Une question en droit immobilier ?

Lors de l'acquisition d'une propriété, le vendeur a établi une servitude de passage au profit du surplus de terrain qui devenait enclavé. l'acte mentionne une dimension en chiffres et le plan annexé comporte une...

J'ai vendu une maison le 3/12 à 17h et je devais racheter une maison le même jour à 18h30. or à deux jours de la signature le notaire nous avertit qu'il manque le dia pour l'achat de la maison. le 3/12 les acquéreurs...

Nous avons assignés notre ancien propriétaireau tribunal lorsque notre ancien propriétaire ne nous a pas rendus notre caution et ce après rendu le logement dans un meilleur état lors de la convocation au tribunal il ne s est pas...

J habite dans un logement social et je désirerai acheter un bien vacant pour plus tard dois je le déclarer au prés de mon bailleur sachant que je n aurais pas de revenus supplémentaire puisque ce logement restera vide et que mes...

Je me suis faite arnaqué également par la société biencommevendu et je souhaite me joindre à vous pour faire évoluer la situation, c'est à dire le remboursement de nos 365 € merci de m'indiquer comment procéder au...

Ma mère a signé un compromis de vente pour vendre sa maison il y a plusieurs mois (au mois de mai). la clause suspensive concernant l'obtention d'un pret est écrite ainsi: "obtention d’une ou plusieurs offres définitives...

J'aimerai savoir j'avais un logement à mon nom où j'habitais avec mon conjoint c'est lui ki payer tous les mois mais actuellement on s'est séparé j'ai quitté le logement mais lui il y est resté...

Maître, nous vous contactons pour vous demander quels éléments, hormis le respect des délais, pourrait justifier une dénonciation de surenchère dans les 15 jours ? nous avons trouvé le cas de dénonciation suivant : cependant, cette...

Bjr mon voisin as demander le bornage il inclus son terrain le mien et celui de ma voisine je m y oppose car le bornage a deja etais fais qu en est il merci...

J’habite un appartement depuis 2 ans en banlieue parisienne. je souhaite aujourd'hui quitter cet appartement. dans ce que je vois sur le bail je dois donner un prévis de 3 mois. mais ayant déjà trouvé un autre logement...

En 1970 mes parents ont acheté cette maison en pierre sur le pignon ouest il y a une cheminée dont le conduit est incorporé dans ce mur de pignon en 1990 avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison mon frère a acheté...

J'ai acheté une maison en état ,mais je m'aperçois que elle n'est pas raccordé au réseau d'eau public mais a l'eau de voisions et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros ma question :est ce je...

Je voudrais savoir si il et possible d'emtamer une action en justice pour un pret avec calcul des interets sur 360 soixante jour ,pret contracter en avril 2011...

J'ai un bien en indivision avec de la famille aujourd'hui ils le vende à un prix sous évalué à la commune (environ 200 euros du m2 dans un quartier estimé entre 1000 à 1500 euros du m2) le notaire me demande la...

Un propriétaire est poursuivi depuis 2011 par son locataire pour défaut de travaux. en parallèle, il est saisi par la banque à qui il ne rembourse plus son prêt depuis 2012. contre toute attente, ce propriétaire obtient en janvier...

Je suis passé devant le juge en novembre pour 1 an de loyer impayé , qui a decidé mon expulsion en mars apres le treve hivernal . j'ai quitté le logement de moi meme courant decembre et est signifié a ma proprietaire que...

J'ai dons adressé une lettre en ar à la société chargée de l'état des lieux en leur proposant un rdv pour la remise des clefs (suite à mon refus de signé l'état des lieux de sortie et à l'expert et au...

J'ai signé un mandat de vente pour ma maison avec 3 agences mais finalement je ne souhaite plus vendre mon bien, mais effectuer des travaux de rénovation. est ce que je peux dénoncer sans indemnités ces mandats, avant même...

L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement...

Notre propriétaire a fait installer des nouveaux compteurs individuelle pour l'eau. a t'il le droit de nous faire payer la facture de l'ouverture de ce nouveau compteur ? merci...