Je suis locataire depuis un peux plus d'un ans dans la région grenobloise, et depuis le mois d'aout, rien ne va plus jusqu'à aujourd'hui, ou mon propriétaire ne me laisse plus accès a la benne poubelle, fait des…
Résolu J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner…
Résolu Par avance je m'excuse pour mon post qui risque d'être un peu long. je vous explique la situation: j'ai loué un appartement à une agence pour une durée de 3ans. la première année l'entretient de la chaudiere a…
Résolu Mon fils voudrai m acheter ma maison et que je peut lui vendre vu que j ai d autre enfants…
Je suis en litige avec mon ex propriétaire. lors de ma sortie nous avons fait un état des lieux mais voilà il a fait appel à un huissier de justice sans m'en aviser et par la suite m'a envoyé la facture de celui ci. dois…
Résolu Nous avons reçu mon compagnon une autorisation de saisie immobilière pénale nous avons très peur de perdre notre maison nous avons 3enfants et nous ne savons pas où aller on a fait appel de la décision mais l appel à été rejeté que…
Résolu Actuellement en location j’ai envoyé mon préavis à l’adresse indiqué sur le bail cependant mon propriétaire a déménagé et ne m’a pas tenu informer de sa nouvelle adresse ce qui repousse d’autant de jours le préavis qu’il n’a…
Résolu On a locataire qui n'a pas payé le loyer pendant 7mois après on a su qu'il est parti sans préavis ni les clés ,on a du aussi d'après la caf il fait une autre demande d'aide au logement ça veut dire un nouveau…
Résolu En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas…
Voila ma situation, moi et ma compagne vivant en union libre est avons 2 enfant. nous avons acheter un bien il y a tout juste un ans pour un prix de 175000 euros. nous avons contracter un crédit sur 20 ans avec notre banque de…
Résolu Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les…
Résolu Nous avons fait batir avec un architecte-maitre d'oeuvre. le contrat de l'architecte mentionne 300000€ de budget previsionnel et a établi ses honaires à 10% de ce budget prévisionnel soit 30000€. le devis descriptif…
Je suis animateur contractuelle et je ne souhaite pas etre renouvellé a la fin de mon cdd la mairie me demande de faire un courrier pour celle ci. ma question est si je le fais aurais je droit a mes indemnites chomage et precarite…
Je suis locataire d'une maison et il y a moins de 2 mois orange a relié la maison de mes voisins par une ligne aérienne, ligne aérienne qui passe au-dessus de mon terrain. la ligne est à un endroit à moins de 2 mètres du sol…
Résolu Mon fils de 4 ans sommes hébergés par une dame de 71 ans . pour des raisons de santé elle va devoir partir de son domicile pour allé en foyer. du coup je me retrouve sans logement. quels sont mes droits? puis je demandé a gardé l…
Est ce que la commune peut m'exproprier et dans quelques conditions?…
Je suis en litige avec mon ancienne agence qui ne m'a pas restitué mon dépôt de garantie. en effet, après l' edl de sortie, je n'ai pas eu de leur nouvelles pendant les 2 mois de délai légal et je leur ai donc à…
Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location le bail est de trois ans ma question est : je voudrais vendre ma maison ai-je le droit de résilier le bail pour vendre ou dois je attendre le fin bail? ma maison si…
Je me permets de vous contacter car j'ai un problème avec mon ancien propriétaire. j'ai quitté mon logement le 30 mai dernier après avoir comme il se doit prévenu le propriétaire que je partais. un nouveau locataire a été…
Résolu Est-ce qu un grand mère peux laisser à son petit fils une maison et des terrains en mettant son fils( le pere) et elle usufrutiere. merci…
Résolu Je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se…
Résolu J'ai déposé une injection de faire contre mon bailleur social. quel est le délais de traitement car mon cas est urgent. puis je dépose un référé après avoir déposé une injection de faire. mon problème : jai signé un bail avec…
Résolu Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant…
Je suis en cours de séparation. je suis locataire de mon logement depuis 19 ans mon futur ex conjoint à emménagé en 2008. lorsque nous nous sommes mariés en 2010 le propriétaire l a ajouté sur le bail. mon papa s était porté…
L'ancienne asl a modifié ses statuts et son cahier de charges, même son emprise en cédant des parties communes (voirie) à une copropriété horizontale (méthode stemmer) implantée sur le même périmètre. nous n'avons jamais…
Résolu Nous sommes en indivision moi et mon mari (40 % des parts), mon beau-frère et ma sœur (40% des parts) et mes parents 20% des parts. nous avons acheté en commun en indivision. actuellement nous louons le bien (jusqu'en juillet)…
Nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement en septembre. la vente devait avoir lieu le 25 décembre au plus tard. tout étant ok de notre côté depuis le début du mois. nous devions signer demain, à plus de…
Résolu Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci…
Suite a clôture de mise en état , le juge a décidé de reporter a une autre audience écrite . comment le juge dans en première temps il clôture et annonce qu'il va délibéré et en suite reporte a une autre audience écrite ? je…
Résolu Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont…