Une question en droit immobilier ?

Dans une copropriété est-il possible d'échanger mon bien (lot) immobilier avec un autre bien quasiment équivalent avec un copropriétaire qui le souhaite. y a t il un article de loi qui autorise cela. je vous remercie...

Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les...

Je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se...

Je rencontre aujourdh'ui un problème avec mon syndic concernant le règlement d'un rattrapage de charge lié à notre consommation d'eau depuis 2017, chaque année nous payons nos charges communes sans nous rendre compte...

J'ai déposé une injection de faire contre mon bailleur social. quel est le délais de traitement car mon cas est urgent. puis je dépose un référé après avoir déposé une injection de faire. mon problème : jai signé un bail avec...

Mon fils de 4 ans sommes hébergés par une dame de 71 ans . pour des raisons de santé elle va devoir partir de son domicile pour allé en foyer. du coup je me retrouve sans logement. quels sont mes droits? puis je demandé a gardé l...

Ma mère habite en hlm depuis plus de 20 ans, dans le même logement. dans celui ci, elle le rénove comme elle peut mais les parties communes sont pitoyables, la façade s'effrite.. même le balcon à de grosse fissure. pas...

Mes parents ont reçu un congés de vente de leur bailleur. Îls sont â lâ fin du bail, le propriétaire veut les expulser malgre leurs ages(84-70 ans).et îl demande une indemnité d'occupation du double de leur loyer. Îls ônt du...

Voilà la question est pour moi j'habite au dessus d'une boulangerie au troisième étage, voilà ma question mon.propriétaire ma installer un détecteur de fumée obligatoire depuis le 8 mars 2015.. la boulangerie qui ce situ...

Quelques semaines après avoir emménagé dans une chambre de bonne à paris ma clef est restée bloquée dans la serrure. j'ai dû faire appel à un serrurier qui m'a facturé 1300 rue pour l'intervention et le changement de...

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?...

Cela fait 1an et demi que mon proprietaire de ma pas donner signe de vie pour me rendre ma caution comme il l'avait dit j'ai saisit la conciliation de mon departement il est venu mais nous n'avons pas trouver...

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties...

Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)...

Divorcé depuis peu, nous partons en partage judiciaire pour les biens qui risque de durer et mon ex fait tout pour. nous avons un terrain en commun dont j'aimerai transmettre ma moitié. atteint d'un cancer, je ne sais pas...

Je me permets de vous contacter car mon amie étant étudiante à la fac de droit à pris un appartement en location je me suis porté garant pour elle. le propriétaire fait un bail étudiant avec eau électricité et internet pour un...

Peut-on vendre notre maison même si celle-ci n'est pas fini d'être payé faut-il verser une part à nos enfants...

Je post aujourd'hui pour avoir quelques renseignements. j'ai signé un compromis de vente chez un notaire début septembre pour l'achat d'une maison pour laquelle l'acte authentique de vente devait être signé...

J’ ai acheté une maison il y a bientôt un an et fait appel à un chauffagiste 4 fois depuis l’achat: aujourd’hui il m’annonce que l’ins de la chaudière n’est pas conforme (date de 2010). l’evacuation a été mise dans un tuyau en...

Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont...