Une question en droit immobilier ?

J'aimerai savoir combien de temps dispose ton pour décider de faire annuler la vente de notre maison . en effet après avoir emménager nous sommes aller au grenier et nous nous sommes aperçu que la bâche qui se trouve sous les tuile était en...

Nous avons fait rénover totalement une maison qui est maintenant notre habitation. ce chantier a été confié à un architecte maitre d'œuvre avec contrat de mission complète de maitrise d'œuvre. la réception des travaux a...

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Je suis hébergé gratuitement depuis 5 ans et je voudrais savoir si le propriétaire peut m'attaquer en justice pour me faire payer tous les loyers qu'il aurait pu me faire payer. nous n'avons fait aucun bail écrit car...

J'aurais aimé savoir le prix d'un procès pour problèmes entre voisins, problème assez complexe...

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et nous apprêtons à signer chez le notaire pr l’achat d’un petit appartement. mon mari ayant un déplacement professionnel, puis je signer seule pr la...

Je voudrais savoir si c est normale que mon bailleur refuse de me donner les quittances de loyers et quand je leur donne un chèque il ne veule pas me donner un reçu comme quoi il on bien eu le chèque...

La question est ds le titre, y at-il quelque chose à faire pour arreter une procedure de saisie immobiliere ? mon ami a recu par huissier une procedure de saisie immobiliere, on lui laisse huit jours pour payer la totalité du...

J'ai déclaré à la caf la séparation avec mon mari (et je perçois, depuis, des aides sociales) et nous allons vendre notre appartement pour lequel nous avons fait une plus-value importante. mon conjoint réside toujours dans...

Apres le deces de la personne qui m'heberge avec qui je vis depuis plusieurs annees qu'adviendra t'il de mon droit a rester dans le lognement ? quel type de contrat peut me proteger vis a vis des heritiers ?...

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des...

Est-ce qu'un habitat précaire (moins de 20m2 pas d'eau, pas d'électricité) situé sur un terrain déjà bâti et habité à l'année mais non loué, est soumis à la taxe d'habitation et ordures ménagères ? est-ce...

J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail...

Je voudrais savoir si j'ai le droit à un mois de préavis en quittant mon logement pour me rapprocher de mon travail actuel en intérim suite à une démission de mon ancien emploi qui était de 51h par mois...

Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .que puis je faire dans...

Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long dans cette servitude passent toutes les canalisations enterrées, d'eau et de gaz de ma propre maison et de mes 4...