations ont quitté…

Résolu

Mise à pied en vue d’un licenciement pour faute grave

Posée par Monique68, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monique68 1800 vues

Par monique68 , j'ai été en arrêt de travail du 3/01 au 18/02 pour dépression. j'ai repris mon travail le 19/02. au bout d'1heure de travail mon employeur m'a convoquée dans son bureau. sans prononcer un mot elle…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rqth - rupture conventionnelle

Posée par Alaindu52, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERNARD 2591 vues

Je suis un prestataire de service travaillant chez un client en télétravail à la demande de la médecine du travail depuis 2020. depuis novembre 2023, le client a changé de direction et ne désire plus de prestataire en télétravail…

Résolu

Récupération de mon solde tout compte

Posée par remy, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par remy 1814 vues

Cela fais plus d'un mois et demi que mon ancien employeur ne m'a pas remis mon soldes tout compte et mes documents de fin de contrat. et celui-ci m'impose de venir les récupérer ce vendredi à 18h. a t'il le…

Consulter Maître kuok
la réponse de Maître kuok

Modification dans la classification

Posée par My, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par My 3037 vues

En 2016, il y a eu une nouvelle classification avec une pesée de poste par un organisme. du fait de la nouvelle, je suis descendu à 5 ( techniciens et agents de maîtrise non cadre) alors que j'ai été recrutée en 6 cadre…

Résolu

Complément salaire prévoyance entreprise

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie 2473 vues

Je suis en ald et mon employeur a perçu 15 mois de maintien de salaire par la complémentaire prévoyance entreprise mais il ne me les reverse pas. que dois je faire? est ce normal ? merci…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Doublement de la prime de licenciement après maladie professionnelle

Posée par Michael. G, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3096 vues

J'ai été en arrêt de travail a partir de 17 mai 2023 avec une demande de reconnaissance en maladie professionnelle a partir du 06 juin 2023 . le 18 juillet j'ai été déclaré inapte professionnellement l entreprise a donc…

Consulter Maître kuok
la réponse de Maître kuok

Portabilité pendant période d'essai

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad 3403 vues

Est ce que la portabilité prévoyance collective employeur fonctionne pour une journée de travail pendant la période d'essai? et si oui, quelle est la durée de la portabilité ? merci…

Non signe renouvellement mission d’intérim à la semaine

Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par lrelab 10159 vues

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat…

Retenu totale du salaire et solde de tout compte

Posée par Leloup, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par le loup 2253 vues

Mon employeur me retient la totalité du salaire de septembre sous prétexte que mon contrat se termine le 15 septembre et que je dois rembourser du trop perçu pour absences injustifiées à l'école (contrat alternance) de ce…

Rupture conventionnelle

Posée par Sisik, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALMON 1544 vues

J'aimerais savoir les démarches lorsque l'employeur est à l'initiative d'une demande de rupture conventionnelle ?…

Résolu

Mon médecin du travail refuse l'inaptitude professionnelle

Posée par Elysa, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par S711 10712 vues

Je suis actuellement diagnostiqué en dépression par mon médecin traitant suite à du harcèlement moral sur mon lieu de travail (je vois une psychologue clinicienne) de plus, je souffre d'une endometriose modérée profonde…

Consulter Maître HURON
la réponse de Maître HURON

Ijj +rente faute inexcusable potentiel trop percu

Posée par Lacoste, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lacoste 2553 vues

Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine…

Résolu

Contrat en alternance - non-paiement de salaire

Posée par Evelyne.Lbe, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evelyne.Lbe 3436 vues

Je vous explique ma situation : j'ai signé un contrat en alternance le 15 décembre 2022. prévu jusqu'au 15 septembre 2023, je suis censée être rémunérée 890 euros par mois et c'est une alternance en télé-travail…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Conseil de discipline

Posée par Ano, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3016 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur la legalité des conseil de discipline , on m'a convoquée le 20 à une réunion où on m'informe que je vais avoir un conseil de discipline pour suspicion falsification de notation…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Subrogation

Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 2114 vues

Puis-je refuser que mon employeur perçoive mes indemnités journalières de la cpam (je n'ai pas de complément de salaire je n'y ai pas droit) ma convention collective : boulangerie-pâtisserie, activités industrielles, idcc…

Consulter Maître ROBINE
la réponse de Maître ROBINE

Erreur de contrat assistante maternelle

Posée par Mystra, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROBINE 2022 vues

Je suis salarié depuis février d’une famille où nous avons signés un cdd et pour les mêmes dates un cdi. hors sûr le cdd il est stipulé que je prends l’enfant que deux jours par semaine avec un taux horaire. hors sûr le cdi il est…

Résolu

Droit chômage

Posée par Rita, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dak 1752 vues

Je licencié pour inaptitue professionnel le médecin travaille à indiquer un reclassement avec des recommandations sauf mon employeur n'a pas trouvé un poste adapté du coup licenciement en sachant que j'ai rqth et cdaph…

Consulter Maître kuok
la réponse de Maître kuok
Résolu

Résiliation de contrat en alternance, heures supp impayées et rémunération nulle

Posée par Titi, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi 2142 vues

"résiliation de contrat en alternance pendant la grossesse, heures supplémentaires impayées et rémunération nulle pendant le congé maternité : besoin de conseils juridiques" je me tourne vers vous dans l'espoir que vous puissiez…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Pas de postes a me proposer actuellement

Posée par jules27130, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jules27130 2090 vues

Je suis en cdi,et le 04/07/2023 j'ai été reçu au siege de l'entreprise et mes chefs m'ont annoncé qu'ils n'ont pas de postes à me proposer est ce normale? que dois je faire?…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Remboursement des frais de transport domicile travail

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne 2018 vues

Je travaille depuis septembre 2021 dans une entreprise parisienne qui dès l'embauche m'a annoncé ne pas rembourser les frais de transport car j'habitais hors ile de france. dernièrement je me suis rendue compte que…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Cse

Posée par AurélieHM, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1830 vues

Les éléctions pour le nouveau cse approchent à mon entreprise. a la surprise générale la responsable rh se présente. selon nous ( ancien membre ) cela n'était pas compatible.. un responsable rh a t'il le droit de se…

Consulter Maître EVRARD
la réponse de Maître EVRARD
Résolu

Remplacement arrêt maladie

Posée par Dupont, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dupont 2208 vues

Je suis en arrêt maladie depuis trois mois j’ai demandé la rupture conventionnelle qui m’a été refusé je sais qu’on ma remplacer à mon poste je n’ai pas envie de démissionner que dois-je faire car je pense qu’il ont pas envie de me…

Consulter Maître EVRARD
la réponse de Maître EVRARD
Résolu

Déni de justice

Posée par Gégé, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1771 vues

Ma procédure aux prud'hommes en première instance qui a duré 2 ans et 7 mois a enfin connu son épilogue. je voudrai savoir quel est la procédure pour le déni de justice ? ou bien dois-je adresser une demande…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Télétravail et abandon de poste

Posée par Odyl, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Line 4412 vues

Je pars vivre à l'étranger (suivi de conjoint) et souhaite conserver mon emploi en télétravail. mon entreprise (grosse multinationale) refuse de me passer à 100% télétravail, refuse une rupture conventionnelle, refuse de me…

Consulter Maître EVRARD
la réponse de Maître EVRARD
Résolu

Prise d'acte ou demission

Posée par Cilcey, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cilcey 1711 vues

Voilà je travaille depuis plus d un an pour une société debut janvier mes patrons ont acheté un nouveau commerce en me faisant de belles promesses (5% du chiffres reprise possible lol)autant vous dire que j'étais super motivée…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF

Préavis de démission cadre esn en alsace

Posée par A.M., il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.M. 3348 vues

Et , je suis cadre dans une esn dont le siège se situe en région parisienne. j'exerce mes fonctions chez des clients en alsace depuis 2 ans. mon contrat contient une clause de mobilité mentionnant…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.