Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Récupérer les dettes locatives

Posée par Julia, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6006 vues

Je suis propriétaire de plusieurs lots immobiliers à vocation locative. depuis plusieurs années des dossiers des locataires contenants les dettes locatives se sont accumulés. souvent contente de récupérer le logement, je n'ai…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Valeur de la revente de part d'une s.c.i.

Posée par thierry, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry 6004 vues

Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Puis je rester moins de 3 ans dans un studio

Posée par Lola, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarah 6001 vues

Dans mon bail il est écrit que je dois y rester 3 ans minimum et 9 ans maximum. je n'ai pas l'intention de rester 3 ans car je suis enceinte et il me faudra un appartement plus grand . puis rester moins de 3 ans dans ce…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Utilisation de la clause du crédit par le vendeur

Posée par Zaz, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zaz 5998 vues

J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Vis a vis entre voisin

Posée par JESS, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5997 vues

Mon voisin fait une surélévation des combles existant et va faire une fenêtre plongeante chez moi il a mis son arrêté sur son portillon et une dans ma boite aux lettres le 26/09/2018 et les travaux ont commencé le 1/10/2018…

Résolu

Droit de passage

Posée par kictaf, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5996 vues

Victime d'une supercherie car ma voisine qui est déjà propriétaire de sont chemin privée derrière ses lots un chemin d'exploitation qui lui donne un accès direct sur la voie public , dont elle a tout fait pour en cacher…

Consulter
la réponse de wolfram
Résolu

Acte daté acte notarie decembre 2006

Posée par TIARET, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron 5994 vues

Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Problèmes de voisinage avec un locataire reconnu psychiatriquement schizophrène

Posée par Carlotta, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carlotta 5993 vues

Je vous informe avoir un problème de voisinage avec un locataire schizophrène. ce dernier est sous tutelle . il crée beaucoup de nuisances sonores la nuit , il saute ; il hurle souvent . de plus , le voisinage le surveille quand…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bien immobilier indivision

Posée par Angelique, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5991 vues

Suite à ma separation en avril dernier mon ex conjoint vit dans l appartement que nous avions acheté en 2013. malheureusement à ce jour aucune communication et possible je ne sais pas si il fait le nécessaire pour vendre et j…

Consulter Maître DA LUZ SOUSA
la réponse de Maître DA LUZ SOUSA

Assignation tribunal vice caché ?

Posée par Pinky8669, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 5991 vues

Nous avons vendu une maison en mars 2015, après y avoir vécu pendant 2 ans, à un jeune couple qui l a revendu en février 2017 suite à leur séparation. aujourd'hui nous recevons une assignation pour un proces qui aura lieu à la…

Problemes avec un artisan suite a des travaux

Posée par molly, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR 5988 vues

Je ne sais pas de quel droit dépend mon pb, pour demander des devis: j'ai fait installer des fenêtres, mais je ne peux plus fermer mes volets et l'artisan refuse de reconnaitre qu'il s'est trompé dans les…

Installation climatisation

Posée par Mel, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 5987 vues

Habitant une copropriété de petite maison à nice je souhaiterai installer une climatisation chez moi et ainsi mettre donc le moteur sur le toit terrasse m appartenant . par politesse j ai envoyée une autorisation d…

Logement etudiant

Posée par PERDU, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PERDU 5987 vues

Mon ex femme ne veut pas participé aux frais du logement etudiant de notre fils, alors quelle touche les bourses, les apl, et d'autre aide. qelles sont mes recours pour quelles participe?…

Résolu

Panne pompe à chaleur 15 jours avant signature acte authentique

Posée par Cameo, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cameo 5985 vues

La pompe à chaleur de mes parents vient de se mettre en anomalie alors que la signature de l’acte doit se faire dans 15 jours.sur le compromis il est stipulé qu’elle a 16 ans et qu’elle n’est plus sous contrat de garantie.nous ne…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Visiter une maison en direct avec les propriétaires

Posée par Audrey6981, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Audrey6981 5985 vues

Ne trouvant pas la situation d'une maison qui nous intéresse dans un village que je connais bien (afin de connaître la proximité école etc...), je me suis résolu à contacter une des agences la proposant à la vente. nous avons…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Dégât des eaux survenu entre signature compromis et acte authentique

Posée par aumarc77, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5985 vues

Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Déménagement et appartement détérioré par un enfant handicapé

Posée par christel, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christel 5984 vues

Je dois déménager après avoir loué pendant 13 ans 1/2 un appartement hlm. mon fils autiste, à détérioré pas mal cet appartement.. ( stores cassés, portes degondées, interphone arraché...).. suis je en droit d'évoquer son…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Expulsion

Posée par Pseudonyme, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Avital 5983 vues

J ai gagné le jugement la personne qui se squate l appartement ne veut pas partir comment l expulser…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Vente des parts d'une maison suite à une séparation

Posée par Chris, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris 5982 vues

Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Dettes locatives

Posée par AUDE62, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AUDE62 5980 vues

Quelle est le délai de prescription dune sci ( société civile immobilière qui peut) réclamer des loyer impayées 30 ans ou 5 ans ? merci par avance…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Impots fonciers

Posée par patou80, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par patou80 5979 vues

Apres avoir ete aux impots pour verifier, il s avere que mes proprietaires me facturent une taxe fonciere d un bien commercial qui ne correspond pas a mon releve de cadastre, est ce que je peux ten,ir compte du releve des impots et…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
Résolu

Suspension de prelevement pour un credit immobilier

Posée par Laety, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laety 5977 vues

Actuellement separe et dans l attente de l audience de conciliation j ai quitte le domicile et me retrouve a payer 2 loyer. car nous avons un credit immobilier pour une maison. financierement c est tres dur dt mon ex conjoint qui…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI

Acte de vente

Posée par ManG, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ManG 5977 vues

Je viens vers vous aujourd'hui concernant un acte de vente que l'on doit signer. il est indiqué qu'une entreprise à fait un diagnostic et qu'il y a de l'amiante dans les parties privatives. cela désengage…

Résolu

Parties communes appartements

Posée par Corinne83160, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corinne83160 5976 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en rdc et il y a un jardin collectif devant ma baie vitrée du salon tout ceux ki ont un balcon au dessus peuvent mettre une table et des chaises dessus et moi on me refuse de laisser ma…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Place de parking squattée

Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5975 vues

Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre…

Résolu

Depose et pose de plantes sur terrasse avant travaux pourquoi me reclamer 330

Posée par Michele HALIMI, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimich 5975 vues

De merci de vos réponsses travaux d'etancheite ont ete effectues sur le toit terrasse qui est une oartie commune, et dont j'ai la jouissance privative, faisant partie de mon appartement. un devis avait ete remis au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Parvenir a une résolution amiable du litige avant assignation

Posée par Mileo, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mileo 5974 vues

L'avocat de notre l'asl, m'invite à une résolution amiable avant assignation, concernant une piscine et une climatisation installées dès notre arrivée, en 2014, sans avoir demandé l'autorisation au préalable. en…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Validité de bornage contradictoire

Posée par Nessva, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nessva 5972 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain avec division prévu de la parcelle initiale, avec en clause suspensive de l’établissement d’un bornage contradictoire en tout point. ce bornage a été établit avec une…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.