Résolu Atteinte d un handicap je vis chez ma mère appartement non adapté je prends une douche une fois par semaine il y a des marches pour y accéder appartement trop étroit en fauteuil.déprime totale, à cause de 9 marches impossible de…
Résolu Nous avons acquis un terrain il y a un peu plus d'un an. nous avons fait construire notre maison. simplement nous rencontrons un problème car il semblerait que les eaux usées du voisin, se déverse sur notre terrain et forme…
Résolu Nous avons un terrain d'un hectare qu'on occupe depuis plus de 45 et nous arrivons pas à obtenir une acquisition de se terrain, que faire pour sa. la mairie nous indique que la parcelle appartient à un certain monsieur qui…
Peut t on faire expulsé un locataire pour trouble du voisinage .et comment faire je suis constamment menacé et insulté par ma voisine et sa famille j ai déposé plainte à plusieurs reprise cordialement…
Résolu Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été…
Je vis actuelement dans un logement qui a etais reconnue a 8m2 habitable pour moi et mes 3 enfants , insalubre avec l'obligation d'un relogemnt par le proprietaire chose qu'il na pas faite la mairie ou la prefecture…
Résolu Peut on faire un recours contre foncia suite à ces manquement. en effet: je faisais une lettre recommandée 28/07/2021 pour signaler que l'auto entrepreneur qui fait l'entretien n'avait plus qu'un donneur…
Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse , nous avons acheté un appartement vefa qui devait être achevé au 2ème trimestre 2020. suite à de diverses raisons (grèves et covid), le promoteur franco suisse nous a…
Résolu Nous venons d’acheter un appartement en copropriété. l’ancien syndic étant défaillant il a été remplacé. en refaisant les comptes le nouveau syndic se rend compte qu’une année entière d’eau n’a pas été réglé, et a reparti cette…
Nous sommes locataire d'une maison d'un particulier, la semaine dernière en voulant détapisser une chambre l'escabeau est passé a travers le plancher qui doit on contacter pour faire constater les dégâts et le…
Résolu J'étais locataire qq mois d'un appartement ,non meublé, avec cuisine équipée ( four+lave vaisselle). le lave vaisselle est rapidement tombé en panne et j'ai prévenu le propriétaire( qui n'a rien fait et voulait que je l'emmène à la…
Résolu Je suis locataire depuis le mois de juillet. le mois dernier j'ai eu la surprise de voir apparaître sur la facture de mon loyer, "quittancement étiquette boîte aux lettres : 24€". ce n'est pas le montant de la somme qui…
Résolu Je suis locataire dans un appartement ancien ( immeuble locatif )depuis 2005. le propriétaire a changé, gendre et fille possèdent désormais l immeuble. j ai un chauffe eau de 1996 pour eau chaude et chauffage. seule source de gaz…
J'ai une sci familliale avec mon ex conjoint à 50% chacun, je viens de m'apercevoir qu'il a retiré 10000? du compte sans me il dire et il a ouvert un autre compte de cette même sci dans une autre banque, encore sans me le dire et je suis…
Résolu Suite au prononcé d’un divorce conflictuel, un notaire est nommé par le juge pour s’occuper du partage des biens (je crois qu’il y a un an pour résoudre ce problème) ; quel est le délais pour payer la soulte, combien de temps à…
Résolu Le locataire conteste les devis de remise en état des dégâts d'occupation l' état des lieux a été signé. les clefs sont remises . le locataire demande à faire les travaux lui même.le locataire n'est pas un…
Je suis propritaire d'un appartement depuis 3 ans. il y aura bientôt une assemblée général avec pour objet le financement de gros travaux concernant les partis communes de l'immeuble. nous sommes 6 co-propriétaires. nous…
Résolu Je me suis séparé d'une relation de 18 ans, entre temps nous avons fait l'acquisition d'une maison. mon ex compagne et moi même avons convenu d'un prix pour que je rachète sa part. j'ai toujours payé la…
Nous venons d'acheter une maison. nous avons le compteur erdf de notre voisin sur notre terrain ( la grosse boite ) . nous le savions et une servitude pour ce compteur est bien signalé dans notre acte de vente. or nous…
Résolu Nous sommes actuellement 3 maisons à vivre dans un lotissement avec un compteur de chantier installé par le lotisseur car à ce jour nous n'avons pas d'électricité. un huissier est venu constater l'état du…
Je loue une maison dans une residence privee,et je suis tombe en panne avec ma voiture devant chez moi mon mari faisait les reparations quand l agence immobiliere est venue en nous disant que c etait interdit ! elle a prit des…
Résolu Ayant hérité d'une villa d'une de mes tantes, j'ai eu la surprise de découvrir que le propriétaire de la villa voisine (laquelle étant propriété de ma tante à ce moment là et qu'elle lui avait vendu en…
Résolu J'ai acheté en 2018 un appartement avec place de parking dans une copropriété. le lot de la place n'était pas rattaché à notre appartement à l'époque à cause d'une procédure en cours qui bloquait le vote de la…
Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de…
Résolu Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est…
Résolu Un immeuble jouxtant plusieurs copropriétés va être construit. dans ce cadre, le promoteur à demandé une expertise préventive. l'expert mandaté n'a pas encore visité, fait l'état de l'intégralité des immeubles…
Résolu Pouvez-vous svp m'informer si un reglement de copropriete peut-il interdire l'implantation d'un restaurant ou d'un bar ? si cela est possible une condition de vote lors de l'assemblée est t'elle…
Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la…
Nous avons fait construire une maison sur un talus. le pied du talus a été déstabilisé lors du terrassement d une villa . nous avons gagné en cour d appel et pas assez toucher d argent pour faire les travaux au vu de l importance…
Mariés sous le régime de la communauté mais aujourd'hui séparés, nous avons vendu notre appartement et partagé en deux le fruit de cette vente. - ne voulant pas divorcer pour le moment est-ce que je peux acheter un nouveau…