Résolu Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les…
Résolu Je vend ma maison ,date definitive de jouillance pour l aquereur le 8/4/2015,,je veux aller au tribunal pour avoir mes 10 pour cent . ma question : es ce que je peux vendre ma maison a un nouvel aquereur pendant que je fais les…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
J'ai signé un bail hlm avec mon ex compagnon le 26 février 2015 qui comprenait une clause de solidarité. seulement nous nous sommes séparés peu de temps après en juin 2015. depuis mon départ du logement je me bat avec le…
Résolu Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant…
Ma fille a dû fuir son foyer,avec son fils agé de 3 ans, suite à des violences conjugales en 2016. depuis , son ex concubin occupe la maison, et refuse de vendre, pour se venger. il souhaite qu'elle paie toute sa vie sa dette…
Nous avons vendu une maison en mars 2015, après y avoir vécu pendant 2 ans, à un jeune couple qui l a revendu en février 2017 suite à leur séparation. aujourd'hui nous recevons une assignation pour un proces qui aura lieu à la…
Propriétaire d une boutique sur rue et sans accès a l intérieur de l immeuble je paye les charges du portail cela est il légal cordialement…
Ma fille s'est mise en ménage avec un jeune homme et ils ont acheté en commun, début 2018, une petite maison en à arry en baie de somme. après un peu plus d'un an de vie commune en concubinage, ils se séparent pour cause…
Résolu Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu 2013 : achat d'un appartement dans une ancienne usine. une autre personne était déjà propriétaire d'un appartement, le reste du bâtiment appartenant une personne que je nommerai mr z pour faciliter la compréhension de la…
Résolu Je m'apprête à rédiger et à transmettre une lettre de mise en demeure pour la restitution de ma caution. le bien que je louais est géré par une agence immobilière. a qui dois-je adresser ma lettre (agence immobilière…
Résolu …
Résolu Je suis séparé depuis plusieurs année avec mon ex conjointe avec qui j'ai acheté une maison en co emprunteur et je paye seul le crédit, aucun d'entre nous vis dans la maison qui est en vente entre temps j'ai refait…
Résolu Suite a mon divorce, mon ex mari décide de ne plus rien payer et de s’enfuir à l'étranger pour que la justice ne le retrouve pas .le soucis c'est que le notaire ne peux même pas faire un pv de difficultés étant donné que…
J'ai reçu une assignation au tribunal mais je n'ai jamais reçu le commandement préalable. ma propriétaire prétend que l' huissier a laissé un dépôt d'acte dans la boîte aux lettres et envoyé une copie de…
Résolu Je vous informe avoir un problème de voisinage avec un locataire schizophrène. ce dernier est sous tutelle . il crée beaucoup de nuisances sonores la nuit , il saute ; il hurle souvent . de plus , le voisinage le surveille quand…
Je suis en cours de séparation. je suis locataire de mon logement depuis 19 ans mon futur ex conjoint à emménagé en 2008. lorsque nous nous sommes mariés en 2010 le propriétaire l a ajouté sur le bail. mon papa s était porté…
J'ai acheté avec mon ex conjointe un appartement. suite à notre séparation, nous avons mis l'appartement en vente. cette vente prenant du temps, beaucoup trop de temps, j'aimerai trouver une autre solution. voici ma…
Résolu En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %…
Résolu J'ai signé mon état des lieux de sortie au 1ier juin, ma locataire a oublié de me remettre une copie le jour même. je lui réclamé par lettre recommandé y'a une semaine en lui demandant de me verser également ma caution. À…
Mon affaire d'expulsion est passée au tribunal .les locataires sont au courant du délibéré depuis début juillet et n'habitent plus l'appartement depuis 15 mois .c'est un meublé et ils n'ont que des vêtements…
Résolu Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont…
Si un des 2 co indivisaires à 50% chacun ne veut pas vendre le bien en indivision, peut on entamer une assignation à jour fixe; si on une offre d'un éventuel acheteur?…
Je suis comdané a une astreinte de 300 francs par jour pour une maison construite il y a 23 ans,si je monte une sci en écartant cette maison,la justice a t'elle le droit de me saisir mes autres biens…
Résolu La dette est élevée je me suis engagé à payer 300euros en plus de mon loyer au jpex mais les six mois qu' il m avait accordé la dette ne sera pas apure si je peux demander un autre délai merci d avance…
Résolu Mes parents ont reçu un congés de vente de leur bailleur. Îls sont â lâ fin du bail, le propriétaire veut les expulser malgre leurs ages(84-70 ans).et îl demande une indemnité d'occupation du double de leur loyer. Îls ônt du…
Résolu Par avance je m'excuse pour mon post qui risque d'être un peu long. je vous explique la situation: j'ai loué un appartement à une agence pour une durée de 3ans. la première année l'entretient de la chaudiere a…
Je ne sais pas de quel droit dépend mon pb, pour demander des devis: j'ai fait installer des fenêtres, mais je ne peux plus fermer mes volets et l'artisan refuse de reconnaitre qu'il s'est trompé dans les…
Résolu Est-ce qu un grand mère peux laisser à son petit fils une maison et des terrains en mettant son fils( le pere) et elle usufrutiere. merci…
Résolu On a locataire qui n'a pas payé le loyer pendant 7mois après on a su qu'il est parti sans préavis ni les clés ,on a du aussi d'après la caf il fait une autre demande d'aide au logement ça veut dire un nouveau…