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Protocole transactionnel suite a divorce
Posée par Mamik, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 488 vues

Cela fait 2 mois que mon ex époux et moi-même nous sommes mis d’accord sur un protocole transactionnel. mon avocate n’a pas encore rédige la convention. ce délai est il normal ? quelle durée moyenne en la matière ? le délai peut il...

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Maître DAHAN
 
Retrouver l'usage de ma maison après un divorce
Posée par Stéphane, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1105 vues

Je souhaiterais connaitre mes droits concernant la possibilité de retourner dans ma maison , après plus de trois ans de séparation , la maison avait été , avec mon accord également attribuée à mon ex-femme, pour des raisons...

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Garde d'enfants
Posée par Amélie, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 749 vues

Je voudrais savoir svp.je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes)au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Garde d’enfants
Posée par Milacaude, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 707 vues

Je voudrais savoir svp. je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes) au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour mesures...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je n'est pas la garde de mes enfants car sans domicile pour le moment
Posée par wWQjLQc*6t7.*B4, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par wWQjLQc*6t7.*B4 - 793 vues

Le jugement me laisse voir mes enfants le premier samedi de chaque mois. j'ai l'autorité parentale avec leur papa. j'aimerais pouvoir les prendres à la sorti de l'école pour les devoir et profiter d'eux...

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Maître BALONGA
 
Partage bien commun
Posée par Sandrine13, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 584 vues

Cher maître, puis-je demander réparation auprès de mon ex conjoint a propos des dépenses excessives sur l'argent en commun que nous aurions dû nous partager. le salaire de monsieur n'y était plus versé.... il faisait des...

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Maître Chazard
 
Partage du compte épargne temps
Posée par Nico, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nico - 1072 vues

Mon ex-femme réclame le partage de mon compte épargne temps. or celui-ci a principalement été alimenté par des cp ou rtt placés car je n'ai pas pu les prendre lorsque nous étions mariés (communauté réduite aux acquêts) et ne...

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Bien immobilier acquis avant le mariage indivision 50/50
Posée par VAL, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par VAL - 926 vues

Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce...

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Bien immobilier acquis avant le mariage indivision 50/50
Posée par VAL, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 521 vues

Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce...

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Maître FITTE
 
Rôle de l'avocat lors de la liquidation de la communauté
Posée par Nico, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 663 vues

Je recherche un avocat pour m'accompagner dans la liquidation de la communauté. or je m'interroge sur la plus value apportée. quelle rôle joue-t-il précisemment ? ne s'agit-il pas d'opérations purement...

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Maître PITTAVINO
 
Prestation compensatoire
Posée par July, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 563 vues

Est il possible de faire une demande de prestation compensatoire suite à différence des revenus entre les deux époux si on utilise vos services?...

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Maître PITTAVINO
 
Paiement occupation onéreuse après le divorce.
Posée par Patrick, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrick - 712 vues

Mon divorce est prononcée depuis 6 mois maintenant, l'ordonnance de non conciliation qui donnait l'occupation de notre maison à titre onéreux à mon ex mari date de décembre 2019 (soit 5 ans et 2 mois). mon ex mari ne pas...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par AnneC, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AnneC - 445 vues

Ma fille 18 ans vivait jusqu'à l'année dernière chez sa mère qui en avait la garde, souffrant de dépression et ayant une relation très compliquée avec sa maman, elle vit chez moi, maintenant, la plupart du temps, excepté...

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Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 528 vues

Je souhaiterais avoir un complément d'informations, pour les éléments qui n'ont pas été évoqués par mon avocate lors de la procédure de liquidation du régime matrimoniale et partage de la communauté, que puis-je faire ?...

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Maître PETSOKO
 
Attestation d'engagement avant divorce
Posée par Danube, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Danube - 1079 vues

Je suis en procédure de divorce, mon mari ne veut pas divorcer. je vais donc demander lors de l'audience d'orientation qui est déjà fixée une mesure provisoire pour que je puisse garder le logement, afin de pouvoir...

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Achat a plusieurs / séparation
Posée par Ag, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Jaafar - 369 vues

Voici la situation un peu complexe: - mes parents se séparent à 74 ans - mon père est dans la maison - ma mère vit chez sa sœur et a besoin de se reloger - les loyers sont trop chers et très peu d offres - elle voudrait acheter un...

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Demande de renseignements
Posée par Lesloulou, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 393 vues

Nous sommes divorcé, j ai les enfants à ma charges ( enfant mineur ) c est le papa qui paye la mutuelle des enfants et doit me fournir la carte tout les ans en janvier cette année il ne veux pas me la fournir à moi mais veux la...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 791 vues

Je dois passer devant le jaf début février, mon ex conjoint est un allocataire à la caf et touche la prime d’activité et l’apl seulement au jour d’aujourd’hui. il ne veut pas communiquer l’information comme prouvez au juge et...

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Maître BENOIT
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par RT.974, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 579 vues

Etant en séparation, ma femme a quitté le domicile conjugal depuis plus d'une quinzaine de jours. afin de me "protéger" légalement, dois-je poser une main courante auprès des forces de l'ordres pour abandon de du domicile conjugal...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Kyudan86, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 582 vues

Divorcé depuis deux ans, mon ex compagne a quitté le foyer conjugal depuis 5ans. je paie depuis son départ : le crédit immobilier seul, crédit à nos deux noms, contracté avant mariage. la taxe foncière à 100% seul. une procédure de...

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Maître BELIGHA
 
Refus de rendre l'uniforme de notre enfant par mon ex
Posée par moumouche, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par moumouche - 710 vues

Mon ex mari a recupere notre fils a l'ecole. il arrive de chez son père sans son uniforme. il refuse de le rendre. j'ai payé l'uniforme il n'a pas voulu.. que faire, je suis perdue. merci cordialement merci de...

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Maître BELIGHA
 
Assignation
Posée par Doudoune, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Doudoune - 1026 vues

J’ai assignée mon époux en divorce, il a reçu donc le courrier de la part du huissier de justice. j’aimerais savoir si l’avocat de la partie adverse doit contacter mon avocat ? et à quel moment je vais connaître les demandes de mon...

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Liquidation contrat participations aux acquêts et requête à l'amiable
Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soleil - 1260 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. nous détenons plusieurs biens immobiliers. mon mari a saisi un avocat qui conseille la procédure de requête à l'amiable et non consentement mutuel, ce qui permettrait une...

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Changement de la cour d'appel vers une autre
Posée par sara, il y a 7 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1126 vues

Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander un le dépaysement de la procedure à une autre juridiction pour conflits d'intérêt et impartialité ? et à qui faut la demandé ?...

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Maître PETSOKO
 
Documents à fournir
Posée par Romain33., il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 367 vues

Pourriez vous me communiquer la liste des documents à fournir pour un divorce par consentement mutuel. merci beaucoup cordialement eric hardy...

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Enregistrer un divorce au consulat du portugal
Posée par Mila, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 556 vues

Mon frère qui avait la double nationalité et décédé au mois de décembre avait divorcé. son conjoint français peut il faire enregistrer son divorce auprès du consulat portugais pour obtenir un héritage ? le divorce date d'il y...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Duplicata de la convention de divorce
Posée par Eb78tlc73:), il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Chazard - 544 vues

J'ai reçu ma convention de divorce suite à une décision d'un divorce prononcé en 2019. j'ai été défendu par maitre nuretti meseci. j'ai besoin d'un duplicata car le document en main est uniquement en verso...

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Frais scolaire
Posée par fleur, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 701 vues

Cela fait environ 12 ans que je suis divorcée et je reçois une pension alimentaire qui est passée de 100€ au début du divorce à 116€ actuellement pour mon fils qui a maintenant 16 ans. l'année dernière, il est entré en internat...

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la réponse de
Maître Chazard
 
Droit d’image
Posée par Rania, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 548 vues

Je ss une femme battue j’ai décidé de filmer mon marri en train de me tape est-ce que j’ai le droit de le prouver devant le juge ?svp...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Choupa, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 534 vues

Je me suis marié au consulat du maroc et je veux divorcé j'ai la double nationalité , je dois allez au consulat ou tribunal française pour reconnaître mon divorce je précise par consentement mutuel...

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Maître BELIGHA
 
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