Mon voisin revendique un droit de passage sur mon terrain alors que son terrain soutenu par un mur (de 50 cm à 1m20 au plus haut) est en limite avec la voie publique son terrain est-il considéré comme enclavé? sachant que…
Résolu La toiture de mon voisin s'écroule sur la mienne, et nous avons un toit mitoyen. les dégâts causent également des problèmes sur le mur mitoyen dû à la non-réparation de la toiture. une lettre recommandée avec accusé de…
Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce…
Promesse de vente le 18 dec 2017 nouvelle suite baisse de achat j ai decider plus vendre ma fille peut elle tenter contre moi ou rien merci…
Résolu Je suis un nouveau copropriétaire. le syndic de la copropriété refuse l'alimentation en eau de 2 lots privatifs ( dont je souhaite à faire ma résidence principale) à partir d'un autre lot privatif qui dispose d'une…
Résolu Nous avons acheté une maison avec le droit de passage pour nos voisins qui ont été enclavés (je suppose que c'est une servitude conventionnelle). cet été on a commencé une démarche avec nos autres voisins qui ont donné leur…
Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que…
J'ai acheté un bien il y a 12 ans, je suis parti 2 ans après l'acquisition, j'ai refait ma vie et je me suis marié. nous voulons acheter un bien immobilier avec mon épouse. comment puis je me désolidariser du prêt…
Résolu Je suis en négociations pour vendre une maison. durant cette période, j'ai appris que j'étais propriétaire d'une pièce dont je n'ai pas l'usufruit. j’ai obtenu cette information par l’intermédiaire du…
Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de…
Résolu Je suis propriétaire à hauteur de 30% d'un appartement acheté avec un membre de ma famille en sci et pour lequel un pret est toujours en cours. cet appartement va être mis en vente (l'autre détenteur est d'accord…
Résolu Ai loué une villa a un couple non marié. loyer mois de mai et de juin non regles. la locataire est partie apres avoir depose plainte contre son compagnon, pour coups. ce dernier a amenage ailleurs mais a laisse des affaires dans le…
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Résolu Mon voisin rejette ses eaux pluviales dans mon regard sur ma propriété que puis je faire pour le lui interdire…
Je suis enceinte de bientôt 6 mois, ma situation financière et personnelle font que je suis prioritaire à l'obtention d'un logement social. j'ai fait une 1ere demande en octobre 2013 et, j'ai eu un rdv avec…
Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux…
Résolu J'ai mon voisin du dessus, propriétaire bailleur, qui a agrandi sa salle de bains dans le couloir de son logement. par conséquent, sa douche se situe au dessus de mon couloir. j'entends de ce fait…
Qui paye le loyer pendant ce temps et les frais pour l huissier…
Résolu J'ai donné congé à mes locataires par lrar pour cause de reprise de l'appartement pour ma fille rentrant de l'étranger. ces derniers ne veulent pas quitter le logement. quelles sont les démarches à entreprendre pour…
Je suis mariée sous le régime de la communauté.separee depuis 2015 après 19 ans de mariage.suis je obligée de partager mes économies faites avant le mariage au regard de la loi? j'ai conservé tous les relevés de banque et il n…
Comment procéder pour modifier le mandat de vente non exclusif de l'agence avant signature ? - envoie de bon de visite et diffusion aux autres agences pour contrer les formules évasives (« client présenté », « ayant eu connaissance de la…
Que se passe t il quand une maison est mis en liquidation judiciare lequel paie celui qui est dans la maison sans y avoir droit divorce ou celui qui a fait la demabnde car pas d autre moyen de recupere son argent merci de vos…
Je suis propriétaire occupante d'un appartement dans un immeuble qui est mitoyen avec un hôtel et je suis très gênée par les bruits en provenance de l'établissement. j'entends les discussions tenues par les clients…
Actuellement en séparation, nous avons mis notre maison en vente. la promesse de vente à été signée et le délais de rétractation est passé. la vente finale devrait être conclue fin février. cependant, nous avons également un…
Voilà ça fait 4 ans que chaque année, je dois appeller le syndic de la copropriété pour faire l'entretenir l'espace vert car celui-ci ne serai jamais entretenu (la partie de la mairie est mieux entretenu que la nautre)…
Résolu Nous avons signé, par ignorance, le bornage de notre propriété mitoyenne avec celle de la voisine. la propriété de la voisine débute au ras de notre mur de façade et pour réparer nos volets ou mur, nous devons demander un tour…
Résolu Mes parents se sont séparés depuis plusieurs mois, mon père a décidé de vendre la maison sans l’accord de ma mère, il a eu une offre d’achat, ma mère veut garder la maison, à t’elle un recours pour empêcher la vente. ils sont…
Résolu Je souhaite faire invalider un projet de résolution impliquant un vote de travaux sur la base d'un seul devis. comment procéder au mieux ?…
Résolu Ma villa a été louée a un couple non marié. la compagne est partie en donnant son préavis justifiant ce départ par de la maltraitance. le compagnon a quitté et vidé le logement, sans donner de préavis et sans restituer les clés…
Lors de notre divorce à l'amiable en 2013, notre avocat nous a conseillé de ne pas parler de notre appartement commun que nous n'arrivions pas à vendre. mon ex mari a décidé d'y rester et paie les charges et le…
J ai signé un contrat de réservation vefa le 25 juin 2017 et la signature chez le notaire devait se faire dans les 6 mois. le logement devait normalement être livré fin 2019. aujourd'hui toujours pas de signature et du retard…