Une question en droit immobilier ?

Notre locataire ne nous paie pas le loyer pour recuperer sa caution .que faire ?...

Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un...

Nous avons signé le compromis de vente pour acheter une maison dont le jardin est divisé lors de la vente. les acheteurs du terrain vont construire et donc faire du terrassement. nous venons d apprendre (1mois après la signature du...

Separee depuis 5 ans je vis depuis en location et ne suis toujours pas divorcee ( mariee sous regime de la communauté) aujourd hui je souhaiterai acheter un bien immobiler ma question est la suivante : dans ma situation puis je...

Je suis locataire depuis moins de 6 mois mais mon voisin veut que je lui donne les coordonnées et adresse de mon propriétaire car ils ont un litige ensemble. dois je lui donner??? je ne mets pas en illégalité en lui donnant ??...

Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long dans cette servitude passent toutes les canalisations enterrées, d'eau et de gaz de ma propre maison et de mes 4...

Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .que puis je faire dans...

La question est ds le titre, y at-il quelque chose à faire pour arreter une procedure de saisie immobiliere ? mon ami a recu par huissier une procedure de saisie immobiliere, on lui laisse huit jours pour payer la totalité du...

Je suis en union.libre,mon conjoint travail moi je suis sans emploi nous avons deux enfants ensemble. pour remplir le formulaire d aide pour avoir un avocat je voudrais savoir si je fais cette demande à mon nom , ou celle de mon...

Nous avons déménagé d'une maison ou nous étions locataire depuis 6 ans et demi de particulier a particulier, nous avons fait un état des lieu sortant avec remise de clefs oralement avec la propriétaire et son gendre...

Nous allons bientôt signé l'acte d'achat définitif pour une maison. dans la promesse de vente signée le 18 juillet 2018, nous avons indiqué que nous n'avions pas pu vérifier le bon fonctionnement de la chaudière (...

Suite au vol et dégradation de la murrette ma propriété ainsi que de ma borne separative, par mon voisin.j'ai fait appelle a 2 geometres qui ne peuvent pas remettre ma borne, par feignantise, se reposant sur une base de...

J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition...

Je suis propriétaire d'un grand appartement et je viens d'acheté une seconde habitation plus petite. comme propriétaire, puis-je occuper (pas de location) une fois l'un, une fois l'autre,comme occupant...

Je souhaiterai savoir si les informations données en cas de divorce sont valables dans le cas de rupture de pacs...

J'ai acquéri il y a un an un appartement acheté en vefa. avec le temps, nous sommes plusieurs propriétaires à s'être rendu compte qu'il y avait beaucoup de bruits que nous n'avions pas quand nous étions...

Je risque d'être mis à la rue , une personne âgée vient de décéder sans successeur , est-ce que la mairie pourra me déloger si je l'occupe , et si ce n'est pas le cas , qu'elle démarche dois-je faire poir être...

Apres le deces de la personne qui m'heberge avec qui je vis depuis plusieurs annees qu'adviendra t'il de mon droit a rester dans le lognement ? quel type de contrat peut me proteger vis a vis des heritiers ?...