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Non paiement de loyers
Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isabelle - 5387 vues

Mon propriétaire m ' a signifié au 20 / 02 / 2015 un commandement de payer pour loyers 2010 / 2015 . ( bail du 15 / 06 / 2009 reconduit tacitement .) suis toujours dans les lieux et il m ' avait demandé de regulariser sur...

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Maître de Almeida Costa
 
Indemnités d'occupation
Posée par Nadia, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 5387 vues

Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été...

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Vente maison suite a séparation
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 5386 vues

Ma fille et son compagnon étaient pacsé et se sont quittés, lui a quitté le domicile le 1 er juin et ma fille reste actuellement dans la maison et assume seule le loyer ( 800 euros) ils ont mis la maison en vente et...

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Maître ATTALI
 
Savoir si une personne a le droit de rentrer sur un terain ou on paye un loyer
Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catherine - 5380 vues

Savoir si la personne à le droit de rentrer s'en autorisation...

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VIEUILLE
 
Paiement ravalement
Posée par mounette, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mounette - 5377 vues

Je suis copropriétaire d'un 3 pièces à palaiseau dans une copropriété en syndicat coopératif. une enveloppe budgétaire de 2.700.000 euros a été votée en 2013 sans un devis clair net et précis. j'ai voté contre...

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Lettre d’une société de recouvrement pour loyers
Posée par Ophelie02, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ophelie02 - 5376 vues

Voilà j’ai reçu une lettre de la société consensus pour me réclamer 10000 € concernant une dette de loyers de 2010 2011 cependant je n’ai jamais reçu une lettre de la part de l’otgsnisme depuis 2011 que dois faire s’il vous plaît...

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Litige avec le bailleur
Posée par Saram, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Saram - 5375 vues

Mes parents ont reçu un congés de vente de leur bailleur. Îls sont â lâ fin du bail, le propriétaire veut les expulser malgre leurs ages(84-70 ans).et îl demande une indemnité d'occupation du double de leur loyer. Îls ônt du...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Acompte sur le prix de vente à la signature du compromis
Posée par marc, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marc - 5372 vues

Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer...

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la réponse de
Diogene11
 
Impayés d'un locataire dont je suis l'employeur
Posée par Hsamson, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hsamson - 5371 vues

Je loue un appartement meublé à la nourrice de mes enfants depuis le mois de février. elle ne paye plus les loyers depuis le mois de mai. je continue à lui verser 1250 euros par mois pour son salaire mensuel de nourrice. puis-je...

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Chemin privé
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julienne141 - 5371 vues

Je voudrais savoir si un avocat a un temps pour analyser un dossier car il y a deux ans que le mien a mon dossier qui doit aller devant un tribunal mais rien n'avance...

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Maître BOREL
 
Rappel de charges exorbitant
Posée par Chloélb, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5368 vues

Le mois dernier mon conjoint et moi avons quitté une location d'appartement pour lequel pour avons payé un loyer avec des charges comprises d'un montant de 50e par mois. l'état des lieux de sortie s'étant bien...

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Maître ATTALI
 
Bailleur ne réagit pas
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5367 vues

Mon bailleurs me garantie pas lala jouissance des lieux,il intervient pas auprès du syndic quand j'ai un problème matériel chez moi non. plus. le syndic ne veux pas m'envoyer de technicien pour réparer le problème,il me...

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Maître Nicolet
 
Ordonnance de référé
Posée par Mamd, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamd - 5363 vues

Je viens de recevoir une signification du ordonnance référé j aimerais savoir sa signification...

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Maître BON-MARDION
 
Litige compromis de vente (refus de prêt non conforme)
Posée par Amandine 3434, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amandine 3434 - 5361 vues

Le 12 août nous avons signé un compromis de vente (nous sommes les vendeurs) en passant par une agence. durant les mois suivant on nous a affirmé que l'acheteur avait fournis un accord de prêt et qu'il était sur le point...

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Maître Maury
 
Droit de passage
Posée par miloulechat, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par miloulechat - 5358 vues

Qui a la charge et l entretien sur un terrain droit de passage...

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Maître BELIGHA
 
Usage gratuit d un domicile en nufruitier
Posée par moi, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5356 vues

Mon epouse et moi meme habitons a titre gratuit la maison de ma belle mere qu elle lui a laissee en nufruitier qui est responsable des travaux importants (assainissement, renovation toiture, etc) merci...

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Achat sans daact
Posée par Skander 2020, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Youssef2510 - 5355 vues

Le jour de la signature de l'acte définitif on a découvert que l'immeuble qui a moins de 10ans (2015) est sans daact ( procédure en cours car problème de non conforme des parties commune) donc de ce qu'on a compris...

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Je paye seul en tant que co-emprunteur
Posée par Gringo, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gringo - 5354 vues

Je suis séparé depuis plusieurs année avec mon ex conjointe avec qui j'ai acheté une maison en co emprunteur et je paye seul le crédit, aucun d'entre nous vis dans la maison qui est en vente entre temps j'ai refait...

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la réponse de
Nathalie
 
Droit de passage
Posée par kictaf, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5351 vues

Victime d'une supercherie car ma voisine qui est déjà propriétaire de sont chemin privée derrière ses lots un chemin d'exploitation qui lui donne un accès direct sur la voie public , dont elle a tout fait pour en cacher...

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wolfram
 
État des lieux de sortie falsifié
Posée par Marie la fée, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie la fée - 5350 vues

J'ai signé mon état des lieux de sortie au 1ier juin, ma locataire a oublié de me remettre une copie le jour même. je lui réclamé par lettre recommandé y'a une semaine en lui demandant de me verser également ma caution. À...

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Maître COTTO
 
Arnaque à l'estimation gratuite d'un bien immobilier
Posée par caramel, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CGIRAF - 5350 vues

Suite à une succession j'ai voulu faire appel à l'expertise d'une agence immobilière pour faire estimer deux biens. lors de ma prospection des agences, une seule proposait ses services gratuitement. j'ai donc sélectionné...

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Action en justice pret immobilier
Posée par hammad, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5348 vues

Je voudrais savoir si je peut emtamer une action en justice pour le motif suivant .. interet intercalaire calculer sur 360 jour au lieux de 365 jour. j'ai contracter ce pret en avril 2011 urgent...

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Mon conjoint s'est enrichit à mes dépens
Posée par cecilie, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cecilie - 5347 vues

J'ai posé cette question dans le forum divorce, je pense que le forum immobilier est plus à même de me répondre, enfin j'espère. je me suis pacsée en 2009 avec un monsieur qui ne garde aucun emploi et qui gagne de...

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Droit du vendeur
Posée par tlati, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tlati - 5346 vues

Je vend ma maison ,date definitive de jouillance pour l aquereur le 8/4/2015,,je veux aller au tribunal pour avoir mes 10 pour cent . ma question : es ce que je peux vendre ma maison a un nouvel aquereur pendant que je fais les...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Droit d'acces a un jardin dans une copropriete
Posée par OLI, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 5345 vues

Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au...

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la réponse de
coproleclos
 
Un syndic peut - il prendre une décision cotraire à une résolution de l'ag
Posée par EG, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EG - 5344 vues

Le syndic a lancé une procédure pour contester un permis de construire proche de notre résidence alors que la résolution de l'ag ne l'autorisait pas. la résolution disait : accord pour ester uniquement si l'assurance...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Conformité d'un ccmi et rupture du contrat
Posée par Amandine.B, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5344 vues

En juin 2016 nous avons entamé un projet de construction, nous avons trouvé un constructeur qui nous a fait signer un contrat de construction d'une maison individuelle le 15/10/2016. nous avons signé un acte de vente...

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Modification règlement de copropriété
Posée par Helen, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5343 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Depose et pose de plantes sur terrasse avant travaux pourquoi me reclamer 330
Posée par Michele HALIMI, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimich - 5342 vues

De merci de vos réponsses travaux d'etancheite ont ete effectues sur le toit terrasse qui est une oartie commune, et dont j'ai la jouissance privative, faisant partie de mon appartement. un devis avait ete remis au...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Courtier contentieux procilia
Posée par jacen007, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacen007 - 5342 vues

Je viens de recevoir une lettre simple le 09/02/2018 d un organisme de contentieux me reclamant 1890.37 € au titre d un prêt de procilia j appelle l organisme qui m indique que je suis redevable de cette somme pour un logement...

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Maître Polin
 
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