Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Droit d'acces a un jardin dans une copropriete

Posée par OLI, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 6687 vues

Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au…

Consulter
la réponse de coproleclos
Résolu

Remboursement d'une caution

Posée par Doudoufe, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Doudoufe 6686 vues

Après plus de deux mois d'attente je reçois mon chèque de caution entier et join une facture pour un réglage de porte sens avoir eu de devis doit-je payer merci…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Etat des lieux de sortie signé mais non remis

Posée par pseid, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6682 vues

Je viens de faire l'état des lieux de mon ancien logement, j'ai signé et j'ai oublié de prendre une copie. le propriétaire ne veut pas m'envoyer l'état des lieux ni de le me donner et il réclame qu'il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais pour mise sous séquestre de restant dû à l'entreprise avec litige

Posée par Betise42700, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 6679 vues

Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques, mais nous nous sommes rendu compte de malfacons, qui n'engendre pas de soucis de production. et nous ne souhaitons pas payer la fin de la facture car nous avons peur que…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Acquérir les fonds....

Posée par josse, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josse 6671 vues

Comment procéder pour acquérir les fonds suite à une vente d'un bien immobilier...ns avons acheté 50/50......monsieur après signature à fait un mail pour bloquer les fonds...... merci…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Droit de passage

Posée par Artur, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Artur 6670 vues

Je sais, de part le vécu d'autres personnes, que les droits de passage sont source d'ennui. j'ai acheté ma maison il y a 10 ans et il est précisé sur l'acte notarial, et aux dires du vendeur depuis 30…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Vente maison

Posée par Magali, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali 6666 vues

Voila etant en procedure de divorce notre maison a ete estimee entre 100000 et 120000 par agence orpi nous avons un notaire et on debut on a signez mandat a 110000 net vendeur mon mari a t il le droit d accepter offre a 100000 j ai…

Résolu

Vanne de sécurité défectueuse sûr un ballon d'eau chaude

Posée par Angélique52, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angélique52 6663 vues

Je loue une maison dans laquelle je viens de me rendre compte que la vanne de sécurité du ballon d'eau chaude est défectueuse, et laisse couler un quantité d'eau importante en permanence, qui devra payer l'écart de…

Consulter
la réponse de wolfram

Merci ... mais il faut faire face à l'intimidation

Posée par Athanais, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6663 vues

Merci de m'avoir répondu . j'espère qu'en montrant vos réponses , je ferai cesser les séances d'intimidation du patron de la sarl qui bien sûr veut me démontrer qu'il a raison parce que son entreprise est…

Vis à vis gênant

Posée par Cathy954, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 6662 vues

J'ai fais construire dans un lotissement et sur le terrain en face de mon habitation se situe une zone d'activité ou a été construit il y a plus d'un an des logements qui étaient réservés aux personnes à mobilité…

Problème de stationnement avec le voisin

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par louloufifia8@ 6662 vues

J'ai acheté une maison individuelle en mai 2023 dans une impasse où le stationnement est autorisé que de mon côté. le stationnement est donc interdit en face de chez moi, du côté de mon voisin d'en face. il n'y a pas…

Résolu

Loyer avec des charges

Posée par Nanou 87, il y a 11 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6661 vues

Je vais déménager et ma propriétaire me demande de payer l'eau et la taxe ménagères et sela et inclus dans mes charge a telle le droit ?…

Consulter
la réponse de Triloff
Résolu

Preavis de maison

Posée par tatalie, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tatalie 6660 vues

Ma propriétaire récupéré sont logement pour y habiter nous avons reçu le courrier de l’huissier et devons quitter les lieux pour le 31 aout au plus tard nous sommes sur un logement mais pouvons l'avoir pour le 1er avril avons…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Augmentation de loyer sans dpe

Posée par Tom L., il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6654 vues

Je suis locataire d'un appartement non meublé dans le 20e et j'ai besoin de votre aide. mon agence veut augmenter mon loyer or le renouvellement de bail est tous les trois ans et j'ai signé mon bail en avril 2019…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Préavis de logement suite à un contrat d'alternance

Posée par riri7, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 6654 vues

J'ai commencé un master qui se déroule pendant 4 mois en formation initiale, et qui commence à compté de janvier, pour une durée d'un an et demi, en alternance. ayant trouvé mon alternance dans une autre ville que celle…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Mon nom sur un bail dont l'appart ne m'appartient pas ?

Posée par Pinpin, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pinpin 6652 vues

Je reçois un courrier recommandé avec ar d'une locataire dont l'appartement ne m'appartient pas. ! j'arrive à joindre cette locataire et elle m'affirme qu'´elle à trouve mon adresse sur son bail. ?…

Résolu

Pose de poêle à granules non conforme

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 6650 vues

J'ai acheté une maison au mois de novembre 2019 dans laquelle se trouve un poêle à granules. hier, il s'est mis en sécurité. j'ai donc fait venir un professionnel pour la réparation, il s'agissait d'une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Location

Posée par Emi, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie 6645 vues

Je vis actuellement chez ma mamie mais elle risque de partir en maison de retraite definitivement est ce que j'ai le droit de recuperer son logement ? ( je suis actuellement enceinte et si elle part je me retrouve sans…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Agence immobilier refuse de délivrer les quittance de loyer

Posée par ala13, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patagonie 8 6635 vues

Suit le changement de propriétaire la nouvelle agence immobilier refuse de délivrer la quittance de loyer , fournit uniquement des reçu est ce que j'ai le droit d'exiger les quittance…

Assurance copropriété

Posée par Hugues lienard, il y a 11 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6634 vues

Peut on demander à l'assurance multirisque de la copropriété de 5 appartements, d'assurer que 4 appartements, car 1 propriétaire refuse de payer ses charges ? cordialement…

Résolu

Penalité de retard de remboursement par mon syndic

Posée par Samantha, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Samantha 6632 vues

Suite à des problèmes d'argent je n'ai pas pu payer les charges trimestriels à mon syndic d'immeuble. aujourd'hui je vais mieux financièrement, je paye les nouvelles charges à temps et essaye de rembourser au…

Consulter Maître LAHANA
la réponse de Maître LAHANA
Résolu

Logement

Posée par nat, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6631 vues

Mon propriétaire me menace de payer le loyer de février et mars ce mois ci je croyais que mon loyer était à terme échu ex: loyer de février payer en mars .et me mets des menaces de me mettre dehors ..... il as fait un arrangement…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Problème de devis pour imputations locatives suite els

Posée par StephTom, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steftom 6629 vues

Lors de l'ele des lieux sortie de mon conjoint (els établi par la sœur de ce dernier), le propriétaire a noter la mention "rayures sur le parquet, non conforme à l'ele". afin de justifier du montant à retenir sur la…

Résolu

Demande de droit de suite logement social suite à un décès

Posée par Scyldz, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scyldz 6629 vues

En mai 2020, j’ai dû rendre l’appartement dans lequel je vivais avec mon épouse pour aller vivre avec mon père à qui on avait diagnostiqué une leucémie avancée. mon père n’étant plus autonome, nous avons dû sacrifier l’appartement…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond

Posée par Pascalou, il y a 2 ans dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 1 an 6627 vues

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Liquidation et usufruit

Posée par BOM, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 6626 vues

En fait mon conjoint en liquidation a une maison petite valeur en nu propriété ! le pere en a l usufruit et s oppose à toute vente... le le mandataire peut il vendre ce bien malgré tout? bien d'une valeur de quarante mille…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Diagnostic plomb erroné

Posée par Lozère, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lozère 6625 vues

Nous devons signer l'acte authentique de vente pour acquérir une maison le 30 octobre. le notaire vient de nous faire parvenir le contrat et il contient une clause sur le diagnostic plomb : "il fait apparaître des revêtements…

Congé pour vendre

Posée par Delisse, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Delisse 6625 vues

J'ai reçu un congé pour vendre de la part de mon bailleur. actuellement je suis dans la période du droit de préemption et il y a quelques jours une agence immobilière me laisse un message au répondeur disant qu'elle…

Non respect ebgagement pris sur acte notarie

Posée par Athanaïs, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Athanais 6624 vues

Lors de l ' acquisition d ' un terrain un promoteur de sun immobilier ( tarn et garonne ) s ' est engagé ds l ' acte notarié à remettre en service toute canalisation détériorée ou déplacée par…

Raccordement electrique

Posée par Le Bouleau, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6622 vues

Une modification de raccordement electrique du voisin peut -elle empieter sur ma propriété ?…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.