Mes parents sont décédés, et le syndic de copropriété de leur appartement, que nous allons mettre en vente, a adressé l'ordre du jour pour l'assemblée générale au notaire, qui n'a pas cru bon de nous prévenir ! or…
Résolu Je suis propriétaire de plusieurs lots immobiliers à vocation locative. depuis plusieurs années des dossiers des locataires contenants les dettes locatives se sont accumulés. souvent contente de récupérer le logement, je n'ai…
Résolu Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance…
Résolu Dans mon bail il est écrit que je dois y rester 3 ans minimum et 9 ans maximum. je n'ai pas l'intention de rester 3 ans car je suis enceinte et il me faudra un appartement plus grand . puis rester moins de 3 ans dans ce…
Résolu J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois…
Mon voisin fait une surélévation des combles existant et va faire une fenêtre plongeante chez moi il a mis son arrêté sur son portillon et une dans ma boite aux lettres le 26/09/2018 et les travaux ont commencé le 1/10/2018…
Résolu Victime d'une supercherie car ma voisine qui est déjà propriétaire de sont chemin privée derrière ses lots un chemin d'exploitation qui lui donne un accès direct sur la voie public , dont elle a tout fait pour en cacher…
Résolu Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?…
Je vous écris car j'ai un énorme soucis. je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking. mon voisin de parking souhaite boxer son emplacement ce qui ne me permettrait plus de jouir pleinement de mon…
Résolu Je vous informe avoir un problème de voisinage avec un locataire schizophrène. ce dernier est sous tutelle . il crée beaucoup de nuisances sonores la nuit , il saute ; il hurle souvent . de plus , le voisinage le surveille quand…
Résolu Suite à ma separation en avril dernier mon ex conjoint vit dans l appartement que nous avions acheté en 2013. malheureusement à ce jour aucune communication et possible je ne sais pas si il fait le nécessaire pour vendre et j…
Nous avons vendu une maison en mars 2015, après y avoir vécu pendant 2 ans, à un jeune couple qui l a revendu en février 2017 suite à leur séparation. aujourd'hui nous recevons une assignation pour un proces qui aura lieu à la…
Je ne sais pas de quel droit dépend mon pb, pour demander des devis: j'ai fait installer des fenêtres, mais je ne peux plus fermer mes volets et l'artisan refuse de reconnaitre qu'il s'est trompé dans les…
Habitant une copropriété de petite maison à nice je souhaiterai installer une climatisation chez moi et ainsi mettre donc le moteur sur le toit terrasse m appartenant . par politesse j ai envoyée une autorisation d…
Mon ex femme ne veut pas participé aux frais du logement etudiant de notre fils, alors quelle touche les bourses, les apl, et d'autre aide. qelles sont mes recours pour quelles participe?…
Résolu La pompe à chaleur de mes parents vient de se mettre en anomalie alors que la signature de l’acte doit se faire dans 15 jours.sur le compromis il est stipulé qu’elle a 16 ans et qu’elle n’est plus sous contrat de garantie.nous ne…
Résolu Ne trouvant pas la situation d'une maison qui nous intéresse dans un village que je connais bien (afin de connaître la proximité école etc...), je me suis résolu à contacter une des agences la proposant à la vente. nous avons…
Résolu Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture…
Résolu Je dois déménager après avoir loué pendant 13 ans 1/2 un appartement hlm. mon fils autiste, à détérioré pas mal cet appartement.. ( stores cassés, portes degondées, interphone arraché...).. suis je en droit d'évoquer son…
Résolu J ai gagné le jugement la personne qui se squate l appartement ne veut pas partir comment l expulser…
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Résolu Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement…
Résolu Quelle est le délai de prescription dune sci ( société civile immobilière qui peut) réclamer des loyer impayées 30 ans ou 5 ans ? merci par avance…
Résolu Apres avoir ete aux impots pour verifier, il s avere que mes proprietaires me facturent une taxe fonciere d un bien commercial qui ne correspond pas a mon releve de cadastre, est ce que je peux ten,ir compte du releve des impots et…
Résolu Actuellement separe et dans l attente de l audience de conciliation j ai quitte le domicile et me retrouve a payer 2 loyer. car nous avons un credit immobilier pour une maison. financierement c est tres dur dt mon ex conjoint qui…
Je viens vers vous aujourd'hui concernant un acte de vente que l'on doit signer. il est indiqué qu'une entreprise à fait un diagnostic et qu'il y a de l'amiante dans les parties privatives. cela désengage…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement en rdc et il y a un jardin collectif devant ma baie vitrée du salon tout ceux ki ont un balcon au dessus peuvent mettre une table et des chaises dessus et moi on me refuse de laisser ma…
Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre…
Résolu De merci de vos réponsses travaux d'etancheite ont ete effectues sur le toit terrasse qui est une oartie commune, et dont j'ai la jouissance privative, faisant partie de mon appartement. un devis avait ete remis au…
Résolu L'avocat de notre l'asl, m'invite à une résolution amiable avant assignation, concernant une piscine et une climatisation installées dès notre arrivée, en 2014, sans avoir demandé l'autorisation au préalable. en…
Nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain avec division prévu de la parcelle initiale, avec en clause suspensive de l’établissement d’un bornage contradictoire en tout point. ce bornage a été établit avec une…