Une question en droit immobilier ?

Comment procéder pour acquérir les fonds suite à une vente d'un bien immobilier...ns avons acheté 50/50......monsieur après signature à fait un mail pour bloquer les fonds...... merci...

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

Après plus de deux mois d'attente je reçois mon chèque de caution entier et join une facture pour un réglage de porte sens avoir eu de devis doit-je payer merci...

Je sais, de part le vécu d'autres personnes, que les droits de passage sont source d'ennui. j'ai acheté ma maison il y a 10 ans et il est précisé sur l'acte notarial, et aux dires du vendeur depuis 30...

Un immeuble jouxtant plusieurs copropriétés va être construit. dans ce cadre, le promoteur à demandé une expertise préventive. l'expert mandaté n'a pas encore visité, fait l'état de l'intégralité des immeubles...

Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est...

J'étais locataire qq mois d'un appartement ,non meublé, avec cuisine équipée ( four+lave vaisselle). le lave vaisselle est rapidement tombé en panne et j'ai prévenu le propriétaire( qui n'a rien fait et voulait que je l'emmène à la...

Je loue une maison dans laquelle je viens de me rendre compte que la vanne de sécurité du ballon d'eau chaude est défectueuse, et laisse couler un quantité d'eau importante en permanence, qui devra payer l'écart de...

Peut on faire un recours contre foncia suite à ces manquement. en effet: je faisais une lettre recommandée 28/07/2021 pour signaler que l'auto entrepreneur qui fait l'entretien n'avait plus qu'un donneur...

Ma propriétaire récupéré sont logement pour y habiter nous avons reçu le courrier de l’huissier et devons quitter les lieux pour le 31 aout au plus tard nous sommes sur un logement mais pouvons l'avoir pour le 1er avril avons...

J'ai acheté en 2018 un appartement avec place de parking dans une copropriété. le lot de la place n'était pas rattaché à notre appartement à l'époque à cause d'une procédure en cours qui bloquait le vote de la...

Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques, mais nous nous sommes rendu compte de malfacons, qui n'engendre pas de soucis de production. et nous ne souhaitons pas payer la fin de la facture car nous avons peur que...

Suite au prononcé d’un divorce conflictuel, un notaire est nommé par le juge pour s’occuper du partage des biens (je crois qu’il y a un an pour résoudre ce problème) ; quel est le délais pour payer la soulte, combien de temps à...

Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment...

Nous sommes actuellement 3 maisons à vivre dans un lotissement avec un compteur de chantier installé par le lotisseur car à ce jour nous n'avons pas d'électricité. un huissier est venu constater l'état du...

En fait mon conjoint en liquidation a une maison petite valeur en nu propriété ! le pere en a l usufruit et s oppose à toute vente... le le mandataire peut il vendre ce bien malgré tout? bien d'une valeur de quarante mille...

Mon propriétaire me menace de payer le loyer de février et mars ce mois ci je croyais que mon loyer était à terme échu ex: loyer de février payer en mars .et me mets des menaces de me mettre dehors ..... il as fait un arrangement...

Le vendeur d'un bien immobilier est il dans l'obligation de dire qu'un suicide a eu lieu dans ce bien?...

Ma fille divorce et vends sa maison 140000 e et il reste un credit de 180000e la difference est a réglé par les 2 ex epoux mais mon ex gendre se dit in solvalble car il a contracté des tas de credit apres la séparation que devra...

Pouvez-vous svp m'informer si un reglement de copropriete peut-il interdire l'implantation d'un restaurant ou d'un bar ? si cela est possible une condition de vote lors de l'assemblée est t'elle...

Je suis convoqué pour une audience de conciliations dans 10jrs pour un retard de crédit mais je règle depuis 6 mois une somme plus haute que le crédit qui étais fait et en septembre la banque qui me mets au tribunal ma propose de...

Je veux vendre mon bien mais ma compagne est partie et je ne sais ou elle est comment je peux vendre...

Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été...

Je vis actuellement chez ma mamie mais elle risque de partir en maison de retraite definitivement est ce que j'ai le droit de recuperer son logement ? ( je suis actuellement enceinte et si elle part je me retrouve sans...

Suite a ma maladie professionnelle de l'amiante je peut arrêter mon activité . et comme il me reste un credit immobilier de 9 ans a payé . et je voudrai savoir si mon assurance prendrai en charge les 9 ans qu'il me res a...