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Usufruit d un bien et sans enfant la campagne de mon papa
Posée par Lounas, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5448 vues

Mon papa est décédé le 7 octobre 2014 il été marier et sur sont testament de la maison il y usufruit pour sa femme elle n'a pas eu d enfant a t elle le droit de m être une personne autre que les enfants de mon papa et a t elle...

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la réponse de
KERMEUR
 
Mal façon sur une toiture.constater par de couvreur envye par le syndic.
Posée par herve, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 5443 vues

Maitre. je voudrais savoir quels sont mes recourt .contre un couvreur qui a cesse son activite. et la personne du syndic me dit quel aurait peut etre payer ces charges. que dois je faire...

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Sci
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 5443 vues

Peut on dissoudre une sci 50 50 2 associés gérant et cogérant si il y mésentente...

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Installation climatisation
Posée par Mel, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5441 vues

Habitant une copropriété de petite maison à nice je souhaiterai installer une climatisation chez moi et ainsi mettre donc le moteur sur le toit terrasse m appartenant . par politesse j ai envoyée une autorisation d...

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Problème de voisinage - médiateur ?
Posée par Jum, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5441 vues

J'ai de nombreux problème avoir mon voisin : bruit nocturne, poubelle ouverte devant chez moi ... que dois je faire ? j'habite à toulouse et m'a parlé d'aller voir des médiateurs : http://www.cotemediation.com...

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Payement préavis
Posée par Dom, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5440 vues

Si j'ai rompu le contrat de location avant la date d'effet dois je payer les 3 moi de préavis sans avoir les clefs de l'appartement ?...

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Désolidarisation
Posée par Nad, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5440 vues

Nous sommes séparé depuis 2 ans je paie le prêt seule depuis notre séparation. j'avais demandé l'aide aux logement jamais versé car il fallait se désolidarisé. nous l'avons jamais fait car nous n'avons pas les...

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Logement
Posée par mari, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 5434 vues

J reçu une lettre de huissier de justice pour l expulsion de mon studio.et je dois passer devant le juge le 5mai.j ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france.et un dossier a dalo.est ce que le juge peut me mètre a...

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Maître TANGALAKIS
 
Vente d un bien sans déclaration d achèvement de travaux
Posée par Fram, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5433 vues

J' ai déposé un permis pour agrandir une maison et la séparer en deux bien a l issue. un côté est terminée et je souhaite le vendre mais l autre ne l est pas et donc je ne peux déposer le certificat d achèvement de travaux. y...

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Vente repoussée car notaire ne demande pas les documents
Posée par Ola, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5432 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement en septembre. la vente devait avoir lieu le 25 décembre au plus tard. tout étant ok de notre côté depuis le début du mois. nous devions signer demain, à plus de...

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Copropriété
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain Schwez - 5428 vues

Étant copropriétaire dans une maison comprenant 2 appartements ,mon voisin ne fait jamais l'entretien des escaliers ,ainsi que les extérieurs (désherbage,nettoyage de la cour qui est commune,) il dépose plein de bric à brac derrière...

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Box de stockage garde meuble
Posée par box, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 5427 vues

Le gerant d un box a coupe mon cadenas et veut mettre mes affaires a la dechetterie et vendre mes meubles pour cause de loyer impayer. j ai jamais eu de quitance de recu de paiement, ni de lettre de rappel a t il le droit merci de...

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la réponse de
Maître Balme
 
Modification en cours de construction
Posée par jessfab, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 5426 vues

J'ai fait appel à un constructeur pour ma maison. le permis de construire a été délivré. le prêt accepté, et l'achat du terrain signé. j'ai voulu faire la demande d'une modification de la toiture, effectivement...

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Je souhaite renoncer a mon titre de propriete que je possede en indivision a 50%
Posée par OP, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5425 vues

Suite à un héritage familial, je suis propriétaire à 50% d'une maison qui est en location. je souhaite vendre et je vois bien que mon frère ne souhaite pas vendre en raison de la morosité du marché immobilier. je voulais...

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Qui garde le maison si on divorce...
Posée par obreynne, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5424 vues

J'ai jamais travaille un fois mariage. j'ai quitte mon pays usa , mon apartment, famille pour etre avec lui. mon marie travailler outre mer et j'ai jamais le droite au cause de question des visa ( et notre 4...

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Sci
Posée par sci, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5424 vues

Je souhaite mettre un bien indivis en sci avec l accord des co indivisaires et céder les parts à mes ascendants. dois je obligatoirement passer par notaire pour la constitution de la sci ainsi que la cession des parts? y a t il une...

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Séparer mais une maison en construction
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5422 vues

Je vous explique je suis séparer et depacse de mon ex conjoint nous étions en train de faire construire. le projet a démarré mais la construction n'est pas terminé. j'ai donc fait passer 3 agence qui me dise que mon bien...

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la réponse de
Maître MATHIAUD
 
Travaux effectués sans devis préalable
Posée par Stef, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 5419 vues

Il y a un an j'ai acheter deux appartements en vefa afin de n'en faire qu'un grand . j'ai signé la vente avec toutes les modifications incluses .le prix de ce grand appartement comprenait les travaux nécessaires...

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Acte de vente
Posée par ManG, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ManG - 5419 vues

Je viens vers vous aujourd'hui concernant un acte de vente que l'on doit signer. il est indiqué qu'une entreprise à fait un diagnostic et qu'il y a de l'amiante dans les parties privatives. cela désengage...

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Convocation police expulsion
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léa - 5416 vues

Je suis expulsable depuis le 1er avril (fin de la trêve hivernale) suite à jugement rendu l'été dernier. j'ai reçu le mois dernier un courrier de la préfecture m'informant de l'autorisation du recours aux forces...

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Maître BELIGHA
 
Installation par mon voisin d'un câble de fibre internet sur notre terrain
Posée par Marika, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 5413 vues

Mes voisins ont pénétré sans notre autorisation et en notre absence sur notre terrain afin d'y faire installer un câble de fibre internet qu'ils n'ont pu faire enterrer (la gaine étant bouchée par un muret construit...

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Maître de VILLELE
 
Refus protocole d’accord
Posée par AJA, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aja - 5410 vues

Un ensemble d’immeubles va se construire en face de notre terrasse. nous nous sommes opposés au permis de construire. un établissement public d’amenagement du territoire nous propose un protocole d’accord dont les clauses sont les...

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Déménagement et appartement détérioré par un enfant handicapé
Posée par christel, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christel - 5408 vues

Je dois déménager après avoir loué pendant 13 ans 1/2 un appartement hlm. mon fils autiste, à détérioré pas mal cet appartement.. ( stores cassés, portes degondées, interphone arraché...).. suis je en droit d'évoquer son...

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la réponse de
Maître cizeron
 
1000€ de facture apres13ans de location
Posée par Mina, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 5403 vues

J'ai reçu une facture de 1000€ pour refaire la peinture dans la maison que j'occupais depuis 13ans dois je payer?...

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Maison individuelle pas raccordé au reseau public d'eau
Posée par eau, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5402 vues

J'ai acheté une maison ancienne en état ,mais je viens de découvrir que elle n'est pas raccordé au réseau public d'eau mais a l'eau de voisin et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros alors que rien...

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Degradation d'un appartement en location
Posée par alphaomega, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alphaomega - 5399 vues

J'ai loué mon appartement après avoir etre récemment revenu suite au depart de mes locataires pour y habité , hors grosse surprise ces derniers on dégrader l'appartement sans même que le gérant de l'agence...

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Bail résidence secondaire est il légal?
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 5397 vues

Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Non respect des conditions d'utilisation d'un passage en indivision.
Posée par Ipéca, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5393 vues

Propriétaire en indivision à 50/50 d'un passage avec zone de retournement, l'autre propriétaire ne fait pas respecter par ses locataires l'interdiction de stationnement sur la zone de retournement comme cela à été...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Clause de sous-location suite à une vente immobilière
Posée par MS76, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Ponte - 5393 vues

Puis-je vendre un bien immobilier loué et imposer à l'acquéreur le respect d'une clause présente dans le bail autorisant la sous-location par le locataire en place ?...

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Versement des apl
Posée par michmilou51, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michmilou51 - 5388 vues

Mon proprietaire est decede et c est lui qui touchait les apl.sa succession n est pas terminee .a qui payer mon loyer?et le loyer je dois le payer en totalite ?...

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Maître TERZAK
 
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