Une question en droit immobilier ?

Il y a 6 ans j'ai fait faire les combles par une société spécialisée ,hors pour l’électricité il ont fait appel à un sous traitant .3mois après un problème de téléphone j'ai envoyé un ar (j'ai la photocopie de la...

Mon voisin revendique un droit de passage sur mon terrain alors que son terrain soutenu par un mur (de 50 cm à 1m20 au plus haut) est en limite avec la voie publique son terrain est-il considéré comme enclavé? sachant que...

Nous sommes locataire depuis 1an et demi dans une résidence neuve. tous d'abord après quelques mois après la signature du bail, on nous réclame une sommes d'argent pour lequel on nous à fait une facture noté offert. je...

Mon locataire a reçu une assignation au ti pour loyers impayés, par le biais de mon huissier. quels sont les risque pour moi (propriétaire) d'aller à l'audience sans avocat ?...

J'ai contracté un prêt immobilier avec mon concubin qui est co emprunteur mais pas co acquereur.il me quitte ,mais n entends plus payer le credit avec moi .il vient de prendre une maison en location loyer 600 euros,de...

Je sillonne internet à la recherche de réponses et je suis tombé sur ce site alors je vous expose rapidement mon problème en espérant qu'il soit clair. j'ai acheté un appartement en juin 2017 et je l'ai mis en...

Mon ex et moi avons construit une maison qui est maintenant en vente ; depuis un an , mon ex a quitté le domicile et ne paie plus rien sa moitié du crédit immobilier , les impôts et les quelques factures inhérentes au maintien de...

Je loue une maison depuis décembre 2014. cette maison appartient à 2 frères par succession, un a la réunion et l'autre en métropole . mais voilà, il s'avère que le bail est sur le nom de celui en métropole et que celui-ci...

Sachant intéressée par ma maison, j'ai proposé à ma mairie de l'acheter et celle ci m'a envoyé un courrier le 13 janvier dernier pour indiquer qu'elle est "susceptible" d'être intéressée et qu'elle...

Nous avons deux maisons , chacun peut-il en cas de divorce en habiter une sans payer les 2,5% de taxe à l'administration fiscale .?...

Je sort de l'indivision avec. mon ex copine, nous sommes tt les deux d'accord pour la vente nous nhabitons plus n'y l'un n'y l'autre dans le logement. dois je aller au notaire pour stipuler que je...

Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre...

Je suis propriétaire d'une maison depuis fin 2014. un des murs de mon garage (construit en briques et faisant intégralement parti de ma maison) est situé en limite séparative. début 2016, le voisin situé à proximité de ce mur...

J'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière, ils ont trouvé un acheteur, mais je ne veux plus vendre. ils veulent m'obiger à vendre, est ce qu'ils en on le droit ? et, si je ne veux pas vendre ils me...

Je fais actuellement construire une maison qui est à 90 m de la route. le chemin d'accès à la maison de 90m est en indivision avec mon futur voisin qui fait construire à coté de moi. après avoir fait ma demande de raccordement...

Plusieurs agences immobilières ainsi que certains particuliers refusent catégoriquement d'étudier le dossier et donc d'attribuer un logement aux personnes qui n'ont pas de garant sur le territoire national...

Nous sommes deux couples d'associé d'une sci qui possède un immeuble . ma femme est géante. depuis plusieurs mois, l'autre couple ne participe plus au bon fonctionnement de cette sci ( gestion de l'immeuble...

Suite à une publicité, je découvre que mon locataire a domicilié son activité à l'adresse de la location. j'ai vérifié au niveau de "société.com" , c'est bien la domiciliation de l'entreprise. on me dit que...

Quel recours je peux avoir si mon syndic ne répond pas à mes recommandés concernant une annulation d'assemblée générale ?...

Mon époux est propriétaire d'un appartement dans le 77. nous sommes mariés depuis 6ans et il souhaite ajouter mon nom sur l'act de propriété. que devons nous faire? sachant que je n'ai pas le moyen de racheter qq...

Je me permets ce post car j'aimerais un avis juridique concernant une situation qui est en train de m'arriver. je suis en train de vendre mon bien, mon agent immobilier a fait appel à un notaire pour signer le compromis...