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Usufruit et séparation à l'amiable Posée par patu, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par patu - 799 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Mes droits Posée par 2024, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 2024 - 725 vues Je me suis mariée au maroc mais ma résidence habituelle se trouve en france ou j'ai lancé une procédure de divorce pour abandon de domicile . j'ai 20ans de mariage et 3enfants. je n'ai jamais travaillé car il ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Départ domicile Posée par Maya94, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 674 vues J'ai entamé une procédure de divorce avec mon mari l'année dernière. cela est assez conflictuel , monsieur est marocain ayant obtenu la nationalité française dans le cadre du mariage . monsieur estime que je suis déjà... Consulter la réponse de BELIGHA

Biens aqquis par mon épouse au maroc Posée par bourgeois Rene, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1014 vues Mon épouse a double nationalité elle a acquit des biens immobiliers au maroc sous son nom de jeune fille. aujourd'hui elle me demande de divorcé mais sans partage des biens... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation de mariage Posée par Angoblin, il y a 7 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1373 vues S'il vous plaît je me suis marié avec mon conjoint belge dans une autre mairie autre que ma mairie de naissance et de résidence on me demande d'annuler étant donné que mon conjoint est née dans la ma ville de résidence et... Compléter

Loyer étudiant Posée par David, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 518 vues Est ce que le loyer pour un étudiant peut être considéré comme frais d études ? est il inclut dans la pension alimentaire ?... Participer

Assurance maison Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 542 vues En instance de divorce, le juge m’a octroyé la jouissance gratuite de la maison, à charge pour moi de payer les charges courantes. je voudrais savoir si je dois payer seule l’assurance de la maison car la maison est à nos deux... Consulter la réponse de BELIGHA

Retranscription en tunisie d'un divorce par consentement mutuel signé en france Posée par SD, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 667 vues Mariage devant notaire à gafsa. le 14 avril 2025 sera prononcé mon divorce par consentement mutuel en france (sans juge). quelles démarches dois je effectuer pour la retranscription en tunisie ? l'ex conjoint doit il être... Consulter la réponse de BELIGHA

Déménagement Posée par KPLcamille24!, il y a 7 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KPLcamille24! - 766 vues Mon compagnon est actuellement en cours de procédure de divorce à l'amiable. lui et son ex compagne vont demander une garde alternée. mon compagnon a pour projet de déménager à 2 h de son domicile actuel, pour se rapprocher du... Participer

Compte des enfants Posée par Jerome65, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître REYNOUARD - 858 vues Mon ex mari a fait retirer l'argent des comptes de nos enfants, que nous avions ouverts ensemble lors de leurs naissances. je m'en suis rendue compte en demandant un relevé à ma conseillère. il n'a laissé sur le... Compléter

Relation lors de la procédure de divorce Posée par didine88, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par didine88 - 1104 vues Je suis actuellement en procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation a été faite. mon mari me cause beaucoup de problèmes car il n'accepte pas la séparation. j'ai quitté le domicile conjugale au... Compléter

Séparation de mon conjoint Posée par ChrisA, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DOS SANTOS - 714 vues J'ai deux enfants avec mon conjoint, il a décidé de partir à la réunion avec mon dernier fils. de ce fait, il y'a séparation. on voudrait passer par le jude des affaires familiale à l'amiable pour fixer la pension... Participer

Divorce malgache en france Posée par Chris, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 828 vues Je suis malgache résidant en france avec un titre de séjour mariage légalisé é france mon mari est à madagascar résidant malgache j'ai appris qu'il me trompe puis je demander le divorce en france ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Separation de corps a l'amiable pour 2 personnes Posée par LJCI, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 549 vues Ne trouvant que des formulaires sur les divorces, serait-il possible d'avoir un devis pour une séparation de corps (pour mon mari et moi même) nous sommes sur la savoie et pouvons nous déplacer sur lyon si besoin. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Signification du 'compte d'administration' lors d'un jugement Posée par Chris, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 746 vues A l'issue d'un jugement m'opposant à mon ex-mari sur le montant de l'indemnité d'occupation que je lui devais suite à l'occupation de la maison familiale jusqu'à sa vente, le tribunal a inscrit... Participer

Violences conjugales physiques, psychologiques, verbales Posée par Églantine75, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 630 vues Au bout de 44 ans de vie commune, dont 42 ans mariés, j'ai fui le domicile familial le 17/07/2024, hébergée par petits-enfants. procédure de divorce en cours. nous en sommes aux conclusions de fixation. monsieur m'a harcelée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais de liquidation Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bree - 805 vues J’aimerais avoir une idée sur le montant des frais de liquidation du régime matrimonial sachant que nous avons une maison d’un montant de 725000 € et d’une épargne d’environ 300000 € et y a t il un moyen pour minimiser ces frais... Consulter la réponse de BELIGHA

Cheque de 12000euro fait par mes parents Posée par Arnaud, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 528 vues Mes parents mon fait un chèque à mon nom de 12000euro pour effectuer des travaux dans la maison ( béton désactivé et une cabane dans le jardin ) peut on réclamer la somme de 12000 euro à mon ex compagne si elle souhaite racheter la... Participer

Garde enfant Posée par Raton, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 513 vues Nous sommes pacsés et nous allons nous séparer. nous avons une maison en commun et notre fille de 14 ans. est ce que notre fille peu choisir le mode de garde ou est on obligé de faire une garde alternée ? bien cordialement estelle... Participer

Residence secondaire - divorce Posée par DIVORCE@jjnw0906, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 687 vues Je vais divorcer et m'installer / domicilier dans ma residence secondaire. combien de temps dois-je attendre pour pouvoir vendre ma residence secondaire devenu principale suite au divorce sans pour être exonéré. merci de votre... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de visite élargie Posée par Leil55, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1125 vues Je souhaite faire la demande de droit de visite élargie car à l’amiable avec mon ex femme cela ne fonctionne plus. je souhaite avoir un droit de visite plus large qu’un week-end sur deux. pour le moment je ne souhaite pas demander... Compléter

Pension compensatoire Posée par Cec, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 759 vues Le jugement de divorce rendu m'attribue la part de maison de mon ex conjoint en tant que pension compensatoire. y a t'il d'autres démarches à faire ( notaire par exemple) ou le jugement du tribunal suffit pour faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Explication phrase du jugement Posée par xx, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par xx - 942 vues Pourriez vous m'expliquer clairement ce que cette phrase du jugement jaf veut dire : " du vendredi des semaines impaires a la sortie des classes ou 18h30 : chez le père." merci car mon ex comprend que sa garde commence le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde enfant Posée par Cari, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 775 vues Séparée depuis plus de 2 ans, ma fille de 14 ans vie avec moi, elle n’a pas vu son père depuis 1 an car elle ne voulait plus le voir, depuis 1 semaine ils ont repris contact , il ne veut plus de contact avec moi donc voit en direct... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prestation compensatoire payant par plusieurs versement Posée par Nata, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nata - 773 vues On est en cours de divorce, le jugement final à juin. ma question est: est ce que mon ex peut me payer la prestation compensatoire en plusieurs versement ? si oui, comment ça marche? car j'ai un grand doute qu'il va faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Compagnon addictif Posée par Rosie, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 837 vues Je suis en pleine séparation, j'ai découvert que mon compagnon consommait des opiacés et du cannabis. ce dernier veut emmener pour l'après midi mon fils chez ses parents qui habitent à une heure de route de notre domicile... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je sais plus quoi faire Posée par Jerome65, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 628 vues Je vous explique en quelques mots ma situation afin que vous aillez un maximum d'information mon ex-mari m'a fait retirer la garde car j'ai déménagé à plus de 30 kms de son domicile et de l'école de mes enfants... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de signature du père pour des actes non usuels Posée par Ginny34, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 815 vues Je suis actuellement, pour mon 2eme enfant d'un meme père, en procédure d'appel rapo pour un dossier mdph refusé. le premier dossier mdph contenait tous les documents, sauf la signature du père. il a reçu un document... Participer

Jugement divorce Posée par Nana, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 577 vues Séparer pour violence conjugale dans les mesures provisoires le juges ma donné autorité parental exclusive et droit de réserve et d'hébergement au papa et ma attribué la voiture , la j'ai obtenu la jugement définitif... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour Posée par Nanon, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 625 vues Les droits de mutation sur une soulte dans le cas d'un bien acquis en commun avant le mariage (sans contrat) sont-ils de 5.8% ou bénéficient ils du taux à 1.1 %. merci beaucoup... Consulter la réponse de BELIGHA

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