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Émolument notaire
Posée par manou, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par manou - 5848 vues

J ai signe un compromis de vente sous conditions suspensives de prêt pour l acquisition d un terrain en haute normandie pour un montant de 45000 euros.le pret m a été refuse. le notaire refuse de me rendre l indemnité d...

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Promesse unilaterale de vente
Posée par christhout, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christhout - 5848 vues

Il y a t'il un recours suite à une promesse unilatérale de vente fixe au 28 février 16h les fonds n'ont pas été demandés par le notaire celui-ci ne nous avais pas précisé l'importance de cette levée d'option somme versé...

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Acheter un bien immobilier en france avec un compte devises en algérie.
Posée par ABC, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Walid - 5845 vues

Je vis en france et je suis binationale. je souhaite ouvrir un compte devises en algérie afin de pouvoir acheter un appartement en france par le biais de celui-ci. est-ce possible ? y a t'il des frais de transfert ? comment...

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VIEUILLE
 
Expulser de sa propre maison;;;
Posée par VEVE, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VEVE - 5843 vues

J ai un ami qui et coproprietaire avec son fils d une maison et depuis 1 mois sont fils la mis dehors que doit t il faire il et ages de 66 ans et il et veuve depuis 5 mois actuellement je lui prete une chambre car peu de...

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Maître cizeron
 
Rupture de bail
Posée par benjamin, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par vanassaparadis - 5843 vues

Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location le bail est de trois ans ma question est : je voudrais vendre ma maison ai-je le droit de résilier le bail pour vendre ou dois je attendre le fin bail? ma maison si...

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Retard de livraison d'un appartement acheté en vefa
Posée par Lydia, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lydia - 5840 vues

Nous avons acheté en juin 2017 un appartement en vefa qui devait être achevé le 30 juin 2018 (précisé sur le contrat de vente). mais suite à des défaillances d'entreprises, les retards s'accumulent. après nous...

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Maître DAHAN
 
Achat appartement loué - erreur montant loyer
Posée par Danelou, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Danelou - 5839 vues

Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais...

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VIEUILLE
 
Suis je obligée de vendre mon appartement ?
Posée par Biguine, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAVI - 5837 vues

Je vis une séparation difficile avec mon ex concubin qui est alcoolique c'est d'ailleurs la cause de notre séparation. nous sommes séparés depuis 3 ans mais nous vivons toujours sous le même toit. il souhaite partir, je...

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Faire un pret immobilier petite somme (30000€) alors que les seuls revenus sont
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 5837 vues

Je divorce , et je donne 50% de ma retraite et 50% de nos biens mon épouse . le problème est que pour acheter son appartement, elle a besoin d'un prêt complémentaire d'environ 30000€ mais le hic est que ses seuls revenus...

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Régularisation de charges
Posée par Marchat, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marchat - 5834 vues

J'ai quitté mon appartement le 05.06.2015 , c'est le date exacte sur état de lieux .le bailleur m'a renvoyer en copie de état des lieux par mail. deux mois plus tard j'ai reçu facture comptes des tout...

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Gutierrez
 
Préemption par la mairie d'un terrain nu que je louais où j'exerce une activité
Posée par evedup, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evedup - 5834 vues

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

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KERMEUR
 
Fuite d'eau dans mon garage
Posée par Civitanova, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5832 vues

J'habite un appartement depuis 2005 j'ai une fuite d'eau dans mon garage ça vient du plafond la garantie décennal est jusqu'à septembre 2015 c'est quoi la démarche merci...

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KERMEUR
 
Séparation de locataire
Posée par Jm1871, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5832 vues

Mon locataire ma appelé suite à sa séparation avec sa conjointe celle ci étant co contractant du bail. cela fait 4 mois qu'ils sont dans la maison louée meublée lui travaillant souhaiterai mettre un terme à son bail. elle...

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Renouvellement de contrat de chaudière dans le cadre d'un prévis de départ de lo
Posée par Lizala, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5832 vues

Je quitte mon logement le 2 mars 2016 au soir et je viens de recevoir un courrier de renouvellement de contrat de la chaudière à gaz. celui-ci arrive à échéance le 26 mars 2016, soit une semaine avant mon départ du logement. je...

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Probleme de chauffage dans mon logement
Posée par dadake, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dada - 5830 vues

Nous habitons une villa dans un lotissement depuis 1 an et demi. le premier hiver, nous avons averti notre propriétaire que les radiateurs des pièces principales ne fonctionnaient pas convenablement. son électricien est venu régler...

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Maître cizeron
 
Construction voisine empèchant mon activité professionnelle
Posée par brunsif, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brunsif - 5829 vues

Onjour, je gère un société à l'is qui loue des appartement à la semaine ( lmp). j'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet...

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Le dépôt de garantie d'un logement peut-il être annulé par des charges
Posée par Papalolo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papalolo - 5828 vues

Mon agence de location avait prévu des charges locatives à hauteur de 63€/mois et après ma résiliation du bail après 23 mois d'occupation, elle me refuse la restitution de mon dépôt de garantie (714€) pour couvrir des...

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Adjudication
Posée par Tara tâta, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tara tâta - 5825 vues

J ai contracté une dette importante suite a une adjudication mais 20 ans après il me reste a donner une grosse somme sur un bien qui ne coûtait que la moitié j en ai pour toute ma vie cette histoire ma pourrit la vie merci de vos...

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Serrure cassée, qui paie?
Posée par nooel, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noel - 5824 vues

J'ai cassé la clef dans la serrure aprés 15 j dans l'appartement. le serrurier qui est intervenu a mis en cause en mauvais montgae de la serrure. cout de l'opération : 1 320 € ttc entre la main d'oeuvre et la...

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Etat des lieuxde sortie
Posée par thomdns, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5824 vues

Par une lettre suite à mon dépôt de préavis, mon agence immobilière me mentionne que je dois fournir une attestation de vérification et d'entretien par une entreprise spécialisée de la chaudière à gaz ou des appareils de...

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Maître cizeron
 
Vente aux encheres d'un bien immobilier
Posée par dallia, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BATS - 5823 vues

Pouvez vous me dire lorsqu'une vente aux encheres de 2013 mise a prix 45000 euro la vente a ete caduque, les epoux ont divorce et je voulais savoir l'ex-femme a -t-elle le droit de vendre elle seule cette propriete...

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Maître TRAIAI
 
Payer avant ou après le pourvoi en cassation
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 5823 vues

Voilà j'ai gagner mon procès en première instance (l'annulation de la vente de ma maison) puis perdu en appel , je vais poursuivre et aller en cassation , alors voila ma question est , j ai été condamner par l article 699...

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VIEUILLE
 
Indivision aussi pour résidence secondaire?
Posée par anna, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anna - 5823 vues

Mon ex compagnon et moi possédons une maison dans le sud. sa part est de 80%, la mienne de 20% et ceci a été inscrit dans l'acte notarié. nos résidences principales, elles, sont séparées. or depuis plusieurs années, les...

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Coproprété
Posée par julien, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julio - 5823 vues

Je me permets de vous poser une question concernant la copropriété. jusqu'a maintenant nous reglons les factures en tentième /1000 depuis septembre je ne réside plus a cet endroit dont je suis propriétaire, et surtout je...

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la réponse de
KERMEUR
 
Insalubrité
Posée par manel talyah, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5820 vues

J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait...

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Maître gendronneau
 
Combien je donne a mon filsmon mari est decede on avait une donnation entre epou
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantal - 5819 vues

Si je vend quelle pourcentage que je lui donne c est pour vendre et r acheter pares de lui...

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Quittancement étiquette boîte aux lettres
Posée par Khang, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5819 vues

Je suis locataire depuis le mois de juillet. le mois dernier j'ai eu la surprise de voir apparaître sur la facture de mon loyer, "quittancement étiquette boîte aux lettres : 24€". ce n'est pas le montant de la somme qui...

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Gutierrez
 
Reglement copropriete interdisant restaurant bar
Posée par succes, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par succes - 5818 vues

Pouvez-vous svp m'informer si un reglement de copropriete peut-il interdire l'implantation d'un restaurant ou d'un bar ? si cela est possible une condition de vote lors de l'assemblée est t'elle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bail caduque ou non conforme
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 5818 vues

Nous avons signé un bail le 02 01 2018 avec notification d'une place privative dans celui ci. mais il n'y a pas de place privative dans cette résidence. le bail est donc caduque ou non conforme. avons nous le droit de...

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Malfaçon couverture
Posée par Mike, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5817 vues

Ma mère a fait recouvrir son garage il y a 4 ans ; le couvreur lui avait proposé tuiles plates (comme la maison) ou zinc ; dans un but esthétique elle a retenu le devis "tuiles plates". je constate maintenant qu'il y a des...

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Maître cizeron
 
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