Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté un appartement en 2010. en 2013 je me suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat. un prêt est toujours en cours de remboursement par notre compte commun. je compte vendre mon appartement. je...

Je viens sur ce forum pour avoir des éclaircissements. locataire d'un appartement j'ai contacté mon gestionnaire d' abord par mail en août pour la vmc qui à cesser de fonctionner, puis par rar en septembre. entre...

Peut ton expulser une personne diabetique invalde...

Bonjonr quand mon compagnon a acheté sa maison jai payé avec un héritage les frais de notaire et une grosse partie des travaux pour environ 25000 euros.ensuite j'ai fais installé une cuisine équipée de 10000 euros et je paye le crédit...

Actuellement en séparation, nous avons mis notre maison en vente. la promesse de vente à été signée et le délais de rétractation est passé. la vente finale devrait être conclue fin février. cependant, nous avons également un...

Nous sommes le locataire et le contrat de bail a été rédigé par une agence immobilière (bailleur = agence + propriétaire). or un an après, le propriétaire nous a demandé de lui payer directement le loyer et de ne plus avoir de...

Que se passe t-il lorsque le conjoint d un associé d une sci décède? sachant que le couple était marié sous le régime légal (communauté reduite aux acquets), et que le conjoint décédé n était pas directement associé de la sci, il a...

Que se passe t il quand une maison est mis en liquidation judiciare lequel paie celui qui est dans la maison sans y avoir droit divorce ou celui qui a fait la demabnde car pas d autre moyen de recupere son argent merci de vos...

Voilà ça fait 4 ans que chaque année, je dois appeller le syndic de la copropriété pour faire l'entretenir l'espace vert car celui-ci ne serai jamais entretenu (la partie de la mairie est mieux entretenu que la nautre)...

En 2008 j'ai acquis un appartement en colocation, nous avons quitter les lieux en juillet 2010. je viens d’être contacter (avril 2017) par une agence de recouvrement. concernant des loyers impayé, de cette colocation. dette du...

Nous avons demandé une autorisation de modification de toiture à la mairie , afin de changer l actuelle qui presente de grosses fuites .notre projet consiste à faire une rotation de 90 degre à celle ci la hauteur actuelle est de...

Nous avons fait il ya un mois une promesse d achat pour une maison en copropriété de 80 m2 (surface dans l'offre commerciale) pour un prix de 172300 euros. une fois le compromis redigé (nous ne l avons pas encore signé), nous...

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

Nous avons acheté une maison par une agence, après la signature nous nous sommes aperçu que le four pourtant estimé 450€ dans les biens mobiliers a un dysfonctionnement et fait disjoncter toute la maison, il est inutilisable. ce...

Mon ex conjoint et moi avons mi en vente notre maison, une proposition d'achat a était faite mais l'agence essaye de le joindre chez ses parents mais ils font les sourds je ne sais plus quoi faire car j'ai...

Je suis propriétaire occupante d'un appartement dans un immeuble qui est mitoyen avec un hôtel et je suis très gênée par les bruits en provenance de l'établissement. j'entends les discussions tenues par les clients...

Mon propriétaire est déçu que je parte de son logement, nous avions une très bonne entente, mais il fait bloqué ma caution à mon agence car je n'ai pas taillé la haie chez mes anciens voisins qui appartient au logement que...

Avant signature d'un compromis de vente d'un terrain le notaire avait réclamé un certificat médical de la vendeuse parce que c'est une dame âgée. maintenant pour signer l'acte il demande un autre certificat et...

Je vous ecris pck j ai fais appel a un avocat pour mon affaire de degats des eaux chez moi mais l avocat n a jamais rien fait. aucun courrier envoyè ni rien a l encontre des acteurs pour demander une indemnitè ( promoteur;syndic ou...

Quelle est la taille minimum d'une piece principale ainsi que sa hauteur ? merci...

Ayant un projet de construction , afin de diminuer les couts, la sté de construction me propose d'effectuer les travaux annexes (tranchees pour raccordements divers avec passage de cables) , abattage arbres, etc en me mettant...

Mon voisin à une scierie, il travaille la semaine et le week-end. cela devient insupportable. il met un canon effaroucheur dans ses terrains pas très loin du village .nous sommes plusieurs familles concernées, nous n' en pouvant plus.que...

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

Je suis dans une situation précaire, je n'ai pas les moyens financiers de reprendre un avocat, je n'ai pas droit à l'aide judiciaire, je vis dans une chambre d'étudiant, en effet ma première avocate m'a...

Suite à une succession d'un bien immobilier. je souhaite savoir si les frais payés par un copropriétaire pour l'entretien du bien immobilier (edf, assurance, frais de tonte de l'herbe, ...) doivent lui être...