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Préavis d'un mois Posée par nath, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans par Maître MORENON - 5106 vues Je suis actuellement locataire et mon employeur me propose un appartement de fonction qui se libère. etant bénéficiaire du rsa complément d'activité, je pouvais bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois... Compléter

Durée pour signature pv de bornage Posée par Cv, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cv - 5104 vues Nous avons reçu un pv de bornage samedi. les géomètres dont passés pour le récupérer mardi. nous ne l'avons pas signé car il y avait des erreurs et il fallait que nous reglions un problème d'arbre. aujourd'hui... Consulter la réponse de BELIGHA

Pourvoi en cassation Posée par Fleur, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LULU - 5102 vues Le délai d'appel étant trop tardif, est-il possible de faire un pourvoi en cassation après deux-mois et demi pour vice de procédure? y-a-t-il un délai maximal pour un pourvoi en cassation? cdt... Participer

Litige indemnité d'immobilisation Posée par Soniah, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 5102 vues J'ai signé le 15 janvier une promesse unilatérale de vente (en tant que vendeur) avec monsieur et madame m. la clause suspensive était l'octroi d'un prêt immobilier à hauteur de 50% du prix, le reste étant leur... Compléter

Pacsé, séparation et soulte Posée par stephanie, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 5101 vues Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer. il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. crédit d'environ 74 000 €. actuellement reste à payer 57 000 €... Compléter

Charges locatives en monopropriété Posée par lam, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lam - 5098 vues Je suis propriétaire-bailleur. d'un immeuble comportant deux appartements; je compte louer les deux niveaux, mais je ne sais pas comment sont calculés les charges locatives ? au prorata de la surface ? j ai lu que ce type de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Maître terence krueger Posée par HHUY, il y a 1 an dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cloche - 5097 vues Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Séparation quand on a un bien en commun Posée par Did, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Did - 5094 vues Je suis propriétaire d'une maison en commun avec ma compagne depuis 10 ans je suis le seul à alimenter le compte commun sur lequel est fait le prelement nous ne sommes pas mariés ni pacsés , elle a une fille de 17 ans qui vit... Consulter la réponse de ARIAS

Droit de passage Posée par Aly, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau - 5093 vues J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des... Compléter

Occupation illégale grenier Posée par Philforever, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philforever - 5092 vues Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescription acquisitive Posée par SYLPAR, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SYLPAR - 5091 vues Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968 j'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine. beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus... Consulter la réponse de Maître Javel

Interdire l'acces à mon domicile à quelqu'un Posée par d12, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thierry - 5091 vues Nous avons un bien en indivision qui est divisé en plusieurs logements. depuis notre séparation (ni marié, ni passé), chacun habite un logement différent. peut-on interdire l'accès à quelqu'un sur la propriété? (accueil... Participer

Poulailler industriel Posée par ralph, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ralph - 5090 vues Un agriculteur peut-il implanter un poulailler industriel sur une de ses parcelles classées inconstructibles par la municipalité en vu de préserver la nature ? le conseil municipal suivant peut-il lui accorder un permis de construire sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison individuelle - constructeur - litige à plusieurs niveaux Posée par Tony Guerreiro, il y a 11 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tony Guerreiro - 5090 vues Suite à la réception contradictoire , des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle, nous avons adressé des réserves complémentaires. moins de huit jours à compter de la remise des clés consécutives à la... Participer

Mon voisin jette la litière de son chat par la fenetre Posée par petitrichard, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par petitrichard - 5086 vues Depuis plusieurs mois, l'occupant d'un immeuble voisin jette les excréments de la litière de son chat dans mon jardin. résultat, je retrouve régulièrement des crottes de chat sur les murs, dans les pots de plante en hauteur et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Visites Posée par Nel, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nel - 5083 vues J ai suivi vos conseils et mets l appartement en location a ce jour il n a pas répondu à mon courrier reclamant 3 mois de préavis et loyer de novembre : dans son courrier il n a pas précisé qu il est au rsa et ne souhaite pas faire... Consulter la réponse de Gutierrez

Servitude de passage conventionnelle trop étroite Posée par Lola64500, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola64500 - 5079 vues Chers maîtres, j'ai acquis une maison de ville avec un terrain enclavé attenant à la maison - terrain qui bénéficie d'une servitude de passage (servitude créée en 1975 : "... la parcelle xx aura droit de passage en tout temps... Consulter la réponse de Maître COTTO

Défaut d'isolation phonique Posée par Henry, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 5079 vues Nous avons récemment acheté un appartement en vefa au dernier étage. notre isolation phonique est catastrophique, lorsque nous rentrons chez nous c'est comme si on rentrait chez nos voisins, ils entendent le moindre bruit que nous... Participer

Mon bailleur peut il m'obliger à faire venir un plombier de son choix ? Posée par Sophie M., il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie M. - 5068 vues Mon bailleur me rend responsable d'une fuite dans mon appartement, et veut absolument faire venir un plombier de son choix (avec qui j'ai déjà eu des problèmes, car refus de remise de fiche d'intervention), me menace de faire venir les... Compléter

Réponse inspecteur des impots Posée par Nono72, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono72 - 5067 vues J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au centre des impôts... Consulter la réponse de VINCENT

Comment faire contrôler les charges d'un immeuble quand on est locataire Posée par Vlado, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 5066 vues Nous recevons des suppléments de charges chaques années du niveau d'un loyer comment faire contrôler le syndic qui en a la charge car c'est technique merci salutations distinguées... Répondre

Offre d'achat modifiée par l'agence Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5065 vues J'ai fait une offre d'achat pour un appartement il y a 15 jours. il était indiqué dans la fiche technique du bien que celui-ci faisait une surface habitable de 60m2 ce que j'ai indiqué dans mon offre. mon dossier est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Scission d'une copropriété Posée par Griz, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Griz - 5062 vues Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d une maison Posée par miguela, il y a 9 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 5061 vues Notre maison est en vente j en ai le quart il ne veux pas baisser le prix et moi je veux la vendre le plus vite a t il le droit merci de votre réponse je suis d accord de la vendre en baissant le prix merci... Répondre

Absence d'eau chaude Posée par jlm, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 5060 vues Depuis le début septembre plusieurs appartement dont le mien est en manque d'eau chaude (15°) et impossible de prendre une douche et obliger de chauffer de l'eau pour la vaisselle et des risque sanitaire à distribuer une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de prêt suite à une promesse de vente Posée par Annie, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5060 vues Suite à une promesse de vente signée chez un notaire, nous avons l'information deux mois après la date de signature définitive prévue, un refus de prêt. la cliente acquéreur a fait une demande de prêt d'un montant de 300... Consulter la réponse de RODRIGUE-MORICONI

J ai récupéré notre maison après un divorce ,je suis le nouveau propriétaire Posée par Cedric, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5060 vues Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?... Consulter la réponse de OphLaw

Rachat de la maison par mon ex conjoint Posée par delphine, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par delphine - 5058 vues Je me suis séparée de mon conjoint et quitter la maison (et je suis retourner dans le cocoon familiale) alors que lui reste dans la maison dans le but de vouloir la racheter. lors de la séparation nous avons établis chez le notaire... Participer

Mon propriétaire me bloque ma caution sous prétexte que je n’est pas payer l’éle Posée par Paola, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paola - 5056 vues Suite à un déménagement, mon propriétaire refuse de me rendre ma caution. après l’état des lieux de sortie il a juste marquer qu’il yavais rien à signaler puis il a signer le bail de sortie. au bout de un mois je ne revoit toujours... Compléter

Partage d'une vente immobilière entre propriétaires Posée par Marc, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc - 5055 vues Je suis en copropriété indivise à part égale d'un appartement mis en vente. en fait, et je peux le prouver, j'ai payé 60% du prix lors de l'achat. le copropriétaire ne veut pas le reconnaître et exige de recevoir la... Consulter la réponse de Maître ATTALI

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