Une question en droit immobilier ?

J ai demandé au bailleur pourquoi m. hay ne reçoit pas de régularisation de charges. réponse : en foyer logement c est un contrat redevance, pas de régularisation de charges. résidence le petit roux 33 targon logevie. dans...

Mon voisin bénéficie d’une servitude, pour approvisionnement en bois de chauffage. elle a été inscrite à tort sur notre acte administratif d’achat du chemin public. sa propriété n’est pas enclavée et donne directement sur la voie...

Actuellement séparée depuis 2 ans, je réside dans la résidence principale. mon ex epoux reside à un eautre adresse. j assume toutes les charges de la amison dont le loyer (crédit immobilier) dans le cadre du divorce et la revente...

Bien que ayons un compte séparé en copropriété le rum du syndic apparaît toujours sur les appels de charges est-ce normal?...

Nous souhaitons vendre notre maison( nous n'avons pas de contrat de mariage).donc, nous avons mis notre bien en vente dans une agence . dans la clause du mandat de vente il est dit que nous avons 5 mois pour signature...

J'occupe un logement france habitation avec deux enfants à charge .mon ex mari a quitté les lieux et je le retrouve contrainte à payer le loyer dans son integralite impossible d'être révise avec mes ressources ??...

Je me permets de vous contacter car j'ai un problème avec mon ancien propriétaire. j'ai quitté mon logement le 30 mai dernier après avoir comme il se doit prévenu le propriétaire que je partais. un nouveau locataire a été...

Je vouler savoir apres avoir signer une offre de pret pour un achat de terrain plus construition et nous lavons renvoyer 11 jours apres notre taux dendettement et au maximum mes il nous faller changer la voiture du coup cofidis un...

Avant signature d'un compromis de vente d'un terrain le notaire avait réclamé un certificat médical de la vendeuse parce que c'est une dame âgée. maintenant pour signer l'acte il demande un autre certificat et...

Madame, monsieur,   nous avons acquis un appartement en vefa le 4 décembre 2015, la livraison est prevue au mois de septembre 2017.    pour cette acquisition, nous avons bénéficié d’un taux de tva réduit à 5,5% au lieu de 20% (accession à...

Suite à une séparation, moi et monsieur avons décidé de vendre notre maison. nous sommes encore aujourd'hui pacsés (séparation de biens). le contexte : achat maison en indivision 50% / 50% avec apports respectifs des...

Nous avons deux maisons , chacun peut-il en cas de divorce en habiter une sans payer les 2,5% de taxe à l'administration fiscale .?...

Suite a un bail conforme de 3 ans hormis un pb de surface difference 40% et comprenant un jardin, un terrain,une grange , une bergerie une cheminée . profitant de ma credulité le proprietaire m'a fait signé un bail de 1 an au...

Je vous expose mon problème: en procédure divorce depuis décembre 2014, j'ai quitté le domicile pour vivre dans un foyer suite à décision de l'onc du tribunal qui accordait la jouissance onéreuse du domicile à ma femme...

Mon voisin revendique un droit de passage sur mon terrain alors que son terrain soutenu par un mur (de 50 cm à 1m20 au plus haut) est en limite avec la voie publique son terrain est-il considéré comme enclavé? sachant que...

Je suis propriétaire de deux studios meublés, une agence immobilière se chargeait de me trouver des locataires jusqu'à ce que je mette fin à cette colaboration, cette agence faisant preuve d'un manque de sérieux et de...

Merci d avance pour toutes les réponses que vous pourrais m apporter. en mai 2010, mon conjoint et moi avont emménagé nous avons souscrit a une garantie locapass qui nous couvrez en cas de coup dur pour payer nos loyers. mon...

Mon ex-conjoint a racheté mes parts de l'appartement, acquis ensemble (50/50) sous crédit, lors de notre séparation. nous avions un prêt principal et un prêt à taux 0 ptz. il a fait les démarches nécessaires auprès de la...

En instance de divorce l ex epouse vit en avec son concubin. celui-ci a achete le logement qu ils occupent en sci dont il detient 99% des parts. elle dit payer a la sci 625 £ de charges par mois pas de bail de location, la...

Je suis en concubinage je voudrais me séparer de mon concubin nous avons une maison en commun depuis 20 ans ils nous reste 5 ans à payer le crédit je voudrais vendre et partir il ne veut pas signé la vente que faire ? merci de vos...

Peut ton expulser une personne diabetique invalde...

Je suis locataire, le robinet situé dans ma cuisine fuit au niveau de la cartouche, un plombier envoyé par mon agence immobilière a effectuer un devis en novembre 2016 et j'ai eu un dégats des eaux en mars, dont ni moi ni mon...

Je ne travaille pas dans le domaine juridique, mais je trouve certaine chose plus que bizarre. voilà, je vous explique, j'ai loué un appartement. mon propriétaire a repeint la porte d'entrée de l'appartement que je...

Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de...

J'ai signé un bail pour un logement vide le 8 mai 2015, dans mon contrat il est indiqué que je dois respecter un préavis de 3 mois, cependant nantes est situé en zone tendue donc le préavis devrait être de 1 mois...

Le bien immobilier acquis pendant notre mariage risque d'être vendu aux enchères car mon ex conjoint n'entend pas vendre. divorcés depuis 2013, mon ex conjoint occupe le bien et paye le credit, de l'ordre de 1100...

L année dernière moi et ma conjointe nous avons signé un compromis de vente avec une clause qui obligé le propriétaire a retirer des dalles amianté au sol . cette clause retrait nous a était proposé par l agent immobilier car je...

Je sort de l'indivision avec. mon ex copine, nous sommes tt les deux d'accord pour la vente nous nhabitons plus n'y l'un n'y l'autre dans le logement. dois je aller au notaire pour stipuler que je...

Etant locataire d'un logement depuis juillet 2015 et rencontrant beaucoup de dysfonctionnement dans ce logement nous avons eu à notre demande une visite de l'ars pour des danger immédiat. la dame qui est venue nous à...

Je suis propriétaire d' un appartement en vefa livré en 02 2015.j ai bénéficié d un prêt à taux zéro et de la tva à 5,5 %. aujourd'hui je souhaite pouvoir me mettre en couple avec un homme propriétaire d' un...